Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer Aller à la page :
Page : 1 2 3 4 5 .. 5677 5678 5679 .. 14953 14954 14955 14956 14957 14958 Page Suivante Page Précédente Bas de page
Auteur	Sujet : Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

Profil supprimé

Reprise du message précédent :

[:biboo_] non non

c'est quand que la loi sera acceptée? avril? il me reste 4 mois donc pour faire ce que je veux [:mcwammed]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-01-2010 à 12:23:35

Publicité

Profil supprimé

D'après ça c'est à la fin du mois.
Mais entre la théorie et la pratique :whistle:

Profil supprimé

La non rétroactivité des lois c'est un peu un gros principe général du droit donc bon...

Message cité 1 fois

Profil supprimé

en france il y a la loi...et le decret d'application de la loi.

des tas de loi ont été voté qui n'ont jamais eu de decret d'application et ne sont donc pas applicable.

Message édité par Profil supprimé le 06-01-2010 à 12:25:41

Profil supprimé

justement non
certaines lois sont rétroactives

Message cité 2 fois

Olivie

SUUUUUUUUUUUUUU

lesquelles ?

Message cité 1 fois

---------------

1305180914072105sept

lesquelles ? [:klemton]

edit : Olivied :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par 1305180914072105sept le 06-01-2010 à 12:26:14

La Monne

Tu dois rompre.

Quand la loi a été votée y avait 0 moyen technique mis en place, donc même sans rien connaitre en droit tu devines que non

Message cité 2 fois

---------------
Lu et approuvé.

1305180914072105sept

La Monne a écrit :

Quand la loi a été votée y avait 0 moyen technique mis en place, donc même sans rien connaitre en droit tu devines que non

surtout du "logiciel de sécurisation" ... surtout sous linux [:tinostar]

Profil supprimé

Olivie a écrit :

lesquelles ?

1305180914072105sept a écrit :

lesquelles ? [:klemton]

edit : Olivied :sweat:

il doit en avoir [:clooney23]

j'en ai pas en tête, mais il doit en avoir [:clooney4]

La Monne a écrit :

Quand la loi a été votée y avait 0 moyen technique mis en place, donc même sans rien connaitre en droit tu devines que non

ok je vois, merci

Message cité 2 fois

Publicité

roger21

y parait que le permis à points n'est pas un loi retroactive et que si vous avez obtenu votre permis avant le loi vous pouvez contester tout retrait de point et vous gagner (la loi précédente stipulait que le permis est valable a vie un truc comme ça)

edit : bon c'est une grosse connerie en fait [:biboo_]

Message cité 1 fois
Message édité par roger21 le 06-01-2010 à 13:18:54

Olivie

SUUUUUUUUUUUUUU

Quand on sait pas, on parle pas :hello:

Message cité 1 fois

---------------

Profil supprimé

Olivie a écrit :

Quand on sait pas, on parle pas :hello:

j'ai cru savoir [:clooney18]

1305180914072105sept

roger21 a écrit :

LU

les anciens permis sont passés "à point"

the_warrior

in soviet ...

une loi ne peut être rétroactive

Message cité 2 fois

Kalymereau

This is not a method

the_warrior a écrit :

une loi ne peut être rétroactive

je crois que si, si elle est "positive" (accorde des droits en plus).

Il y a aussi l'exemple du crime contre l'humanité, défini juridiquement après l'exécution des crimes nazis

Message cité 2 fois

---------------
rm -rf internet/

Profil supprimé

the_warrior a écrit :

une loi ne peut être rétroactive

Kalymereau a écrit :

je crois que si, si elle est "positive" (accorde des droits en plus).

Il y a aussi l'exemple du crime contre l'humanité, défini juridiquement après l'exécution des crimes nazis

[:nelson shumway]

dans mes cours de droit me semblait qu'on avait parlé de rétroactivé

Message édité par Profil supprimé le 06-01-2010 à 13:02:56

Kalymereau

This is not a method

c'est subtil en fait:
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3% [...] n%C3%A7ais

---------------
rm -rf internet/

Otan beauval

c'est clair rainette...

Kalymereau a écrit :

je crois que si

Citation :

L'application immédiate d'une loi pénale plus douce que la loi ancienne est l'exception la plus importante au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. On l'appelle le principe de la rétroactivité in mitius. Une loi nouvelle est plus douce que la loi ancienne ; elle s'applique rétroactivement à des actes accomplis avant son entrée en vigueur. Ce principe a été inventé par la jurisprudence et est maintenant affirmé à l'art. 112-1 al. 3 du Code pénal.

Citation :

Par exemple, une loi du 21 juillet 1994, laquelle prévoit l'incapacité d'exercer la profession d'agent immobilier par les personnes qui ont été condamnées pour certaines infractions est applicable, même à des infractions commises avant le 21 juillet 1994 parce qu'il s'agit d'une mesure de sûreté[3].

---------------
L'homme qui marche sur les mains n'a pas besoin de tongs - À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire

tony-974

Humble motard, c'est rare

Bonjour,

J'ai fais un don de 45 € à une association (2010). C'est déductible à 66 ou 75% je ne sais plus.
Lors de ma prochaine déclaration d'impôts sur le revenu, dans la case appropriée je devrais y inscrire la totalité des dons effectués dans l'année ou dois-je faire le calcul des pourcentage au préalable ?

Merci beaucoup

Message cité 1 fois

---------------
¤ JOE BAR TEAM ¤

Kalymereau

This is not a method

tony-974 a écrit :

Tu inscris la totalité des dons dans la bonne case (case indiquée sur le reçu de l'association), et les impôts font le reste.

---------------
rm -rf internet/

Otan beauval

c'est clair rainette...

tony-974 a écrit :

Bonjour,

J'ai fais un don de 45 € à une association (2010). C'est déductible à 66 ou 75% je ne sais plus.
Lors de ma prochaine déclaration d'impôts sur le revenu, dans la case appropriée je devrais y inscrire la totalité des dons effectués dans l'année ou dois-je faire le calcul des pourcentage au préalable ?

Merci beaucoup

66%
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009 [...] d_046.html

pour les détails je sais pas, faut lire le manuel

Message cité 1 fois
Message édité par Otan beauval le 06-01-2010 à 13:25:20

---------------
L'homme qui marche sur les mains n'a pas besoin de tongs - À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire

tony-974

Humble motard, c'est rare

Otan beauval a écrit :

66%
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009 [...] d_046.html

pour les détails je sais pas, faut lire le manuel

Merci c'est ce qui sera fait.
Cela dit c'était 75% jusqu'à 510 € et 66% dans la limite des 20% du revenu imposable...AVANT !

Ca a changé :S

---------------
¤ JOE BAR TEAM ¤

Ryoh

Je rentre dans un resto pour la 1ère fois. Le serveur a deviné que je prendrais le menu le moins cher...

Faut le prendre comment ? :fou:

Message cité 3 fois

1305180914072105sept

Ryoh a écrit :

Je rentre dans un resto pour la 1ère fois. Le serveur a deviné que je prendrais le menu le moins cher...

Faut le prendre comment ? :fou:

quel genre de resto ? [:klemton]

Message cité 1 fois

yo_play

Le serveur ou le menu ?

---------------
Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.

g4w3ll

Droit de l'hommiste bobo naïf.

1305180914072105sept a écrit :

quel genre de resto ? [:klemton]

[:obsydiankenobi:4]

Message cité 1 fois

1305180914072105sept

g4w3ll a écrit :

[:obsydiankenobi:4]

:sweat: [:klemton]

Ryoh

un resto français classique...

sinon... [:prozac]

Message cité 1 fois

1305180914072105sept

Ryoh a écrit :

un resto français classique...

sinon... [:prozac]

ben ca dépend aussi commetn le serveur te l a dit etc...

bref decrit la scene, savoir aussi avec qui tu était etc...

1305180914072105sept

surtout ceux qui sont mal fringués et qui puent

Herbert de Vaucanson

Grignoteur de SQFP depuis 2002

Ryoh a écrit :

Je rentre dans un resto pour la 1ère fois. Le serveur a deviné que je prendrais le menu le moins cher...

Faut le prendre comment ? :fou:

Que la radinerie ou la pauvreté transparait de ta façon d'être et de t'habiller

Message cité 1 fois

---------------
Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur.

Deamon

Deamon a écrit :

Bonsoir,

Est-ce qu'on peut acheter un ticket pour un trajet en train SNCF d'Ile-De-France (Transilien je crois) dans un guichet de n'importe quelle gare SNCF de province ?

Up. :bounce:

ororuK

Je crois bien, oui. Tu peux choisir les gares de départ et d'arrivée.
De toute façon tu vas sur une borne en gare, et tu vois si tu peux.

Message cité 1 fois
Message édité par ororuK le 06-01-2010 à 15:36:49

Deamon

ororuK a écrit :

De toute façon tu vas sur une borne en gare, et tu vois si tu peux.

C'est pour éviter d'y aller par ces temps de neige et verglas que je demande avant.

Message cité 1 fois

yoann_2004

Pourquoi je ne peux pas mettre autant de caractères que les autres dans ma signature sur HFR ? :??:

Message cité 3 fois

---------------
=>CONCOURS PHOTOS HFR NOVEMBRE : PARTICIPEZ ! <=

Profil supprimé

http://tinyurl.com/

Utilises ça

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-01-2010 à 15:55:19

Profil supprimé

yoann_2004 a écrit :

Pourquoi je ne peux pas mettre autant de caractères que les autres dans ma signature sur HFR ? :??:

parce que les autres utilisent des tinyurl pour leurs looooooooooooooongues adresses qui bouffent plein de caractère.

flute

Message édité par Profil supprimé le 06-01-2010 à 15:55:41

Publicité

Page : 1 2 3 4 5 .. 5677 5678 5679 .. 14953 14954 14955 14956 14957 14958

Page Suivante

Page Précédente

Haut de page

FORUM HardWare.fr

Discussions

Vie pratique

Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

Sujets relatifs
Quelques questions sur ma première voiture (206)	Dieudonné : l'humoriste, ses spectacles (la politique c'est à coté)
[fane de violon qui veut prendre ses ailes] Questions pour débuter	questions sur frais bancaires (viremements ,cheque)
\Topik UniK [ /!\ RTC] \ Les plus belles voitures de route sur piste	[Topik Unik] Le Mans et sa banlieue
Questions avant adoption chaton	[Topik Unique] PLACEBO - Tournée mondiale pour les 20 ans du groupe !
Quelques questions à propos de NoosTV...	[Topic Unique] Lampes Torches /!\ Addict! /!\
Plus de sujets relatifs à : Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

Page générée en 0.129 secondes