Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

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Auteur	Sujet : Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

sean margouillat

Autodestrucción fatal

Reprise du message précédent :
Bon je vous montre le mien aussi alors

http://www.touslesprix.com/ph_tar/3/8/9/8/38989650.jpg

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Le plus beau jour de ma vie

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Herbert de Vaucanson

Grignoteur de SQFP depuis 2002

potemkin a écrit :

Question CAF (et plus généralement inspecteurs des impôts):

Quels sont les droits et pouvoirs des contrôleurs des impôts ou de la CAF?

Je veux dire, si ma copine (aucun lien administratif) demande des APL en tant que colocataire (sachant que si elle se déclare en couple elle n'y a pas droit), doit-on s'attendre à un contrôle, et si oui, comment cela se passe-t-il? L'inspecteur a-t-il le droit d'entrer chez nous (quid de si on lui refuse l'entrée?), et en quoi consiste so contrôle? Une visite obligatoire de l'appartement, un simple questionnaire?

Aussi, que se passe-t-il si son rapport nous déclare comme couple? La CAF demande-t-elle simplement le remboursement des sommes perçues ou peut-il y avoir une amende?
Comment peuvent-ils prouver que le couple "découvert" l'est depuis le jour de la demande d'aide (on peut très bien ne s'être mis ensemble que 3 jours avant le contrôle)? A moins qu'un contrôle "positif" annule les aides à vneir mais ne pénalise pas sur ce qui a été perçu?

Merci
:jap:

Ca veut dire quoi, pour la CAF, "en couple" ? C'est le fait de sexer qui valide ? Si tu te tapes ta colloc régulièrement, mais en tant que simple pote, sans du tout être en couple, du point de vue de la CAF, vous êtes "en couple" ??

Message cité 1 fois

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Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur.

Herbert de Vaucanson

Grignoteur de SQFP depuis 2002

l0g4n a écrit :

Si déclaré en coloc, faut un lit par personne dans l'appartement.
Si déclaré en couple, faut un lit pour deux personnes.

Wait waat ? Ca arrive de dormir avec ses amis, et ça arrive aussi en couple de faire chambre à part. C'est quand même pas ça qui valide le truc, si ??

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sean margouillat

Autodestrucción fatal

Certainement pas l'unique truc mais ça fait partie du "faisceau d'indices" quoi...

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Le plus beau jour de ma vie

Herbert de Vaucanson

Grignoteur de SQFP depuis 2002

L'article wiki répond à la question et est finalement assez marrant : http://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage_en_France
Avec des passages comme "Les droits et devoirs des époux définis à l'article 212 du code civil ne s'appliquent pas aux concubins qui ne se doivent ni fidélité ni secours ni assistance." [:hodjeur]

Sinon, pour répondre à la question :

Citation :

Les éléments constitutifs de l'union libre
Différents éléments caractérisent l'union libre :
° existence de relations sexuelles : même si ce n'est pas en soi une condition de qualification de l'union libre, l'existence de relations charnelles est souvent un élément déterminant de la relation de couple,
° différence de sexe : si la majorité des unions libres réunit un homme et une femme, certains couples sont constitués d'individus du même sexe qui souhaitent vivre ensemble,
° communauté de vie : le nouvel article 515-8 du code civil requiert expressément une communauté de vie pour qu'il y ait concubinage. Cependant, si la communauté de vie est un élément constitutif du concubinage, elle n'est pas à elle seule suffisante. En effet, le fait pour deux personnes de vivre sous le même toit n'établit pas nécessairement l'existence d'une vie de couple,
° stabilité et durée des relations : le même article 515-8 exige que la relation présente un caractère de stabilité et de continuité. Le législateur n'a cependant pas fixé de délai légal pour la durée, et laisse au juge le soin d'apprécier la pérennité de la relation,
° notoriété : de nombreux textes, tel que la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, se référaient expressément au "concubinage notoire". La loi du 15/11/1999 n'a quant à elle pas repris cette référence à la notoriété.
La preuve de l'union libre
En tant que situation de fait, le concubinage est soumis au régime probatoire des faits juridiques et peut être établi par tous moyens par quiconque.
La preuve du concubinage par les concubins
Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment au moyen :
° d'un certificat de concubinage : les concubins domiciliés à la même adresse peuvent utilement invoquer une quittance de loyer ou une facture EDF pour se procurer un certificat de concubinage à la mairie de leur lieu de résidence
° d'un acte de communauté de vie : depuis la loi du 08/01/1993, le législateur organise une preuve de la vie maritale. Les parents naturels ayant tous deux reconnu leur enfant dans l'année suivant sa naissance et justifiant d'une communauté de vie au moment de cette double reconnaissance peuvent exercer en commun l'autorité parentale. A ce titre, pour prouver leur communauté de vie, ils peuvent s'adresser au JAF du lieu où demeure le demandeur qui délivrera un acte de communauté de vie (article 372-1 du code civil).
La preuve du concubinage par les tiers
° preuve lors du divorce : à l'occasion d'un divorce pour faute, l'un des époux peut vouloir démontrer que son conjoint vit en concubinage avec un tiers. Il a alors le plus souvent recours à un constat d'adultère et doit se conformer aux exigences de l'article 259-2 du code civil,
° preuve du concubinage par les autorités administratives : les pouvoirs d'investigation dont dispose l'administration sont limités par les exigences de la protection de la vie privée des individus et il est souvent difficile pour les autorités administratives de faire la preuve de l'existence d'un concubinage entre deux personnes.

En gros, j'imagine que dans la pratique, 90% des cas où un "couple" se fait griller, c'est sur dénonciation

Message édité par Herbert de Vaucanson le 28-11-2011 à 12:11:17

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Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur.

-id-

Je suis aux cabinets

Bonjour

Est-ce que le warning se met automatiquement sur une voiture qui a un accident (via un capteur lié à l'activation des airbags ou autre) ?

je me pose la question car je suis surpris de la vitesse à laquelle des conducteurs mettent le warning après un accident, surtout qu'ils sont censés être choqués

:jap:

Message cité 3 fois

Profil supprimé

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message édité par Profil supprimé le 28-11-2011 à 12:23:39

SanPe'

Membre n°312819

-id- a écrit :

Sur ma caisse en cas de freinage brusque, la voiture passe en mode urgence. Les warning s'activent tout seuls. Je crois même que la lumière d'habitacle s'allume. Pour le second point je suis moins sur, j'étais un peu sous le choc quand j'ai découvert cette fonctionnalité

Message cité 1 fois

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"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."

sean margouillat

Autodestrucción fatal

SanPe' a écrit :

J'ai déjà vu ça, dans une astra récente je crois, les warnings automatiques.

Message cité 1 fois

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Le plus beau jour de ma vie

SanPe'

Membre n°312819

Ah et j'ai une question.

Il y a un dossier au taf sur lequel j'aimerais avoir des statistiques. Genre poids, nombre de fichiers, fichiers les plus gros, mais également une répartition du type de fichiers.

Vous connaissez un logiciel qui me permettrait de faire ça ? Idéalement un logiciel qui ne nécessite pas d'installation, je n'ai pas de droits administrateur sur ma machine.

Message cité 2 fois

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"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."

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sean margouillat

Autodestrucción fatal

SanPe' a écrit :

http://windirstat.info/ doit sans doute faire ça, mais avec une install.

Message cité 2 fois

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Le plus beau jour de ma vie

SanPe'

Membre n°312819

sean margouillat a écrit :

J'ai déjà vu ça, dans une astra récente je crois, les warnings automatiques.

La mienne est un C2 diesel de 2006

sean margouillat a écrit :

http://windirstat.info/ doit sans doute faire ça, mais avec une install.

²

C'est dans le cadre d'un audit

²²² J'ai effectivement trouvé, il mouline présentement. Merci les gens :jap:

Message cité 1 fois

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"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."

cd5

/ g r e w t

SanPe' a écrit :

La mienne est un C2 diesel de 2006

Ma 206 de 2004 que j'ai lâchement abandonnée l'an dernier faisait aussi ça, warning automatique + freinage accentué en cas de détection de freinage d'urgence.

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

SanPe'

Membre n°312819

Arg, Windirstat ne propose pas d'éditer un rapport
Y'a moyen de faire mieux qu'une capture d'écran ?
Et, je suis aveugle ou il ne donne pas le nombre de fichiers par extension mais uniquement par poids ? J'aimerais mieux pas nombre de fichiers

edit : je suis un abruti, le nombre de fichier est présent. Merci :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par SanPe' le 28-11-2011 à 13:27:55

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"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."

-id-

Je suis aux cabinets

Merci pour vos réponses :jap:

je pensais que seuls des modèles haut de gamme types berlines avaient cette option warning automatique.

Message cité 1 fois

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Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

-id-

Je suis aux cabinets

potemkin

Optimisateur relativiste.

Znayer a écrit :

Pour répondre plus ou moins précisément à ta question, ton problème est survenu à un pote à moi.
Vala

:jap:
Merci pour le témoignage

Herbert de Vaucanson a écrit :

C'est nawak, la CAF fait du freestyle avec ces notions, qui de toute façon sont trop abstraites pour faire l'objet d'une procédure de vérification.

TheCreator

zwiiiii and then shbrouk tak 2

-id- a écrit :

sur feu la 206 de ma mère, sur un freinage sport les warnings se foutaient dès que l'arrière commençait à suffisamment délester pour partir en vrac (en ligne droite oui, c'est une catastrophe ce chassis )

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C'est super ! Vous pouvez arrêter ?

-id-

Je suis aux cabinets

ah ok :jap:

Froooom

:hello: tout le monde,

A votre avis les stations services d'autoroute acceptent encore les payement par chèque ? (avec plein de justificatifs qui vont bien)

/ChèquierVolé Proof

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Flick R

cd5

/ g r e w t

chèque vacance peut-être, chèque ça dépend des stations

Message cité 2 fois

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

Froooom

cd5 a écrit :

chèque vacance peut-être, chèque ça dépend des stations

Ach !!! Ca annonce une galère prochaine ça [:fedefail]

Message cité 1 fois

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Flick R

cd5

/ g r e w t

Froooom a écrit :

Ach !!! Ca annonce une galère prochaine ça [:fedefail]

Sur aire d'autoroute ils sont ptetre moins chiants avec ça

Carrefour en tout cas, d'après leur site ils prennent les chèques :

http://www.carrefour.fr/services-en-magasin/carburant/

Message cité 1 fois

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

raph0ux

Amateur de PC

Si t'as fait opposition t'as pas à t'emmerder avec ça…

Message cité 1 fois

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[VDS] ↑ Asus Prime Z790-A WiFi ↑ Clavier Corsair K65 ↑ NAS DS118 + 3To ↑ /// LEGO UCS / Poussette Trio Peg Perego

Profil supprimé

Pour la CAF en tant qu'étudiant je ne déclare pas mes revenus de mon job saisonnier ?

moins de 3000€

Message cité 1 fois

TheCreator

zwiiiii and then shbrouk tak 2

tiens puisque c'est parti en mode caf.

J'habite avec ma copine, qui ne touche strictement rien et n'est pas déclaré, et moi je taffe et touche les apl, je suis seul nommé dans l'appart. Est-il plus intéressant qu'on se déclare en concubinage?

Message édité par TheCreator le 28-11-2011 à 18:56:27

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C'est super ! Vous pouvez arrêter ?

Profil supprimé

Je voudrai soucrire à l'offre d'alice à 9,99€/mois mais lors de la commande c'est noté:

Citation :

+ Mise à disposition de la boucle locale dédiée : 9,99€/mois soit 19.98 € / mois

Quelqu'un peut m'expliquer ce charabia ? :??:

La Monne

Tu dois rompre.

Bah si, c'est pas à la carte
ça changera pas grand chose de toute façon, lissé sur 12mois c'est rien

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Lu et approuvé.

La Monne

Tu dois rompre.

cd5 a écrit :

chèque vacance peut-être, chèque ça dépend des stations

Y en a beaucoup qui les refusent quand même

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Lu et approuvé.

Poogz

Sous les octets la plage (︶o︶)

C'est l'accès aux câble de FT qui t'est facturé à ce prix.

Dans le NRA, il y a l'équipement de free si il est dégroupé mais les câbles qui relient le NRA à chez toi appartiennent à FT (c'est ça la boucle locale)

Message cité 1 fois
Message édité par Poogz le 28-11-2011 à 19:25:02

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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers

Profil supprimé

Poogz a écrit :

C'est l'accès aux câble de FT qui t'est facturé à ce prix.

Dans le NRA, il y a l'équipement de free si il est dégroupé mais les câbles qui relient le NRA à chez toi appartiennent à FT (c'est ça la boucle locale)

NRA ? :whistle:

donc c'est 10 ou 20€/mois leur offre ?

Message cité 1 fois

Poogz

Sous les octets la plage (︶o︶)

NRA = Noeud de Raccordement

C'est 20€ par mois.

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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers

Profil supprimé

Donc c'est de l'arnaque en fait leur offre. Ils marquent que c'est 9,99€/mois pfff j'en étais sûr :ange:

Profil supprimé

Y a pas d'arnaque

Profil supprimé

bah si c'est noté 9,99€/mois, c'est qu'après en complétant le formultaire que c'est indiqué qu'il y a 9,99€ de plus pour ce raccordement. C'est dissimulé quoi

Message cité 2 fois

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