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Auteur Sujet :

régime tns

n°10447645
neofrites
Posté le 22-01-2007 à 21:49:00  profilanswer
 

bonsoir,
 
J'aurais voulu avoir plus de renseignements sur le régime tns (travaileur non salarié).
Je suis en création d'entreprise et je me pose pas mal de question.
Quels sont les contraintes de ce régime?
Comment faire la transition?
Je vais avoir environ 1 mois de vacances et j'aurais voulu savoir si je pouvais en profiter pour travailer à mon compte. Payer par mon ancien patron et travailant à mon compte. Mais est-ce légal sachant qu'il ne veut pas forcement me payer mes congés? Est-ce que je serais assuré?
 
Merci de vos réponses, car c'est un sujet que je ne maitrise pas vraiment

mood
Publicité
Posté le 22-01-2007 à 21:49:00  profilanswer
 

n°10448620
neofrites
Posté le 22-01-2007 à 23:10:32  profilanswer
 

personne, ou tout le monde pense au régime alimentaire lol

n°10473377
XX-Humanoi​d
Posté le 25-01-2007 à 17:15:12  profilanswer
 

tu precises pas assez tes questions je pense
tu es allé regarder le site de l'apce ?il y a plein d info
 
concernant le cumul travail salarie/ entreprise independante, c'est tout à fait legal, sauf si tu es lié par contrat avec ton employeur qui t interdit tout autre travail (à voir chez un juriste si la clause est valable, c'est pas sur)
tu peux faire des factures en nom propre (sans calcul de TVA, à condition que tu ne dépasses pas 27000€/an de CA) et que tu déclare le tout sur ta declaration d impot (formulaire specifique BNC 2035 il me semble)

n°10473699
archangel
Un homme Une vision
Posté le 25-01-2007 à 17:48:10  profilanswer
 

XX-Humanoid a écrit :

tu precises pas assez tes questions je pense
tu es allé regarder le site de l'apce ?il y a plein d info
 
concernant le cumul travail salarie/ entreprise independante, c'est tout à fait legal, sauf si tu es lié par contrat avec ton employeur qui t interdit tout autre travail (à voir chez un juriste si la clause est valable, c'est pas sur)
tu peux faire des factures en nom propre (sans calcul de TVA, à condition que tu ne dépasses pas 27000€/an de CA) et que tu déclare le tout sur ta declaration d impot (formulaire specifique BNC 2035 il me semble)


 
En nom propre non, en EI oui. D'ailleurs les conditions que tu cites sont celles d'une EI de service.
 
Pour l'auteur du topic, bonne lecture Qui à envie de monter sa boite? jeunes et futurs créateurs viendez!


---------------
J'suis timide - Prêt à mourir, mais pas à vivre - Je suis vraiement très fatigué ... - more than meets the eye
n°10473719
Mxtrem
Posté le 25-01-2007 à 17:51:11  profilanswer
 

neofrites a écrit :

bonsoir,
 
J'aurais voulu avoir plus de renseignements sur le régime tns (travaileur non salarié).
Je suis en création d'entreprise et je me pose pas mal de question.
Quels sont les contraintes de ce régime?
Comment faire la transition?
Je vais avoir environ 1 mois de vacances et j'aurais voulu savoir si je pouvais en profiter pour travailer à mon compte. Payer par mon ancien patron et travailant à mon compte. Mais est-ce légal sachant qu'il ne veut pas forcement me payer mes congés? Est-ce que je serais assuré?
 
Merci de vos réponses, car c'est un sujet que je ne maitrise pas vraiment


 
 
t'as bien evidemment le droit, mais créé une eurl :jap:
il faut savoir que tu devras emettre un bilan à la fin de l'année et tu seras (peu fortement) imposé la première année

n°10475173
XX-Humanoi​d
Posté le 25-01-2007 à 20:23:19  profilanswer
 

archangel a écrit :

En nom propre non, en EI oui. D'ailleurs les conditions que tu cites sont celles d'une EI de service.
 
Pour l'auteur du topic, bonne lecture Qui à envie de monter sa boite? jeunes et futurs créateurs viendez!


toutafay
pour de la vente de matos, je crois que la limite c'est 76000€

n°10485901
neofrites
Posté le 26-01-2007 à 21:56:44  profilanswer
 

ce sera une sarl à 3 associés à part égale


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