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  Question indemnité de grand déplacement

 


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Question indemnité de grand déplacement

n°5108974
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 29-10-2019 à 09:34:18  profilanswer
 

Bonjour, je me renseigne pour un collègue.
 
Dépendant de la convention de la métallurgie.
 
Il fait 122km aller/retour pour se rendre sur son lieu de travail tous les jours, soit 61km et 1h aller.
L'employeur lui paie des frais de deplacement basé sur un bareme de petit deplacement interne (pas en IK) et un temps de route de 15min aller, sous prétexte que son Aller/Retour ne dépasse pas 2h30 (ca sort d'ou ?)
 
Or selon moi, il rentre dans le cadre du grand déplacement à savoir, plus de 50km aller, et impossibilité de faire le trajet aller en moins de 1h30 puisque non desservi par les transports en communs.
 
Comme il rentre chez lui tous les jours je pense que l'employeur ne lui doit pas de calendaire, mais qu'il devrait a minima lui rémunérer sont temps de route réel Aller/Retour sur base de son taux horaire ainsi que ses kilomètres réels en Indémnités Kilométriques.
 
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?
 
Autre question, les barèmes d'indemnités kilométrique sont-ils encadrés par un texte ou la convention collective ? Chez cet employeur, c'est 0,35cts du kilometre, que l'on roule en 4cv ou en 7cv, c'est normal ?
 
Merci d'avance.


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Posté le 29-10-2019 à 09:34:18  profilanswer
 


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