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    - [TU] Michel Sardou.
 

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Auteur Sujet :

[Politique LR ] 1er parti des municipales 2026 - Deal with it

n°21353120
korrigan73
Membré
Posté le 27-01-2010 à 18:26:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

[Toine] a écrit :


Supprimer le chômage des cours d'économie, ça s'appelle comment? :o


Ca, ou supprimer des cours d'histoire a des bac S.
Quand on commence a vouloir specialiser les gens, sans leur donner une base solide, on passe d'un citoyen a un insecte.  
On est dans une ploutocratie...


---------------
El predicator du topic foot
mood
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Posté le 27-01-2010 à 18:26:23  profilanswer
 

n°21353287
Harrypotde​fleur
I blue myself
Posté le 27-01-2010 à 18:38:51  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


j'espère que tu ne fais pas de l'humanitaire dans le seul but de t'en gargariser dans ta vie de tous les jours  :ange:


 
Rholalalala... [:flu1]

n°21353296
Harrypotde​fleur
I blue myself
Posté le 27-01-2010 à 18:39:58  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :


Ca, ou supprimer des cours d'histoire a des bac S.
Quand on commence a vouloir specialiser les gens, sans leur donner une base solide, on passe d'un citoyen a un insecte.  
On est dans une ploutocratie...


 
Un peuple non éduqué est plus obéissant, si en plus il a peur... :o

n°21353327
Bollareck
Posté le 27-01-2010 à 18:41:36  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


J'attends que tu me sortes les articles affirmant qu'un magistrat autorise une GAV. C'est dans le CPP.
Je te propose un truc : si tu me les montres, je me casse de ce fil, si je te montre que ce n'est pas ce qui est dit dans le CPP, c'est toi qui part :sol:


 
Je mets un peu de temps a te répondre , mais il faut bien justifier son poste des fois...
Si j'étais con je te dirais que tu peux préparer tes bagages.  
 
 
Donc :  
 
 
 
http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57552/
 

Citation :

Le procureur décide de l'opportunité des poursuites.
 
Article 40-1 CPP : Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :  
 
1° Soit d'engager des poursuites ;  
 
2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;  
 
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.


 
+  
 
http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57556/
 

Citation :

Article 41 CPP : Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
 
A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
 
Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue.
Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d'officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales.  
 


 
+  
 

Citation :

Article 77 CPP : L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, garder à sa disposition toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.


 
 
Conclusion :  
 
- Le procureur de la république décide de l'opportunité des poursuites et donc de toutes les suites des procédures judiciaires liées à l'enquête, dont fait partie la GAV. Sauf cas particuliers ou c'est un collége de magistrats qui s'en charge. ( La chambre d'instruction) Mais HS.
 
- il est obligatoire de l'informer d'une GAV dés son début sinon elle est nulle  ( c'est le formalisme strict de la GAV , arrêts de la cour de cassation Chambre criminelle, 29 février 2000  et et Chambre criminelle, 24 octobre 2000 , je tiens les références à ta disposition.  
 
- et il contrôle et dirige l'activité des OPJ ( ceux qui ont décidé originellement de placer le suspect en GAV )
 
Non seulement la GAV doit être autorisée par le procureur, mais en plus c'est lui et lui seul qui décide des suites à lui donner. Pas les OPJ.

Message cité 3 fois
Message édité par Bollareck le 27-01-2010 à 18:43:19
n°21353346
grao
The visitor
Posté le 27-01-2010 à 18:42:36  profilanswer
 

Bollareck a écrit :


 
Ca va , ca va  :o  
Je connais des dizaines de personnes qui pourraient te dire que leur prof d'éco du lycée était un(e) gauchiste caricatural(e) . Je te mets au défi d'en trouver autant qui te prétendront exactement le contraire.


Toutes les promos de BTS de mon ancien lycée ;)


---------------
Recherche affiche de GITS Arise 3 et 4, faire offre.
n°21353373
grao
The visitor
Posté le 27-01-2010 à 18:43:54  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


donc tu ne critiqueras pas un prof qui voudra faire lire Minute à ses élèves sous pretexte de leur ouvrir les yeux  :lol:


Pour "leur ouvrir les yeux" pas forcément mais leur faire lire Minute, l'Huma., Le Plan B, Libération et le Figaro pour leur expliquer le pluralisme des idées c'est une bonne idée.
edit: oui bon je suis à la bourre et méga burned par Magic-sim, un gros +1 :jap:


Message édité par grao le 27-01-2010 à 18:44:55

---------------
Recherche affiche de GITS Arise 3 et 4, faire offre.
n°21353426
GAS
Wifi filaire©
Posté le 27-01-2010 à 18:47:17  profilanswer
 

Bollareck a écrit :


 
Je mets un peu de temps a te répondre , mais il faut bien justifier son poste des fois...
Si j'étais con je te dirais que tu peux préparer tes bagages.  
 
 
Donc :  
 
 
 
http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57552/
 

Citation :

Le procureur décide de l'opportunité des poursuites.
 
Article 40-1 CPP : Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :  
 
1° Soit d'engager des poursuites ;  
 
2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;  
 
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.


 
+  
 
http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57556/
 

Citation :

Article 41 CPP : Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
 
A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
 
Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue.
Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d'officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales.  
 


 
+  
 

Citation :

Article 77 CPP : L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, garder à sa disposition toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.


 
 
Conclusion :  
 
- Le procureur de la république décide de l'opportunité des poursuites et donc de toutes les suites des procédures judiciaires liées à l'enquête, dont fait partie la GAV. Sauf cas particuliers ou c'est un collége de magistrats qui s'en charge. ( La chambre d'instruction) Mais HS.
 
- il est obligatoire de l'informer d'une GAV dés son début sinon elle est nulle  ( c'est le formalisme strict de la GAV , arrêts de la cour de cassation Chambre criminelle, 29 février 2000  et et Chambre criminelle, 24 octobre 2000 , je tiens les références à ta disposition.  
 
- et il contrôle et dirige l'activité des OPJ ( ceux qui ont décidé originellement de placer le suspect en GAV )
 
Non seulement la GAV doit être autorisée par le procureur, mais en plus c'est lui et lui seul qui décide des suites à lui donner. Pas les OPJ.


Non.
 
Tu ne comprends toujours pas ce que tu lis.
 
Ce n'est pas soumis à son autorisation.
Il ne faut pas qu'il l'interdise après information.
Il contrôle. C'est tout.
 
C'est différent, mais tu ne sembles pas saisir la nuance.

Message cité 2 fois
Message édité par GAS le 27-01-2010 à 18:47:52

---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°21353451
Harrypotde​fleur
I blue myself
Posté le 27-01-2010 à 18:49:33  profilanswer
 

GAS a écrit :


Non.

 

Tu ne comprends toujours pas ce que tu lis.

 

Ce n'est pas soumis à son autorisation.
C'est soumis à sa non-interdiction après information.
Il contrôle. C'est tout.

 

C'est différent, mais tu ne sembles pas saisir la nuance.

 

A quoi bon essayer d'argumenter?
Mais franchement, si la mise en GAV ne pouvait se faire sans l'autorisation du procureur, on n'en serait pas à 900000/an, ça va de soi. [:cerveau spamafote]


Message édité par Harrypotdefleur le 27-01-2010 à 18:49:50
n°21353532
Bollareck
Posté le 27-01-2010 à 18:54:37  profilanswer
 

GAS a écrit :


Non.
 
Tu ne comprends toujours pas ce que tu lis.
 
Ce n'est pas soumis à son autorisation.
Il ne faut pas qu'il l'interdise après information.
Il contrôle. C'est tout.
 
C'est différent, mais tu ne sembles pas saisir la nuance.


 
J'ai trés bien compris ce que je lis , et je te rappele qu'a l'origine je déplorais seulement ... que les magistrats se plaignaient via le syndicat de la magistrature de l'augmentation des GAV alors que ce sont eux qui les dirigent.  
 
Ce n'est pas moi qui ai cherché à polémiquer et ce n'est pas moi qui cherche à jouer sur les mots en faisant un subtil distinguo entre " autorisation "et "soumission a non interdiction ". Dans les faits et concernant pratiquement la tenue ou non d'une GAV il s'agit strictement de la même chose !

n°21353567
ogaby
Posté le 27-01-2010 à 18:57:09  profilanswer
 

rengzehn a écrit :

Au sujet des commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion du gvt, n'est ce pas anticonstitutionnel que la majorité refuse ? alors que c'est dénoncé suite à un rapport de la Cour des comptes ?
 

Citation :

Art. 15. de la décla des droits de l'homme :
 
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.



Elle ne l'a pas refusée, elle a changé le texte pour épargner l'Elysée et là il suffisait d'une simple majorité pour le faire.
Puis le PS, étant dégouté, a rejeté sa propre demande.
 
Plus d'infos ici: http://tempsreel.nouvelobs.com/dep [...] commi.html

mood
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Posté le 27-01-2010 à 18:57:09  profilanswer
 

n°21353687
Gottorp
Burn, burn, yes ya gonna burn
Posté le 27-01-2010 à 19:04:34  profilanswer
 

Quand un flic me met en garde a vue (par exemple, parce que je suis bourré sur la voie public devant un stade de foot), je fini en GàV avant que le procureur n'en soit averti. Il peut décider apres X heures de ne pas la prolonger mais durant le 1er temps, il en est juste averti (et pas dans la miliseconde).  
 
Donc y'a +1 dans les stat de GàV, le procureur est informé, tout le monde a raison mais cela dit, le nombre augmente (et si y'a + de GàV a gerer pour les magistrats avec - de moyens, ils ont raison de raler)


---------------
Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges
n°21353793
ogaby
Posté le 27-01-2010 à 19:11:26  profilanswer
 

Gottorp a écrit :

Quand un flic me met en garde a vue (par exemple, parce que je suis bourré sur la voie public devant un stade de foot), je fini en GàV avant que le procureur n'en soit averti. Il peut décider apres X heures de ne pas la prolonger mais durant le 1er temps, il en est juste averti (et pas dans la miliseconde).  
 
Donc y'a +1 dans les stat de GàV, le procureur est informé, tout le monde a raison mais cela dit, le nombre augmente (et si y'a + de GàV a gerer pour les magistrats avec - de moyens, ils ont raison de raler)


Et il y a gav quand même de plus l'avocat est peut-être appelé... enfin peut-être.

n°21353814
Innolis_Je​vede
70
Posté le 27-01-2010 à 19:13:38  profilanswer
 

Bollareck a écrit :

 

Tu faisais donc partie des derniers à avoir des illusions convictions sur la politique ?  :D

 

...

 
Dantiste a écrit :

C'est pas parce que Sancho Panca préférait les ânes bâtés que toute l'Espagne fut envahie par des rossinantes.

 

La perte de souveraineté est progressive, il n'y a rien de soudain là dedans... Mais un beau matin tu te réveilles, et ton pays ne t'appartient plus.
 

 


Message cité 3 fois
Message édité par Innolis_Jevede le 27-01-2010 à 19:14:12

---------------
7666
n°21353861
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 19:16:40  profilanswer
 


 

Innolis_Jevede a écrit :


 
La perte de souveraineté est progressive, il n'y a rien de soudain là dedans... Mais un beau matin tu te réveilles, et ton pays ne t'appartient plus.  
 
 
 


 
ça commence à arriver même aux modèles pour Marianne, c'est dire.

n°21353864
Gottorp
Burn, burn, yes ya gonna burn
Posté le 27-01-2010 à 19:16:59  profilanswer
 

ogaby a écrit :


Et il y a gav quand même de plus l'avocat est peut-être appelé... enfin peut-être.


 
oui enfin, faut deja qu'il y ait assez d'avocat d'office pour cela. Et mon avocat j'ai pas vraiment son n° sur moi, à 200 km de son habitation un samedi soir il va pas vraiment se faire la route pour une ivresse sur la voie publique, bref du flanc de mettre en GàV pour cela. J'ai même failli y avoir droit pour avoir osé porter plainte contre une boite de nuit quand je suis passé au commissariat


---------------
Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges
n°21353877
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 19:17:58  profilanswer
 

Gottorp a écrit :


 
oui enfin, faut deja qu'il y ait assez d'avocat d'office pour cela. Et mon avocat j'ai pas vraiment son n° sur moi, à 200 km de son habitation un samedi soir il va pas vraiment se faire la route pour une ivresse sur la voie publique, bref du flanc de mettre en GàV pour cela. J'ai même failli y avoir droit pour avoir osé porter plainte contre une boite de nuit quand je suis passé au commissariat


 
outrage?

n°21353903
Gottorp
Burn, burn, yes ya gonna burn
Posté le 27-01-2010 à 19:20:22  profilanswer
 

non, gueuler comme des tas d'autres des insanités sur la bonne mère, sa mère, sa fille, l'OM et autres conneries de jeune supporters bourré :D

 

Allez hop, tous en GàV, on va éviter les emmerdes !

 

Edit : pour le 2nd cas, c'etait "je viens porter plainte contre telle boite. Non monsieur. Si, et donnez moi la main courante SVP. Non et si vous insistez, vous finissez en GàV. Vous choississez quoi ? Bref :/

Message cité 1 fois
Message édité par Gottorp le 27-01-2010 à 19:21:28

---------------
Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges
n°21353928
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 19:23:01  profilanswer
 

Gottorp a écrit :

non, gueuler comme des tas d'autres des insanités sur la bonne mère, sa mère, sa fille, l'OM et autres conneries de jeune supporters bourré :D  
 
Allez hop, tous en GàV, on va éviter les emmerdes !  
 
Edit : pour le 2nd cas, c'etait "je viens porter plainte contre telle boite. Non monsieur. Si, et donnez moi la main courante SVP. Non et si vous insistez, vous finissez en GàV. Vous choississez quoi ? Bref :/


 
Oh ben, l'avantage, c'est que pour les deux affaires, ça fait des points affaires résolues. :D  
 
Putain, le 2nd cas, la belle police de Sarkozy, n'empêche.:/

n°21353988
ogaby
Posté le 27-01-2010 à 19:27:13  profilanswer
 

Je crois qu'en Allemagne, les GAV sont quand le délit peut encourir plus de 6 mois de prisons.

 

Je ne sais plus où j'ai lu ca.

 


EDIT: trouvé. c'était dans un blog du monde: http://boulesteix.blog.lemonde.fr/ [...] francaise/

Message cité 1 fois
Message édité par ogaby le 27-01-2010 à 19:29:17
n°21353993
GAS
Wifi filaire©
Posté le 27-01-2010 à 19:27:25  profilanswer
 

Bollareck a écrit :


 
J'ai trés bien compris ce que je lis , et je te rappele qu'a l'origine je déplorais seulement ... que les magistrats se plaignaient via le syndicat de la magistrature de l'augmentation des GAV alors que ce sont eux qui les dirigent.  
 
Ce n'est pas moi qui ai cherché à polémiquer et ce n'est pas moi qui cherche à jouer sur les mots en faisant un subtil distinguo entre " autorisation "et "soumission a non interdiction ". Dans les faits et concernant pratiquement la tenue ou non d'une GAV il s'agit strictement de la même chose !


Je ne joue pas sur les mots et ce n'est pas un subtil distingo.
 
Si l'autorisation était nécessaire ça se passerait comme ça :
-bonjour mr le procureur, peut-on mettre mr bidule en GAV ? il a fait ça ça et ça.
-> oui
-> non
 
Actuellement c'est :
- Bonjour Mr bidule vous avez fait ça, on vous met en GAV.
puis fax : mr le procureur, Mr bidule EST en GAV car il a fait ça.
 
 
Si tu ne vois toujours pas l'importance du truc, personne ne peut rien pour toi.


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°21354057
Gottorp
Burn, burn, yes ya gonna burn
Posté le 27-01-2010 à 19:32:34  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :

 

Oh ben, l'avantage, c'est que pour les deux affaires, ça fait des points affaires résolues. :D

 

Putain, le 2nd cas, la belle police de Sarkozy, n'empêche.:/

 

ha mais non, ce n'était police de sarkozy, c'était la police de Chirac   [:zirone]

 

bon ok sarko était à l'interieur.

 

Mais c'etait pour illustrer la façon dont marchent les GàV

Message cité 1 fois
Message édité par Gottorp le 27-01-2010 à 19:32:54

---------------
Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges
n°21354059
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 19:32:54  profilanswer
 

ogaby a écrit :

Je crois qu'en Allemagne, les GAV sont quand le délit peut encourir plus de 6 mois de prisons.
 
Je ne sais plus où j'ai lu ca.  
 
 
EDIT: trouvé. c'était dans un blog du monde: http://boulesteix.blog.lemonde.fr/ [...] francaise/


 
Les avocats, les magistrats et les procureurs déplorent le recours trop systématique actuel à la GAV.
Surtout que dans la plupart des cas, c'est sans motif légitime.

n°21354081
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 19:34:26  profilanswer
 

Gottorp a écrit :


 
ha mais non, ce n'était police de sarkozy, c'était la police de Chirac   [:zirone]  
 
bon ok sarko était à l'interieur.
 
Mais c'etait pour illustrer la façon dont marchent les GàV


 
c'est vite reconnaissable, à l'arrivée de Sarko, on est passé à la main courante, puis quand ça a commencé à se voir les trucs sous le tapis, à la difficulté de faire une main courante.

n°21354371
yoyo173
Posté le 27-01-2010 à 20:03:34  profilanswer
 

Bollareck a écrit :


 
J'ai trés bien compris ce que je lis , et je te rappele qu'a l'origine je déplorais seulement ... que les magistrats se plaignaient via le syndicat de la magistrature de l'augmentation des GAV alors que ce sont eux qui les dirigent.  
 
Ce n'est pas moi qui ai cherché à polémiquer et ce n'est pas moi qui cherche à jouer sur les mots en faisant un subtil distinguo entre " autorisation "et "soumission a non interdiction ". Dans les faits et concernant pratiquement la tenue ou non d'une GAV il s'agit strictement de la même chose !


N'est ce pas toi qui a dis que le syndicat de la magistrature racontait qu'on allait tous passer en GdV ? Ce serait même pour cela que tu as précisé que toi, tu n'y avais pas encore eu droit.
 
Allons, assumes, évidemment que tu voulais polémiquer. De toute façon, on est tous là pour ça :)


Message édité par yoyo173 le 27-01-2010 à 20:41:11
n°21354695
alamanda
Posté le 27-01-2010 à 20:39:28  profilanswer
 

j'aime bien cette article et sa conclusion.

Citation :


 
Humiliation, mépris, culpabilisation, atteintes à l'intimité... Les témoignages extraits de l'étude publiée mercredi 27 janvier par la Haute Autorité de santé (HAS) font froid dans le dos. Collectés par Claire Compagnon et Véronique Ghadi, ancienne militante associative et sociologue de la santé, ils reflètent le malaise de nombreux malades, proches ou professionnels de santé face à la maltraitance "ordinaire" qui règne dans certains hôpitaux. Des vexations plus ou moins douloureuses qui nuisent à la dignité du malade et à la réputation des établissements.
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Le rapport, qui se présente comme une étude volontairement subjective, reprend une centaine de récits. Patients, famille, infirmiers... Tous racontent l'attente, l'abandon, l'absurde parfois. "Coralie reste nue sur le brancard dans le couloir du service pendant dix minutes. Je prends une couverture dans la chambre, on me reproche d'avoir défait le lit", raconte une mère. "Il y a des moments où je restais dans le pus et dans mes excréments toute la matinée", décrit un malade.
 
"UNE CERTAINE BANALISATION DE LA VIOLENCE"
 
De quoi interpeller les pouvoirs publics. "Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité du respect réciproque", estimait le 12 janvier le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye. Un "Pôle santé et sécurité des soins, chargé de traiter les réclamations liées aux droits des malades et à la sécurité des soins" été a mis en place début 2009 par le médiateur de la République. En un an d'activité, il a traité près de 4 800 requêtes.
 
La maltraitance, reconnaît une directrice d'hôpital, "c'est comme les infections nosocomiales, ça ne devrait pas arriver". Les professionnels parlent des réductions d'effectifs ou du manque de matériel… "Il y a vingt ans, il y avait sept aides-soignantes le matin, alors que maintenant il n'y en a plus que deux ou trois pour des patients plus lourds qu'avant", explique un cadre de santé.
 
Pour lutter contre ces dérives, un "guide de la bientraitance en établissements de santé" devrait être publié dans l'année. Trois critères de qualité seront par ailleurs intégrés dans la nouvelle procédure de certification des hôpitaux : la gestion des plaintes et des réclamations, la mise en œuvre des soins palliatifs et des droits des patients en fin de vie, la mise en place d'une démarche de bientraitance
.


j'aime bien la solution proposée.  :lol:  


---------------
M. Steinbrück : "si d'aucuns prétendent voir de la lumière au bout du tunnel, ils devraient envisager la possibilité que cette lumière soit simplement celle des phares du train qui arrive en sens inverse".
n°21354733
manu
Posté le 27-01-2010 à 20:44:25  profilanswer
 

alamanda a écrit :

j'aime bien cette article et sa conclusion.
Humiliation, mépris, culpabilisation, atteintes à l'intimité...  


c'est un peu comme les gardes à vue quoi ...

n°21354747
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 20:45:57  profilanswer
 

Ce n'es pas arrivé à Bollareck, donc ça n'existe pas.

n°21354789
grao
The visitor
Posté le 27-01-2010 à 20:49:24  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :

Ce n'es pas arrivé à Bollareck, donc ça n'existe pas.


"Je n'ai rien a prouvé, je sais ce que je dis" © Bollareck :o


---------------
Recherche affiche de GITS Arise 3 et 4, faire offre.
n°21354882
794
Posté le 27-01-2010 à 20:56:17  profilanswer
 

Bollareck créerait de l'existant à partir du vide ? [:sebire]


---------------

n°21354908
Ibo_Simon
Posté le 27-01-2010 à 20:58:44  profilanswer
 

794 a écrit :

Bollareck créerait de l'existant à partir du vide ? [:sebire]


 
il a quelques amis étrangers qui ne se connaissent pas entre eux, qui pourront le confirmer.

n°21355229
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 27-01-2010 à 21:27:32  profilanswer
 


 
Faut bien compenser le déficit budgétaire [:jacpapac:1]

n°21355248
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 27-01-2010 à 21:29:16  profilanswer
 

Bollareck a écrit :


 
Je mets un peu de temps a te répondre , mais il faut bien justifier son poste des fois...
Si j'étais con je te dirais que tu peux préparer tes bagages.  
 
 
Donc :  
 
 
 
http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57552/
 

Citation :

Le procureur décide de l'opportunité des poursuites.
 
Article 40-1 CPP : Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :  
 
1° Soit d'engager des poursuites ;  
 
2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;  
 
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.


 
+  
 
http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57556/
 

Citation :

Article 41 CPP : Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
 
A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
 
Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue.
Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d'officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales.  
 


 
+  
 

Citation :

Article 77 CPP : L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, garder à sa disposition toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.


 
 
Conclusion :  
 
- Le procureur de la république décide de l'opportunité des poursuites et donc de toutes les suites des procédures judiciaires liées à l'enquête, dont fait partie la GAV. Sauf cas particuliers ou c'est un collége de magistrats qui s'en charge. ( La chambre d'instruction) Mais HS.
 
- il est obligatoire de l'informer d'une GAV dés son début sinon elle est nulle  ( c'est le formalisme strict de la GAV , arrêts de la cour de cassation Chambre criminelle, 29 février 2000  et et Chambre criminelle, 24 octobre 2000 , je tiens les références à ta disposition.  
 
- et il contrôle et dirige l'activité des OPJ ( ceux qui ont décidé originellement de placer le suspect en GAV )
 
Non seulement la GAV doit être autorisée par le procureur, mais en plus c'est lui et lui seul qui décide des suites à lui donner. Pas les OPJ.


 
Tu aurais eu plus vite fait de lui dire de préparer ses bagages :o

n°21355529
Dantiste
Posté le 27-01-2010 à 21:55:11  profilanswer
 


 

Innolis_Jevede a écrit :


 
La perte de souveraineté est progressive, il n'y a rien de soudain là dedans... Mais un beau matin tu te réveilles, et ton pays ne t'appartient plus.  
 
 
 


 
J'ai la très nette sensation d'être un étranger ici depuis la nuit du Fouquet's...  
 
Quand le pauvre n'a plus de cul, la merde prend de la valeur.  
 
Plus il y a de pauvres, plus les riches se baffrent de merde. Je te dis pas ce que ca peut donner quand le nombre de cons augmente grâce à la suppression de pans essentiels dans les programmes scolaires...
 


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°21355621
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 27-01-2010 à 22:02:28  profilanswer
 

Innolis_Jevede a écrit :


Mais un beau matin tu te réveilles, et ton pays ne t'appartient plus.  


 
 
Clair... [:teepodavignon]


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°21355639
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 27-01-2010 à 22:04:11  profilanswer
 

Dantiste a écrit :


 
J'ai la très nette sensation d'être un étranger ici depuis la nuit du Fouquet's...  
 
Quand le pauvre n'a plus de cul, la merde prend de la valeur.  
 
Plus il y a de pauvres, plus les riches se baffrent de merde. Je te dis pas ce que ca peut donner quand le nombre de cons augmente grâce à la suppression de pans essentiels dans les programmes scolaires...
 


 
Go topic sexe :o

n°21355693
Dantiste
Posté le 27-01-2010 à 22:08:10  profilanswer
 

Mona Soyoc a écrit :


 
Go topic sexe :o

Non. Ce régime tient de la scatologie. Donc...
 
Edit : Faut lire les bons livres  http://www.jstor.org/pss/1579125  [:pika-pika]  
 


Message édité par Dantiste le 27-01-2010 à 22:10:49

---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°21355700
Profil sup​primé
Posté le 27-01-2010 à 22:08:28  answer
 

Marrant que personne n'ait encore releve cet article du Monde :
 

Citation :

Burqa : le "New York Times" accuse Sarkozy d'"attiser la haine"
 
Le grand quotidien américain New York Times s'est invité mercredi dans le débat sur l'interdiction du voile intégral en France, accusant le gouvernement français d'"attiser la haine" dans un éditorial intitulé "Les talibans applaudiraient".


 
http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html
 
 
Je trouve que la on sent bien le sel de toute la critique sur notre politique interne formulee par des etrangers. Certes avec un eclairage oriente (tres libertaire pour le coup), mais bien poilant quand on voit la mascarade de certains responsables politiques sur ce "sujet d'actualite qui passionnent les francais", d'apres eux-memes.

n°21355743
Dantiste
Posté le 27-01-2010 à 22:12:03  profilanswer
 

Combien de femmes avec burqa en France ? Combien d'administrateurs dans les sociétés du CAC40 ?


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°21355771
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 27-01-2010 à 22:14:00  profilanswer
 


 

Citation :


"Au lieu de condamner les recommandations [de la commission], le président Nicolas Sarkozy semble déterminé à surenchérir", affirme le New York Times, évoquant la position du chef de file des députés UMP Jean-François Copé, qui exige que le voile intégral soit prohibé dans tout l'espace public. Si une telle loi était adoptée, "les talibans seraient contents" mais "le reste du monde devrait manifester sa répugnance", poursuit le texte, ajoutant : "Malheureusement, les responsables politiques français semblent vouloir fermer les yeux devant les violations des libertés individuelles."
 
Dans la perspective des régionales en mars, "il est difficile de créer de l'emploi et facile d'attiser les préjugés antimusulmans", continue l'éditorial, ajoutant que pour récupérer des voix à l'extrême droite, "le gouvernement de centre-droit de M. Sarkozy a passé des mois à promouvoir un 'débat national' parfois idiot, parfois menaçant sur l'identité française". "Aucun gain politique ne peut justifier d'attiser la haine", conclut-il.

n°21355812
Profil sup​primé
Posté le 27-01-2010 à 22:18:04  answer
 

Dantiste a écrit :

Combien de femmes avec burqa en France ? Combien d'administrateurs dans les sociétés du CAC40 ?


 
Mouais enfin, je vois pas le rapport la.
Autant je ne suis pas pour l'ultra-capitalisme, mais je trouve les americains quand meme plus sains (maintenant, pas il y a 40 ans) sur leur gestion des libertes individuelles et de l'assimilation de l'immigration.
Donc oui ils peuvent se permettre de juger un peu ridicule les gesticulations de l'UMP en France a ce sujet, de trouver que c'est assez liberticide. Ils n'ont pas ajoute, comme tu le fais, que c'est de plus un probleme ultra ponctuel, mais je suis d'accord.  
 
Et a la fin, denoncant autour de tout ca, un ecran de fumee pour cacher un bilan dans d'autres domaines, tres contestables, a l'approche d'une echeance electorale, ils font mouche. Certes, tout ca a deja ete dit ici, plusieurs fois meme. Mais c'est bien que des etrangers s'en rendent compte aussi. Ca souligne a quel point c'est ridicule ET visible, tout ca.
 
Donc bref, c'est quoi le rapport avec les administrateurs des societes du CAC 40 ??

n°21355844
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 27-01-2010 à 22:22:02  profilanswer
 


 
 
un bon Patriot Act ça nous ferait du bien :jap:


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#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
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