Reprise du message précédent :

Mais ouais, t'as rien à cacher...  
 
C'est sur, regarder mon téléphone en me disant "putain, mais aussi bien, ce truc peut servir de micro sans même que je le sache", c'est supeeeeeeer. Belle évolution de la technologie.
 
Alors libre à toi d'accepter de te balader avec une sonde sans sourciller, mais arrête de venir nous la jouer "C'est normal d'être espionné"...

Eh beh, on dirait que tu as rechargé les accus bien comme il faut pendant ta planque.

 
J'ai pas plus d'explications, mais bon, j'imagine que de base s'ils craignent une censure du CC, c'est pas par hasard.

Me suis fait la même réflexion ce matin, en le découvrant aux infos.

Ce coup bas    

 
Peut-on avoir accès à cet avis ? Concrètement, je ne vois pas en quoi il serait différent au niveau législatif de le mettre en place en 2013 plutôt qu'en 2017. C'est curieux qu'une loi soit constitutionnelle une année mais anticonstitutionnelle une autre année ; non ?

Il y a pas un patron ici pour faire un sondage Pour ou Contre le cumul?
 
 
J'espère que le patron est un repris de justice comme au PS même

 
Sérieux, c'est facile de mettre ça uniquement sur le dos du ps    
 
Il s'agit quand même de faire voter à une assemblée de cumulards une loi qui va fondamentalement contre leurs intérêts, pas besoin d'avoir fait l'ena pour comprendre que ça demande du tact et des concessions (au moins dans un premier temps).
 
Oui, c'est dommage que ça n'aille pas plus loin, mais en même temps un petit pas dans la bonne direction vaut mieux que rester immobile non?

 
L'emploi du conditionnel n'est pas là par hasard non plus. En clair, on se cache derrière une hypothèse pour ne rien changer pendant toute la durée du mandat.

Au pif, parce que ça s'appliquerait à des mandats en cours, donc assimilable à une loi rétroactive

Tout à fait, néanmoins le risque existe d'après le PS.
Donc plutôt que de foncer dans le mur, autant décaler à 2017 qui, visiblement, paraît plus simple (législatives?)
 
Ceci dit, ce non cumul c'est de la poudre aux yeux, de mon point de vue.
Il ne nous fera pas faire d'économies et ne rendra pas nos politiciens meilleurs. C'est une abérration ce principe de cumuls, mais dans l'absolu, qu'il ne soit plus autorisé ne changera rien.

Le cumul des branlées!

 
Qui est responsable lorsque le PS promet que les élus PS abandonneront un mandat dès septembre 2012 en cas de cumul ?
 

 
   
 
Ou bien cela demande une refondation de nos institutions. Par exemple, on voit que 92% des citoyens sont pour cette mesure. On voit, comme tu le dis, qu'elle va à l'encontre des représentants du peuple. On peut donc déjà en conclure que sur certains sujets, la volonté populaire ne peut pas s'exprimer via les représentants du peuple dans un système électif. Il est donc nécessaire d'avoir de nouveaux outils démocratiques pour pouvoir se passer des représentants pour quand même faire passer une loi. L'un des outils qui permet cela est par exemple le référendum d'initiative populaire. La proposition de loi émane du peuple et le vote est effectué par le peuple.
 
Quand il y a un problème, il est préférable de faire en sorte que ce genre de problème ne puisse plus exister plutôt que de se contenter à chaque fois qu'il apparaît, de "petites concessions".

 
Ce qui serait exactement la même chose en 2017... En effet, si l'on prend l'exemple d'un député-maire :
 
- Il a été élu maire en 2008  
- Il a été élu député en 2012.  
 
Si la loi s'appliquait en 2013, il devrait donc choisir de quitter l'un de ses mandats en cours.
 
Maintenant, si la loi s'applique en 2017 :
 
- Il a été élu maire en 2014
- Il a été élu député en 2012.
 
De la même manière, on aurait là aussi deux mandats en cours...

 
C'est juste pour éviter que ça soit rétro-actif il me semble, donc on est obligé d'attendre le prochain suffrage le plus loin dans le temps pour mettre en pratique
 
Et par ailleurs, voter ça en Juin 2012 ou 3 jours avant le municipales de 2014 ne change donc pas grand chose

Il s'agit d'un avis du conseil d'état pas du conseil constitutionnel
 
Tu peux chercher toi-même, ils sont bien sur publics : http://www.conseil-etat.fr/fr/les-grands-avis-k5f/

 
Un risque qui n'est pas expliqué et qui n'est pas prouvé...
 

 
Peut-être qu'en réalité, il n'y aurait pas de mur...
 

 
Cela changera rien de ton point de vue. Pas du mien. Et surtout, il s'avère que plus de 9 citoyens sur 10 sont pour cette mesure. Or, dans une démocratie, la volonté populaire doit être traduite.

 
Je n'ai pas trouvé.

C'est pas Sakozy qui proposait les referendum d'initiative populaire dans son programme en 2012?
Ca me dit quelque chose...

T'as pas du faire un effort enorme, il m'a fallu 5s avec google : http://www.lemonde.fr/mmpub/edt/do [...] ldetat.pdf

Et combien parmi ces 9 citoyens sur 10 y voient un quelconque intérêt si ce n'est l'abérration franco-française du cumul?
Moi je vois pas.

Ceux qui gobent une promesse intenable    
 

idem pour la rémunération, la retraite & co des députés, c'est absurde de les laisser gérer ça eux-mêmes, mais ça va être coton de leur enlever
 
Sur le principe, ok. Mais concrètement on fait quoi?  
Une assemblée constituante pour la VIème république? (perso j'aimerai bien un sénat élu au suffrage universel direct et à la proportionnelle)
 
 
 

Oui. Mais il a omis de mettre en place les décrets d'application, afin que l'outil ne puisse pas être utilisé contre lui.  
 
Après, on te dira que le nom "populaire" est inadapté et qu'il s'agit en fait d'un référendum d'initiative partagée.

 
Comme quoi, dans les programmes, on peut mettre tout est n'importe quoi ; le système électif est avant tout une manière d'élire une personne qui a les clés du château pendant 5 ans et qui fait ce qu'il veut.

 
Ca venait du conseil d'Etat apparemment (pas trouvé d'avis du CC).
http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] 23448.html

  Si la loi est votée en 2013 donc avant les municipales de 2014 et avant les législatives de 2017, on évacue tout risque de censure de la loi    

 
As-tu pris le temps de lire cette note ? En effet, elle n'explique pas en quoi cette loi serait censurée par le Conseil Constitutionnelle en 2017 alors qu'elle le serait en 2013.
 
Et vu l'opposition des parlementaires PS à laisser leur mandat comme ils s'y étaient engagés, il ne faut pas être naïfs, ils repoussent simplement l'échéance pour ne plus avoir à traiter ce sujet...

 
A cette date, il n'y aurait pas d'élection partielle pour une législative mais si le mandat abandonné est un mandat de maire, il y aurait bel et bien une élection des maires qui abandonnent leur mandat non ?
 
Bref, dans un cas comme dans un autre, il y aura toujours un des deux mandats en cours...

(page 1, partie surlignée)
 
Pour moi c'est très clair, le CE estime que le projet de loi organique est contraire à l'article 3 de la constitution. A partir de là, même si ce n'est pas écrit en toutes lettres, la conclusion me parait évidente. Le texte est incompatible avec la constitution => il sera censuré par le conseil constitutionnel.  
 
Mais continue a chercher du poil aux œufs hein  

D'autant que c'est déjà un projet dur à faire passer une fois, alors autant éviter tout risque de censure et de devoir repasser devant des députés peu coopératifs...

Certes. Mais bon quelques efforts supplémentaires n'auraient pas été mal venus, à mon avis. Déjà 3 mandats consécutifs pour moi c'est trop.

 
Et comme je le disais, un texte incompatible en 2013 le sera tout autant en 2017. Et en 2017, vous direz "Oh bah on savait pas !"

Ah, mais je suis entièrement d'accord hein    
Mais je peux comprendre ceux qui préfèrent lâcher du lest plutôt que de voir une levée de bouclier s'organiser et menacer l'ensemble

T'as décidément rien compris (ou bien tu le fait exprès). Le texte il est voté là, ce mois ci, ce qui fait débat c'est la date de mise en œuvre. Et donc non, en 2017 il n'y aura pas de problème, puisque on aura fait un cycle complet d'élections et donc tout les gens qui auront déjà un mandat en cours... ne pourront pas se présenter aux législativeS.

Nous sommes d'accord. Je regrette juste qu'il faille lacher autant de lest

 
Le non-cumul n'est pas un texte interdisant à un citoyen de se présenter à une élection mais interdisant à un citoyen de cumuler en même temps deux mandats (donc de devoir choisir entre deux mandats s'il est élu deux fois).
 
Tu n'as décidément vraiment rien compris.    

 
Mais non, je l'ai déjà expliqué, mais bon on reprend  
 
texte voté en 2013, appliqué en 2013 sur des mandats de 2008 et 2012 -> loi rétroactive, risque de censure
texte voté en 2013, applicable en 2017 sur des mandats de 2014 et 2017 -> la loi est antérieure aux mandats sur lesquels elle s'applique, pas de sushi

 
 
Ce n'est pas le texte qui est incompatible, mais la date d’application....
 
Le texte peut sortir en 2013, mais l'application sera seulement en 2017.
 
 

C'est bien connu, je ne comprends jamais rien.  

   
   /
Hollande, what else ?

 
Très bien. Ça c'est pour les députés et sénateurs UMP qui sont contre le cumul des mandats. Maintenant, concernant les députés et sénateurs PS qui ont pris l'engagement d'arrêter le cumul des mandats en septembre 2012, pourquoi ne tiennent-ils pas leur engagement ? Rien ne les empêchent de démissionner d'un de leur mandat afin de respecter les engagements de campagne pris devant les citoyens. Est-ce cela la démocratie ? Prendre des engagements et une fois élus, les bafouer ? N'importe quel citoyen qui est démocrate ne peut pas cautionner ce genre d'acte.
 
http://www.rmc.fr/editorial/272352 [...] septembre/
Le non-cumul des mandats effectif dès septembre ?
 

 
http://www.lejdd.fr/Politique/Actu [...] bry-563088
Cumul des mandats : ces socialistes qui résistent