Bonjour, je crée ce topic pour savoir si des gens ayant connu un trop long intercontrat ont attaqué via les prudhommes leur ssii. D'après le code du travail, il est interdit de faire venir un employé, ne rien lui donner à faire, ou lui donner un travail qui est loin d'être à la hauteur de ses compétences (genre prospection client, déballage du matériel informatique....).
 
source: http://solutions.journaldunet.com/ [...] -pub.shtml
 
J'ai vu sur 1 autre forum, que quequ'1 avait attaqué sa ssii pour préjudice morale et a obtenu 12 mois de salaire   . C'est sur c'est 1 post, et on ne peut pas vraiment en mesurer la fiabilité.
Je me demande par exemple si je peux profiter de ce coté "illégal" (on me donne rien à faire, j'ai demandé des formations qu'on me donne pas, je dois passer à la ssii 1 demi journée) pour leur dire que je ne viens à à la ssii en intercontrat.??
Merci d'avance

Au lieu de perdre ton temps, tu négocies un licenciement à l'amiable!!

Tu crois que je peux demander combien?
Et si je négocie le licenciement à l'amiable, il faut être sur que je trouve rapidement après.

Tu auras le droit au chomage........ sachant que trop d'intercontrat tue ton cv, tu peux négocier un licenciement pour faute (pas grave) et demander tes 3 mois de préavis sous la forme d'une transaction, tu peux sinon être licencié pour faute grave (pas de préavis de 3 mois assedic) et demander au minimum 3 mois en transaction, après l'inscription de cette somme sur ton attestation assedic peu se négocier pour éviter d'avoir un délai de carence, tu gruges les assedics mais c'est couramment fait.

en fait, ce que je fais, c'est profiter de mon intercontrat pour chercher ailleurs (la je suis à 3 mois d'intercontrat): je ne compte pas rester dans ma ssii, je sais que je n'aurai pas d'augmentation même sil me trouve 1 mission (car intercontrat trop long). Ce que j'aimerais: c'est que dès que j'ai 1 proposition ailleurs, je leur fais le coup d'1 négociation à l'amiable pour toucher les 3 mois de préavis: comme ca j'ai le beurre (le nouveau poste trouvé tranquillement en intercontrat) et l'argent du beurre (l'argent de la négociation à l'amiable).
Tu crois que c'est envisageable ou c'est chaud?
Car négocier 1 licenciement à l'amiable (juste pour obtenir 3 mois de préavis que tu aurais de toute facon si t'étais viré) sans avoir 1 nouveau taf derrière, je ne vois pas trop l'intérét et puis avoir 1 vrai salaire en intercontrat (même si je dois me déplacer), c'est mieux qu'1 salaire assedic.

non pas 2 emplois en même temps, c'est illégal effectivement. (en plus je suis obligé de venir à ma ssii en intrcontrat, donc même si je voulais grugé je pourrais pas): tu m'as pas compris.
Ce que je veux dire, c'est que je me demande si il est possible de négocier 1 licenciement à l'amiable, d'après ce que dit jjjjjjjjj, c'est possible...donc je me dis que le meilleur moment serait de le faire 1 fois que j'aurais trouvé 1 nouveau taf.
Comme ca, j'aurai le taf et l'argent de la négociation.
Evidement, il ne faut pas que je leur dise que j'ai trouvé 1 autre taf, car la je perdrais toute crédibilité et sauront que de toute facon je me casserai.

Il le paye à rien faire ça c'est un argument, si tu as un nouveau taf tu expliques que tu es prêt à démissionner s' il te paye ton préavis sinon oui licenciement négocié.

Justement, il faut que je le joue finement, lorsque que j'aurai 1 proposition ailleurs, il ne faudra pas qu'ils le devinent (c'est ce qu'on apelle la théorie des jeux) et a ce moment je négocierais 1 licenciement à l'amiable (c'est justement le but du topic; receuillir des témoignages de personnes ayant négocier 1 licenciement ou attaquer la ssii au prudhomme (référence: mon 1er post où j'ai lu qu'1 mec a obtenu 12 mois de salaire (après ca n'est qu'1 post: je ne connais pas sa situation, dans quel cas ca 'est fait, si ca se trouve il ment,....))

Pas possible, la période d'essai est fini....(d'autre part ils n'ont pas intérét, je pourrai leur faire perdre des clients )

Concrètement, pendant cet intercontrat, tu es présente physiquement ou pas, dans les locaux de ta SSII ?

il demande de passer 3-4 heures, donc oui toous les jours

Tu fais les journées entières dans leurs locaux ?

non, j'y passe 1 heure en moyenne mais sachant que la ssii est à 1h15 en transport de chez moi, ca me fait perdre qd même pas mal de temps.

en plus ils me donnent rien a faire, refusent formation...du coup, je vais sur HFR, ou je cherche 1 taf...

C'est pas grave, il faut que tu sois présente dans leur locaux, sinon ils peuvent te licencier pour fautre grave (faudrait que je revérifie) alors ne leur donnes pas ce plaisir  
 
Si jamais ils te demandaient, par le plus grand des hasards ( ), de rester chez toi, demandes une confirmation par écrit et signée de ça (ça s'appelle un ordre de mission et ça te couvre en cas de pépins, et ça évite qu'ils ne te versent pas les indermnités auxquelles tu pourrais avoir droit, en cas de licenciement abusif de leur part  )

 Eventuellement, après coup, tu peux les attaquer pour "exécution déloyale du contrat" car l'employeur a lui aussi une obligation de "loyauté" envers le salarié (chose qu'on oublie souvent).
 
Si ça va plus loin de leur part que "le simple fait" de ne pas te donner de boulot adapté à  
tes capacités et en accord avec la/les fonction(s) décrites dans ton contrat de travail, genre qqchose d'humiliant, ça peut aller jusqu'au "Harcèlement moral" ...

Vas te coucher maintenant, ca sert à rien de te démolir la santé pour eux  

en fait suite à 1 témoignage (cf mon 1er post): 1 mec a porté plainte contre sa ssii qui lui donnait que dalle en intercontrat: obligation de venir. Il a gagné et obtenu 12 mois de salaire..
pas mal, ca  

tu as totalement raison..
ce qui m"énnerve le plus....enfin non j'arréte la, ca va devenir du HS.
Bonne nuit  

 
pour obtenir une somme après un litige il faut avoir un préjudice.
 
dès lors qu'ils te payent à rien faire, tu as aucun préjudice.
 

le fait de te faire venir et ne rien te donner à faire=préjudice moral d'après le site:
http://solutions.journaldunet.com/ [...] -pub.shtml
   
c'est 1 question que je me pose

A mon avis, ne rèves pas trop.
 
Si tu es en intercontrat, ils ne te proposeront pas d'indemnités. Ils se contenteront de réduire ton préavis.  
Si tu commences à jouer la carte de la procédure, fais attention. Ils peuvent aussi te restaffer sur n'importe quoi pour t'occuper et t'obliger à faire tout ton préavis. Te faire venir 8h par jour dans les locaux, te faire faire des tas d'entretiens bidons.
Ils vont aussi commencer à chercher tout ce qui peut justifier un licenciement pour faute grave en te poussant à la faute.
Si tu les menaces, ne t'attends pas à ce qu'ils restent gentils, ils ont souvent des avocats plutot au fait sur ces problèmes.
 
De plus, le recour en prud'hommes est plutot long. Ne t'attends pas à obtenir l'argent rapidement.  
Il faut aussi compter sur les frais liés à la procédure en prud'hommes, surtout si tu viens à etre débouté.
Mais surtout, avant de sortir la carte des prud'hommes, prends les conseils d'un juriste pour connaitre tes chances réelles de succès. (Pour avoir un juste dans mon entourage, beaucoup de personnes ont tendance à se faire des filmes sur les procédures selon lui et ceux qui gagent sont souvent ceux qui ont les moyens de supporter la procédure).
 
Pour conclure, selon moi, le plus simple est de te trouver un autre emploi et de quitter celui-la en demandant la négociation de ton préavis.

Tu as absolument raiso,, je pense
En fait, je voulais réagir par rapport au témoignage et au lien internet    
Par contre, je ne pense pas que j'aurais besoin de négocier mon préavis : je leur coute de l'argent; ils ne me trouvent pas de mission: ils seront contents de me voir partir le + vite possible, surtout que je serai implacable.
En fait, je voulais aussi tirer profit de mon intercontrat: donc bien évidment que je cherche ailleurs mais j'aurais aimé négocié 1 licenciement en plus

Un licenciement négocié sera plus dur à avoir, car il trouve plutot sa place lorsque que c'est l'entreprise qui désire le départ de son salarié, que l'inverse.
 
Bon courage!

 
 
dr4cul41 a raison, si tu abordes la rupture du contrat ils vont te répondre, Ok partez
 
Tu peux négocier le nombre de mois de préavis et la date définitif de départ.
ou Bien alors leur expliquer que tu leur coûtes chèr sans facturation, mais que tu ne peux pas démissionner  
car tu n'aurais pas le droit au chômage et que tu ne peux pas te le permettre.
 
leur demander donc de te licencier pour faute, et que tu serais prête à signer une transaction comme quoi tu ne pourrais pas les attaquer contre un indemnité qui correspondrait aux nombres de mois de préavis qu'ils te doivent.
mais les assedics ne te paiement pas pendant  
les 8 jours de carence
les congés payés versés à la fin
pendant une période maxi de 45 jours correspondant à la moyenne journalière de la somme perçue dans la transation

Vous avez raison  
par contre réduire le préavis, c'est tout dans leur intérét qu'il n'y en ai pas  

 
Je comprends pas trop, les attaquer de quoi??

un employeur hésite avant de licencier un salarié.
 
car il a peur d'être attaquer par l'employé devant les conseils des prud'hommes et de devoir payer des dommages et intérêts.
 
donc le rôle d'une transaction c'est que le salarié s'engage à ne pas attaquer son employeur et renonce à tout recours envers son employeur. Donc c'est déffinitif.
 
Le salarié signe une transaction contre une certaine somme.
en l'absence de somme dans une transaction elle pourrait être remise en question.
 
donc comme vous êtes à l'initiative de la rupture, mais pour toucher les assedics il faut être licencié, l'employeur n'a aucune raison réélle et sérieuse donc si il vous licencie vous devez lui garantir comme quoi vous n'iriez pas l'attaquer.
 
extrait  
'accord peut-il être remis en cause après signature ?
 
Entre les parties, l'accord a l'autorité de la chose jugée ce qui signifie que :
 
    * L'accord ne peut être unilatéralement dénoncé. Toutefois, il peut faire l'objet d'une action en résolution devant le conseil de prud'hommes, ce qui a pour effet de restituer au demandeur les droits auxquels il a renoncé aux termes de l'accord ;
    * Les parties doivent exécuter ce à quoi elles se sont engagées (versement d'indemnités,  obligation de non-concurrence...). Ces obligations peuvent être sanctionnées au moyen d'une clause pénale insérée dans l'accord ;
    * Si il est respecté, l'accord éteint définitivement les contestations qui en font l'objet.  
 
http://sos-net.eu.org/travail/dn.htm
 
http://www.lentreprise.com/article/1.327.1.130.html  

si, tu as tors. Lis syntec et tu verras que tu vas te faire bouler au prud'

 
Quel article ?

 
http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-02.pdf
 
article 8 alinéa C  
 
je ne peux pas recopier le texte, le pdf est protégé en copie

wai bizzarre apparement, nos sources se contredisent (tu me diras que ton article, c'est la syntec et prime sur toute autre article, je te l'accorde) mais, je ne comprend pas trop l'alinéa b qui veut dire (selon moi, mais je ne comprends peut être pas tout) que si l'employeur désire modifier le contrat de travail, il le peut, et si l'employé n'est pas d'accord, l'employeur peut le virer.
Je trouve ca 1 peu trop gros.
 Mais encore 1 fois, je n'ai peut être pas bien interprété l'article.

En fait voila, ce que je me dis:
- je suis en intercontrat, je coute de l'argent à ma boite
- j'ai 1 profil ultra atypique pour la ssii (dd'ailleurs ils mont recruté sur 1 mission qui n'a rien a voir avec leur domaine de compétence)
- je pense vraiment s'ils pouvaient me virer, ils le feraient  (raison de ne pas le faire: ils ont pas le droit, ils en prendraient sur leur image, je pourrai leur faire perdre des clients)
 
Et ce qu'ils pensent tout bas ou dans leur tété (a savoir "pascale=boulet, si on pouvait  la virer, ce serait le pied" bien evidement ils ne vont pas me le dire en face.
Donc, si il y a 1 démarche à faire, 1 transaction, ce serait à moi de faire le 1er pas. Et je suis sur que si je leur proposerai1 licenciement à l'amiable, ca les arrangerait du fait de mon profil atypique (la preuve j'en suis à 3 mois d'intercontrat et j'ai passé qu'1 entretien).
Donc, je vis mon intercontrat comme 1 "chomage" de luxe (je ne fous rien mais je suis payé) et compte trouver du boulot ailleurs.
Donc leur proposer 1 transaction (du genre vous me filer x mois de salaire, perso, à leur place j'accepterais....car dans 6 mois, si je n'ai pas trouvé ailleurs, je serai toujours dans leur locaux).
Bon maintenant que vous avez 1 peu mieux cerné la chose...je me dis qu'il serait pas mal d'entamer la négo 1 fois que j'ai 1 prop ailleurs comme ca, j'aurais (et je me répéte) le beurre (le nouveau poste cherché ailleurs) et l'argent du beurre (l'argnet de la négo).

a noter que si tu es licencié, tu peux partir du jour au lendemain sans faire ton préavis (cf syntec aussi)

 
Le contrat de travail donne l'obligation à la société de te donner du travail justement   .
Etre payé à rien faire constitue effectivement un préjudice.
 
Concernant l'article 8 alinéa b, cela signifie tout simplement qu'une modification d'une clause substancielle du contrat à l'initiative de la société (concernant un point important du contrat qui fait partie intégrante du choix de l'employé pour l'acceptation du contrat lors de la signature : par exemple le lieu de travail, le temps de travail, le salaire ou le poste occupé) peut être réfusée par le salarié. Dans ce cas il doit être licencier avec indemnités selon les démarches légales.
 
Maintenant les conventions collectives peuvent être plus protecteur pour le salarié, et les syndicats ne sont pas insensibles à ce genre de démarche...

justement, je veux profiter de ce coté illégal (le fait qu'ils me donnent rien a faire=préjudice moral) pour négocier par exemple le fait de pas venir à la ssii en intercontrat.

pfff moi je serais toi j'me concentrais sur trouver un job plutot que de chercher un moyen à ramasser du pognon sur le dos de ta SSII.  
As-tu quelque chose de concret déja pour ton futur poste ? Si c'est pas le cas trouve quelque chose et après tu penseras à leur demander un transaction car tu es vraiment dans la position idéal pour chercher tranquillement un nouveaux poste

bin disons que je passe pas mal d'entretien....mais dès que j'aurai quelque chose de concret, il sera limite trop tard pour négocier, c'est pour ca que je crée le topic pour anticiper les choses.
trop tard car j'imagine que la boite voudra me faire venir très vite, et je n'aurais pas le temps de discuter négo.