Reprise du message précédent :

C'est toi?
 
   http://hfr-rehost.net/preview/self [...] 3a6cae.jpg

 
Depuis 2-3 mois ils réparent plus qu'ils ne font des échanges standard.

 
 
Tu veux dire qu'en cherchant avec ton adresse et ton n° tu apparais en tête de liste, c'est fou.  

Merci d'être venu poser la question, idem j'apparais direct alors que j'ai bien coché "ne pas apparaître chez nos partenaires etc" chez ces GROS CONNARDS de Free.
 
Je viens d'envoyer un mail depuis le formulaire dispo ici : http://www.118000.fr/contact.html
 

 
Free, entre leur service daubé du fion, leur débit d'escargot même quand on est près du NRA et le fourgage complet de tes infos à leurs partenaires qui t'appellent pour faire des sondages sur la taille de ta bite et de ton logement.
 
Comment un truc qui menait la concurrence et lui tenait la dragée haute a-t-il pu se faire rattraper sur le plan des services et du matos mis à disposition et se faire doubler les doigts dans le nez sur le plan du service ?
 
EDIT :

Ils ont l'air rodés...

 
Ça arrive souvent et pas qu'à Free, ce qui a probablement donné des faits divers assez moches quand les gens avaient une très bonne raison de pas vouloir être dans le bottin.

Est-ce que quelqu'un pourrait me résumer avec des mots simples et des phrases pas compliquée l'histoire des prescriptions de peine magiques là ? S'iouplaît...
 
Eolas en parle ici mais je crois que j'ai vraiment rien compris.

Bonjour tout le monde, j'ai besoin de votre imagination  
 
Je souhaite organiser une après-midi / soirée en plein-air, mode pique-nique avec une douzaine de personnes majeures et consentantes.  
J'aimerais trouver des idées de jeux d'extérieur avec un impératif majeur : on sera tous sapés comme des pingouins, il faudra donc éviter de pourrir nos fringues.
J'avais pensé à :
- Pétanque
- Raquettes soft / badminton
- Jeux à la con genre colin-maillard
Eventuellement quelques courses à la con genre garçon de café ou avec un bouquin sur la tête.
 
Toutes les idées réalisables seront les bienvenues

 
Si tu as (ou si tu peux trouver) le matériel, croquet ? On joue plus assez au croquet de nos jours    
 
Sinon il y a les jeux du type post-it sur le front, je dois deviner qui je suis (je sais pas si ça a un nom).

Yoga

Yes, je te fais un post explicatif et aussi pédago que possible.

Oui, le croquet j'y songeait, on y jouait chez ma mamie quand j'étais petite
 
Et oui, je vois le jeu ou il faut deviner qui on a sur le front

 
 
J'ai exactement le même mail que toi ...
et j'apparais toujours sur le site des pages jaunes de merde alors que je ne veux plus

 
Je crois que j'ai compris avec l'exemple du type condamné par contumace.  
 
Il y a des gens qu'on condamne à des peines. Ces peines, si elles ne sont pas exécutées dans les 20 ans (par exemple) périment.  
 
Il y a des trucs (mais je sais pas trop lesquels) qui arrêtent le compteur et donc même 30 ans après la peine est toujours valable.  
 
La liste de ces trucs doit être établie dans une loi, or là elle a été passée (avant 2012) dans un décret pourri.  
 
Le Conseil Constitutionnel dit que c'est anticonstitutionnel (j'ai rarement l'occasion d'utiliser ce mot tiens) et du coup tous les gens en taule parce qu'ils ont eu des interruptions de prescription avant 2012 ont le droit de demander qu'on recompte.  
 
J'ai bon ?

C'est pas plutôt le fait de pouvoir juger les gens X années après les faits qui joue dans cette histoire ?

 
Dans l'article de Libé que je viens de lire au café, ils disent que tout vient de l'examen du cas d'un franco-arménien condamné par contumace en 1989 et qui demandait à revenir en France au titre de la prescription de l'exécution de peine. Il doit y avoir plusieurs sortes de prescriptions je pense.

 
Non je crois que c'est sur les condamnations.  
 

 
ça par contre, je comprends pas : le gars est condamné, si il se planque pendant 20 ans, hop, il a gagné ?

 
Ce que je ne comprends pas c'est les mecs qui sont déjà en prison et qui vont peut être devoir être libérés avec dommage et intérêt pour le temps passé en taule.

 
Oui

 
Parce que le décret n'est pas bon, peut être qu'ils sont en taule alors qu'il y avait prescription, et vu que le décret était anticonstitutionnel, hop, il ne pouvait pas s'appliquer à eux

Cf. Maître Eolas.
Il y a prescription sur les actes commis, et prescription sur l'exécution des peines.
Dans les deux cas, certains actes de l'administration remettent le compteur à 0.
On a ajouté des actes par décret à la liste de ceux qui remettent le compteur à 0 pour l'exécution des peines.
Du coup des gens condamnés après ce décret, qui ont été chopés plus de 5 ans après, ont été mis en taule suite au reset du délai de prescription par un des actes cités dans ledit décret. Rétrospectivement, il apparaît que ce décret était illégal, donc non valable ; il apparaît donc que les gens qui ont été ainsi emprisonnés l'ont été à tort vu que, le décret n'ayant pas dû avoir effet, leurs peines étaient de fait prescrites. Ils doivent donc être libérés et indemnisés vu qu'ils n'auraient pas dû exécuter cette peine.

un truc sympa et pas salissant, c'est les Loup-garous de Tiercelleux, ou en plus compliqué à mettre en oeuvre, une soirée-enquete© un mix entre le cluedo et du jeu de role grandeur nature, ça tombe bien si tout le monde est sapé, ça peut s'integrer dans un jeu sur une ambiance à la agatha christie. Le truc est que ça demande un peu de préparation et des invités motivés, pour jouer un peu la comédie.
Il existe plein de trucs déjà tout près dans le commerce en ligne, avec tout le materiel téléchargeable.

 
Les loups-garou, c'est envisagé avec un bon paquet de jeux de société au cas ou il pleuvrait.
Mais là on espère qu'il fera beau et qu'on pourra faire des trucs en plein air

Tu as compris que :
 
Constitution > Loi > Règlements (Décrets en Conseil d'Etat > Décrets Simples > Arrêtés) ?
 
Maintenant oui.
 
Une loi, et seulement une loi, peut régler les questions de procédure pénale.
 
Deuxième truc à savoir : quand un délai court, en Droit il peut soit être suspendu, ça veut dire qu'on s'arrête de compter mais qu'on reprendra au même endroit quand la cause de suspension cessera, soit être interrompu, ça veut dire que quand la cause d'interruption cessera d'être, on reprendra à zéro.
 
-------------------------------------------
 
Dans les différentes dispositions qui s'appliquent à la procédure pénale, il y a une règle qui dit que si une personne est condamnée mais qu'on ne fait rien pour lui faire exécuter sa peine pendant un certain temps, hè bien la peine est prescrite, c'est fini, on ne pourra pas revenir 40 ans après et dire "Hè, au fait, tu te souviens des 6 mois pour conduite en état d'ivresse ? Bah tu vas les faire maintenant ! "
 
Ce délai de prescription, comme le dit Eolas, commence à courir au moment où (même si ça se passe pas comme ça) le juge avec sa perruque tape avec son marteau en disant "Biezdommy, vous êtes condamné à 2 mois de blabla (la peine pour une contravention)/3 ans de TT (la peine pour un délit)/30 ans de ban (la peine pour un crime, le truc équivalent à marcher sur les pompes à Marc ) !"
 
A partir de ce moment (ce jour en fait, l'heure ne compte pas) commence un compte à rebours de 3 ans si tu es condamné à du blabla, 5 ans si tu es condamné à du TT et 20 ans si tu es condamné à du ban.
 
-------------------------------------------
 
Parce que dans la vraie vie, c'est pas le modo qui t'as arrêté, ni l'admin qui a décidé de ta sanction qui s'occupe de l'appliquer, ils repassent ça à une autre équipe, au moins aussi fauchée et en manque de moyens humains que les correcteurs orthographiques sur Docti.
 
Partons donc dans l'idée que tu as été condamné à du blabla parce que tu es un canaillou, mais pas de la vraie graine de mauvais-cul.
 
HFR a trois ans pour te faire faire tes 2 mois de blabla. Parfois on attend pour blabla quelqu'un : par exemple c'est la période des dossiers d'admission en catégorie Etudes & Emploi, du coup, en lui faisant promettre de ne pas aller foutre la merde, on peut attendre la fin des admissions et ensuite lui mettre ses deux mois.
 
Pareil dans la vraie vie, "demander un mandat de dépôt à la barre", c'est-à-dire demander à ce que le mec ne sorte du box des prévenus (pour les délits) ou des accusés (pour les crimes) que pour partir encadré par trois gendarmes, menotté, jusqu'à la souricière (la "cage" du Palais de Justice à Paris) avant d'être transféré directement vers une maison centrale (longues peines), un centre de détention (courtes peines) ou une maison d'arrêt (courtes peines et séjour temporaire), ça n'est pas systématique si l'infraction n'est pas grave et que le risque de laisser la personne en liberté n'est pas énorme pour la société.
 
Typiquement, le critère, c'est si le gars a un boulot, genre un CDD, qui se finit dans six mois et qu'il a pris deux mois de ferme pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. On lui retire immédiatement son permis, il est éventuellement invalidé, mais il ne pourra pas aller faire pression sur des témoins. Alors on le laisse finir son CDD et il purgera sa peine après.
 
-------------------------------------------
 
En 2004, le gouvernement a adopté un décret (rappel : Constitution > Loi > Décrets) qui traite de procédure pénale, il intervient donc dans le domaine de la loi. C'est comme si tu essayais de faire des opérations sur un PC qui nécessitent les droits admin mais depuis un compte invité. T'as pas les mêmes pouvoirs et ça devrait bloquer. C'est ce qu'il va se passer.
 
Ce décret disait que le délai de trois ans pour te faire faire ton blabla était interrompu (il repartait à zéro) à chaque fois qu'un modo faisait un acte "tendant à l'exécution de la peine" : consulter ton profil, t'envoyer un MP disant "Biezdommy, vous allez devoir tirer vos 2 mois de blabla".
 
Avant le délai ne repartait à zéro que quand on suspendait tes droits d'écriture, le temps de cocher les cases dans le panneau de modo pour t'appliquer une sanction. Fallait vraiment faire un acte bien déterminé, là ça a facilité l'interruption du délai en le rendant effectif à compter du moment où on fait plein d'autres actes plus simples.
 
Ca change donc les règles en "moins favorable" pour les gens qui se font modérer.
 
La suite est logique : des gens qui ont été rattrapés longtemps après leur condamnation et ont été envoyés en prison ont entamé un dialogue que je reproduis en prenant quelques libertés pour y insérer des licences poétiques.
 
[Condamné] "Bah non ! C'était sur un topic d'il y a 5 ans que j'ai pris ce blabla. Ca fait donc plus de 3 ans que ce blabla a été prononcé contre moi [(note que dans le tas des condamnés, y en a un qui échappe à la perpétuité, c'est comme si on devait rouvrir le compte de Cracotte )]. La peine a été prescrite y a 2 ans !
 
[Ministère public] "Ahahahahaaa ! Sûrement pas mon brave ! Regarde ce décret ! Il dit que si je vais sur ton profil, ça interromp le délai de prescription ! Et j'ai été sur ton profil chaque année, voilà les screens, depuis ces 5 dernières années. Donc à chaque fois, le délai est reparti à zéro. La dernière fois, c'était il y a 3 mois, donc on est encore dans les trois depuis ma dernière visite de ton profil, donc je te blabla.
 
- Bonjour, je suis Maître niju*, avocat, voici Maître Wlitw*, l'avocat de mon avocat. Je conseille Monsieur Biezdommy, suite à sa condamnation à du blabla. Ecoutez Monsieur hum "Moricq"*, je crois qu'on nage en plein malentendu et c'est proprement regrettable. La règle est simple : si 3 ans se sont écoulés depuis qu'il a été décidé de soumettre le sieur Biezdommy à du blabla, il n'a plus à tirer ses deux mois de blabla !
 
- D'où t'as vu que c'était ça la règle, y a un décret qui dit que si je vais sur son profil à un moment des trois ans ça repart à zéro ! OK, le topic où il a fait le con, c'était il y a 5 ans, mais depuis ces 5 ans, je me suis frotté le kikou frénétiquement en lisant son profil tel un stalker (stalkeru en japonais hein ), chaque mois, donc chaque mois, depuis 5 ans, la prescription de sa peine repart à zéro.
 
- Alors, d'une, vous me tutoies pas, je suis juriste et tu peux pas test, de deux, j'attire ton attention sur le fait que c'est un décret qui fixe cette nouvelle règle de procédure pénale. Or, en matière de procédure pénale, SEULE la loi peut intervenir. Donc la règle, je te la fais annuler devant le grand tribunal de l'internet ! Donc, je vous prie de bien vouloir tirer les conclusions de droit qui s'imposent, ça veut dire que ta règle bidon elle s'est jamais appliquée et comme tu as laissé passer 5 ans sans lui suspendre ses droits d'écriture mais en ne faisant que aller sur son profil pour, je cite se frotter le kikou, le délai s'est bien écoulé. Cordialement, je te prie d'agréer ma main dans ta gueule, vous signez et j'envoie ça au courrier de 17 heures, Josiane.
- Ah merde ouais.
 
 
 
* Les prénoms ont été modifiés.
 
 
Et voilà, sans même avoir eu à purger ta peine, elle est prescrite parce que des gens se sont appuyés sur une branche pourrie : un régime juridique qui a été annulé. Et l'annulation en droit, ça veut dire "On remonte dans le temps et on fait comme si ça n'avait jamais existé", en termes compliqué c'est "la remise des parties dans l'état antérieur.
 
Si tu as suivi jusqu'ici c'est déjà bien.
 
J'ajoute la petite subtilité pour coller au maximum à la réalité. Ce Décret problématique a été pris en 2004. Entre temps, une loi a été adoptée pour patcher ce bug.
 
En gros, la Cour de cassation (où siègent les juristes les plus affûtés du pays, certains voudraient être inscrits sur HFR, mais on n'entre pas dans le saint des Seins comme ça ) a informé le gouvernement que son Décret aurait du être une Loi votée par le Parlement (y a plein de subtilités à ce niveau : le gouvernement aurait pu se voir permettre de le faire par la voie d'une ordonnance, il doit alors être autorisé par le Parlement, pour une période définie et un sujet défini, les ordonnances doivent ensuite être ratifiées etc).
 
Elle a du dire que si quelqu'un allait plaider devant elle sur ce terrain, elle serait obligée de lui donner raison à moins de vouloir voir, une fois de plus, la France traînée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme et sûrement condamnée pour non respect d'au moins une des règles fondamentales de la construction juridique d'un Etat de Droit.
 
Du coup, en "urgence", une loi rattrapant la bêtise a été rédigée et adoptée. Je mets "urgence" entre guillemets parce que le patch n'intervient qu'en 2012.
 
Or, deuxième principe fondamental en Droit : aucune loi ne peut s'appliquer à des situations passées (y a plein d'exceptions, mais c'est pas le sujet). On ne peut pas voter un texte qui raconte que "Tous ceux qui ont ou ONT EU des avatars avec un bonnet de Noël en dehors d'une période allant du 1er décembre au 15 janvier de l'année suivante, se prendront 2 mois de blabla. D'ailleurs, tiens Biezdommy, la loi on la vote là, le 1er août, mais t'avais un avatar qui correspondait à ça en juillet 2013, je te blablate pour 2 mois."
 
On a donc, de 2004 à 2012, environ 8 ans pendant lesquels des juges d'application des peines, des Officiers du Ministère Public etc, se sont appuyés sur les règles mises en place par ce décret. Mais on vient de dire que ça a été considéré comme n'ayant jamais existé.
 
Donc les mecs qui ont été remis en taule, mettons en 2008, en vertu de ce régime, voient toute la procédure, le jugement et l'éventuel arrêt (s'ils ont été en appel) être privés de fondement juridique.
 
D'où la fameuse vague de libération dont parle Eolas : maintenant que la faille a été repérée, tous les condamnés qui se sont vus appliquer ce régime entre l'adoption du décret et l'adoption de la loi vont aller demander l'annulation de leur mise sous écrou et une indemnisation correspondant au temps passé en prison de manière "indûe" (même s'ils ont bien été condamnés, à un moment, à purger cette peine).
 
Tout ça parce que l'installation de la nouvelle règle du "je consulte ton profil et ça relance le délai de 3 ans pour te mettre ton blabla" a été faite par un invité alors qu'il fallait un compte admin. Donc quand on a lancé le logiciel pendant 8 ans, il a demandé les autorisations en écriture, elles n'étaient pas là et on découvre aujourd'hui que tout le travail n'a pas été sauvegardé.

 
 
Cette qualité, cette clarté, cette pédagogie  

J'ai tout lu  
Et j'ai tout compris  

pour ces explications on ne peut plus détaillées.
Mais la question que je me pose maintenant, c'est comment ça se fait qu'il puisse y avoir cette espèce de parallélisation décret / loi ? Je veux bien que ça demande des moyens lourds pour faire la loi qui a rectifié le tir, mais pourquoi personne n'est allé voir le Père Benne sur le moment du décret pour lui dire "heu coco, t'as beau être le patron, normalement t'es proxytafé pour ce genre de choses, c'est pas la peine d'essayer" ?

 
J'ai tout compris !

Bha, ils ont pas fait gaffe. D'ailleurs c'est qui le boulet qui a fait un décret pour ça, au lieu de faire une loi ? On peut retrouver son nom ?

Ben Perben, justement.

 
Ha

Pareil que mes petits camarades the Bloodhound Gang, merci

Le droit pour les nuls  

 
Les mecs qui sont libérable suite à bug, ils restent quand même condamnés ? Si l’exécution de leur peine n'est pas prescrite, ils peuvent retourner en taule avec la nouvelle loi ? Son application n'est pas rétroactive mais il peut y avoir une période de vide juridique ?

 
Bha non, si ils sont libérés c'est que leur peine était prescrite, donc plus de peine à exécuter.

En gros la loi de 2004 s'applique en fait seulement après le patch de 2012. Entre 2004 et 2012, aucun vide, seulement des gens enfermés qui doivent être libérés.

Je pense qu'il y a pas mal de monde qui a gagné du temps, mais les gens libérables de suite ça doit être limité.
Le problème c'est plus au niveau des réparations qu'ils peuvent exiger pour l'enfermement arbitraire.

dites, est-ce que qq un qui m'a envoyé un mail depuis une boîte outlook sur ma boîte person peut savoir si j'ai ouvert son email ? merci !

S'il a utilisé un accusé de réception (auquel cas tu as dû cliquer sur un message du genre "machin a demandé qu'une confirmation de lecture lui soit envoyé, OK ou pas ?", oui, sinon, je ne pense pas.

 
La vache    
 
J'arrive pas à faire marcher GreaseMonkey, si je pouvais je ferais une AQ. Merci beaucoup !  
 
Il me manquait en particulier la différence entre suspension et interruption, que je n'avais pas comprise, et le genre d'actes des autorités qui pouvait être suspensif ou interruptif, j'arrivais pas à voir de quoi on parlait.  
 
Merci beaucoup encore, c'est à la fois très clair et palpitant à lire

 
Si si un bête mail avec que tu texte, sans envoie de confirmation de lecture c'est pas possible de savoir, si c'est un mail en html qui va chercher des éléments externes il doit y avoir moyen de savoir.