Reprise du message précédent :

C'est pas de l'interprétation, c'est le contenu même des lois.
 
Dans certains cas on pourra prononcer une peine "fictive" (2 ans avec sursis) dans la mesure où une peine ferme serait destructrice (pour autre chose que le condamné et sa carrière, par exemple un PDG en poste).

je comprends pas pourquoi un mec politique ou homme d'affaire qui détourne des milliers d'euros voir millions fera du sursis, alors que si tu carottes une télé c'est probablement du ferme.
Ou c'est juste perception érronée des choses que j'ai.

C'est pas ta perception qui est errone, c'est faux tout simplement

C'est pas erroné, c'est inadmissible... mais c'est comme ça, la personne a des responsabilités et une peine de prison ferme pourrait nuire à d'autres personnes bien plus qu'à elles (ça pourrait couler une boîte par exemple).
 
Pour les politiques c'est encore pire à mon sens, puisqu'ils peuvent être remplacés du jour au lendemain sans contrainte particulière (quelques jours pour assimiler les dossiers en cours et basta).

 
eh bien au final ça ne change absolument rien à mon post initial, ça le précise seulement puisque la décision d'adapter la peine demandée/jugée est laissée à l'appréciation du juge, cette décision peut tout à fait être critiquée par un représentant des citoyens.
 
 
(ce qui n'excuse pas le cirque médiatique bien sûr   )

Je pense qu'on parle pas exactement de la même chose mais c'est pas grave.
 

On peut la refaire autrement, si tu veux :
Je comprends pas pourquoi Sarko&co se foutent qu'un homme politique ou d'affaires qui détourne des milliers - voire millions - d'euros fasse du sursis, alors qu'ils militent pr un durcissement des peines des carotteurs de télé.
 
Enfin bon, ça on comprend, en fait : foutre les arabes en taule c'est populaire, foutre ses amis (ou en tout cas les gens de son milieu) en taule, c'est pas sympa.

 
Comment être le plus clair possible ? En Droit pénal, il y a un principe fondateur qui s'appele le principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y ni crime, ni peine si aucun texte de loi ne les prévoit). En gros, un juge ne peut pas prendre un texte pénal pour qualifier un délit ou un crime qui n'y correspond pas strictement. Par exemple, l'article 221-6 du Code pénal réprime l'homicide involontaire. Il ne peut pas être appliqué à un accident où un foetus est tué. Ce n'est pas possible.
 
Ensuite, il faut distinguer un autre principe qui est celui de la personnalisation des peines qui est reconnu par la loi à l'art.132-24 du code pénal.
 

 
Je ne sais pas si c'est intelligible ?

Justice independante, toussa

 
Calomnie + poujadisme + populisme, tout ça en un seul post, carton plein

 
Mauvais exemple  

 
Pas très parlant, il est vrai et sujet à controverse doctrinale  

Ah ça c'est pas mal comme inversion de rôles : critiquer le champion toutes catégories du populisme, c'est être populiste, maintenant

Il me semble qu'une jurisprudence a été tirée d'un certain procès impliquant la mort d'un foetus, sur la base de considérations biologiques.

 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] X00008X000

 
Dire que les ministres protègent leurs potes et foutent les arabes en taule par pur électoralisme, c'est du populisme, maintenant, hier, demain, que tu le veuilles ou pas.
 
Tu peux ne pas assumer ce que tu as dit si ça t'amuse en disant que Sarkozy est populiste (peux-tu citer un exemple au moins ?), mais tu l'es bien plus. Et je passe bien sûr au-dessus des propos calomnieux, qui eux pourraient te valloir une jolie petite condamnation

 
C'est pas ça. C'est de la résistance politique face au fascisme

   
 
ah oauis quand meme
je ne pensais pas que les gauchos étaient à se point de mauvaise fois  

Sur les peines de prison pour enfants :
Ce forum est plein de gamins qui se sont vus éduquer à la dure. C'est limite s'ils ont connu la guerre et la famine, car ce sont des gens responsables, eux. Des hommes de bonne volonté qui veulent envoyer ces racailles de 13 ans en tôle. Car il n'y a que la force qu'ils comprennent n'est-ce pas.  
D'ailleurs ce forum regorge d'éducateurs en tout genre, à la parole haute et aux conseils précieux. Vraiment je me fais une joie d'avoir pu cotoyer une telle élite..
 
J'pensais pas que la génération de nos parents emploieraient des méthodes aussi brutales pour générer une caste d'hommes si rigoureux, à la moralité bien ancrée ! Ca donne de beaux résultats, fiers vaillants, courageux (mais le front bas)    

 
donc c'est ma perception qui est erronée ...

Exemple typique d'une législation à réformer d'urgence  
 
2 lois qui s'annullent mutuellement en vigueur dans la même période, c'est quand même grandiose.

tient un moralisateur humaniste de plus.
 
ce qu'on dit, simplement, c'est que ce n'est pas normal que l'on laisse, dans le 93, 70% des delinquants déférés devant le parquet sans réponse judiciaire.
ce n'est pas normal, que pendant les violences de nov2005, sur 85 presentations aux juges, une seule soit condamnée.
ce n'est pas normal qu'il y est des multi récidivistes (14 récidives)
ce n'est pas normal et plus de 28 prefets ont sonnés la sonnettes d'alarme en disant que maintenant, ca suffit, il FAUT condamner.
sarkozy est le seul homme politique a oser dire ENFIN que la justice est laxiste.  
 
les caniches a gauche du PS sont bien sur 'outré', ma bonne dame. oula la, il a oser critiquer les juges, ces etres supremes. Ils critiquent la forme et se garde bien de critiquer le fond.  
Et comme je les comprend !

 
Faut dire ça aux politiques !  

 
Vous sous entendez que des personnes sont islamiste radicaux par besoin.
Vous oubliez que le principe même de l'embrigadement est de créer et entretenir un besoin.
En fait je vois pas ou vous voulez en venir en disant que ceux qui veulent être radicaux le seront et que construire des mosquées officielles n'y changera rien. C'est tellement évident que je vois pas que ce qu'il y a déduire en fait
bref un des sous entendus était tandencieux j'ai trouvé, et j'ai tenté de réagir.

 
Et pourtant, Nicolas Sarkozy en fréquente des racailles. Dernière identifiée en date ? Manuel Aeschlimann (député-maire d'Asnières sur Seine), mis en examen pour complicité de favoritisme dans une affaire de marché public Au demeurant généreux mécènes qui aide les hussiers dans le besoin en leur demandant des constats sur différents blogs d'habitants de la ville et du département...
 
Monde merveilleux

Mais tu t'imagine pas à quel point ils s'en foutent de ça, Sarko le premier en tant que juriste...
 
C'est justement par des problèmes de ce type qu'un nombre incalculable de grosses magouilles passent pour être légales.

dois je te rapeller la recente comparution du président de la région ile de france (PS) ^^

 
Tous les hommes politiques fréquentent ce genre de "racailles". Tous... ce n'est pas un argument, ou alors merci de ne pas sous-entendre que Sarkozy est seul dans ce cas.
 
Et "fréquenter" n'est pas "protéger". Et ne parlons pas de l'autre partie de la phrase à la quelle je me réfère, c'est vraiment indigne de dire ça.

 
Sarkozy ce génie vient de réaliser qu'il y a un truc qui existe depuis 1945 sur l'incarcération des mineurs
Il y a eu les émeutes de banlieues entretemps, la délinquance des mineurs elle même n'étant pas un fait nouveau, mais extraordinairement, le visionnaire Sarkozy vient de s'en rendre compte, à quelques mois de la présidentielle. Bon sang, c'est tout les 5 ans une présidentielle, c'est quand même pas de chance. Qu'est-ce qu'il a branlé depuis tout ce temps à l'Intérieur ? Il planifiait son voyage aux US aux frais de la princesse ?  
 
Par ailleurs, un audit dément complètement le ministre sur l'efficacité des magistrats de Bobigny.
 
Alors ta propagande Sarkozyste bon teint hein.
Et note aussi que je ne suis ni de gauche, ni du PS. Ca t'emmerde hein ?

Faut arreter les agressions ca touche beaucoup plus de personnes que les magouilles

 
C'est ça qui est dingue et qui prouve de facto sa démagogie. Il est avocat de formation et sort des inepties juridiques, juste pour mettre le feu aux poudres et réveiller la conscience poujadiste profonde de certains électeurs !  

 
Et ? Je ne suis pas militant PS. Bien tenté la diversion à deux balles, mais va falloir trouver mieux que ça hein
Puis c'est pas le sujet, si ça t'intéresse tant, crée un topic sur Jean-Paul Huchon

 
Si tu es centriste, sâche qu'on sera cléments avec ceux qui ont voté avec nous au deuxième tour. Mais pas de pitié pour les autres

 
C'est pas normal que Sarkozy n'en endosse pas la responsabilité.
C'est lui le ministre de l'interieur, il est le premier responsable.
C'est pas normal qu'il aille dégommé par voie de presse les juges, uniquement pour préserver son image.
 
Ce qui est grave c'est la forme, c'est du même niveau que le coup de traiter les banlieues de racailles, et même si c'est pas exactement ce qu'il a dit l'histoire de ne retiendra que ça et les conséquences.
Un politique avec ZERO diplomatie AHAH on aura vraiment tout vu. Et ça veut être président ça ?

 
Mis à part le pseudo épisode de Bercy, cela fait presque 5 ans que Nicolas Sarkozy est ministre de l'intérieur

 
Hey, c'est un topic Sarkozy hein. Quand j'interviens ici, c'est pour parler de Sarkozy, pas pour faire des diversions à deux balles sur d'autres hommes politiques mouillés dans d'autres histoires plus ou moins sordides. Sarkozy ne soutient pas Aeschlimann ? Alors pourquoi le député-maire d'Asnières n'a-t-il pas été écarté de l'UMP ?

 
Ok, je ne doute pas que tes intentions soient bonnes. Je doute juste de celles de certains qui accusent Sarkozy de choses qui sont légion en politique, à droite, à gauche, voire même chez les extrêmes.
 
Mais là encore, on ne parle pas de la même chose. Le sous entendu était clair : Sarkozy protège-t-il, de par sa fonction de ministre de l'intérieur, un ou une de ses amis tout en foutant en taule des arabes par électoralisme ?

 
Sauf qu'en l'occurrence, même sans donner d'exemple, je peux te dire que théoriquement, la classe politique est sous le coup d'une sorte de présomption de culpabilité au même titre que les juges et fonctionnaires de police, par précaution on envoie pas le parent d'une victime, flic ou juge, s'occuper d'une affaire similaire, il en est de même ici car toute décision doit être impartiale.

 
Ouais enfin ce genre de malversations ce n'est pas du ressort du ministre de l'intérieur que je sâche !

C'est du ressort de toute la classe politique