« Le Monde » s’est plongé dans les 1 482 pages de l’arrêt rendu le 7 juillet par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République. Au-delà du non-lieu prononcé en faveur d’Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran, ce texte, appelé à faire date, relève de graves manquements.

« Les autorités françaises connaissaient ou auraient pu anticiper, dès fin janvier 2020, la nature du sinistre sanitaire annoncé. » « Ni M. Philippe ni Mme Buzyn n’ont jamais fait publiquement état de tels renseignements fin janvier-début février 2020 », insistent les magistrats.

Le 23 février 2020, le dispositif Orsan-REB (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles pour risque épidémique et biologique connu ou émergent) est déclenché afin de coordonner la riposte. Un plan dont Agnès Buzyn se vante devant les juges d’avoir amélioré l’efficacité. Mais les magistrats notent que dans un message adressé sur Telegram à Jérôme Salomon, elle écrit, le 28 juin 2020, peu avant d’être entendue par les députés : « Par ailleurs, c’est quoi le plan Orsan-REB ? » La Cour de justice de la République « ne peut que s’étonner de la nature des questions posées par Mme Buzyn, alors qu’elle n’a eu de cesse de répéter à la commission d’instruction combien elle avait été présente sur la mise en œuvre du plan Orsan-REB ».
 
Et puis il y a ce « mystère », comme le qualifient les juges : « L’absence d’échanges entre Mme Buzyn et M. Salomon sur la messagerie Telegram entre le 13 septembre 2019 et le 11 avril 2020. » En clair, la Cour suspecte le duo – qui s’en défend – d’avoir effacé toutes ses conversations datant de cette période. De quoi intriguer les juges : qu’auraient donc à cacher les autorités ? Peut-être ce qu’il convient d’appeler l’affaire des masques… « Les masques, principale question posée dans les plaintes », rappelle la CJR, qui en a fait le fil rouge de son enquête.

quand le virus déferle sur la France, une fiche officielle publiée le 7 février 2020 à destination des employés des aéroports, gares et ports évoque un « risque de contamination limité » et assure que « le port du masque n’est pas nécessaire pour le personnel ». Doublement faux. Alors que les études, y compris françaises, pullulent à ce sujet, Agnès Buzyn maintient : « Quand je dis [à l’époque] que les masques sont réservés aux malades et aux soignants (…), je n’ai pas trouvé une seule recommandation qui dise l’inverse. » Inexact, là encore, d’après les juges. Et la CJR de le marteler : « Les recommandations en France sur le port du masque ont été en début de pandémie dictées en grande partie par [leur] indisponibilité. »

l’hémorragie dramatique de masques était connue de la direction générale de santé depuis, au moins, le 3 octobre 2018 et une note d’alerte retrouvée par les magistrats. « Aucun message sur cette question ne m’a été adressé », proteste Agnès Buzyn. « Cette position, rétorquent les juges, surprend d’autant plus que tous les ministres ayant précédé Mme Buzyn ont déclaré être informés des difficultés relatives aux stocks stratégiques et il n’apparaît pas incongru qu’un ministre s’assure de l’état des stocks au regard de leur importance. (…) Il est possible de s’interroger sur un certain manque de curiosité de sa part. »

« Aucune mesure particulière concernant les Ehpad ne semble avoir été anticipée lorsque Mme Buzyn était encore ministre », souligne la CJR. La première directive remonte, en effet, au 28 février 2020, douze jours après que celle-ci a quitté le gouvernement pour se lancer en catastrophe dans la course à la Mairie de Paris. A ce sujet, les juges s’étonnent qu’elle « démissionne deux jours après le premier décès en France », pour s’empresser de « partag[er] avec M. Véran, le 17 février, son “intuition : un scénario endémique guette la planète” ». D’une manière générale, les magistrats constatent que les ministres « n’ont jamais démontré s’être assurés de l’effectivité des mesures par eux prescrites ».

Au terme de leur enquête, au moment d’évaluer l’éventuelle responsabilité pénale de l’ancienne ministre de la santé, les magistrats le rappellent : « Il n’a jamais été reproché à Mme Buzyn une abstention totale dans l’action, mais des manquements graves dans la préparation d’une réponse efficace à une crise sanitaire. » Les arguments invoqués par elle à propos du stock de masques – « ce n’est pas du niveau d’un ministre », « ça ne remonte pas à la ministre » … – n’ont pas convaincu les magistrats. « Mme Buzyn n’a eu de cesse de restreindre le champ de ses obligations », estime la CJR, pour qui, « contrairement à ce qu’affirme Mme Buzyn, il incombait à l’Etat de procéder à la commande de masques ».

« Les pseudo-interrogations de M. Philippe balayent les affirmations des scientifiques dont il affirme avoir suivi les consignes », fustigent encore les juges. « Il a tardé, même s’il le conteste, à prendre l’exacte mesure de la crise », assènent-ils, lui reprochant un « défaut d’anticipation, de préparation, une insuffisance ». « M. Philippe, ajoutent-ils, comme une forme d’excuse, insiste sur le fait qu’il était surtout absorbé par la réforme des retraites et en campagne électorale [au Havre, en Seine-Maritime] ». Et puis, bien sûr, il y a cette pénurie de masques, qu’il réfute.
 
Les explications d’Edouard Philippe n’ont pas davantage convaincu la CJR que celles d’Agnès Buzyn.

Les juges relèvent un point commun dans la défense du trio : « La capacité des femmes et hommes politiques à s’excuser, en comparaison des pays voisins, a donné lieu à des interrogations. » Ils reprochent aux anciens ministres de n’avoir « jamais reconnu la moindre erreur » ni marqué la moindre marque d’empathie envers les 170 000 victimes françaises du virus en général, et les plaignants en particulier…

Les recommandations en France sur le port du masque ont été en début de pandémie dictées en grande partie par [leur] indisponibilité

Les autorités françaises connaissaient ou auraient pu anticiper, dès fin janvier 2020, la nature du sinistre sanitaire annoncé.

les enquêteurs ont identifié et fait traduire de nombreux documents produits par les autorités sanitaires et la presse chinoises, à partir du 31 décembre 2019, avertissant du caractère mortel du virus, et ce, alors que, entre janvier et la mi-février 2020, de 10 à 15 avions en provenance de Chine atterrissaient chaque jour en France. Seule réponse du pouvoir, en France : la distribution de « flyers » aux passagers dans les aéroports.

Dès le 3 janvier 2020, les Chinois parlaient pourtant de 44 patients atteints par une « pneumonie virale » et évoquaient une « épidémie ». Selon les juges, à cette date, « l’existence d’un nouveau coronavirus était établie, les contaminations admises par dizaines, plusieurs hors de Chine, des décès étaient déjà intervenus. Autant de critères susceptibles de commander une prudence extrême ». Au total, révèle la Cour de justice de la République, pas moins de 78 communiqués ont été émis par Pékin de fin décembre 2019 à fin janvier 2020, tous avertissant de la dangerosité de ce virus identifié le 9 janvier comme « un nouveau coronavirus ».

La chronologie est frappante. Le 10 janvier, la séquence génomique – autrement dit la carte d’identité scientifique du virus – est transmise au monde entier. Cinq jours plus tard, Pékin recommande le port de « masques médicaux ». Dès le 20 janvier apparaît l’hypothèse des patients asymptomatiques susceptibles de transmettre le virus. Le 22 janvier, « la transmission interhumaine » est certifiée par les autorités chinoises. L’âge et les comorbidités apparaissent déjà clairement comme des facteurs aggravants. « Il y avait donc là deux axes majeurs pour les actions de prévention à instaurer », insiste la Cour.