Citation :
"Un Parlement où le droit au débat ne se gagne qu'au terme d'une épreuve de force, voilà où en sont arrivées nos institutions ! Il a fallu des semaines de controverses et de palinodies pour obtenir le droit de s'exprimer sur un sujet historique, qui engage notre avenir européen et donc l'avenir de la nation. Car on peut être pour ou contre, favorable ou défavorable, enthousiaste ou sceptique, devant la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Europe, mais nul ne contestera qu'il s'agisse là d'une décision capitale. Or cette idée de débat, aussitôt qu'elle a été avancée, a suscité de la part du Gouvernement un blocage et une fermeture qui montrent quelle conception l'exécutif se fait de la représentation parlementaire. "
Un Parlement où le droit au débat ne se gagne qu'au terme d'une épreuve de force, voilà où en sont arrivées nos institutions ! Il a fallu des semaines de controverses et de palinodies pour obtenir le droit de s'exprimer sur un sujet historique, qui engage notre avenir européen et donc l'avenir de la nation. Car on peut être pour ou contre, favorable ou défavorable, enthousiaste ou sceptique, devant la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Europe, mais nul ne contestera qu'il s'agisse là d'une décision capitale. Or cette idée de débat, aussitôt qu'elle a été avancée, a suscité de la part du Gouvernement un blocage et une fermeture qui montrent quelle conception l'exécutif se fait de la représentation parlementaire.
Le Gouvernement a dit : «ce n'est pas l'affaire de l'Assemblée nationale», « ce ne sont pas nos institutions » et même : « ce n'est pas la Constitution ». La semaine dernière, le ministre chargé des relations avec le Parlement a ajouté : « Les parlementaires qui veulent un débat peuvent aller se faire cuire un uf ».
Jeudi, devant le Club Europanova, vous déclariez, Monsieur le Premier Ministre, qu'un débat aurait lieu, avant de préciser, trois heures plus tard, qu'il ne pourrait pas se tenir avant le Conseil européen du 17 décembre. Vous envisagiez, autrement dit, que le Parlement en soit réduit au rôle de commentateur d'une décision déjà prise. Pressé de réactions mécontentes, y compris dans votre propre parti, vous vous déclarez finalement prêt au débat à tout moment, mais à condition bien entendu que ce soit un débat sans vote.
Et enfin, lundi soir, nous apprenons avec stupéfaction que ce débat qui institutionnellement ne pouvait pas avoir lieu, puis dont l'horizon se dessinait au 17 décembre, serait organisé toutes affaires cessantes, le jeudi suivant et en moins de trois heures. Traduisons : un débat le plus vite possible, à la diable, si possible à la sauvette, pour tenter d'évacuer la question. Et un débat sans vote, c'est-à-dire un débat à l'issue duquel le pays ne pourra pas connaître le jugement profond et l'engagement des parlementaires !
Monsieur le Premier ministre, ne voyez-vous pas de quelle démocratie malade, affaiblie, appauvrie, nous sommes ainsi en train de donner l'image ? Vous savez bien ce que vous en diriez vous-même, si vous n'étiez pas au gouvernement, vous savez bien ce que la famille d'esprit de la Démocratie Française a toujours dit à ce sujet : les pouvoirs doivent être équilibrés et la voix des citoyens s'exprimer dans chacun des débats qui engagent son avenir, a fortiori les débats les plus graves. À quoi sert-il que les Français élisent 577 députés, 331 sénateurs et que nous ayons tout cet apparat, toutes ces statues, ces cariatides, ces marbres et ces bronzes, s'il nous est interdit de représenter le sentiment des Français et de prendre le risque de nous exprimer quand l'essentiel est en jeu ?
Et que signifie un débat sans vote ? Si nous nous contentons de mots, à quoi sert cette invocation permanente de la responsabilité dont nous prétendons faire l'alpha et l'oméga de l'avenir de notre société ? En quoi cette manière d'effacer la responsabilité personnelle des parlementaires serait-elle un avantage pour nos institutions et un atout pour le Président de la République ?
Chacun voit ce qu'aurait dû être la démarche la plus normale. Vous auriez dû venir devant l'Assemblée, en application de l'article 49-1 de la Constitution, et dire simplement : « Voilà quelle est la politique du Gouvernement, voilà la ligne qu'a fixée le Président de la République, nous vous demandons votre soutien ». Et le Parlement aurait voté, comme il l'a fait en d'autres occasions, et notamment en janvier 1991, Michel Rocard étant Premier Ministre, sur une décision difficile relative au Moyen Orient. Cela aurait été une démarche de responsabilité qui aurait fait honneur au Parlement et au Gouvernement.
Votre façon de dire que c'est un problème de diplomatie nous heurte profondément. D'abord, la diplomatie, cela regarde tout le monde, les citoyens, les parlementaires, et pas seulement le Président de la République. Ensuite, l'Europe, ce n'est plus de la diplomatie, ce n'est plus de la politique étrangère : c'est désormais une autre façon de poser les problèmes de politique intérieure - c'est la politique de la nation, c'est le plus intime de la nation qui est en jeu !
On peut imaginer que, craignant votre majorité, vous y ayez vu un risque. J'aurais peine à le comprendre : si vous avez du mal à convaincre 361 députés UMP, comment convaincrez-vous soixante millions de Français ? Mais enfin, même dans cette hypothèse, il suffisait d'appliquer notre Constitution. Celle-ci a été modifiée deux fois, en 1992 et en 1999, pour permettre au Parlement de donner son sentiment sur les choix européens. A l'époque, l'un des principaux orateurs du groupe RPR était Michel Barnier, aujourd'hui ministre des affaires étrangères. Il disait, dans un propos dont j'approuve chaque mot : « Nous croyons que le Parlement doit pouvoir s'exprimer sur toutes les propositions européennes importantes ». Monsieur le ministre des affaires étrangères, quelle proposition européenne est plus importante que celle-ci, puisqu'il y va de la définition même de l'Europe ?
Car là est laquestion essentielle : quel est notre projet européen ? Le groupe UDF, non pas cette année mais depuis 1999, depuis l'intervention conjointe de Valéry Giscard d'Estaing et de moi-même, a affirmé sans cesse que l'adhésion de la Turquie changeait le projet européen. C'est ce projet que je souhaite reprendre en quelques mots.
Nous croyons que l'Union Européenne est une unité politique en construction.. Or l'adhésion de la Turquie est un pas non vers l'unité de l'Europe, mais vers sa dispersion, à tous les points de vue.
C'est vrai du point de vue géopolitique. L'adhésion de la Turquie rendrait l'Europe frontalière de la Syrie, de l'Irak et de l'Iran : ce n'est pas l'Europe. Si M. Ayrault conteste ce point, il suffira d'une carte pour nous départager ! Chacun connaît les problèmes brûlants et les drames de cette partie du monde. L'Europe y a son mot à dire. Elle n'y joue pas le rôle qu'elle devrait y jouer. Mais elle ne pourra le faire, comme je l'espère, que si elle est impartiale. Elle le fera beaucoup plus difficilement si elle est partie prenante, intéressée, engagée par l'un de ses pays membres.
Le fossé est aussi large en matière démocratique. Depuis dix ans, au Kurdistan, des milliers de villages ont été détruits par la force et les populations chassées. La question kurde reste un abcès et un drame de tous les jours. La question arménienne demeure lancinante. Des centaines de milliers de nos compatriotes en sont blessés depuis près de quatre-vingt-dix ans. La question de Chypre et de l'occupation militaire d'une partie de l'île n'est pas moins lancinante. Et au lieu de pouvoir manifester l'impartialité et la sollicitude qui doivent être les nôtres, nous serions pris dans la solidarité nécessaire entre l'État turc et le gouvernement de l'Union à laquelle il appartiendrait... Croit-on, par exemple, que notre Parlement aurait pu voter la loi de janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien si la Turquie avait été membre de l'Union ?
On a beaucoup parlé du nouveau code pénal de la Turquie et de la criminalisation de l'adultère, généralement pour se réjouir que le bras de fer avec l'Union européenne ait conduit le gouvernement turc à abandonner cette disposition. On oublie d'ailleurs de se demander pourquoi ce gouvernement avait fait cette proposition, et à quels impératifs elle répondait.
Mais on a surtout oublié l'article 305 de ce code pénal, qui réprime les « menées anti-nationales » : cette rédaction, commune à beaucoup de pays, n'a pas suscité de commentaires de la Commission. Il faut se plonger dans le rapport de la commission de la Justice du Parlement turc pour en mesurer la portée. Ce rapport, qui fondera la jurisprudence des tribunaux, donne deux exemples de menées anti-nationales : le fait de soutenir le retrait des troupes turques de Chypre ; le fait de demander la reconnaissance du génocide arménien ! Ainsi, cette reconnaissance dont nous avons fait une loi de la France, par volonté de justice historique, est considérée comme un crime en Turquie, passible de dix ans de prison - et l'on nous dit qu'il n'y a pas de différence démocratique entre la Turquie et l'Europe...
La vérité, c'est qu'il y a un choix entre deux modèles : l'Europe unitaire ou l'Europe dispersée. Il y a deux projets européens, depuis l'origine, dont les logiques s'affrontent et entre lesquels il faudra bien choisir un jour. Le premier, c'est le projet d'intégration européenne.
C'est le magnifique discours de Victor Hugo il y a cent cinquante cinq ans : « Un jour viendra où vous France, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne ». Nos nations, fières et grandes, s'étant beaucoup battues, s'étant épuisées les unes contre les autres, ayant découvert que leur taille, leur division et leur dispersion leur interdisaient de compter les unes contre les autres, décident que désormais, pour leur langue, pour leurs murs, pour leur idée de l'éthique, pour leur contrat social, elles devront compter ensemble. Non pas se dissoudre, mais se rassembler. Telle est l'idée fédérale : nous avons entrepris de retrouver ensemble la souveraineté perdue. En matière monétaire, militaire, dans le domaine de la recherche, la souveraineté arrachée, devenue seulement symbolique, de chacune de nos nations prises séparément, nous avons entrepris de la reconquérir ensemble.
L'idée fédérale n'est pas celle d'un super-État ! C'est au contraire le respect scrupuleux de la différence, de la culture, de la liberté d'action de chacun, dans tous les domaines où il peut agir seul. Et pour agir ensemble, dans les domaines de souveraineté, on se dote d'institutions démocratiques !
Car c'est bien le deuxième aspect de la démarche communautaire ou fédérale. Là où il y pouvoir, il faut aussi qu'il y ait démocratie : les citoyens doivent savoir que le pouvoir leur appartient. Ils doivent avoir l'information, la transparence, la capacité de débattre. Il faut que toute décision soit d'une manière ou d'une autre reliée à leur libre-arbitre.
Et pour que la démocratie puisse jouer, il faut que les citoyens aient assez de points de repère communs, qu'ils partagent une vision du monde et de l'homme. Il n'y a pas d'unité politique sans unité culturelle ! C'est en ce sens que l'Europe, unité culturelle, est, comme disait le Général de Gaulle, une « nation de nations ». Et c'est pourquoi, lorsqu'on choisit de rompre l'unité culturelle, on choisit en réalité de rompre l'unité politique !
Cette rupture plaît à beaucoup de monde. Je me rappelle, au Parlement européen, les applaudissements déchaînés, les démonstrations de joie narquoise, des députés britanniques les plus eurosceptiques, lorsque fut approuvé, contre notre vote, un texte sur l'adhésion de la Turquie. Je pense notamment à ce conservateur britannique qui déclarait quelques jours avant à Paris : « la Grande-Bretagne a résisté à Hitler ; elle résistera à Bruxelles ». Il manifestait sa moquerie de voir l'Europe, sans s'en rendre compte, renoncer à la logique d'unité pour choisir la logique de la dispersion, c'est-à-dire de la dissolution.
Cette autre logique est puissante ces temps-ci, elle uvre insidieusement et sans cesse. C'est la logique de l'Europe comme simple forum, où chacun joue ses propres cartes au gré de ses seuls intérêts ; c'est une société des nations qui n'accepte qu'une unification, non pas celle des citoyens, non pas l'unification politique, mais celle du marché, celle du code, celle des normes et des lois. C'est une Europe qui se détourne, sans même y réfléchir, du projet de former une puissance, -sauf en matière de marché, là on n'hésite pas -, pour en revenir à l'Europe des confrontations diplomatiques !
Plus on rend l'Europe dispersée, plus la rend impuissante. Et l'on comprend dès lors l'insistance sans mesure de l'administration américaine à nous imposer l'élargissement à la Turquie !On voit bien, du point de vue américain, ce que représente une Europe ainsi transformée en simple façade continentale de l'OTAN, garantie en Turquie par le poids des militaires sur le gouvernement.
Nos contradicteurs nous disent : « Ce projet d'union politique est très beau, mais il y a belle lurette qu'il a été abandonné ! C'est en 1973, avec l'entrée de la Grande-Bretagne, qu'on y a en réalité renoncé. Le choix historique est déjà fait, il est derrière nous ! » C'est par exemple l'argument de Michel Rocard. Pour lui, qui a longtemps partagé notre foi, le combat est perdu. Pour obtenir au moins un espace de droit, il faut donc élargir à la Turquie, et au-delà - on songe à l'Ukraine, la Biélorussie, la Russie, jusqu'à la frontière de la Chine, au Maghreb, à la Palestine et Israël. En effet, quel Français osera dire non au Maroc quand on aura dit oui à la Turquie ?
Cette Europe des producteurs et de consommateurs, ce n'est pas rien. Mais de politique, plus. Et au fond, tous les gouvernements vont dans ce sens, heureux que la fatalité justifie leurs prérogatives. Mais les combats perdus sont ceux qu'on a renoncé à livrer. Si les dirigeants ont renoncé avec complaisance, l'air soucieux mais se frottant secrètement les mains, les peuples gardent vivante la foi des fondateurs. C'est bien pourquoi tous ceux qui ont démissionné commencent leurs discours en se proclamant « européens ». Selon les sondages, deux tiers des citoyens veulent une Europe capable de se faire respecter des Etats-Unis et de la Chine, qui respecte leur modèle sans renoncer au sien et veut écrire avec eux les principes et les normes - juridiques, comptables, financières, s'agissant des brevets et des télécommunications- qui protégeront son modèle.
La Constitution que nous soutenons sert la vision d'une Europe intégrée ; l'adhésion de la Turquie nous entraîne vers l'Europe dispersée. C'est ce que disent des hommes aussi différents que Valéry Giscard d'Estaing, Robert Badinter ou Maurice Faure.
Mais il est des objections qu'on ne peut balayer d'un revers de main, et je veux y répondre. En premier lieu, pour certains la Turquie deviendrait un pont entre l'Orient et l'Occident, entre l'islam et nos sociétés d'héritage judéo-chrétien et de liberté de pensée. Ainsi l'islam trouvera sa place dans la modernité. Cet argument est fort et digne ; mais il n'est pas juste.
Mon scepticisme s'alimente, entre autres, aux propos du nouveau président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, dans Le Monde il y a quelques jours : « Ce n'est pas à l'Europe de se plier à la Turquie, c'est à la Turquie de se plier à l'Europe ». Cela signifie qu'il y a deux modèles différents, dont l'un doit céder. Or je ne crois pas que l'on puisse durablement faire plier les peuples et les cultures, au contraire. L'identité que l'on fait plier revient un jour sous la forme la plus dure, névrotique, celle de l'intégrisme, du fanatisme, de la violence. En voulant intégrer la Turquie par la contrainte, vous préparez, je le crains, des lendemains brûlants.
Vous ne ferez pas changer les peuples de modèle car c'est dans leur propre modèle, dans leur culture, éclairée par la démocratie, qu'ils trouvent leur chemin.
Et c'est alors qu'on m'avance la deuxième objection : « Si vous n'intégrez pas la Turquie, après avoir fait tous ces efforts pour rien, elle retombera dans l'islamisme ». Je l'entendais présenter ce matin par M. Ayrault sur France Info.
Je laisse de côté la part de chantage que recèle cette affirmation. Mais l'essentiel est que les efforts vers la démocratie ne sont pas un moyen pour obtenir une faveur, pour faire plaisir à la Commission européenne ; on bâtit la démocratie parce qu'elle est un bien pour le peuple. La liberté, les droits de l'homme, ne donnent pas un bon pour accéder aux aides européennes, ni une formalité pour l'adhésion. Ils doivent valoir pour être partenaire comme pour être membre, sinon ils ne sont que ruse, et non conversion sincère.
J'en viens enfin à l'argument massue censé interrompre le débat : « Nous voulons faire entrer la Turquie parce que nous ne voulons pas que l'Europe soit un club chrétien ». Je passe sur ce que cela a de condescendant, de sourdement hostile, comme si la seule religion soupçonnée, c'était celle de la tradition européenne.
Je m'inscris en faux. L'Europe n'est pas un club chrétien. D'abord, 15 millions de musulmans sont nos compatriotes, dont 4 ou 5 millions en France, et je ne laisserai pas dire que leur manière de croire doit les distinguer de nous comme citoyens. Et quand des pays européens musulmans comme la Bosnie voudront entrer dans l'Union, nous les soutiendrons.
Surtout, ce n'est pas le christianisme seul qui a fait l'Europe.
L'Europe est le fruit de la fertilisation croisée entre Athènes, Rome et Jérusalem. Parler d'Europe chrétienne, c'est oublier les autres pans de son histoire.
La puissance, le droit, la forme politique, nos langues, c'est Rome. La philosophie, la lumière de la raison, Socrate et Platon et Aristote, c'est Athènes. L'héritage juif et l'héritage chrétien, c'est Jérusalem, sa grandeur et son malheur. Le mélange, ce sont les docteurs du moyen âge, c'est la Renaissance, les Lumières et la liberté de pensée.
Supprimez soit Athènes, soit Rome, soit Jérusalem, et vous supprimez l'Europe. C'est pourquoi, - j'apporte au passage cette contribution au débat sur l'éducation -, les humanités classiques, le latin et le grec, ne sont pas un luxe pour les riches, mais un besoin pour tous.
Alors quelle issue à un si grand débat ? Il en existe une. Si le Gouvernement comprenait qu'exercer son droit n'est pas pour le Parlement une manière de le gêner, mais de l'armer ; si le Président de la République comprenait qu'il ne serait pas moins président de plein exercice avec un Parlement de plein exercice, nous voterions aujourd'hui.
Le groupe UDF va vous proposer de le faire sur une résolution qui aurait dû s'appliquer à l'avis du Conseil soumis au Parlement dans le cadre de l'article 88 et que, faute de mieux, nous proposerons à propos d'un texte qui touche à la partie de Chypre occupée par la Turquie.
Si nous le faisions dans le cadre normal, sereinement, voici ce que nous proposerions : que le Parlement, dans une résolution, demande au Gouvernement que l'ouverture des négociations, le 17 décembre prochain, se fasse en indiquant clairement aux dirigeants turcs qu'il peut y avoir deux options au terme de ces négociations : soit l'adhésion, soit un partenariat privilégié, amorce d'une construction politique plus large.
Le groupe UMP a indiqué, par la voix de M. Balladur, que c'était son orientation ; le parti socialiste a dit son choix ; l'UDF fait cette proposition. Le Gouvernement et le Parlement sauront mieux l'imposer le 17 décembre avec l'appui unanime du Parlement.
En effet, ce qu'il faut briser, c'est le mécanisme réputé irréversible des décisions prises sans débat, sans que les peuples aient leur mot à dire. On vous dit dans les cercles du pouvoir : « Vous n'avez pas tort, mais il est trop tard, la décision a été prise en 1963, en 1999, en 2002... C'est bien dommage, mais nous n'avons plus le choix. » Eh bien ! nous proposons, par notre résolution, de rendre le choix, de retrouver la liberté. Le partenariat que suggérerait le Président de la République ouvrirait une perspective bien plus fructueuse. Cet univers moyen-oriental, chacun voit qu'il ne laisse pas l'Europe indifférente. La Méditerranée, si elle est n'est plus notre « mare nostrum », est notre héritage, et surtout elle est notre devoir. Une fois constituée, l'Europe unitaire, libre et forte que nous défendons, doit bâtir, dans un partenariat privilégié avec tous les pays de la Méditerranée, l'Egypte aussi bien qu'Israël, les états du Maghreb aussi bien que le Liban, une communauté euro-méditerranéenne plus large, l'appellation même de communauté renvoyant à dessein à la première étape de la démarche européenne. Cette communauté, qui suppose que chacun accepte d'être ce qu'il est, forme un projet bien meilleur que l'intégration forcée qui suppose que chacun renonce à son identité.
C'est ainsi que nous pourrions emprunter une autre voie pour résoudre la question de la Turquie et de l'Europe. Proposée par le Parlement français dans une démocratie retrouvée, cette perspective réunirait l'Europe qui s'assume et s'avance et la Communauté de la Méditerranée, dont la Turquie, partenaire privilégié de l'Union, serait le premier maillon au lieu d'être le terme du projet.
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