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Les élèves chez le juge? Les experts de Rue89 sceptiques
Par Chloé Leprince (Rue89)    19H30    20/01/2008
 
Un juge, un avocat et un prof passent au crible le projet de signalement à la justice de toutes les incivilités à l'école.
 
 
Dans un collège catholique privé de Colmar, en 2003 (Olivier Culmann/TF)
 
Mercredi, Rachida Dati et Xavier Darcos annonçaient à la Sorbonne que tous les établissements secondaires seraient bientôt soumis à un unique "code de la paix scolaire national", qui unifiera "les règles et les sanctions".
 
Jusque-là, chaque établissement disposait de sa propre charte de discipline et le renvoi des élèves vers la police ou la justice restait exceptionnel. Cela devrait changer: un dispositif déjà testé depuis un an par l'académie de Paris sera étendu par circulaire au niveau national avant la fin du mois, a précisé cette semaine la garde des Sceaux aux côtés de son homologue de l'Education nationale.
 
Ce dispositif vise une plus étroite coopération entre les établissements du secondaire et la justice. A Paris, où il est déjà en vigueur depuis l'an dernier, le parquet a ainsi reçu 1233 signalements entre février et novembre 2007, précise le rectorat, qui se félicite de cette avancée. Parmi eux, 125 ont donné lieu à une fiche, qui sera conservée par le rectorat, la police et le parquet.
 
Toute une série d'atteintes peuvent déclencher le processus, y compris les injures et les outrages... "Même le fait de faire du tapage avec une chaise", précise-t-on dans les services du recteur de Paris, où l'on estime qu'il faudrait étendre l'opération "dès le premier degré".
 
Via l'association Initidroit, des avocats seront par ailleurs appelés à intervenir bénévolement dans les établissements scolaires dans toute la France. Francis Lec, bâtonnier d'Amiens et auteur d'un ouvrage sur la violence à l'école, applaudit l'initiative. Socialiste, conseiller régional et conseiller général d'Amiens, il approuve le choix de Rachida Dati de "prendre enfin une position ferme". Il n'estime pas excessif qu'on renvoie un élève de 6e devant le juge ou la police pour avoir insulté son enseignant:
 
    "Rachida Dati l'a dit fort justement: même en cas d'insultes, un professeur ne doit pas hésiter à porter plainte, et à y aller avec son avocat. Il faut une vraie réponse judiciaire aux incivilités et surtout pas un classement sans suite. Pour les insultes graves, je suis partisan d'une réponse pénale et pas seulement d'un rappel à la loi ou d'une médiation. Les enseignants vous diront tous qu'ils n'attendaient que ça!"
 
"Attention à la juridiciarisation de l'école!"
 
Rue89 a choisi de faire réagir trois de ses experts-chroniqueurs. Avocate, magistrat ou prof au collège, ils sont tous trois concernés par le dispositif mais se montrent, pourtant, infiniment plus réservés que Me Lec sur cette irruption du judiciaire dans les établissements scolaires.
 
Zacharia Dosseur
Professeur de collège en ZEP
L'ardoise
 
    "Ce n'est jamais bon de durcir les sanctions au moment où les tensions sont les plus fortes. Poignarder un prof, ça doit bien sûr être puni par la loi. Mais il faut garder à l'idée pourquoi il est poignardé: c'est évidemment pour ce qu'il représente, et parce que 'l'école, c'est chiant!'. Pas pour lui-même. Surtout, si on veut que les choses s'arrangent, il ne faut pas admettre les insultes... mais pas non plus les renvoyer devant le tribunal.
 
    "Discuter est bien plus adapté et souvent on voit que les choses évoluent, même avec des élèves difficiles. Souvent, ce sont des insultes qui sortent tout simplement parce qu'ils n'ont pas tous les mots. On oublie trop que les ados, c'est encore des mômes: ils ne sont pas encore dans le respect un peu bête de la règle."
 
Me Laure Heinich-Luijer
Avocate au barreau de Paris, ancienne première secrétaire de la conférence Derrière le barreau
 
    "Les tribunaux ont autre chose à faire que de traîter des insultes. Il faut vraiment qu'il y ait injure publique et préjudice important pour que la justice s'y intéresse en temps normal. Mais là, ça me semble une très mauvaise idée pour l'école! Les choses se règlent bien mieux à l'école entre l'élève, le prof et le proviseur et, si besoin, le rectorat, que devant le juge. Si les enseignants se sentaient assez soutenus par leur hiérarchie, ça ne devrait pas passer par le tribunal.
 
    "Sans compter qu'inciter les établissements à faire ce signalement, c'est carrément de la délation. On change le rôle de l'enseignant à force de faire rentrer la police, puis maintenant la justice, dans les établissements scolaires. C'est révélateur des dérives du moment!"
 
Jean de Maillard
Vice-président du tribunal de grande instance d'Orléans
La plume et la balance
 
    "Il faut regarder cette question au plan des principes. On assiste à un déplacement des réactions sociales puisqu'on passe du disciplinaire au judiciaire. L'institution scolaire a abdiqué son rôle d'institution, qui tient justement à sa capacité à instaurer un processus disciplinaire interne. En clair, une institution doit pouvoir faire elle-même sa propre police, avec ses propres règles de fonctionnement.
 
    "Or on constate une contractualisation des rapports sociaux dans laquelle l'adulte, l'éducateur, l'enseignant ne sont plus en position d'autorité. Ils dispensent seulement des services dans le cadre d'une relation de consommation, au lieu d'incarner une figure sociale. En perdant leur statut, ils ont perdu leur légitimité à faire valoir une autorité.
 
    "Symboliquement, c'est dramatique pour notre société: on demande au policier et au juge de s'intercaler entre consommateur et producteur de la relation éducative. C'est l'échec d'une société à transmettre les règles de socialisation. Aujourd'hui, la seule réponse qui reste est de pénaliser tous les comportements déviants que provoque l'effondrement des institutions."

 
http://econoclaste.org.free.fr/dot [...] -maquereau
 
Jusqu'au dernier maquereau
Alexandre Delaigue | samedi 19 janvier 2008 | 19:41 | EcoBlabla | # 1146 | rss
 
Ainsi donc, quand la France prendra la présidence tournante de l'Union Européenne, on remettra à plat les quotas de pêche. C'est une bonne idée, parce qu'ils ne fonctionnent pas; c'est une mauvaise idée, parce qu'ils ont de fortes chances de fonctionner encore plus mal.
 
La question de la pêche est un exercice classique pour économiste débutant, lorsqu'on aborde pour la première fois les questions d'environnement, pour illustrer la tragédie des communs : on appelle ainsi, dans le jargon, les biens pour lesquels il y a rivalité d'usage (tout ce qu'un individu consomme ne pourra pas être consommé par d'autres) mais pas de possibilité d'exclusion (tout le monde peut accéder au bien sans limitations ni droits de propriété). Cela concerne une bonne part des ressources naturelles.
 
Supposez une zone dans laquelle se trouve une ressource en poissons. Vous avez deux possibilités : soit vous pêchez tout, ce qui vous rapportera 100 tout de suite, mais rien plus tard. Soit vous décidez de ne pas épuiser la ressource : dans ce cas, vous ne gagnerez que 50 cette année, mais l'année suivante, la ressource se reproduira et aura atteint son niveau d'origine : vous pourrez donc de nouveau prélever 50, etc. En somme, vous avez le choix entre deux séries de gains : soit 100, puis 0 chaque année qui suit; soit un flux de revenus constant de 50 sur une durée illimitée. De façon assez évidente, la solution consistant à économiser la ressource pour garantir un revenu pérenne est préférable.
 
Mais supposez que la ressource soit commune - c'est à dire que vous n'êtes pas seul à pouvoir y accéder. Dans ce cas, vos incitations changent : tout ce que vous ne pêchez pas cette année pourra être pêché par un autre. Dans ce cas, vous n'avez pas intérêt à limiter vos prélèvements de ressource : si vous laissez 50 de poissons, de toute façon, vous ne retrouverez rien l'année prochaine. Donc, vous pêchez tout ce que vous trouvez. Il y a là un dilemme du prisonnier : collectivement, tous les pêcheurs auraient intérêt à limiter leurs prises, mais individuellement, ils sont incités à les maximiser. Résultat, la ressource est surexploitée et les poissons disparaissent.
 
Face à ce problème classique, les économistes proposent toutes sortes de solutions, plus ou moins efficaces (on écoutera avec intérêt ce podcast sur la question). La première consiste à octroyer des droits de propriété exclusifs, faisant qu'une seule personne peut disposer de la ressource; cette solution peut sembler étrange, mais quand elle est applicable, elle fonctionne assez bien; il existe de nombreux cas allant dans ce sens, dans des réserves africaines ou certaines zones côtières. Dans les cas ou l'octroi de droits de propriété n'est pas applicable, d'autres formes d'intervention publique sont recommandées : la limitation des prélèvements par quota, les taxes sur le produit consommé, ou les mécanismes de droits négociables.
 
En Europe, c'est la solution des quotas qui a été adoptée; et comme l'indiquait ce récent article de Vox-EU, le système ne fonctionne pas et n'empêche pas la ressource en poissons de se réduire de façon dramatique. En pratique, le système est un mélange complexe de subventions, de réglementations, et de quotas. Ces derniers sont octroyés aux pays membres, qui les redistribuent ensuite à leurs pêcheurs nationaux à leur convenance. Si le système ne fonctionne pas, c'est que comme souvent en matière de réglementation, le régulateur est capturé par celui qu'il est sensé contrôler; en l'affaire, les ministres de la pêche des différents pays membres se transforment en avocats de leurs pêcheurs nationaux, et déterminent les quotas de façon à ce que ceux-ci puissent bénéficier des plus grandes quantités possibles; résultat, les quotas sont beaucoup trop élevés et la ressource diminue. On retrouve le même problème qu'avec les quotas de CO2.
 
L'approche européenne présente deux autres inconvénients : premièrement, les quotas de pêche sont octroyés gratuitement, ce qui constitue une énorme subvention aux pêcheurs pour l'utilisation d'une ressource rare; deuxièmement, ils ne sont pas négociables, ce qui conduit à un manque de flexibilité, et encourage la surpêche : les pêcheurs prélèvent tous les poissons qu'ils trouvent, puis rejettent à la mer les espèces les moins rentables, ou qui dépassent leur quota. On estime qu'entre 40 et 60% des volumes pêchés sont ainsi rejetés à la mer, ce qui signifie que la pêche réelle est égale au double de ce que les quotas n'autorisent.
 
A chacun de ces problèmes, il pourrait y avoir une solution pratique : créer un organisme indépendant, sur le modèle de la BCE, auquel on confie une mission générale de gestion des ressources halieutiques, et chargé de déterminer chaque année le volume des quotas; vendre chaque année les quotas aux enchères; et les rendre négociables entre les différents pêcheurs. Evidemment, l'application de ces solutions aurait pour conséquence de réduire significativement le nombre de pêcheurs en activité, et d'élever le prix du poisson : mais si l'on continue à ce rythme, il n'y aura bientôt plus ni pêcheurs, ni poissons disponibles, ce qui aura les mêmes conséquences, en pire.
 
Quelle est la probabilité que ce genre de solution soit suggérée lors de la présidence française? Je n'aime pas faire des paris sur l'avenir, mais en l'occurence, on peut avec une certaine assurance estimer cette probabilité à zéro. Apparemment, d'après le gouvernement français, le principal problème posé par le système des quotas est... qu'ils sont trop restrictifs et doivent être remplacés par une "gestion plus souple"; en d'autres termes, on défendra la pêche française jusqu'à la mort du dernier maquereau.
 
Les questions d'environnement, de développement durable, c'est bien gentil tant qu'il s'agit de s'occuper de causes symboliques avec des arguments bidon; lorsqu'il s'agit de s'occuper des vrais problèmes, on en revient toujours aux traditions corporatistes.

Nicolas Sarkozy serait mentionné dans l'affaire "François Rouge"
 
Selon le quotidien suisse La Tribune de Genève [lire "Sarkozy a-t-il joué un rôle dans l'affaire du banquier genevois détenu à Marseille ?"], le nom de Nicolas Sarkozy serait mentionné dans les affaires du banquier genevois François Rouge, ex-président de la Banque de Patrimoines Privés (BPP).  
Le journal affirme que le juge chargé de l'affaire aurait demandé "d'éclaircir le rôle de l'actuel président de la République, lors de la réouverture du Cercle de jeux Concorde en 2005", époque à laquelle il était ministre de l'Intérieur.
 
"Blanchiment d'argent et association de malfaiteurs"
 
Le banquier genevois a été arrêté le 26 novembre 2007 dans une affaire de grand banditisme et est poursuivi pour "blanchiment d'argent et association de malfaiteurs". Selon le quotidien suisse, il est soupçonné "d'avoir voulu recourir à des méthodes expéditives pour éliminer l'un des clans corses" auquel il s'était associé pour reprendre le Cercle Concorde, un établissement de jeux parisien rouvert en 2005.
La Tribune de Genève, qui cite Maître Marc Bonnant, l'avocat de François Rouge, indique que le banquier "aurait été récemment extrait de sa cellule pour s'entendre proposer un deal par l'un des juges : l'éclaircissement sur le rôle de Patrick Devedjian [le secrétaire général de l'UMP, ndlr], et de Nicolas Sarkozy lui-même, en échange d'un statut de témoin repenti, comme en Italie".
 
"Une seule fois, une heure"
 
Le journal explique que les enquêteurs auraient été conduits "à s'interroger sur l'étrange bienveillance des pouvoirs publics à l'égard d'un Cercle Concorde autour duquel gravitent tous les caïds corses et marseillais. Sa demande de réouverture a été plusieurs fois refusée jusqu'à l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur en 2005". Et d'ajouter : "L'actuel locataire de l'Elysée aurait prêté l'oreille à ceux qui, dans son entourage, notamment Patrick Devedjian, essayaient de le convaincre de passer outre les réticences de ses services." L'avocat (suisse) de François Rouge, cité par le journal, explique, de son côté, que "(son) client n'a vu Patrick Devedjian qu'une seule fois, une heure."

Hortefeux veut modifier la Constitution pour instaurer des quotas
 
Une commission va être mise en place fin janvier pour réfléchir à une réforme de la Constitution en vue de l'instauration de quotas d'immigrés et à la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers, a annoncé dimanche 20 janvier le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux.
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