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  Changer de SSII : ce qui est autorisé ou pas ?

 



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Changer de SSII : ce qui est autorisé ou pas ?

n°298185
len22
Posté le 19-11-2004 à 09:16:18  profilanswer
 

Bonjour à tous,
je suis actuellement employé par une SSII, appelons-la "MaSSII", j'ai une possible opportunité par une autre SSII "LautreSSII" pour aller travailler chez un client "LeClient". Ca, c'est pour le tableau.
 
Plus précisement, ma mission actuelle (en région parisienne) va bientot se terminer et je souhaite profiter de cela pour partir travailler en province. Ne sentant pas un enthousiasme débordant de MaSSII pour cela, j'ai commencé à prendre qq contacts. Et, surprise, j'ai été contacté par LautreSSII qui me propose qqchose qui correspond plutot bien à ce que je cherche. C'est très interessant, mais :
 
- est-ce que je peux, en étant salarié chez MaSSII, être présenté chez LeClient par LautreSSII ? La clause de non-concurrence n'intervient-elle pas dans ce genre de cas ?
 
- comment réagir si, après avoir été présenté via LautreSSII, MaSSII décide de me présenter à son tour ? J'avoue être moyennement emballé par cette perspective
 
Merci à ceux qui voudront m'apporter qq conseils :)

mood
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Posté le 19-11-2004 à 09:16:18  profilanswer
 

n°298188
wax'n'roll
Posté le 19-11-2004 à 09:22:29  profilanswer
 

Impossible de te répondre tant que tu ne donnes pas de noms...
 
[:amarant]

n°298189
len22
Posté le 19-11-2004 à 09:25:12  profilanswer
 

wax'n'roll a écrit :

Impossible de te répondre tant que tu ne donnes pas de noms...
 
[:amarant]


 
Ah ?  :heink:  Et pourquoi donc ?

n°298191
rigolons b​eaucoup
Posté le 19-11-2004 à 09:31:14  profilanswer
 

len22 a écrit :

Bonjour à tous,
je suis actuellement employé par une SSII, appelons-la "MaSSII", j'ai une possible opportunité par une autre SSII "LautreSSII" pour aller travailler chez un client "LeClient". Ca, c'est pour le tableau.
 
il faut que tu démissionnes de ma ssii. tu ne peux pas etre salarié dans deux ssii.
à savoir que si tu es cadre, tu as un pré-avis de 3 mois. que tu peux peut etre négocié si tu n'as plus de mission chez ma ssii.
pour la clause de non concurrence en général elle est limitée dans le temps, l'espace... si tu travailles pour un client qui n'est pas celui de ma ssii normalement tu ne devrais pas avoir de prob.
 
Plus précisement, ma mission actuelle (en région parisienne) va bientot se terminer et je souhaite profiter de cela pour partir travailler en province. Ne sentant pas un enthousiasme débordant de MaSSII pour cela, j'ai commencé à prendre qq contacts. Et, surprise, j'ai été contacté par LautreSSII qui me propose qqchose qui correspond plutot bien à ce que je cherche. C'est très interessant, mais :
 
- est-ce que je peux, en étant salarié chez MaSSII, être présenté chez LeClient par LautreSSII ? La clause de non-concurrence n'intervient-elle pas dans ce genre de cas ?
 
- comment réagir si, après avoir été présenté via LautreSSII, MaSSII décide de me présenter à son tour ? J'avoue être moyennement emballé par cette perspective
 
Merci à ceux qui voudront m'apporter qq conseils :)

n°298192
rigolons b​eaucoup
Posté le 19-11-2004 à 09:32:49  profilanswer
 

je t'ai répondu mais au milieu de tes question dans la ligne d'au dessus. c'est un peu mélangé, pardon

n°298204
wax'n'roll
Posté le 19-11-2004 à 09:47:20  profilanswer
 

len22 a écrit :

Ah ?  :heink:  Et pourquoi donc ?


 
Non, non, c'était du 2nd degré, mais vu que je me suis gouré dans les smileys et que j'avais pas envie d'éditer mon post, c'est resté en l'état...
 
Mis à part le fait que je ne sois pas drôle, je ne peux pas t'aider pour ton problème...
Je sors de suite ou j'attends que tu me le demande?
 
[:alarmclock117]

n°298235
len22
Posté le 19-11-2004 à 10:33:23  profilanswer
 


 
Donc selon toi, il n'est pas possible d'aller voir LeClient avec LautreSSII, meme si je n'en suis pas encore salarié, car toujours sous contrat avec MaSSII ?

n°298239
rigolons b​eaucoup
Posté le 19-11-2004 à 10:50:59  profilanswer
 

len22 a écrit :

Donc selon toi, il n'est pas possible d'aller voir LeClient avec LautreSSII, meme si je n'en suis pas encore salarié, car toujours sous contrat avec MaSSII ?


 
ah oui c'est clairement illégal. sauf si t'as l'accord de ta ssii...

n°298255
fofoul
Posté le 19-11-2004 à 11:46:43  profilanswer
 

rigolons beaucoup a écrit :

ah oui c'est clairement illégal. sauf si t'as l'accord de ta ssii...

oui certes c'est illégal mais c'est monnaie courante.
 
LautreSSII peut très bien racheter ton préavis si elle est réellement intéressé par toi. En fait tu as 2 possibilités pour ne pas effectuer ton préavis. Soit il est versé à ta boite l'équivalent de ton salaire pendant cette période, soit ta boite souhaite te voir partir et te donnc un chèque pour que tu ne le fasse pas, mais bon faut faire gaffe à se couvrir quand même dans ce cas là.
 
La clause de non-concurrence ça se monnaie aussi. Les SSII ne sont pas des enfants de coeur et ce genre de manière ne les choquent pas, loin de là...

n°298257
rigolons b​eaucoup
Posté le 19-11-2004 à 11:53:07  profilanswer
 

fofoul a écrit :

oui certes c'est illégal mais c'est monnaie courante.
 
LautreSSII peut très bien racheter ton préavis si elle est réellement intéressé par toi. En fait tu as 2 possibilités pour ne pas effectuer ton préavis. Soit il est versé à ta boite l'équivalent de ton salaire pendant cette période, soit ta boite souhaite te voir partir et te donnc un chèque pour que tu ne le fasse pas, mais bon faut faire gaffe à se couvrir quand même dans ce cas là.
 
La clause de non-concurrence ça se monnaie aussi. Les SSII ne sont pas des enfants de coeur et ce genre de manière ne les choquent pas, loin de là...


 
nous ne parlions pas de cela. je lui disais que c'est totalement illégal d'etre salarié d'une ssii et de bosser pour une autre en meme temps.
évidemmment que ton préavis se négocie. j'ai plein d'amis qui ne l'ont pas faites grace à un accord amiable. ils avaient un nouveau job un mois apres et du coup avec accord de leur boite ne terminait pas leur préavis et bien sur les 2 mois n'ont effectués n'était pas payé. il n'y a rien de risquer, il suffit d'un document de la ssii qui mentionne son accord.
et la clause de non concurrence ca se monnaie et c'est absolument normal et légal. si on t'impose une clause de non concurrence et qu'on ne veut pas t'en lever on doit t'indemniser. c'est d'ailleurs la condition sinequanone pour qu'une clause de non concurrence soit légal. et pour tous les contrats de travail où il y a une clause de non concurrence et qu'il n'est pas précisé qu'il y a un dédommagement, la clause est caduque!

mood
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Posté le 19-11-2004 à 11:53:07  profilanswer
 

n°299243
bardass
TEUBDEFER
Posté le 22-11-2004 à 11:15:35  profilanswer
 

si tu ne démissionnes pas de MaSSII,
légalement, tu n'as pas le droit d'être présenté au client par LautreSSII étant donné que tu fais partie de l'effecif de MaSSII
officieusement, rien ne t'empêche de le faire durant tes congés ou RTT
si tu as démissioné, pas de problème sinon que tu ne fais toujours pas partie de l'effectif de LautreSSII, ce qui n'est pas légal, mais pratiqué par la grande majorité des SSII.
 
pour la clause de non concurrence, MaSSII ne la fera jouer que si tu représentes un risque financier pour elle. Dans le cas où tu changes de région et que tu n'as jamais travaillé chez LeClient pour le compte de MaSSII, cette dernière ne fera pas jouer la clause pour deux raisons :
financière : elle ne va pas de filer des sous alors que ton départ ne lui coute rien
abus : la clause serait abusive parce qu'elle t'empêche de travailler sur un compte non connu de MaSSII.


---------------
à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
n°299247
dizzie
Posté le 22-11-2004 à 11:46:10  profilanswer
 

Il ne faut pas oublier que les clauses de non concurence sont très rarement valide car il faut que soit précisés :
* une limitation dans le temps
* une limitation dans l'espace
* une contrepartie financière
 
Si un de ces éléments est manquant, la clause est illégale et ne vaut rien.
Par contre, pour se faire présenter chez le client alors qu'on bosse encore pour la première SSII, là c'est un peu plus embétant je penses. Par contre, la deuxième SSII peut très bien te prendre sur profil plutot que sur mission.

n°393826
wax'n'roll
Posté le 09-06-2005 à 20:14:18  profilanswer
 

dizzie a écrit :

Il ne faut pas oublier que les clauses de non concurence sont très rarement valide car il faut que soit précisés :
* une limitation dans le temps
* une limitation dans l'espace
* une contrepartie financière
 
Si un de ces éléments est manquant, la clause est illégale et ne vaut rien.
Par contre, pour se faire présenter chez le client alors qu'on bosse encore pour la première SSII, là c'est un peu plus embétant je penses. Par contre, la deuxième SSII peut très bien te prendre sur profil plutot que sur mission.


La limitation dans l'espace ne peut pas en outre être le territoire français dans son entièreté (la CC Syntec stipule que si l'application de la clause de non-concurrence oblige le salarié à s'expatrier hors de France, alors elle est non-valable).


Message édité par wax'n'roll le 09-06-2005 à 20:14:45

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