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Auteur Sujet :

RN-UDR - "le RPR du temps de Chirac" - tout schuss vers l'Elysée!

n°26869780
LooSHA
D'abord !
Posté le 20-06-2011 à 23:54:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Rasthor a écrit :

C'est quand même relativement récent comme clause.
2003 en France ?


Pas tout à fait >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_s [...] 81#Racisme
 
 
La condamnation renforcée du racisme en fait partie, et depuis longtemps. Même s'il faut souvent du temps pour que la loi fasse son chemin. Les lois de 1881 n'ont pas empêché les débordements lors de l'affaire Dreyfus...
 
 
Aussi, si.


---------------
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mood
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Posté le 20-06-2011 à 23:54:27  profilanswer
 

n°26869789
Ibo_Simon
Posté le 20-06-2011 à 23:55:58  profilanswer
 


 
Ah en fait, il y a une question de fréquence en plus.
 
 
 
 
Va essayer d'incendier un immeuble en prétextant aux policiers qui t'arrêteront que tu étais motivé par ta haine du juif/chinois/noir.
Tu nous donneras des nouvelles.

n°26869797
jean-miche​l91
Posté le 20-06-2011 à 23:57:04  profilanswer
 

pop_pop a écrit :


 Il faut absolument que l'on fasse comprendre à tous ces gens que des gamins, ça s'éduque, on s'en occupe, on les aide à grandir ... c'est la meilleur des choses à leurs offrir, qu'il soit blanc, noir, Français, ou d'une autre nationalité ... ça on s'en fiche ...


 
Oui, mais le modèle parental à explosé . Les divorces c'est la règle....des mères seules à élever leurs enfants sont légions, peu de présence du père....le problème est de société et d'importance. En plus dans les quartiers les mères bossent dans des boulots de merde avec des horaires encore plus de merde (caissières etc...) ne favorisant pas du tout la vie de famille....ce libéralisme économique mondial à fragilisé la famille déjà en difficulté dans ces zones et ont été frappé en premier car les plus fragiles par les crises.


---------------
   
n°26869804
pop_pop
System.NoBeerException
Posté le 20-06-2011 à 23:57:35  profilanswer
 

lecharcutierdelinux a écrit :


 
Au JT de France 2 il aurait appellé ça 'une famille sans histoire' bien sur.  :D


faudrait retrouver les JT de l'époque ... j'étais petit moi, je ne me souviens plus de tout ...  ma mère a ouvert les volets le matin, et est tombée nez à nez avec un mec style raid / gign planqué dans notre jardin  ... grosse frayeur et souvenir impérissable pour elle ... c'est un peu tout ce dont je me souviens ...  
 

n°26869813
Ibo_Simon
Posté le 20-06-2011 à 23:58:17  profilanswer
 

jean-michel91 a écrit :


 
Oui, mais le modèle parental à explosé . Les divorces c'est la règle....des mères seules à élever leurs enfants sont légions, peu de présence du père....le problème est de société et d'importance. En plus dans les quartiers les mères bossent dans des boulots de merde avec des horaires encore plus de merde (caissières etc...) ne favorisant pas du tout la vie de famille....ce libéralisme économique mondial à fragilisé la famille déjà en difficulté dans ces zones et ont été frappé en premier car les plus fragiles par les crises.


 
Ah non, pas d'explications sociologiques. [:cosmoschtroumpf]  

n°26869818
jean-miche​l91
Posté le 20-06-2011 à 23:58:47  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Ah non, pas d'explications sociologiques. [:cosmoschtroumpf]  


 
 :lol:  :lol:  :lol:


---------------
   
n°26869834
Ibo_Simon
Posté le 21-06-2011 à 00:00:27  profilanswer
 


 
c'est qui est expliqué depuis un moment sur ce topic.
La sociologie, c'est des bêtises de bobos.
L'analyse démographique aussi, de toutes façons, les Japonais s'en sortiront avec des robots.
Idem pour l'histoire, de toute façon, les livres nous mentent.

n°26869845
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 21-06-2011 à 00:01:57  profilanswer
 

pop_pop a écrit :


:)  
bah ouais, tu y allais un peu fort !  ;)  J'ai probablement des idées parfois de droite, souvent empreintes de valeurs surannées mais bon ... je ne suis pas pour autant partisan du FN.
Franchement la grandeur, on a autre chose à faire en ce moment, que de reconquérir le monde[:corpsmourant]   :o  


 
 [:dominique webb]  Allez ... Allez ... encore un petit effort  [:dominique webb]  
 :)  

n°26869850
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 00:02:51  answer
 

Rasthor a écrit :

Bah quand même, tu peux te faire condamner:
"Brice Hortefeux est condamné le 4 juin 2010, par le tribunal correctionnel de Paris à 750 euros d'amende pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 2 000 euros de dommages et intérêts à payer au MRAP, et à la publication d'un communiqué de presse[26], compte tenu de « l'effet délétère sur le lien social d'un tel propos, quand il est tenu par un responsable de si haut niveau »"

 

C'est pour ça que j'ai dit "à peine". Ça s'applique dans le cas d'Hortefeux parce que c'est un personnage important, mais dans une affaire de particulier ce serait moins évident.

 
LooSHA a écrit :


La condamnation renforcée du racisme en fait partie, et depuis longtemps. Même s'il faut souvent du temps pour que la loi fasse son chemin. Les lois de 1881 n'ont pas empêché les débordements lors de l'affaire Dreyfus...

 

Sauf que c'est inutile. Tous les crimes et délits influencés par le racisme sont déjà qualifiés par le droit (assassinat, homicide, agression physique et verbale, appel au trouble, diffamation, injure, etc...). Condamner le racisme en tant que tel c'est comme condamner la jalousie sous prétexte que c'est le motif numéro 1 des affaires criminelles de mœurs. La loi n'en a pas besoin et ça crée une confusion nocive entre l'acte (condamnable par le corps social), et la pensée, l'intention, l'idée (qui est le sanctuaire de l'individu quel que soit son objet).

  

Dans les faits, non. Quand le racisme était un problème d'ordre public (pendant l'occupation et dans l'Algérie française, en gros), il n'était pas encadré par la loi. C'est quand il est devenu un phénomène secondaire de la société française, un épiphénomène des différentes vagues d'immigration qui nourrissait le fait divers et non le trouble général (pas de guerre civile ou d'agitation politique violente sous ce prétexte il me semble passé l'indépendance de l'Algérie). Il y aurait eu un ku klux klan français dans les années 60, mon opinion serait radicalement différente, je le précise.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-06-2011 à 00:06:02
n°26869858
LooSHA
D'abord !
Posté le 21-06-2011 à 00:03:42  profilanswer
 

andhar a écrit :

Je crois que les japonais en sont arrivés à ce stade de la réflexion ...


Tu arrives directement à cette conclusion ? Chapeau. Les facteurs sont très variés pour expliquer le déclin démographique japonais.  
 
 
C'est sûr qu'enlever les allocations va mener à une meilleure éducation des enfants.


---------------
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Posté le 21-06-2011 à 00:03:42  profilanswer
 

n°26869860
pop_pop
System.NoBeerException
Posté le 21-06-2011 à 00:03:59  profilanswer
 

andhar a écrit :


 
 [:dominique webb]  Allez ... Allez ... encore un petit effort  [:dominique webb]  
 :)  


va falloir autre chose que de l'hypnose   :o

n°26869868
luckynick
esclave de chat
Posté le 21-06-2011 à 00:04:51  profilanswer
 


 
spolier bordel, c'est violent comme photo  :fou:


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°26869870
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 00:04:59  answer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Ah en fait, il y a une question de fréquence en plus.


 
De fréquence ou d'ampleur, évidemment. Un phénomène isolé ne peut pas physiquement nuire à l'ordre public.
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Va essayer d'incendier un immeuble en prétextant aux policiers qui t'arrêteront que tu étais motivé par ta haine du juif/chinois/noir.
Tu nous donneras des nouvelles.


 
J'attends la chute, là. Tu veux dire quoi en fait ? [:paydaybear:3]

n°26869873
pop_pop
System.NoBeerException
Posté le 21-06-2011 à 00:05:47  profilanswer
 

jean-michel91 a écrit :


 
Oui, mais le modèle parental à explosé . Les divorces c'est la règle....des mères seules à élever leurs enfants sont légions, peu de présence du père....le problème est de société et d'importance. En plus dans les quartiers les mères bossent dans des boulots de merde avec des horaires encore plus de merde (caissières etc...) ne favorisant pas du tout la vie de famille....ce libéralisme économique mondial à fragilisé la famille déjà en difficulté dans ces zones et ont été frappé en premier car les plus fragiles par les crises.


Vu qu'on est sur le topic FN / MLP, je ne suis pas persuadé que le FN, ni les autres partis politique, n'aient la moindre solution à apporter à ce problème :/


Message édité par pop_pop le 21-06-2011 à 00:06:10
n°26869915
Rasthor
Posté le 21-06-2011 à 00:11:51  profilanswer
 


 
 
 
 
Et les ratonnades à Paris durant les années 60-70 ?
(ou alors tu places ça dans la guerre d'Algérie ? )

n°26869919
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 21-06-2011 à 00:12:53  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


Tu arrives directement à cette conclusion ? Chapeau. Les facteurs sont très variés pour expliquer le déclin démographique japonais.  
 


 
Non, pas directement. Mais je pense que leur surpopulation explique, ou du moins aggrave, les facteurs auxquels tu fais allusion.

n°26869931
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 00:14:07  answer
 

Rasthor a écrit :


Et les ratonnades à Paris durant les années 60-70 ?
(ou alors tu places ça dans la guerre d'Algérie ? )


 
Y en a eu beaucoup dans les années 70 ? Pour moi une fois les derniers restes de l'OAS dispersés, et d'une certaine façon, châtrés par le FN, le racisme devient une question secondaire en France.

n°26869935
Rasthor
Posté le 21-06-2011 à 00:14:46  profilanswer
 

luckynick a écrit :


 
spolier bordel, c'est violent comme photo  :fou:


Ca pique les yeux ? Pas de bol, c'est réel. Les fermer n'y changera rien. :o

n°26869942
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 21-06-2011 à 00:15:51  profilanswer
 

pop_pop a écrit :


va falloir autre chose que de l'hypnose   :o


 
Arch! Tu brèfères la conviction bar la force?  [:talladega:2]

n°26869971
luckynick
esclave de chat
Posté le 21-06-2011 à 00:22:40  profilanswer
 


 
 
juridiquement peut être, mais moralement ?


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°26869974
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 00:23:19  answer
 

luckynick a écrit :

juridiquement peut être, mais moralement ?


 
On s'en fout. That's my point. [:johnsmith:2]

n°26869998
luckynick
esclave de chat
Posté le 21-06-2011 à 00:30:09  profilanswer
 

Rasthor a écrit :


Ca pique les yeux ? Pas de bol, c'est réel. Les fermer n'y changera rien. :o


 
ça doit être de l'humour suisse :o


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°26871850
Rasthor
Posté le 21-06-2011 à 10:56:46  profilanswer
 

Puisqu'on parlait de l'ecole des migrants, une etude vient de paraitre en Suisse:
http://www.snf.ch/f/medias/communi [...] 6AF9ADCF50
 
Pourquoi les enfants de migrants ne font quasiment pas d’études  
 
Les enfants de migrants fournissent des résultats scolaires qui ne sont en moyenne pas inférieurs à ceux des écoliers suisses.  Pourtant, ils se retrouvent sous-représentés dans les gymnases et les hautes écoles. Cette situation n’est pas due au fait que les enseignants ou l’école les discriminent, mais souvent à la faiblesse du bagage financier et culturel de leurs parents. A noter qu’il existe sur ce plan des différences importantes suivant les nationalités. C’est ce que montre une étude en sociologie de l’éducation, soutenue par le Fonds national suisse (FNS).
 
(la suite sur le lien)
 
 

n°26872350
Rasthor
Posté le 21-06-2011 à 11:31:59  profilanswer
 

Citation :

Scolarisé, de son côté, dans la ville voisine de Sète, le grand frère serait venu, ce lundi midi, au collège de sa sœur pour régler ce différend. C’est en poussant la jeune fille qu’elle aurait perdu l’équilibre et heurté le bitume. «C’est une situation difficile, assure, de son côté, une source policière. Les parents du jeune homme sont divorcés. La mère élève seule ses trois enfants. Et comme lui est l’aîné, il s’est senti pousser des ailes. Il a cru que c’était lui le chef de famille.»


 
 [:heow]

n°26872586
Cizia
Posté le 21-06-2011 à 11:45:51  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

Citation :

Scolarisé, de son côté, dans la ville voisine de Sète, le grand frère serait venu, ce lundi midi, au collège de sa sœur pour régler ce différend. C’est en poussant la jeune fille qu’elle aurait perdu l’équilibre et heurté le bitume. «C’est une situation difficile, assure, de son côté, une source policière. Les parents du jeune homme sont divorcés. La mère élève seule ses trois enfants. Et comme lui est l’aîné, il s’est senti pousser des ailes. Il a cru que c’était lui le chef de famille.»


 
 [:heow]


 
 
un "chef de famille" exemplaire,un véritable diplomate [:tinostar]

n°26872972
LooSHA
D'abord !
Posté le 21-06-2011 à 12:15:18  profilanswer
 

Rasthor qui relaie le boulot de la girafe, bravo (et sans lien).


---------------
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n°26873006
Cizia
Posté le 21-06-2011 à 12:19:08  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Rasthor qui relaie le boulot de la girafe, bravo (et sans lien).

 


+1   :o

 

faut tout faire a sa place :D

 

http://www.20minutes.fr/article/74 [...] nger-soeur

 

edit: ouah,elle est morte :/

 


Message édité par Cizia le 21-06-2011 à 12:20:25
n°26873027
Ibo_Simon
Posté le 21-06-2011 à 12:20:35  profilanswer
 

J'ai un peu du mal à voir le rapport entre ce genre de fait-divers et un parti politique, en particulier le FN.

n°26873090
Cizia
Posté le 21-06-2011 à 12:27:01  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :

J'ai un peu du mal à voir le rapport entre ce genre de fait-divers et un parti politique, en particulier le FN.


 
 
délinquance grandissante-> le FN,ultime rempart contre les sauvageons  
 
tu ne va pas assez sur FDS,C'est pour ça   :o  
 
edit:  :whistle:


Message édité par Cizia le 21-06-2011 à 12:27:12
n°26873129
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 12:29:53  answer
 

LooSHA a écrit :

Et donc les filles d'origine étrangère (allez, d'AFrique), qui ont cette "culture de la débrouillardise", ont tendance à être plus délinquantes, que mettons, les garçons d'origine FDS, qui eux ont une "culture de l'imagination" ?
 
Bon courage avec tes sables mouvants.

Les filles sont moins touchées par la délinquance que les garçons en général. Je n'ai pas les chiffres à ce sujet, sinon, mais je t'ai détaillé cet exemple pour que tu comprennes que la débrouillardise est valorisée.
 
Ensuite, oui, la débrouillardise facilite la délinquance, puisqu'elle induit la recherche et le profit d'opportunités.

pop_pop a écrit :

Si on partage quelques opinions, je ne partage pas complètement ton point de vue concernant la solution :  
 
tu as put le voir, moi aussi je trouve que l'éducation est grave problème dans notre pays, et je trouve également que l'on a donné à l'éducation nationale un rôle qui dépasse totalement sa mission initiale.
Pour autant, je trouve vraiment cela inadmissible de devoir en arriver à "accompagner des parents dans l'éducation de leurs enfants". Je dois probablement avoir besoin d'ouvrir les yeux, je dois être dans ma bulles, car il me parait tellement honteux, tellement grave de se dire que des gens, en grand nombre, n'auraient pas la moindre idée de comment on éduque correctement ses enfants ...  
 
Je suis pour que l'on responsabilise plus les parents, ou plutôt, car nos lois sont déjà largement suffisantes à ce sujet, que l'on fasse systématiquement jouer la responsabilité des parents. De même, je suis pour que l'on n'interdisent aux parents de laisser seuls leurs enfants traîner dans les rues le soir et pire encore la nuit. Il faut absolument que l'on fasse comprendre à tous ces gens que des gamins, ça s'éduque, on s'en occupe, on les aide à grandir ... c'est la meilleur des choses à leurs offrir, qu'il soit blanc, noir, Français, ou d'une autre nationalité ... ça on s'en fiche ...

Mais si ils ont quand même du mal avec les répressions que tu proposes ?
Je ne souhaite pas qu'on les prive de la liberté d'éduquer, mais qu'on les accompagne, avec des conseils sur l'éducation, des cours, des infrastructures à leurs disposition, une assistance éducative plus soutenue pour les cas sociaux, des livres...
Je ne parle pas que des étrangers et des immigrés, mais aussi de tous ceux qui vivent en zone sensible.
Pour favoriser ce système, on pourrait ensuite apposer le tien.
 
Ca couterai cher, ok, mais ce système a le mérite d'intervenir en préventif, car comme je l'ai expliqué, les mesures à posteriori ont un rendement qui décroit avec leur importance.
 
Tu dis que l'éducation est un grave problème dans notre pays, puis tu ajoutes qu'il te paraît honteux de se dire qu'ils ont un problème d'éducation.

n°26873166
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 12:33:49  answer
 

jean-michel91 a écrit :

Souljakarl je reconnais que la situation que tu décrit dans les banlieues est assez juste. Moi je n'ai pas la solution, c'est très détérioré ....par contre les gamins sont pas cons car la plupart arrête leurs conneries avant 18 ans....et oui la centrale des adultes les attires pas du tout! les mômes sont courageux en groupes mais tout seul il n'y a plus personnes!  :lol:

Hmm... Pas ceux qui sont déjà bien ancrés dans la délinquance. De plus, beaucoup arrêtent leurs délits à leur 18 ans mais en fait de manière discontinue, c'est à dire qu'en fait ils diminuent juste drastiquement leurs interventions.

n°26873208
Ibo_Simon
Posté le 21-06-2011 à 12:40:22  profilanswer
 


 
Pour parler plus sérieusement, le droit pénal des mineurs est devenu spécifique depuis 1945.
Et l'excuse de minorité est graduée, pas totale, ni automatique.

n°26873244
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 12:44:58  answer
 

Et ?  
Quand tu es majeur, tu ne peux que prendre plus (au sens mathématique) que quand tu es majeur.
De plus je crois qu'il y a un truc de casier judiciaire, si je me souviens bien.

n°26873297
Ibo_Simon
Posté le 21-06-2011 à 12:51:54  profilanswer
 


 
Je ne pense pas que la transgression ou non soit motivée par le fait de faire plus ou moins d'années de prison, ou de payer plus ou moins de DI.

n°26873327
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 12:55:17  answer
 

C'est bon, j'ai.
 

Citation :

Le Bulletin N° 1 : (B1)
 
Il ne peut être délivré qu’aux autorités judiciaires (juges). Il comporte la mention de toutes les décisions prononcées par le JE, le TPE et la cour d’Assise (Qu’il s’agisse de mesures éducatives, de condamnations pénales ou de sanctions éducatives, sauf toutefois la décision de mise sous protection judiciaire ainsi que les mesures d’aide ou réparation)
 
 
 
Le Bulletin N° 2 : (B2)
 
Il ne peut-être délivré qu’au Préfet, aux administrations publiques et aux autorités militaires.
 
 
 
Le Bulletin N° 3 : (B3)
 
Il ne peut-être remis qu’à l’intéressé. Il ne comporte aucune indication sur les décisions des juridictions pour mineurs.
 
 
 
Pour un mineur, toutes inscriptions ne sont faites que sur le B1.
 
 
 
 Suppression du casier judiciaire :
 
Le mineur bénéficie d’un « retrait automatique du casier judiciaire » des infractions les moins graves lors de l’accession à sa majorité :
 
Les fiches relatives à des peines d’amende ainsi qu’à des peines d’emprisonnement n’excédant pas 2 mois inclus sont retirées automatiquement du B1. Les peines relatives à des mesures éducatives sont retirées dès leur expiration ou au plus tard à la majorité. Celles relatives à des peines avec sursis avec obligation d’accomplir un TIG sont retirées à l’expiration du délai d’épreuve.
 
Il est rappelé qu’en ce qui concerne le SME, le condamné aura la possibilité de voir sa condamnation non avenue s’il observe une conduite satisfaisante (à sa demande, auprès du Procureur de la République).
 
Après l’expiration d’un délai de 3 ans à compter d’une décision prise à l’égard d’un mineur entraînant une peine d’emprisonnement supérieure à 2 mois (même si la majorité est intervenue entre temps) et si la rééducation du condamné apparaît acquise, le TPE peut décider la suppression du casier judiciaire de la fiche concernant cette décision (en cas de majorité, la demande est à effectuer auprès du Procureur de la République).
 
 
 
Le Tribunal compétant pour cela est celui où le délit a été jugé, celui du domicile de l’intéressé ou celui du lieu de sa naissance.
 
 
 
L’inscription au casier Judiciaire n’est qu’une mesure de publicité de la condamnation. Son effacement ne doit pas être confondu avec les effets d’une loi d’amnistie (Par exemple, rien n’empêche le Parquet lors d’une audience de faire état et de produire le premier jugement de condamnation pour faire révoquer un sursis antérieur ou pour servir à prouver une récidive)


JE = Juge des enfants
TPE = Tribunal pour enfants

n°26873341
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 12:57:20  answer
 

Ibo_Simon a écrit :

Je ne pense pas que la transgression ou non soit motivée par le fait de faire plus ou moins d'années de prison, ou de payer plus ou moins de DI.

Ils sont assez intelligents pour savoir que ces activités comportent un risque, et donc pour chercher à évaluer ce risque, et sa conséquence.

n°26873369
fookooflak​man
Posté le 21-06-2011 à 13:01:20  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :

J'ai un peu du mal à voir le rapport entre ce genre de fait-divers et un parti politique, en particulier le FN.


 

Ibo_Simon a écrit :

Pour parler plus sérieusement, le droit pénal des mineurs est devenu spécifique depuis 1945.
Et l'excuse de minorité est graduée, pas totale, ni automatique.


 
Et justement le programme du FN dit :
 

Citation :

- Modifier l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants : abaissement de la majorité pénale, renforcement de la justice des mineurs (les limites inférieures d’âge respectives de 13, 15 et 18 ans prévues par la loi seront ramenées à 10, 13 et 15 ans). Il convient de mettre un terme à l’inadéquation de la loi avec les réalités sociologiques et mettre fin à l’impunité des jeunes délinquants, notamment récidivistes.

n°26873416
Ibo_Simon
Posté le 21-06-2011 à 13:07:39  profilanswer
 


 
Et donc?
Tu dis que les mineurs font des conneries tant qu'ils le sont, parce que après ils vont prendre cher judiciairement.
Or la Loi française existe aussi contre les mineurs, l'excuse de minorité n'est ni systématique, ni totale, et même il y a des prisons pour enfants.
 
 

fookooflakman a écrit :


 
Et justement le programme du FN dit :
 

Citation :

- Modifier l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants : abaissement de la majorité pénale, renforcement de la justice des mineurs (les limites inférieures d’âge respectives de 13, 15 et 18 ans prévues par la loi seront ramenées à 10, 13 et 15 ans). Il convient de mettre un terme à l’inadéquation de la loi avec les réalités sociologiques et mettre fin à l’impunité des jeunes délinquants, notamment récidivistes.



 
Le FN dit des conneries comme d'hab.
Les jeunes délinquants n'ont pas l'impunité.
Mais bon, faut dire aussi que la seule réponse judiciaire pour le FN, c'est la prison.
 
 
Le fait-divers sorti par Rasthor, tu vois ça comme quoi?
 quel chef d'accusation?
Quelle peine probable?

n°26873461
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 13:14:40  answer
 

Ibo_Simon a écrit :

Et donc?
1)Tu dis que les mineurs font des conneries tant qu'ils le sont, parce que après ils vont prendre cher judiciairement.
2)Or la Loi française existe aussi contre les mineurs, l'excuse de minorité n'est ni systématique, ni totale, et même il y a des prisons pour enfants.


Le 1), cad le fait que judiciairement tu es avantagé lorsque tu es mineur, est vrai (voir mon post plus haut).
Donc OSEF du 2).  :)  
Capice ?

n°26873519
Ibo_Simon
Posté le 21-06-2011 à 13:21:00  profilanswer
 


 
tiré des propos d'un avocat anonyme:
 

Citation :

L’excuse de minorité est une règle qui divise par deux les peines encourues par un mineur. Un vol simple est passible de 3 ans de prison. Commis par un mineur, l’excuse de minorité abaisse cette peine encourue à 18 mois. Elle s’applique à partir de 13 ans, qui est l,âge à partir duquel on peut prononcer une peine. Elle est impérative jusqu’à 16 ans. De 16 à 18 ans, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs peut écarter l’excuse de minorité par une décision spécialement motivée et prononcer alors une peine comprise entre la moitié et le maximum légal.


 
Je doute fortement qu'un mineur va commettre un délit ou un crime en se disant que "de toute façon, ma peine maximale sera au mieux la moitié de celle d'un majeur".

n°26873588
Profil sup​primé
Posté le 21-06-2011 à 13:26:26  answer
 

Mais non !
 
Sa peine maximale est celle d'un majeur, ok, mais sa peine minimale est en dessous de celle d'un majeur.
Capice ?
De plus il y a l'histoire du casier.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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