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| Auteur | Sujet : fouille supermarché |
Publicité | Posté le 31-10-2009 à 15:02:40 ![]() ![]() |
tomware Moteur à eau | |
charlotte123 | si je le savais je n'aurais pas permis cela! |
igor1984 | pardon je ne voulais pas dire parler mais palper ! |
Hank Hullet-Derire |
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nieuwveen UNAM Pumas Mexico | Y a un distinguo à faire entre inspection visuelle et fouille physique je pense. Un vigile salarié de société dépendant des "activités privées de surveillance et de gardiennage" a le droit de procéder à une inspection visuelle d'un sac y compris sans notre accord, et avec notre accord à une fouille physique. Si on refuse au vigile de fouiller physiquement notre sac, il doit faire appel à un Officier de Police Judiciaire, qui peut fouiller le sac, si et seulement s'il agit dans le cadre d'une enquête de flagrance, cad qu'il y ait un indice qui le laisse penser qu'il va trouver quelque chose, ou que l'on a été pris sur le fait. Si le supermarché fait fouiller systématiquement tous les sacs des personnes qui partent, il n'y a pas flagrance, et donc un OPJ ne peut obliger à fouiller le sac...mais là faut avoir du temps à perdre. Donc pour conclure, dans ton cas tu aurais pu refuser de fouiller ton sac et demander à ce qu'un OPJ se déplace (la flagrance étant constituée par la sonnerie des alarmes). Message édité par nieuwveen le 31-10-2009 à 15:40:06 --------------- A l'affût sous les arbres, ils auraient eu leur chance, seulement de nos jours il y a de moins en moins de techniciens pour le combat à pied, l'esprit fantassin n'existe plus ; c'est un tort. |
Redneck Wannabe | Fais une lettre à la direction du supermarché pour te plaindre et dire que tu ne viendras plus rien acheter chez eux et leur faire mauvaise pub. --------------- Last Night. oooo I stuck it in the wrong hole |
Publicité | Posté le 31-10-2009 à 15:35:56 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 31-10-2009 à 15:50:13 ![]() Nom du supermarché? |
Space Profil: Maux des rateurs |
Si t'es aussi charmante avec les gens que tu l'es avec les forumeurs , faut pas s'étonner qu'il t'ai fouillé direct sans te demander ton avis --------------- Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque |
Profil supprimé | Posté le 31-10-2009 à 16:00:51 ![]() Du calme.
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 31-10-2009 à 16:01:08 |
Space Profil: Maux des rateurs | Et elle aurait ouvert un compte exprès sur un site dédié à la base pour des geeks... --------------- Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque |
Profil supprimé | Posté le 31-10-2009 à 16:04:08 ![]() |
Babouchka You're no fun anymore |
--------------- HFR, the final frontier, where no troll has gone before |
bracame |
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tinkywinky | pov' choupinette ! T'as été fouillée ? T'as perdu 15 secondes de ta vie ? T'es victime d'un syndrome post-traumatique ? Message cité 1 fois Message édité par tinkywinky le 31-10-2009 à 16:13:05 |
charlotte123 |
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charlotte123 |
Mon oncle Edouard Sur les voies de la destinée | T'en verras d'autres. |
larry_17 Glandeur pro. |
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charlotte123 |
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Space Profil: Maux des rateurs |
Je suis en effet vigil dans une grande surface en plus d'ètre modérateur sur ce forum !
Ben pour te répondre:
--------------- Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque |
charlotte123 |
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charlotte123 |
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Profil supprimé | Posté le 31-10-2009 à 16:57:45 ![]()
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Space Profil: Maux des rateurs | Et encore quand je disais que cela sera oublié sous une pile de paperasse , j'étais optimiste.
--------------- Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque |
igor1984 | Franchement si tu vas au commisariat avec l'idée de porter plainte pour un truc pareil, attend toi à franchir un autre stade dans l'humiliation... |
alain32 rien ne va | Tu n'aurais pas du voler les strings Message édité par alain32 le 31-10-2009 à 17:40:26 |
roger21 | je ne sais pas si il y a matière a une plainte, certes le vigile n'a pas respecté la loi, mais je ne trouve pas le pendant dans la loi qui sanctionne une fouille de sac sans accord (ptete qqchose dans le respect de la vie privée tout ça, c'est pas gagné...) et donc sans l'existence d'une sanction prévue, je ne crois pas que le vigile puisse être condamné |
Hermes le Messager Breton Quiétiste |
Message édité par Hermes le Messager le 01-11-2009 à 08:58:05 --------------- Expert en expertises |
Hermes le Messager Breton Quiétiste |
--------------- Expert en expertises |
roger21 |
et tu te sens inférieur intellectuellement, ou inférieur au niveau de la bite ?
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roger21 |
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Hermes le Messager Breton Quiétiste |
--------------- Expert en expertises |
roger21 |
Message édité par roger21 le 01-11-2009 à 09:51:14 |
-neon- Illuminé | T'avais peur qu'il tombe sur ta boulette de shit ? --------------- L'atelier sous l'éclipse - "One side of me says, I'd like to talk to her, date her. The other side of me says, I wonder what her head would look like on a stick?" |
Tetedeiench Head Of God |
--------------- L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT ! |
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