Bonjour à tous,

Voilà, je poste sous un nom d'emprunt pour vous demandez vos retours d'expérience sur vos changements de SSII.
- Quelle était la situation ?
- Pourquoi avez-vous changé ?
- Qu'est-ce que vous y avez gagné / perdu ?
- Des ennuis à cause des clauses de votre contrat ?

Ma situation perso :

• Je suis dans ma SSII actuelle depuis 3 ans 1/2. C'est ma première expérience Pro (je suis rentré fraichement diplomé). J'ai passé ces 3 ans 1/2 auprès du même client (secteur financier d'une grande banque)
• Je quitte ma mission actuelle dans 2 mois 1/2, suite à ma volonté : le client veut toujours bien de moi (ça l'arrangerait même), mais j'ai envie de voir autre chose.
• A savoir que ma SSII actuelle a essayé de me truffer lors de mon dernier entretien annuel (soit disant que le client n'augmentait pas la facturation des prestas... alors que je sais de source sure que c'est faux)... et là juste par principe la notion de "confiance" n'est plus là.
• Le marché est assez prolifique : ma SSII a déjà des missions à me proposer, et j'ai déjà des pistes externes par le biais d'anciens collègues de boulot qui sont dans d'autres banques de la place, et qui recherchent des personnes avec mon profil.
• J'ai des perspectives d'évolutions salariales bien plus élevées si je me casse chez la concurrence : ma boite actuelle ne paie pas mal... mais les augments étaient "modestes" ces dernières années, et aujourd'hui je vaut plus que ça sur le marché.
• Mon contrat stipule qu'en cas de rupture du contrat (3 mois de préavis) je n'ai pas le droit de travailler dans le même secteur ou pour un client potentiel de ma SSII pendant une durée de 12 mois (clause abusive n'ayant aucune validité d'après ce que j'ai pu lire ici et là... ).

Merci d'avance

alors pour la non concurrence, tu n'as pas le droit de travailler pour une autre ssii ... dans une région défini (IDF je suppose dans ton cas) pour une durée definie (12 mois dans ton cas) => en échange, tu seras payé pendant ces 12 mois ... si tu n'as pas de compensation (généralement 20 à 30%) => clause non valide et donc caduc
 
en ce qui concerne le client, c'est la non sollicitation des clients ... normalement le client a une clause similaire qui l'interdit de t'engager ... pour une durée définie ... => pas de compensation financière ...

 
J'ai signé une clause similaire, mais de toute façon elle ne vaut pas grand chose. Ne plus travailler dans le secteur = ne plus bosser dans une SSII = tu te fermes un très grande partie des offres d'emploi, ce qui nuit à ton "employabilité" = clause nulle. A la limite si c'était exactement défiini...
De plus les concurrents doivent être nommés précisément dans le contrat.

OK, en pratique aucune boite ne se permet de payer pendant 12 mois un gars pour qu'il reste chez lui... donc la clause est très très rarement appliquée... que lorsque le sujet sur lequel travaillait le consultant était sensible au point de pouvoir motiver une mise à l'écart du marché pendant quelques mois.
Ce n'est pas mon cas.
 

OK, ce n'est pas mon cas : je ne compte pas rentrer chez le client chez lequel j'étais en prestation, mais dans une autre banque.
 
 
Merci pour ta réponse en tous cas

Je viens de checker mon contrat.
Pour la clause de non concurrence :

• j'ai une durée : 12 mois à compter de la cessation de travail de l'employé
• je n'ai pas de zone géographique
• je n'ai pas de nom de concurrent, aucune liste exhaustive, même pas un seul nom (juste "la concurrence" )
• je n'ai pas de compensation financière pendant cette durée. Elle n'est même pas évoquée.

La clause n'a donc ni queue ni tête.

Reste le plus gros sacrifice : mes congés... j'ai pas utilisé beaucoup de mes jours de congés, je vais donc demander à ma SSII de me les régler si je décide de les quitter.
Mais ensuite, je vais devoir prendre des vacances "à crédit" cet été

Copie et colle le paragraphe (y compris le titre "Clause de non concurrence" ). Tu ne confond pas "Clause de non concurrence" et "clause de non sollicitation de clientèles"?

Rappel:

à ma compréhention, il y a trois points différents:
- la non concurrence:
http://www.lentreprise.com/3/1/1/c [...] 13585.html
http://www.journaldunet.com/manage [...] ence.shtml
- concurrence déloyale
http://www.lawperationnel.com/Ency [...] oyale.html
http://www.concurrence-deloyale.info/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence_d%C3%A9loyale
- non sollicitation de clientèle:
http://www.net-iris.fr/forum-jurid [...] ntele.html
http://www.finaxim.fr/spip.php?id_ [...] ctuarticle

http://www.lecourslessard.com/droi [...] avail.html

Copie de la rubrique en question :
 

 
donc mea culpa, il y a bien une notion de zone géographique, par contre la qualification des "clients" est vraiment vaste, et comme indiqué il n'y a rien concernant la rémunération.

De toute façon la clause de non concurrence c'est si tu te barres avec la clientèle ou pour les gros débauchages de plusieurs personnes en même temps (genre le service entier qui se trace chez l'ennemi). A moins que tu sois commercial avec un gros carnet d'adresse où à un poste vraiment crucial, il y très peu de chances que ta ssii applique cette clause (c'est cher aussi). Vu que tu es JD => tu peux postuler ailleurs dans le même domaine dès maintenant sans soucis.

merci
 
Je n'ai pas l'intention de recruter des prestas de ma boite actuelle et je ne suis pas commercial (j'ai un carnet d'adresses à titre perso : je ne dois rien à ma boite )
 
Ca va le faire
 
 
PS : La question maintenant est de savoir si d'ici là il vaut mieux que je grille mes RTT ou mes jours de congés...
Il vaut mieux faire quoi ? lesquels sont perdus si ils ne sont pas pris ? lesquels sont facilement payables par la boite ?

RTT, si tu poses tes congés payés, ils vont décaler ta date de départ ...

 
Tes RTT et tes CP font partie de ton solde de tout compte. Soit tu les prends avant de partir de ta boite et cela recule ton départ, ce qui n'arrange pas ta SSII vu que tu n'es pas facturé pendant tes jours non-travaillé mais que tu accumules un RTT en plus, soit tu ne les prends pas et ta SSII te les paies mais avec beaucoup de retard. J'insiste sur le "beaucoup de retard" car un de mes collègues a attendu plusieurs semaines après son départ pour les toucher!
 
Note: si tu as été en AT chez ton client, sur le même poste, et que tu veux te couvrir vis-à-vis de ta SSII, accumules des preuves de délit de marchandage.

Il me semble que s'il pose ses congés et les fait valider avant sa démission, ça ne décale rien du tout Par contre, s'il démissione, tous les congés qui sont posés à partir de ce moment décalent d'autant de jours son départ. Mais bon, p'être qu'il peut négocier après une réduction de son préavis. Tout dépend de son "utilité cruciale" ou non chez son client ... Son client peut aussi faire de gros con et choisir qu'il fasse ces trois mois intégralement pour le faire chier, mais c'est assez rare, même si c'est ce qui m'est arrivée dernièrement, du vrai foutage de gueule   En tout cas quoi qu'il arrive, ces congés lui sont dû et lui serons payés.

Il a précisé que sa mission finit dans 2 mois et demi. Si après il est en inter-contrat, je doute qu'on le force à rester...

 
 
Source ?

Aie
 
C'est chiant, je dois avoir à l'heure actuelle plus de 20j de congés acquis (grosso modo 10j de RTT + 10j de CP)... j'en ai posé 10 pour mars en RTT (validé auprès du client & auprès de ma boite de presta).
Donc dans le pire des cas ça me décalle de 10j...
 

Il est convenu avec le client que je pars fin mars... mais je n'ai aucune trace écrite (mon Commercial prend un malin plaisir à ne jamais répondre par mail... quand il répond ).
 
Bref, si je claque ma dem, ma boite de presta peut au choix :

• revenir sur son engagement oral auprès de moi (vu ce qu'ils ont déjà fait, je ne suis plus à ça prêt ) et me laisser dans ma mission actuelle jusqu'au dernier jour de mon préavis (compter da réception de ma lettre de dem + 3 mois + 10j de congés)...
• conserver son engagement oral, et réduire d'un commun accord la durée de mon préavis.

Mais vu comment le client a besoin de moi en ce moment (tout le monde flippe à l'idée que je parte dans moins de 3 mois ), je pense qu'il va faire pression si il voit qu'il peut me conserver 2 mois de plus...

 
convention syntec par exemple, qui est généralement la convention des ingés en ssii

Il me semble pas que la convention Syntec fasse le distinguo entre les congés validés AVANT la dem, et les autres...

dans ce cas c'est sur ton contrat de travail, j'avais lu ce truc quelque part ... il me semble bien que c'était dans la syntec mais je le retrouve pas  

je n'ai rien sur mon contrat de travail concernant la corellation entre la durée de mon préavis, et les congés que je pourrais avoir posé...

les congés forment un délai préfixe et décalent la fin de préavis, les RTTs non.

bonsi c'est le cas ça m'arrange : j'ai posé 10j de RTT

 
Joue-la fine: une fois que ton client t'auras trouvé un remplaçant, et que donc ton client ne pourra plus revenir en arrière, claque ta dém'...

Je viens aux news.
 
J'en ai discuté auprès de mon client actuel, qui m'a dit qu'il avait pris note de mon futur départ, et qu'il ne pourra de toute façon pas me garder plus longtemps même si on lui en donnait l'occasion.
Donc concrêtement, même si ma boite de presta veut me laisser pourrir chez le client pendant les 3 mois de préavis, le client ne voudra plus de moi dans un mois 1/2.
Donc au choix : ma boite de presta voudra négocier avec moi une réduction du préavis (ce qui m'arrange), ou je reste en intercontrat à être rentier    
 
 
 
J'ai rencontré la "nouvelle" boite de presta : excellent feeling !
Personnel sympa, moins "mondain" que dans ma boite actuelle. Les commerciaux savent de quoi ils parlent, connaissent bien les équipes clients, les projets en cours/à venir, les enjeux, etc. (ça change )
A la fin de l'entretien, la boss a tenu à me faire une propale concrête (je suis reparti avec un contrat signé de sa part, que je leur remettrai signé si ça me convient) pour me permettre de faire mon choix plus rapidement, et le cas échéant ravancer la fin de mon préavis.
 
 
J'ai donc envoyé ma dem pour ma boite de presta actuelle ce matin...
bon depuis j'ai eu un des commerciaux de ma boite actuelle, à qui j'ai indiqué que ma prochaine mission ne se ferait pas avec eux, et depuis je me fais spammer par tel
Mais bon, je tiendrai bon  

 
J'ai tendance à penser que seul ton salaire compte, surtout si tu fais ta prochaine mission en AT.

Bah niveau salaire déjà je n'ai pas à me plaindre : la propale est très honnête, et correspond à ce que j'attendais.
Vu que je considère être déjà aujourd'hui très bien payé pour mon secteur et mon niveau d'expérience, je ne veux pas non plus trop tirer sur la corde.
 
J'ai abordé le sujet de la compétence des commerciaux, parce que c'est ce qui me désole dans ma boite actuelle... des commerciaux qui lancent lors d'un point avec le client (sur un projet Java/J2EE que le commercial suit depuis des années) qu'ils ont bien fait de choisir le C# comme techno, ça fait tâche
Ca plus les CR de point mission qui n'arrivent jamais, etc.
 
Bref, j'ai vraiment pas l'impression de pouvoir être défendu correctement auprès des achats (pour une future augmentation notamment).

 
 
J'en profite pour remonter ce topic, car je suis dans ce cas là. Je suis sur le point de poser ma dem' de ma SSII (grosse). Mon RI me dit: "comme aucun client ne veut un presta démissionnaire, on va t'envoyer sur les forfaits à droite à gauche le temps de t'occuper pendant ton préavis". Et bien sur, ces forfaits ne seront pas à coté de chez moi (du genre les trucs à guyancourt ou velizy).
Et bien sur, il veut que je négocie mon préavis au plus court. C'est de bonne guerre.
 
Mais est ce que j'ai le droit de refuser d'etre envoyé sur ces forfaits? par exemple si on me dit "tu vas chez Renault pour les 3 prochaines semaines à partir de demain", ai-je l'obligation d'accepter? Et si je joue au con (jeu que j'aime bien), qu'est ce qui se passe?
 
L'idéal serait de pouvoir négocier deux mois de préavis durant lesquels on me laisse tranquille pour rechercher autre chose, mais pas sur que ça passe et justement, pas envie d'etre envoyé à droite à gauche et surtout tres loin.    
 
Merci!

Tu lui dis simplement qu'étant en préavis, t'envoyer chez un client, ca va être la fête du slip avec mauvaise foi, pourrissage du projet dans la limite de la faute, ...

 
Moi c'est l'inverse, il me reste 1 mois de mission chez le client et 2 mois de préavis => donc 1 mois (mon dernie rmois de préais) où ma SSII ne pourra pas me placer (faut être réaliste !), je souhaite partir apres ma fin de mission, je pensais que ça arrangeait tout le monde : hé bien NON , ils veulent me garder 1 mois au siège.  
 
C'est à n'y rien comprendre ...
 
 

tu ne peux pas avoir le beurre, l'argent de beurre et la crémière ...

si tu veux partir plus tôt, tu renonces au salaire des mois non effectués. si tu fais un mois au lieu de 3, tu toucheras un mois de salaire et pas ... (et tout ce qui va avec) ...

en ce qui concerne le lieu de mission, revois ton contrat ... ile de france = ile de france ... par contre ... si c'est 2 heures de trajet aller, 2 heures de trajet retour ... il ne faut pas abuser! ... mais une heure reste correct!

 
Evidemment, là n'est pas le pb...c'est justement eux là qui veulent me garder 1 mois de plus et me payer à glander

Je te conseil d'envoyer une lrar pour démissionner et tu exprimes dedans ton souhait de quitter de suite après ta mission actuelle, soit dans un mois. N'aborde pas le sujet que tu renonces au salaire des deux mois non effectués, ça sera implicite. Ils vont sûrement te répondre ...

Surtout il ne faut pas définir une date, grossière erreur, ils peuvent demander un dédommagement.

non, pas de tout ... c'est une suggestion ...
des dédommagement ne peut être justifié que s'il y a préjudice ... s'ils disent non, c'est non ...

Ca me parait dangereux d'écrire qu'on souhaite raccourcir un préavis, cela peut être considéré comme une demande unilatérale ( surtout si on pose une date ou la fin de mission ).
Il vaudrait mieux inviter à une rencontre pour discuter de la date de fin exacte du préavis tout en rappelant le délai légal.

La personne écrit qu'elle souhaite terminer son préavis à la fin de la mission, moi, patron, je dis ok si tu veux, on avait prévu de te mettre sur tel projet pour un mois, donc cela fait 10k€ de préjudice, bon courage pour te défendre dans ce cas la.

Tout dépend de la formulation. Il ne faut pas l'imposer mais suggérer (j'aimerais, je souhaiterais, etc.)

Pour une invitation, je suis pour, mais le fait d'écrire une lettre veut dire le compte à rebours a commencé .. la question est de savoir pour quelle durée ;-) ...

Pour ton dernier exemple, c'est une exemple non valable! tu répond simplement non ... et non valide ... le préjudice existe si un projet commence ... si une personne refuse une mission, il n'y pas de préjudice mais peut être un motif pour un licenciement (que je considère abusif car c'est une premier refus!)

 
On est bien d'accord, c'est juste qu'il vaut mieux éviter ce qui peut être interprétable en faveur de l'employeur.

Non mais si je poste tout çà c'est parce que ce que ce que tu me dis là c'est déjà fait depuis longtemps !!!! J'ai démissionné il y a 1 mois et 1/2, j'ai eu un retour officiel négatif de la réduction de mon préavis. Je suis en SSII chez un client pour lequel je termine ma mission bientôt. La fin de mon préavis (encore 1 moi) se fera donc au siège de ma société (à glander forcément).

NON !
 
Soit ils acceptent une réduction du préavis (et là ils ne te payent pas les 3 mois du préavis (logique)  
Soit ils refusent et tu fais tes 3 mois payés
 
Je ne sais pas où tu va chercher cette histoire de dédommagement  

 
D'après moi, ils t'ont répondu ça pour temporiser. On ne sait jamais: peut-être que le client va quand même te garder un mois de plus... Sinon, je pense que dés que tu viendras au siège, s'ils ne te trouvent rien à faire qui leur rapportent, ils se débarrasseront bien vite de toi.

s'ils décident de réduire le préavis, ils devront payer la durée restante ...