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  Intercontrat : pose de vacances forcees ou sans solde. Legal?

 


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Auteur Sujet :

Intercontrat : pose de vacances forcees ou sans solde. Legal?

n°864287
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 25-09-2006 à 15:52:29  profilanswer
 

Bonjour a tous,
 
Voila, il se trouve que j'arrete ma mission ce vendredi. Normalement, j'en commence une autre en Novembre.
Au tel, le commercial de ma SSII m'a demande de soit poser des vacances pour Octobre, soit d'en poser sans solde.
Je n'ai, bien entendu, aucune envie de faire ni l'une ni l'autre de ses demandes.
 
Je sens que mon refus va mener a un crash, qui serait peut etre le bienvenu.
Maintenant, quels sont me recours, d'apres vous?
 
Merci de vos reponses :)
 
P.S. : j'ai d'autres vues, mais bon, ca n'est pas encore finalise, donc...


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"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
mood
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Posté le 25-09-2006 à 15:52:29  profilanswer
 

n°864295
leia58
Posté le 25-09-2006 à 15:58:28  profilanswer
 

hum a part porter plainte aux prudhommes... je vois pas bien... :s
C'est illégal ce genre de pratique (a moins que tu aies signé ca dans le contrat!)

n°864299
zoidberg92
Posté le 25-09-2006 à 16:02:49  profilanswer
 

Euh,un employeur peut forcer ses employés à poser des vacances (s'ils ferment les locaux par exemple), mais pour de l'intercontrat, c'est illégal. Ne te laisse pas faire, tu dis qu'il est hors de question que tu poses des vacances, car ce n'est pas ta faute s'il y a un trou entre deux missions, et que tu n'as à payer ce trou.

n°864309
leia58
Posté le 25-09-2006 à 16:09:30  profilanswer
 

C'est vraiment abusé ce genre de chose! Moi dans le contrat qu'on me propose, c'est bien marqué qu'en intercontra, soit je fais des formations, soit je forme d'autres personnes ou des stagiaires! Au moins tu restes pas inactif!

n°864328
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 25-09-2006 à 16:41:40  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Euh,un employeur peut forcer ses employés à poser des vacances (s'ils ferment les locaux par exemple), mais pour de l'intercontrat, c'est illégal. Ne te laisse pas faire, tu dis qu'il est hors de question que tu poses des vacances, car ce n'est pas ta faute s'il y a un trou entre deux missions, et que tu n'as à payer ce trou.


Il doit respecter un préavis minimum d'un mois (modulé éventuellement suivant des accords de branche ou d'entreprise).
 
Source  - Paragraphe "À quelle date prendre les congés payés ?"


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« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°864353
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 25-09-2006 à 16:57:18  profilanswer
 

Merci a tous de vos reponses :)
 
Je pense que je vais jouer au mort jusqu'a la fin de la semaine, puis me presenter a ma SSII lundi pour y effectuer mon intercontrat. Au moins le debut, je pense qu'ils n'apprecieront pas trop d'avoir un poids continuellement dans leurs locaux :D
 
C'est un clash parmi d'autres qui vont arriver, le mois d'Octobre va etre fun ;)


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n°864411
gloubi74
Posté le 25-09-2006 à 17:59:20  profilanswer
 

Ils peuvent pas imposer les RTT employeurs ?

n°864419
pascale_ha​rdware
Posté le 25-09-2006 à 18:12:07  profilanswer
 

d'après cette source:
 
http://www.tripalium.com/gazette/G [...] gnon02.asp
 
c'est légal
non?

n°864460
Paracyber_​_
Posté le 25-09-2006 à 19:02:14  profilanswer
 

Effectivement, il me semble aussi que la ssii peut imposer la moitié de tes rtt pendant l'intercontrat ...

n°864477
pascale_ha​rdware
Posté le 25-09-2006 à 19:23:42  profilanswer
 

et les congés aussi

mood
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Posté le 25-09-2006 à 19:23:42  profilanswer
 

n°864480
zoidberg92
Posté le 25-09-2006 à 19:28:18  profilanswer
 

Tu peux aussi imposer ta démission, alors qu'ils t'ont deja prévu sur un autre contrat (et donc le client est a priori d'accord), ca les fera réfléchir à deux fois :D

n°864487
pascale_ha​rdware
Posté le 25-09-2006 à 19:31:41  profilanswer
 

heu ouais et comment peux tu savoir qu'ils vont être sur le poin de te placer en mission?
Ca parait évident qu'ils ne vont pas te demander de poser les jours si ya 1 nvlle mission.
 
Tu parles peut être pour le KEiser?

n°864678
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 25-09-2006 à 22:58:00  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

et les congés aussi


Pas n'importe comment, il y'a un préavis d'un mois à respecter.


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n°864728
pascale_ha​rdware
Posté le 25-09-2006 à 23:36:02  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Pas n'importe comment, il y'a un préavis d'un mois à respecter.


Exact..mais maintenant les ssii te font signer 1 papier à l'embauche disant q'ils te demandent de poser desvacances en retour de mission...donc à moins que ta mission dure moins d'1 mois, tu es prévenu du fait d'avoir signé ce papier. :o

n°864731
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 25-09-2006 à 23:40:56  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

Exact..mais maintenant les ssii te font signer 1 papier à l'embauche disant q'ils te demandent de poser desvacances en retour de mission...donc à moins que ta mission dure moins d'1 mois, tu es prévenu du fait d'avoir signé ce papier. :o


Le fait de signer un papier ne change rien à la législation en vigueur.
C'est de l'intimidation ce papier.


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n°864734
pascale_ha​rdware
Posté le 25-09-2006 à 23:42:58  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Le fait de signer un papier ne change rien à la législation en vigueur.
C'est de l'intimidation ce papier.


Bin c'est 1 papier qui prouve que t'es prévenu. Et tout se joue sur le fait d'étre prévenu 1 mois a l'avance, le fait de signer à l'embauche fait que t'es prévenu, non?

n°864746
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 25-09-2006 à 23:49:42  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

Bin c'est 1 papier qui prouve que t'es prévenu. Et tout se joue sur le fait d'étre prévenu 1 mois a l'avance, le fait de signer à l'embauche fait que t'es prévenu, non?


  Non, tu dois être prévenu un mois à l'avance de ladite date, et ce de façon bien déterminée.
D'autre part, un tel "papier" présente ce qu'on appelle un caractère lénonin, en terme de droit.
  Il ne vaut rien et sera complètement "démonté" devant n'importe quel tribunal, à plus fortes raisons s'il s'agit des Prud'hommes [:spamafote] (Je m'étonne que les syndicats n'aient pas bondi encore concernant ce genre de pratiques  ... :gratgrat: )
  D'ailleurs, ils le savent bien et ne l'intègrent pas dans le contrat de travail, en le mettant sur un papier "annexe", n'est ce pas ? Preuve qu'ils savent bien que c'est interdit, qu'ils pourraient éventullement avoir, par la suite, des problèmes (au mieux, pour eux, la clause est caduque ... ) si c'était intégré directement en tant que clause dans le contrat de travail. [:spamafote]

Message cité 2 fois
Message édité par Zzozo le 25-09-2006 à 23:52:39

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n°864750
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 25-09-2006 à 23:55:17  profilanswer
 

Autre chose ... Vous n'êtes pas obligés de le signer ce papier, et à plus forte raison si ce papier ne fait pas partie du contrat.
Le contrat étant la seule chose qui compte, avec éventuellemnt le règlement intérieur.
Plus des documents rappellant les éventuels accords d'entreprise en place.


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n°864784
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:32:17  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Non, tu dois être prévenu un mois à l'avance de ladite date, et ce de façon bien déterminée.
D'autre part, un tel "papier" présente ce qu'on appelle un caractère lénonin, en terme de droit.
  Il ne vaut rien et sera complètement "démonté" devant n'importe quel tribunal, à plus fortes raisons s'il s'agit des Prud'hommes [:spamafote] (Je m'étonne que les syndicats n'aient pas bondi encore concernant ce genre de pratiques  ... :gratgrat: )
  D'ailleurs, ils le savent bien et ne l'intègrent pas dans le contrat de travail, en le mettant sur un papier "annexe", n'est ce pas ? Preuve qu'ils savent bien que c'est interdit, qu'ils pourraient éventullement avoir, par la suite, des problèmes (au mieux, pour eux, la clause est caduque ... ) si c'était intégré directement en tant que clause dans le contrat de travail. [:spamafote]


En SSII les syndicats n'existent pas. Et les DP sont des commerciaux. :(

Message cité 2 fois
Message édité par pascale_hardware le 26-09-2006 à 00:35:24
n°864785
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:33:18  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Non, tu dois être prévenu un mois à l'avance de ladite date, et ce de façon bien déterminée.
D'autre part, un tel "papier" présente ce qu'on appelle un caractère lénonin, en terme de droit.
  Il ne vaut rien et sera complètement "démonté" devant n'importe quel tribunal, à plus fortes raisons s'il s'agit des Prud'hommes [:spamafote] (Je m'étonne que les syndicats n'aient pas bondi encore concernant ce genre de pratiques  ... :gratgrat: )
  D'ailleurs, ils le savent bien et ne l'intègrent pas dans le contrat de travail, en le mettant sur un papier "annexe", n'est ce pas ? Preuve qu'ils savent bien que c'est interdit, qu'ils pourraient éventullement avoir, par la suite, des problèmes (au mieux, pour eux, la clause est caduque ... ) si c'était intégré directement en tant que clause dans le contrat de travail. [:spamafote]


 
Tu as des sources? (lien internet sur le code du travail,....).
Les prudhommes risquent de me dire "MAis pourquoi avez vous signé ce papier"..enfin je me fais l'avocat du diable quoi.

Message cité 1 fois
Message édité par pascale_hardware le 26-09-2006 à 00:40:21
n°864787
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 00:36:13  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

En SSII les syndicats n'existent pas. Et les DT sont des commerciaux. :(


Je ne serais pas aussi afirmatif à ce sujet, que tu ne l'es :gratgrat:
Ils ne sont pas forcément présents dans toutes, mais ils existent bien.
 
Par exemple
 
N.B. : Ce n'est donné quà titre d'exemple.


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n°864791
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 00:39:23  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

Tu as des sources? (lien internet sur le code du travail,....).
Les prudhommes risquent de me dire "MAis pourquoi avez vous signé ce papier"..enfin je me fais l'avocat du diable quoi


Non, ils sont là pour veiller à l'application de la loi, pas pour dénigrer telle ou telle partie.
 
Ce papier est là pour intimider et rendre plus "malléable" le salarié ...
La preuve que ça fonctionne, en partie, c'est de voir ta réaction actuelle ;)
 
La preuve que ça ne fonctionne pas, en partie, c'est aussi de voir ta réaction actuelle, et plus particulièrement les questions que tu poses qui trahissent les doutes que tu as vis à vis de ce genre de pratique de la part des SSII  ;)  :)


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n°864792
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:40:29  profilanswer
 


Et puis pour finir: au mieux tu finis par leur faire comprendre que c'est illégal..mais dans ce cas tu te fais mal voir par ta boite et je te laisse deviner ta prochaine augmentation lors de ton entretien annuel:
"oui tu sais machin, c'est la 1ére fois qu'1 consultant m'a fait ce coup la sur les jours de congé,.......ok tu as bien bossé, le client est content de toi....mais pour le coup des congés que tu as refusé de prendre tu auras seulement tant d'augmentation".
 
Je caricaturre evidement volontairement et encore 1 fois, je me fais l'avocat du diiable

n°864793
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:43:31  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Non, ils sont là pour veiller à l'application de la loi, pas pour dénigrer telle ou telle partie.
 
Ce papier est là pour intimider et rendre plus "malléable" le salarié ...
La preuve que ça fonctionne, en partie, c'est de voir ta réaction actuelle ;)
 
La preuve que ça ne fonctionne pas, en partie, c'est aussi de voir ta réaction actuelle, et plus particulièrement les questions que tu poses qui trahissent les doutes que tu as vis à vis de ce genre de pratique de la part des SSII  ;)  :)


Et justement, tu as des sources sur le sujet? ca m'intéresse.
Car perso j'ai appellé la DP de ma ssii, ils me sortent que c'est tout a fait légal...

n°864794
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 00:43:48  profilanswer
 

De toutes façons, arrivé à ce genre de situation et de doutes de la part du salarié, on peut affirmer que la relation de travail qui lie le salarié et l'entreprise est fragilisée, voire même en sursis ... Il y'a de fortes chances que celà aboutisse à la rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie. Et je conseillerai au salarié en question de s'y préparer, et moralement, et matériellement parlant (en gros, il est grand temps d'aller voir ailleurs et de retrouver un job dans une autre boite :) )
Une fois qu'on est en poste, ou en parallèle, on peut lancer une action aux prud'homme pour dénoncer un préjudice moral contre son ancien employeur, à condition que celui-ci soit avéré, bien sur.


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n°864797
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:45:43  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

De toutes façons, arrivé à ce genre de situation et de doutes de la part du salarié, on peut affirmer que la relation de travail qui lie le salarié et l'entreprise est fragilisée, voire même en sursis ... Il y'a de fortes chances que celà aboutisse à la rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie. Et je conseillerai au salarié en question de s'y préparer, et moralement, et matériellement parlant (en gros, il est grand temps d'aller voir ailleurs et de retrouver un job dans une autre boite :) )
Une fois qu'on est en poste, ou en parallèle, on peut lancer une action aux prud'homme pour dénoncer un préjudice moral contre son ancien employeur, à condition que celui-ci soit avéré, bien sur.


en tout cas; la DP de ma ssii me dit qu'il ont le droit  :sweat:  (je les ai appellé)

n°864798
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:47:31  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

De toutes façons, arrivé à ce genre de situation et de doutes de la part du salarié, on peut affirmer que la relation de travail qui lie le salarié et l'entreprise est fragilisée, voire même en sursis ... Il y'a de fortes chances que celà aboutisse à la rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie. Et je conseillerai au salarié en question de s'y préparer, et moralement, et matériellement parlant (en gros, il est grand temps d'aller voir ailleurs et de retrouver un job dans une autre boite :) )
Une fois qu'on est en poste, ou en parallèle, on peut lancer une action aux prud'homme pour dénoncer un préjudice moral contre son ancien employeur, à condition que celui-ci soit avéré, bien sur.


comme tu t'y connais pas mal, tu peux intervenir sur mon topic:
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 8265-1.htm
 ;)

n°864800
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 00:52:07  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

Et puis pour finir: au mieux tu finis par leur faire comprendre que c'est illégal..mais dans ce cas tu te fais mal voir par ta boite et je te laisse deviner ta prochaine augmentation lors de ton entretien annuel:
"oui tu sais machin, c'est la 1ére fois qu'1 consultant m'a fait ce coup la sur les jours de congé,.......ok tu as bien bossé, le client est content de toi....mais pour le coup des congés que tu as refusé de prendre tu auras seulement tant d'augmentation".
 
Je caricaturre evidement volontairement et encore 1 fois, je me fais l'avocat du diiable


  C'est de la discrimination, mais bon, c'est un argument fallacieux de leur part, et un prétexte comme un autre pour ne pas t'augmenter "justement", ils en auraient trouvé un autre de toutes façons parce que c'est leur intéret de controler au maximum l'inflation de leur masse salariale, car, je le rappelle, la masse salariale représente, et de loin, le principal centre de coût (mais c'est logique vu leur activité, non ? ) et que le B A BA d'un point de vue de rentabilité économique (pour qqun qui n'a d'autre vue que celle qu'on a à cour terme ...), c'est de toujours controler voire chercher systématiquement à réduire les coûts ...
 
Une fois que tu auras compris et surtout intégré ce fait là, tu pourras prendre les SSII à leur propre jeu ;)
 
Actuellement, le marché se porte bien, autant en profiter et changer de société si l'actuelle ne te conviens pas, et au passage arriver à atteindre certains objectifs (meilleure qualité de vie, mission plus intéressante/différentes, changement de tehcno, réorientation de carrière, meilleur salaire, etc ... à toi de définir en fonction de ce que tu souhaites ;) ) , car c'est pas quand le marché se portera moins bien que tu pourras le faire. :)
 
Voilà :)


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n°864804
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 00:54:53  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

Et justement, tu as des sources sur le sujet? ca m'intéresse.
Car perso j'ai appellé la DP de ma ssii, ils me sortent que c'est tout a fait légal...


Dis leur de se renseigner sur ce qu'est une clause à caractère léonin ...
D'autres part, demandes leur si c'est si légal de signer des papiers, plus spécialement des demandes de congés, sans aucune date de précisée dessus ...
A part le DP de ta SSII, tu peux demander à l'inspection du travail la plus proche, ou à des DP d'autres SSII, directment ou part le biais d'amis/ies, et voir s'ils te confirment ce que ta DP te dis ...


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n°864805
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:55:17  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

C'est de la discrimination, mais bon, c'est un argument fallacieux de leur part, et un prétexte comme un autre pour ne pas t'augmenter "justement", ils en auraient trouvé un autre de toutes façons parce que c'est leur intéret de controler au maximum l'inflation de leur masse salariale, car, je le rappelle, la masse salariale représente, et de loin, le principal centre de coût (mais c'est logique vu leur activité, non ? ) et que le B A BA d'un point de vue de rentabilité économique (pour qqun qui n'a d'autre vue que celle qu'on a à cour terme ...), c'est de toujours controler voire chercher systématiquement à réduire les coûts ...
 
Une fois que tu auras compris et surtout intégré ce fait là, tu pourras prendre les SSII à leur propre jeu ;)
 
Actuellement, le marché se porte bien, autant en profiter et changer de société si l'actuelle ne te conviens pas, et au passage arriver à atteindre certains objectifs (meilleure qualité de vie, mission plus intéressante/différentes, changement de tehcno, réorientation de carrière, meilleur salaire, etc ... à toi de définir en fonction de ce que tu souhaites ;) ) , car c'est pas quand le marché se portera moins bien que tu pourras le faire. :)
 
Voilà :)


c'est clair, la je passe, des entretiens, et je demande 35-36ke alors que je suis à 32ke....et quitter ma ssii pour intégrer 1 vraie boite.  ;)

n°864807
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 00:58:28  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Dis leur de se renseigner sur ce qu'est une clause à caractère léonin ...
D'autres part, demandes leur si c'est si légal de signer des papiers, plus spécialement des demandes de congés, sans aucune date de précisée dessus ...
A part le DP de ta SSII, tu peux demander à l'inspection du travail la plus proche, ou à des DP d'autres SSII, directment ou part le biais d'amis/ies, et voir s'ils te confirment ce que ta DP te dis ...


ouep, je vais le faire mais de toute facon ce sera pour me renseigner, car trop tard j'ai pris mes vacances ya 3 mois en retour de missions (pas de regret, ca tombait pile poil a la période que je souhaitais prendre) et puis je quitterai sans doute ce monde de viandard  ;)

n°864810
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 01:03:49  profilanswer
 

Petite question : Tu sais si tu dépends d'une convention collective (au hasard, Syntec ... ) ou pas ?


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n°864811
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 01:05:22  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Petite question : Tu sais si tu dépends d'une convention collective (au hasard, Syntec ... ) ou pas ?


oui syntec, il me semble

n°864812
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 01:13:10  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

oui syntec, il me semble


Bon bah voilà :D
Dans ce cas, c'est pas un mois mais deux mois de préavis pour fixer les dates de congés payés :D
Article 26 "Modalité d'application" ;)
 
  Et je répète que le papier qu'ils te font signer au moment de l'embauche, ne tiendra pas devant les prud'hommes, car il vise à "modifier"/contourner la législation en vigueur (en l'occurence, la convention collective dont tu dépends) en faveur d'une des partie (l'employeur) au détriment de l'autre (le salarié). Le caractère léonin (abusif plutot dans le cadre du Code du Travail) d'un tel procédé est donc parfaitement démontré, AMHA, dans la mesure où "la partie défavorisée" (le salarié) n'obtient pas de contrepartie en conséquence (financière, par exemple) :D


Message édité par Zzozo le 26-09-2006 à 10:30:13

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n°864818
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 01:21:31  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

En SSII les syndicats n'existent pas. Et les DP sont des commerciaux. :(


Ha j'avais pas vu ça ... mmm très joli ça  :gratgrat:
 
Pour mon information, les dernières élections de ces DP datent de quand ? :D
 
MP si tu préfères ne pas révéler plus d'infos en public ;)
 
En tout cas, c'est typiquement le genre de boite que j'évite :D


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n°864820
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 01:25:48  profilanswer
 

donc, c'est sur que même ayant signé ce papier, ils peuvent rien faire?

n°864826
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 01:41:06  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

donc, c'est sur que même ayant signé ce papier, ils peuvent rien faire?


T'intimider, te faire peur, t'emmener aux Prud'hommes mais je suis sur que ça va se retourner contre eux pour les raisons que j'ai expliquées, déjà.
 
Si tu en veux une confirmation, demandes conseil à un juriste de formation et surtout un juriste spécialisé dans le droit du travail (genre un avocat qui l'habitude des Prud'hommes) :)
 
Et si que je pense s'avère exact, au moment de la phase de conciliation à l'amiable, qui a lieu avant d'enclencher la procédure complète (et plus lourde donc), ils vont se dégonfler et chercher un accord "à l'amiable" (genre abandon de la procédure en échange d'une contrepartie financière, par exemple) avec la partie adverse (le salarié en l'occurence) ;)
 
Exposes ça à un juriste et il te confirmera ou pas ce que je pense :)


Message édité par Zzozo le 26-09-2006 à 04:27:10

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n°864844
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 08:29:35  profilanswer
 

Voilà les articles que je cherchais :

Citation :

CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)
 
 
Article L120-2
 
(inséré par Loi nº 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 25 I Journal Officiel du 1er janvier 1993)
 
   Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.


 
Source
 
   Je crois que tout est dit concernant les "clauses" et autres papiers que font signer abusivement certains employeurs, concernant la relation de travail  (lors d'une embauche, de la signature d'un contrat de travail, de la signature d'un avenant au contrat de travail, et qui vont à l'encontre de la législation en vigueur (que ce soit le droit du travail, une convention collective, un accord d'entreprise).
 
POINT FINAL
 
EDIT : L'article L120-2 du Code du Travail est, AMHA, largement suffisant pour renvoyer au nez de ceux qui en abusent, les clauses abusives.


Message édité par Zzozo le 26-09-2006 à 08:42:45

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« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°864859
pascale_ha​rdware
Posté le 26-09-2006 à 09:50:43  profilanswer
 

Et tu es sur que "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" signifie ce que tu veux dire???

n°864875
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 26-09-2006 à 10:24:59  profilanswer
 

pascale_hardware a écrit :

Et tu es sur que "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" signifie ce que tu veux dire???


  Oui, dans la mesure où si l'entreprise te demande de signer un papier dans lequel tu t'engages à prendre tes congés payés durant les périodes, d'intercontrat, donc sans fixer à l'avance les dates de congés, tu te retrouves dans une situation qui va à l'encontre de la convention collective du SYNTEC et même du code du travail, sans que ça ne soit justifié par les tâches que tu as accomplir dans le cadre de tes fonctions, tu risquerais de te retrouver privé d'une partie de tes droits (SYNTEC, droit du travail), la clause est nulle/le papier même signé n'a aucune valeur.
 
Je peux aussi la tourner d'une autre façon :  Dans la même entreprise que toi, il existera surement des employés qui eux pourront tirer pleinement parti de leurs CP, contrairement à toi, à cause de ce papier, celà constitue donc une discrimination, et viole certains droits et libertés individuelles (inscrit notamment dans notre constitution mais aussi dans le code du travail, etc ...), et donc ce fameux article L120-2 du Code du Travail s'applique aussi, pour ces raisons :)
 
Deux chemins différents pour l'enfoncer bien profondément à celui qui croyait enfiler  :D  :whistle:


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