26,5% des hôtels-cafés-restaurants fraudent l'URSSAF  
Dimanche, 12 Août 2007  
 
Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'URSSAF en faisant travailler des salariés non déclarés. C'est le résultat d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France à l'été 2005 par les URSSAF, organismes chargés de collecter les cotisations sociales.
 
Le Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal, réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui fédère les Urssaf, indique que, sur près de 2.400 établissements contrôlés, 26,5% étaient en infraction. 3% étaient suspectés de fraude. Et près d'un salarié sur dix était employé au noir.
 
L'Ile-de-France et les DOM fraudent le plus. "La fraude est relativement homogène sur l'ensemble du territoire, à l'exception de l'Ile-de-France et des départements d'Outre-mer" où "les taux de fraude sont très importants" avec respectivement 61% et 48% des établissements en infraction, constate l'ACOSS.
Le taux de fraude est également "élevé" dans le nord-est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté), où il atteint 26%. Sur le littoral et l'arrière-pays méditerranéen (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse), il est aussi élevé, "de l'ordre de 30%".
 
Des entreprises choisies au hasard. Les contrôles ont été réalisés du 1er juillet au 30 septembre 2005. La méthode utilisée est inédite et participe du renforcement général de la lutte contre le travail illégal depuis trois ans. Les inspecteurs de l'URSSAF ont quadrillé le territoire national en choisissant au hasard des entreprises parmi un échantillon représentatif de l'hôtellerie-restauration. Cette méthode donne "un reflet relativement révélateur de la réalité", souligne l'ACOSS.  
 
(Source : Le Nouvel Obs)
 
   
 
 
26,5% des hôtels-cafés-restaurants fraudent l'URSSAF | 2 Commentaires
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zoom sur le travail illégal (Score : 1)  
par superuser actif 12 Août 2007
 
 
Le travail illégal représente environ 60 milliards d’euros de pertes annuelles pour les caisses de l’État, et quelque 70 milliards d'euros de perte pour les organismes de protection sociale.
 
Il comprend le travail non déclaré («au noir») ou «mal déclaré» (dont les heures sup’ non payées qui représentent à elles seules 85% du travail dissimulé soit l’équivalent de 680.000 emplois en 2005), l’emploi de main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière, les fraudes à l'Assedic et la dissimulation d’emploi par des salariés.

Outre les cafés-hôtels-restaurants, sont fortement touchés les secteurs du spectacle vivant et enregistré, le bâtiment-travaux publics et l’agriculture où 95% des infractions sont constatées. Mais, avec la sous-traitance, le travail illégal progresse de plus en plus dans le secteur des services.
 
 
 
Trop peu de suites pénales malgré une hausse des contrôles (Score : 1)  
par superuser actif 14 Août 2007
 
La lutte contre le travail au noir, cruciale pour la Sécurité sociale, a été renforcée par l'URSAFF avec une hausse de 15% des contrôles en 2006. Mais les syndicats dénoncent le manque de suites pénales, notamment dans l'hôtellerie-restauration.
 
Dans son Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal mis en ligne mardi, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a augmenté ses contrôles "de prévention et de recherche", avec 31.249 établissements inspectés (+15% par rapport à 2005) et plus de 67.000 salariés contrôlés (+6,5%). Les inspecteurs de l'URSAFF ont aussi mené, comme en 2005, plus de 8.000 "actions ciblées" à la suite d'une plainte d'un salarié ou d'un concurrent, ou d'un signalement par d'autres organismes sociaux. En 2006, l'ACOSS a ainsi récupéré près de 74 millions d'euros (59 millions en 2005) de redressements. De plus, 1.354 procès verbaux pour infraction ont été dressés.

Depuis 2004, un nouvel élan a été donné à la lutte contre le travail illégal, se focalisant notamment sur l'hôtellerie-restauration, le BTP, la confection, le déménagement et le gardiennage. Le montant des redressements a ainsi augmenté de 86,41% dans le BTP en 2006 et de 39% dans l'hôtellerie-restauration. Dans ce secteur, le préjudice pour la Sécurité sociale (qui finance les soins médicaux, les retraites, les allocations familiales) s'évalue en millions voire plusieurs dizaines de millions d'euros.
 
Ces chiffres ont "choqué" une partie du patronat de l'hôtellerie-restauration, les syndicats de salariés réclamant pour leur part davantage de contrôles. La CGT, la CFDT et SUD ont aussi mis en cause la charte signée il y a moins de trois semaines par la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde avec les hôteliers-restaurateurs, qualifiée de "permis de frauder" par Ange Romiti (CGT-Commerce) : la charte prévoit de mener les contrôles "dans la discrétion" et de limiter les risques d'atteinte à l'image du professionnel concerné et du secteur.
 
"Il faut faire peur", a jugé Johnny Ramos (CFDT Services), déplorant l'inapplication des sanctions pénales (45.000 € d'amende, 3 ans de prison). Il cite l'exemple d'un grand restaurant de Deauville où des "fraudes faramineuses à la durée du travail" ont été constatées il y a 2 ans, sans que le dossier avance pour autant en justice depuis. Certains parquets tendent à "allonger les délais de traitement des procédures" en exigeant de la police des constats déjà réalisés par les inspecteurs de l'URSAFF, regrette également l'ACOSS.
 
L'arsenal répressif contre le travail illégal s'est renforcé : suppression des aides à l'emploi pour le contrevenant, annulation des exonérations de cotisations, possibilité facilitée pour la Sécurité sociale de se porter partie civile, etc. En 2005, 37% des peines prononcées pour travail dissimulé étaient des peines d'emprisonnement, ferme ou avec sursis, ce qui constitue "un renforcement" depuis 1990. Les autres peines sont principalement des amendes.
 
"S'il existe des domaines de prédilection du recours au travail dissimulé, aucun secteur d'activité n'est épargné", selon l'ACOSS, qui évoque le cas d'un notaire suppléant qui avais omis de se déclarer… pendant 4 ans.

Triste record pour la France, qui vient en tête des pays dans lesquels le suicide – notamment chez les hommes actifs – est en croissance continue depuis 1975. [...]  
Quelle est la part due à l’activité professionnelle ? A cette question, nulle statistique ne permet de répondre.

La France est ainsi le troisième pays, derrière l'Ukraine et les Etats-Unis, où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses, selon l'OMS

La France est ainsi le troisième pays, derrière l'Ukraine et les Etats-Unis, où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses, selon l'OMS

La France est ainsi le troisième pays, derrière l'Ukraine et les Etats-Unis, où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses, selon l'OMS

La France est ainsi le troisième pays, derrière l'Ukraine et les Etats-Unis, où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses, selon l'OMS. Il est difficile d'appréhender l'importance exacte du phénomène car les études et statistiques sont peu nombreuses. "La dépression est une maladie qui implique beaucoup de différents facteurs, tant personnels que professionnels", prévient le docteur Daniel Ferreira, médecin du travail dans le Val d'Oise, interrogé par LCI.fr. En conséquence, "il est difficile de faire la part des choses" entre ce qui relève de "l'environnement familial privé" et "l'environnement professionnel". Reste que depuis plusieurs années, le docteur Ferreira "constate [en entreprise] la part plus importante des problèmes de santé mentale, notamment dans les décisions d'inaptitudes".  

Outre les cafés-hôtels-restaurants, sont fortement touchés les secteurs du spectacle vivant et enregistré, le bâtiment-travaux publics et l’agriculture où 95% des infractions sont constatées. Mais, avec la sous-traitance, le travail illégal progresse de plus en plus dans le secteur des services.
 

La France est ainsi le troisième pays, derrière l'Ukraine et les Etats-Unis, où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses, selon l'OMS. Il est difficile d'appréhender l'importance exacte du phénomène car les études et statistiques sont peu nombreuses. "La dépression est une maladie qui implique beaucoup de différents facteurs, tant personnels que professionnels", prévient le docteur Daniel Ferreira, médecin du travail dans le Val d'Oise, interrogé par LCI.fr. En conséquence, "il est difficile de faire la part des choses" entre ce qui relève de "l'environnement familial privé" et "l'environnement professionnel". Reste que depuis plusieurs années, le docteur Ferreira "constate [en entreprise] la part plus importante des problèmes de santé mentale, notamment dans les décisions d'inaptitudes".

Selon l'INED, il n'y a pas de cause à effet. D'autres études tendent pourtant à établir qu'à chaque fois que le taux de chômage augmente de 1 %, on constate une hausse des suicides de 4 à 5 % (source AES).

Selon l'INED, il n'y a pas de cause à effet. D'autres études tendent pourtant à établir qu'à chaque fois que le taux de chômage augmente de 1 %, on constate une hausse des suicides de 4 à 5 % (source AES).