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Auteur Sujet :

[Politique LR ] 1er parti des municipales 2026 - Deal with it

n°9555880
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 15:06:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

LooSHA a écrit :

Je comprends toujours pas :cry:


 
Jospin 2002: gagnant sur les intentions de votes, 1er tour il se retrouve 3e, son électorat ayant considéré la victoire acquise.

mood
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Posté le 22-09-2006 à 15:06:44  profilanswer
 

n°9555923
LooSHA
D'abord !
Posté le 22-09-2006 à 15:11:10  profilanswer
 

Gigathlon a écrit :

Jospin 2002: gagnant sur les intentions de votes, 1er tour il se retrouve 3e, son électorat ayant considéré la victoire acquise.


Ah ok, et bien nous sommes d'accord alors ?  :sol:


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°9555978
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 15:17:54  answer
 

Gigathlon a écrit :

Jospin 2002: gagnant sur les intentions de votes, 1er tour il se retrouve 3e, son électorat ayant considéré la victoire acquise.


 
Différence de taille : l'électorat Sarkozien ne considère pas la victoire acquise. De plus, tel que c'est parti, y'aura pas de vrai adversaire à droite à part Le Pen.

n°9556114
tiburs1
Posté le 22-09-2006 à 15:34:16  profilanswer
 


 
Faut arreter avec l'electorat  de sarko. Personne à jamais voté pour lui sauf les habitants de Neuilly. Quand il a été tete de liste aux europeennes iu autres il s'est toujours vautré. Je persiste et signe ce gars est un looser, tout ou tard ça le ratrape.

n°9556144
Bollareck
Posté le 22-09-2006 à 15:40:43  profilanswer
 

tiburs1 a écrit :

Faut arreter avec l'electorat  de sarko. Personne à jamais voté pour lui sauf les habitants de Neuilly. Quand il a été tete de liste aux europeennes iu autres il s'est toujours vautré. Je persiste et signe ce gars est un looser, tout ou tard ça le ratrape.


 
 
On ne peut pas gagner à tous les coups mais on ne peut pas non plus perdre éternellement.  
 
Principe bouddhiste  à méditer :jap:

n°9556146
remy60
Posté le 22-09-2006 à 15:41:04  profilanswer
 

tiburs1 a écrit :

Faut arreter avec l'electorat  de sarko. Personne à jamais voté pour lui sauf les habitants de Neuilly. Quand il a été tete de liste aux europeennes iu autres il s'est toujours vautré. Je persiste et signe ce gars est un looser, tout ou tard ça le ratrape.


 
"En 1999, il devient brièvement président du RPR et conduit la liste RPR-DL de son parti uni avec Démocratie Libérale aux Élections européennes de 1999, marquées par le désistement de Philippe Séguin et une lourde défaite : sa liste arrive en troisième position avec seulement 12,8 % des suffrages (contre 25,58 % pour l'union RPR-UDF, arrivée en première place, conduite par Dominique Baudis en 1994 et 16,4 % pour l'UMP en 2004), derrière celle de Charles Pasqua (13,1%). Il abandonne alors toute responsabilité au sein du parti et se retire de la politique nationale."


---------------
Ebook 1984
n°9556162
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 22-09-2006 à 15:43:58  profilanswer
 

ya quand même un truc qui me turlupine si j'ose dire. [:canaille]  
 
----D'abord, on a des magistrats, probablement remarquables de par le travail effectué, bon, mais qui ne font jamais d'autocritiques sur leur manière de rendre la justice.
 
Car il me semble que même si la loi est inscrite dans le code pénal, il y a toujours une interprétation de celui-ci que ce soit :
 
1- dans la définition de la nature de la faute comme le disait un intervenant (loosha je crois)( le choix de l'intitulé qui détermine l'article du code applicable)  
2- et, avec la possibilité permise dans chaque article, dans la liberté laissé au procureur dans le choix de la peine demandée et dans la décision finale du juge pour le choix de la dureté de la peine à appliquer ( si cette liberté n'existait pas, la justice serait automatique : plus besoin de juges).
 
Les magistrats pourraient donc eux mêmes s'interroger pour savoir si leur manière de rendre justice est la plus adaptée à l'évolution de la délinquance car je n'ai jamais entendu parler d'une telle remise en cause.
 
----Ensuite, on a une critique externe, là de Sarkozy (mais cela pourrait être n'importe quel député), et là au nom de l'indépendance de la justice cette critique n'est pas recevable.
 
On peut penser ce que l'on veut de sarkozy, de ses dérapages, de ce qu'il avance, mais je ne vois pas en quoi l'indépendance de la justice ( exigence démocratique) serait mise en danger par le fait que l'on puisse pointer ses éventuels manques et notamment ses manques en matière d'interprétation des lois...
 
car sinon, on arrive à une situation complètement non démocratique puisque en l'absence de toute critique interne et avec une interdiction de critique externe, la justice devient hors de contrôle des citoyens.
 
Tout ça pour dire que la défense des magistrats me paraît un peu légère quand même... [:atahonfl]  
 

n°9556163
pactole@
Posté le 22-09-2006 à 15:43:58  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Le croyant qui veut son lieu de culte, il se débrouille pour le financer :spamafote:
 
 
Ou alors on considère, tout comme la mosquée de paris payée par le sanf des musulmans qui se sont battus pour la France en 14-18, que le sacrifice de leurs ancêtres pendant 39-45 vaut bien quelques mosquées dans nos grandes villes. Le non croyant peut aussi y trouver son compte si attenant il y a un lieu pour des activités laïques, toussa toussa.


 
oui mais si l'état finance la création de lieu de culte c'est bien parcequ'il a un interet à le faire. La république à un interet à le faire.
L'interet est que ça permet d'évider les dérives islamistes de "mosquées undeground". Certains s'en servent pour radicaliser des jeunes, un peu sur le principe d'une secte.
 
Et encore une fois, on a fait venir des gens en france, je pense qu'il aurait été judicieux de reunir toutes les conditions pour bien les accueillir, et créer des lieux de cultes aurait été juste logique.
On veut le beure et l'argent du beure (sans jeu de mot :lol:)
 
Mais on récolte des problèmes, surtout parceque les choses on toujours été présentées comme "les étrangers sont bien content de venir chez nous", et on entend jamais un "on est bien content qu'ils soient venus aider notre pays".
 
Demander à des immigrés ouvriers de se financer leur lieu de culte c'est psa réaliste.
En plus ca va pas entrainer une prolifération de l'islam en france, l'islam y est déjà.
 
En tant qu'athé, quand je suis allé a Istanbul j'ai ressenti la même chose en visitant la grande mosquée qu'en visitant notre dame.

n°9556194
LooSHA
D'abord !
Posté le 22-09-2006 à 15:47:57  profilanswer
 

pactole@ a écrit :

Demander à des immigrés ouvriers de se financer leur lieu de culte c'est psa réaliste.


Je considère que c'est avant tout une affaire de croyance, pas d'immigration.


---------------
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n°9556199
pactole@
Posté le 22-09-2006 à 15:48:21  profilanswer
 

joss beaumont a écrit :

ya quand même un truc qui me turlupine si j'ose dire. [:canaille]  
 
----D'abord, on a des magistrats, probablement remarquables de par le travail effectué, bon, mais qui ne font jamais d'autocritiques sur leur manière de rendre la justice.
 
Car il me semble que même si la loi est inscrite dans le code pénal, il y a toujours une interprétation de celui-ci que ce soit :
 
1- dans la définition de la nature de la faute comme le disait un intervenant (loosha je crois)( le choix de l'intitulé qui détermine l'article du code applicable)  
2- et, avec la possibilité permise dans chaque article, dans la liberté laissé au procureur dans le choix de la peine demandée et dans la décision finale du juge pour le choix de la dureté de la peine à appliquer ( si cette liberté n'existait pas, la justice serait automatique : plus besoin de juges).
 
Les magistrats pourraient donc eux mêmes s'interroger pour savoir si leur manière de rendre justice est la plus adaptée à l'évolution de la délinquance car je n'ai jamais entendu parler d'une telle remise en cause.
 
----Ensuite, on a une critique externe, là de Sarkozy (mais cela pourrait être n'importe quel député), et là au nom de l'indépendance de la justice cette critique n'est pas recevable.
 
On peut penser ce que l'on veut de sarkozy, de ses dérapages, de ce qu'il avance, mais je ne vois pas en quoi l'indépendance de la justice ( exigence démocratique) serait mise en danger par le fait que l'on puisse pointer ses éventuels manques et notamment ses manques en matière d'interprétation des lois...
 
car sinon, on arrive à une situation complètement non démocratique puisque en l'absence de toute critique interne et avec une interdiction de critique externe, la justice devient hors de contrôle des citoyens.
 
Tout ça pour dire que la défense des magistrats me paraît un peu légère quand même... [:atahonfl]


 
Mais la critique vient du ministre de l'interieur qui s'exprime directement dans des journaux c'est complement n'importe quoi.
Si il y a probleme il faut qu'il y ai enquête interne.
Ce que fait Sarkozy en agissant comme c'est juste dire "c'est pas moi c'est pas ma faute" et on sait pourquoi il fait ça, c'est simplement pour sa foutue campagne.
Donc oui il défend son beurre et son image médiatique ET ça pose un problème.
 

mood
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Posté le 22-09-2006 à 15:48:21  profilanswer
 

n°9556200
txabi
Posté le 22-09-2006 à 15:48:34  profilanswer
 

pactole@ a écrit :

oui mais si l'état finance la création de lieu de culte c'est bien parcequ'il a un interet à le faire. La république à un interet à le faire.
L'interet est que ça permet d'évider les dérives islamistes de "mosquées undeground". Certains s'en servent pour radicaliser des jeunes, un peu sur le principe d'une secte.


 
Faux. Si l'état contrôle les prêches dans les mosquées et qu'il écarte les dérives extrêmistes, celles ci repartiront dans la clandestinité...

n°9556213
pactole@
Posté le 22-09-2006 à 15:49:47  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Je considère que c'est avant tout une affaire de croyance, pas d'immigration.


 
Pas quand des centaines de milliers d'immigrés de la même vague ont majoritairement le même culte.

n°9556229
pactole@
Posté le 22-09-2006 à 15:51:48  profilanswer
 

txabi a écrit :

Faux. Si l'état contrôle les prêches dans les mosquées et qu'il écarte les dérives extrêmistes, celles ci repartiront dans la clandestinité...


 
C'est toujours mieux, plutot qu'elles commencent toutes d'office dans la clandestinité.
Les interessés iront avant tout dans les lieux officiels, franchement personne aime les trucs trop chelou et coupe gorge.

n°9556237
txabi
Posté le 22-09-2006 à 15:53:14  profilanswer
 

pactole@ a écrit :

C'est toujours mieux, plutot qu'elles commencent toutes d'office dans la clandestinité.
Les interessés iront avant tout dans les lieux officiels, franchement personne aime les trucs trop chelou et coupe gorge.


 
S'il y a une offre pour l'islam extrêmiste, c'est qu'il y a une demande...

n°9556240
LooSHA
D'abord !
Posté le 22-09-2006 à 15:53:27  profilanswer
 

pactole@ a écrit :

Pas quand des centaines de milliers d'immigrés de la même vague ont majoritairement le même culte.


Ah ben centaines de milliers, si ce sont autant de pratiquants, y'a de quoi financer quelques mosquées alors.


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°9556246
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2006 à 15:54:25  profilanswer
 


 
J'ai ri  [:burtonsnowboard]  
 


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9556254
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2006 à 15:55:37  profilanswer
 

joss beaumont a écrit :

ya quand même un truc qui me turlupine si j'ose dire. [:canaille]  
 
----D'abord, on a des magistrats, probablement remarquables de par le travail effectué, bon, mais qui ne font jamais d'autocritiques sur leur manière de rendre la justice.
 
Car il me semble que même si la loi est inscrite dans le code pénal, il y a toujours une interprétation de celui-ci que ce soit :


 
La loi pénale est d'interprétation stricte !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9556277
pactole@
Posté le 22-09-2006 à 15:59:38  profilanswer
 

txabi a écrit :

S'il y a une offre pour l'islam extrêmiste, c'est qu'il y a une demande...


 
Si il y a des sectes c'est parceque des gens aiment se faire laver le cerveau et extorquer leur argent ? (notez la réthorique façon Sarkozy à base de question)
 
Je vais avoir du mal a exprimer à quel point je trouve ton propos stupide sans me faire bannir, mais je pense avoir bien réussit finalement. (pas à pe faire bannir, enfin j'espere :D)
 

LooSHA a écrit :

Ah ben centaines de milliers, si ce sont autant de pratiquants, y'a de quoi financer quelques mosquées alors.


 
Ca ce fait de toutes façons, vu qu'il existe des mosquées déjà, mais ça doit pas être suffisant.
La preuve à saint ouen 2000 personnes priant sur le trotoir d'une rue ou se trouve une mosquée. (probablement très petite)

Message cité 1 fois
Message édité par pactole@ le 22-09-2006 à 16:07:05
n°9556289
667
Le voisin de la Bête
Posté le 22-09-2006 à 16:00:55  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

La loi pénale est d'interprétation stricte !


Ouais, ça c'est dans le manuel mais on voit bien qu'il y a des cas où cette stricte interpretation connait un certain coefficient d'elasticité.


---------------
" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "
n°9556317
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2006 à 16:05:46  profilanswer
 

667 a écrit :

Ouais, ça c'est dans le manuel mais on voit bien qu'il y a des cas où cette stricte interpretation connait un certain coefficient d'elasticité.


 
C'est à dire ?  [:figti]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9556332
scOulOu
Born Under Saturn
Posté le 22-09-2006 à 16:08:01  profilanswer
 

pactole@ a écrit :

Si il y a des sectes c'est parceque des gens aiment se faire laver le cerveau et extorquer leur argent ? (notez la réthorique façon Sarkozy à base de question)


Non parce que c'est pas ça que proposent les sectes. Ceux qui se laissent séduire ont un besoin que ces sectes viennent combler (tout comme les croyants ont aussi des besoins, qu'ils satisfont ds leur foi).
Donc il a pas complètement tort : il se trouvera toujours des gens assez frustrés ou aigris pr se tourner vers l'Islam extrémiste, clandestin ou pas. En revanche, tant que ces gens restent une minorité, des lieux de cultes plus "sains" empêcheraient l'embrigadement d'autres personnes n'ayant pas spécialement d'inclination pour l'intégrisme et limiteraient dc celui-ci, à mon avis.

n°9556368
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 16:13:19  answer
 

tiburs1 a écrit :

Faut arreter avec l'electorat  de sarko. Personne à jamais voté pour lui sauf les habitants de Neuilly. Quand il a été tete de liste aux europeennes iu autres il s'est toujours vautré. Je persiste et signe ce gars est un looser, tout ou tard ça le ratrape.


 
C'est l'analyse de mon père, quasiment mot pour mot (papa c'est toi ? [:joce])
 
Chirac était aussi un bon gros looser, il est allé 2 fois à l'élysée. Les français aiment un homme qui a pris des coups, tout cabossé (pas trop quand même, cf Juppé ou Raffarin). On verra bien :D

n°9556391
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 16:16:31  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est à dire ?  [:figti]


 
Ca s'appelle la jurisprudence.
 
Deux procès différents peuvent donner deux peines différentes selon la cour, c'est comme ça. A noter qu'officiellement la jurisprudence n'est pas contraignante en France.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-09-2006 à 16:18:28
n°9556403
pactole@
Posté le 22-09-2006 à 16:19:03  profilanswer
 

scOulOu a écrit :

Non parce que c'est pas ça que proposent les sectes. Ceux qui se laissent séduire ont un besoin que ces sectes viennent combler (tout comme les croyants ont aussi des besoins, qu'ils satisfont ds leur foi).
Donc il a pas complètement tort : il se trouvera toujours des gens assez frustrés ou aigris pr se tourner vers l'Islam extrémiste, clandestin ou pas. En revanche, tant que ces gens restent une minorité, des lieux de cultes plus "sains" empêcheraient l'embrigadement d'autres personnes n'ayant pas spécialement d'inclination pour l'intégrisme et limiteraient dc celui-ci, à mon avis.


 
Certains se laisseraient séduire et combler un besoin, mais ça serait un peu comme éviter de donner à un pédophile un job en école, peut être que le type pourrait refreiner ses pulsions dans une autre environnement, ou en tout cas ne pas y penser, bref tu vois très bien ce que je veux dire.
 
Il faut pas croire non plus que l'islam extrémiste est présenté d'entrée, un jeune élevé en france deviendra pas islamiste extremiste du jour au landemain, et je trouve le raprochement avec les méthodes de manipulation des sectes tout à fait approprié. Je vous trouve un peu à la masse,  désolé. :(

Message cité 1 fois
Message édité par pactole@ le 22-09-2006 à 16:20:21
n°9556407
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2006 à 16:19:26  profilanswer
 


 
 [:delarue5]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9556459
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 16:28:14  answer
 


 
Un commentaire intéressant à faire au lieu de mettre un smiley alakon ?

n°9556493
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2006 à 16:35:04  profilanswer
 


 
Disons que ça ne veut pas dire grand chose "la jurisprudence n'est pas officiellement contraignante en France", hein ?!?  
 
Tu veux peut être dire que les tribunaux ne peuvent pas rendre d'arrêts de règlement ?

Message cité 2 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 22-09-2006 à 16:35:16

---------------
I'm real when it's usefull !
n°9556517
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 16:38:22  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Disons que ça ne veut pas dire grand chose "la jurisprudence n'est pas officiellement contraignante en France", hein ?!?


 
Pour moi c'est très clair: la jurisprudence ne fait pas loi, rien n'oblige les magistrats à l'appliquer.

n°9556525
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 16:39:17  answer
 

Gigathlon a écrit :

Pour moi c'est très clair: la jurisprudence ne fait pas loi, rien n'oblige les magistrats à l'appliquer.


 
Bravo.

n°9556532
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 16:40:26  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Ah ok, et bien nous sommes d'accord alors ?  :sol:


Sur le fait que c'est une manipulation grotesque de l'électorat? :o

n°9556544
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 16:41:56  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Disons que ça ne veut pas dire grand chose "la jurisprudence n'est pas officiellement contraignante en France", hein ?!?  
 
Tu veux peut être dire que les tribunaux ne peuvent pas rendre d'arrêts de règlement ?


 
Le "officiellement" était peut-être en trop alors, vu qu'on peut y voir un sous-entendu alors qu'il n'y en a pas.

n°9556546
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 22-09-2006 à 16:42:15  profilanswer
 

pactole@ a écrit :

Mais la critique vient du ministre de l'interieur qui s'exprime directement dans des journaux c'est complement n'importe quoi.
Si il y a probleme il faut qu'il y ai enquête interne.
Ce que fait Sarkozy en agissant comme c'est juste dire "c'est pas moi c'est pas ma faute" et on sait pourquoi il fait ça, c'est simplement pour sa foutue campagne.
Donc oui il défend son beurre et son image médiatique ET ça pose un problème.


 
enquête interne ? les rares fois où il y a eu enquête interne, ça n'a pas été probant ( l'exemple le plus récent : Outreau où les conclusions étaient que le juge avait parfaitement fait son travail)
 
sinon, je ne dis pas que sarko ne fait pas son cirque pour sa campagne, je dis simplement que la défense des magistrats ne doit pas se limiter au final à interdire aux représentants des citoyens de s'interroger sur l'efficacité de leur travail  :o

n°9556563
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 16:44:21  profilanswer
 

joss beaumont a écrit :

sinon, je ne dis pas que sarko ne fait pas son cirque pour sa campagne, je dis simplement que la défense des magistrats ne doit pas se limiter au final à interdire aux représentants des citoyens de s'interroger sur l'efficacité de leur travail  :o


 
Ca te suffit donc pas qu'il y ait un collège de magistrats qui le fasse? :heink:  
 
Je sais pas hein, mais globalement ils sont plus au fait des lois que les politiques qui ne sont même pas foutus d'en pondre des cohérentes.

n°9556566
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 22-09-2006 à 16:44:37  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

La loi pénale est d'interprétation stricte !


 
c'est amusant vu que j'entends bêtement dans les comptes rendus de jugements des phrases telles que "le procureur propose tant d'années de prison avec ou sans sursis avec ou sans amende et le juge décide ou non de suivre les demandes du procureur ( à la grande joie des familles des victimes ou des agresseurs suivant la décision finale).
 
je veux bien que l'on m'explique, merci.  [:atahonfl]
 
edit avec la réponse qui suit :

Jack'o'Lantern a écrit :

Les arrêts qui font jurisprudence sont généralement suivis par les juridictions inférieures et les magistrats ont tendance à suivre les décisions rendues par les cour d'appel et a fortiori celle de la Cour de cassation (pour ce qui est de l'ordre judiciaire) ! Les revirements de jurisprudence ne sont pas monnaie courante !


 
s'il y a jurisprudence, c'est qu'il y a une liberté de jugement. s'il y a liberté de jugement c'est que l'application de la loi pénale n'est pas stricte.  
d'ailleurs, dans la première réponse les mots interprétation et stricte ne peuvent être associés vu leurs sens respectifs !

Message cité 2 fois
Message édité par joss beaumont le 22-09-2006 à 16:50:25
n°9556587
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2006 à 16:47:48  profilanswer
 

Gigathlon a écrit :

Pour moi c'est très clair: la jurisprudence ne fait pas loi, rien n'oblige les magistrats à l'appliquer.


 
Les arrêts qui font jurisprudence sont généralement suivis par les juridictions inférieures et les magistrats ont tendance à suivre les décisions rendues par les cour d'appel et a fortiori celle de la Cour de cassation (pour ce qui est de l'ordre judiciaire) ! Les revirements de jurisprudence ne sont pas monnaie courante !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9556592
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 22-09-2006 à 16:48:11  profilanswer
 

Gigathlon a écrit :

Ca te suffit donc pas qu'il y ait un collège de magistrats qui le fasse? :heink:  
 
Je sais pas hein, mais globalement ils sont plus au fait des lois que les politiques qui ne sont même pas foutus d'en pondre des cohérentes.


 
ta seconde phrase prouverait, puisque les lois ne sont pas cohérentes, qu'il y a possibilité de les interpréter et donc possibilité de critiquer les décisions des juges, ce que ne semble pas faire ton fameux collège...

n°9556606
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 16:50:07  profilanswer
 

joss beaumont a écrit :

c'est amusant vu que j'entends bêtement dans les comptes rendus de jugements des phrases telles que "le procureur propose tant d'années de prison avec ou sans sursis avec ou sans amende et le juge décide ou non de suivre les demandes du procureur ( à la grande joie des familles des victimes ou des agresseurs suivant la décision finale).
 
je veux bien que l'on m'explique, merci.  [:atahonfl]


 
Pour l'amende déjà ça dépend du condamné (on ne requiert pas 100000€ d'amende pour un RMIste ou un SDF), pour la peine, ça dépend des circonstances, et le fait que la lecture d'une loi soit stricte n'empêche pas ladite loi d'être adaptative.

Message cité 1 fois
Message édité par Gigathlon le 22-09-2006 à 16:50:48
n°9556624
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 16:53:00  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Les arrêts qui font jurisprudence sont généralement suivis par les juridictions inférieures et les magistrats ont tendance à suivre les décisions rendues par les cour d'appel et a fortiori celle de la Cour de cassation (pour ce qui est de l'ordre judiciaire) ! Les revirements de jurisprudence ne sont pas monnaie courante !


 
Ben en fait on est tous d'accord je crois :D


Message édité par Profil supprimé le 22-09-2006 à 16:53:13
n°9556639
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 22-09-2006 à 16:55:35  profilanswer
 

Gigathlon a écrit :

Pour l'amende déjà ça dépend du condamné (on ne requiert pas 100000€ d'amende pour un RMIste ou un SDF), pour la peine, ça dépend des circonstances, et le fait que la lecture d'une loi soit stricte n'empêche pas ladite loi d'être adaptative.


 
 [:must] d'accord : interprétation de la loi, adaptation de celle ci en fonction de la situation, (comme si l'interprétation que je mettais en avant ne dépendait pas des circonstances...) : on ne joue pas du tout sur les mots...

n°9556644
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 16:56:39  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Les arrêts qui font jurisprudence sont généralement suivis par les juridictions inférieures et les magistrats ont tendance à suivre les décisions rendues par les cour d'appel et a fortiori celle de la Cour de cassation (pour ce qui est de l'ordre judiciaire) ! Les revirements de jurisprudence ne sont pas monnaie courante !


 
Le même cas en tous points c'est plutôt rare également, du coup la jurisprudence...

n°9556655
Gigathlon
Quad-neurones natif
Posté le 22-09-2006 à 16:58:45  profilanswer
 

joss beaumont a écrit :

[:must] d'accord : interprétation de la loi, adaptation de celle ci en fonction de la situation, (comme si l'interprétation que je mettais en avant ne dépendait pas des circonstances...) : on ne joue pas du tout sur les mots...


C'est pas de l'interprétation, c'est le contenu même des lois.
 
Dans certains cas on pourra prononcer une peine "fictive" (2 ans avec sursis) dans la mesure où une peine ferme serait destructrice (pour autre chose que le condamné et sa carrière, par exemple un PDG en poste).

Message cité 1 fois
Message édité par Gigathlon le 22-09-2006 à 16:58:55
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