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Auteur Sujet :

Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

n°74457937
Dolores
Posté le 27-03-2026 à 11:56:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

cd5 a écrit :

Ben là !!!!!
 
(montpellier)

 :jap:

mood
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Posté le 27-03-2026 à 11:56:12  profilanswer
 

n°74457988
yoke
:)
Posté le 27-03-2026 à 12:01:25  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
C'est classique il me semble :  
 
https://www.simonnetavocat.fr/repet [...] stitution/
 

Citation :

Codifié aux articles 1302 à 1302-3 du Code civil depuis l’ordonnance du 10 février 2016, le paiement de l’indu repose sur un principe simple : « ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » (art. 1302). Ce paiement sans cause fait naître une obligation de restitution à la charge de l’accipiens (celui qui a indûment reçu) au profit du solvens (celui qui a payé ce qu’il ne devait pas).
 
Le terme « paiement » s’entend dans son sens juridique large — remise d’une chose, prestation de service, dation en paiement, inscription en compte — et non seulement le versement d’une somme d’argent.



Ce qui signifie que les frais de retours seraient à ma charge ?

n°74458023
cd5
/ g r e w t
Posté le 27-03-2026 à 12:07:32  profilanswer
 

J'ai dit une connerie :o :o :o  
 
En plus ça m'est déjà arrivé [:prozac]


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74458048
yoke
:)
Posté le 27-03-2026 à 12:12:04  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
https://www.simonnetavocat.fr/wp-co [...] 1-1-VS.png
 
Sauf que lui n'a rien payé au final donc ça ne s'applique pas
 
Allez je suis trop sympa : https://leparticulier.lefigaro.fr/j [...] e-20240319
 
Tu peux garder mais t'es pas censé l'utiliser pendant 2 ans...
 


Merci pour le lien.  
Donc je ne risque pas grand chose à faire le mort dans un premier temps. Si finalement ils veulent le récupérer je pourrai négocier une ristourne pour le garder car j’imagine qu’ils préférerons s’éviter des frais de port de retour puis de renvois à un nouveau client (surtout s’agissant d’un produit de 150Kg)

n°74458087
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 27-03-2026 à 12:22:39  profilanswer
 

Article L121-12 - Code de la consommation - Légifrance

Citation :

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur support matériel.


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°74458093
martin2tro​ie
A la droite du Menhir
Posté le 27-03-2026 à 12:24:28  profilanswer
 

Donc si on t'envoie un truc par erreur tu peux le garder et leur dire merde ?  


---------------
la nonne est bète a mange du foin et la nonne chié dans le foin et les simps de la nonne mange sa merde (éco reclycle car c’est bio dégradable) - Playgeek LE légende
n°74458155
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 27-03-2026 à 12:36:04  profilanswer
 

si tu ne l'as pas commandé ca s'appelle de la vente forcée


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°74458632
Coq
( ͡° ͜ʖ ͡°)
Posté le 27-03-2026 à 14:02:01  profilanswer
 

martin2troie a écrit :

Donc si on t'envoie un truc par erreur tu peux le garder et leur dire merde ?  

tu peux le garder jusqu'à ce que l'expéditeur te le réclame...


---------------
You're gonna need a bigger ziptie.
n°74458647
martin2tro​ie
A la droite du Menhir
Posté le 27-03-2026 à 14:03:13  profilanswer
 

Coq a écrit :

tu peux le garder jusqu'à ce que l'expéditeur te le réclame...


 
Pourtant je lis  
 

Citation :

d'exiger leur renvoi


 
???


---------------
la nonne est bète a mange du foin et la nonne chié dans le foin et les simps de la nonne mange sa merde (éco reclycle car c’est bio dégradable) - Playgeek LE légende
n°74458666
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 27-03-2026 à 14:05:27  profilanswer
 

Coq a écrit :

tu peux le garder jusqu'à ce que l'expéditeur te le réclame...


ou pas ...


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
mood
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Posté le 27-03-2026 à 14:05:27  profilanswer
 

n°74458682
GAS
Wifi filaire©
Posté le 27-03-2026 à 14:06:57  profilanswer
 

cd5 a écrit :

J'ai dit une connerie :o :o :o  
 
En plus ça m'est déjà arrivé [:prozac]


De dire une connerie ?
 
Ah ben oui c'est sûr [:enyg:1]


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°74458690
Poule_au_p​ot
Posté le 27-03-2026 à 14:08:44  profilanswer
 

Visiblement on ne peux pas exiger que tu le conserves, et on ne peux pas exiger que tu le renvoies  :??:  
 
Exemple si t'es genre en studio et que tu peux pas garder le buffet chez toi, tu le balances sur le trottoir ils peuvent te faire chier après?

n°74458736
rheo
Posté le 27-03-2026 à 14:14:55  profilanswer
 

Ben non, tu n'as rien demandé, tu n'as rien conclu avec eux, donc c'est à eux de se démerder :  tu leur signales leur "erreur" et après à eux de gérer !

 

Donc oui buffet sur le trottoir. (on dirait un film d'Audiard :o)

 
martin2troie a écrit :

 

Pourtant je lis

 
Citation :

d'exiger leur renvoi

 

???

 

Réclamer ne veut pas dire exiger son renvoi. Ils peuvent te demander de venir le récupérer chez toi par exemple.


Message édité par rheo le 27-03-2026 à 14:16:52

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74458779
MycRub
It was a trilogy
Posté le 27-03-2026 à 14:23:01  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
https://www.simonnetavocat.fr/wp-co [...] 1-1-VS.png
 
Sauf que lui n'a rien payé au final donc ça ne s'applique pas
 
Allez je suis trop sympa : https://leparticulier.lefigaro.fr/j [...] e-20240319
 
Tu peux garder mais t'es pas censé l'utiliser pendant 2 ans...
 


C'est une vrai photo de Valentin Simonet, ou c'est un montage avec le visage de Mark Zuckerberg sur le corps de Julien Doré ?


---------------
The Enforcer, The Executor, The Notary.
n°74458798
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 27-03-2026 à 14:27:13  profilanswer
 

MycRub a écrit :


C'est une vrai photo de Valentin Simonet, ou c'est un montage avec le visage de Mark Zuckerberg sur le corps de Julien Doré ?


 
C'est plus le visage de Bruno Guillon que celui de Mark Zuckerberg.


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°74458820
Coq
( ͡° ͜ʖ ͡°)
Posté le 27-03-2026 à 14:30:43  profilanswer
 

martin2troie a écrit :

 

Pourtant je lis

 
Citation :

d'exiger leur renvoi

 

???


???
Ben ils te réclament un objet auquel tu n'as pas droit, ça me parait logique. Théorie de l'indû.
Mais également, ils ne peuvent pas t'obliger à le renvoyer à tes frais ou à prendre la responsabilité d'une livraison. C'est à eux d'arranger un transporteur qui vient récupérer le bien à ton domicile.
Réalistement, ils vont bouffer leur chapeau et faire une croix dessus sauf si le produit vaut beaucoup plus que les frais d'un nouveau transporteur.


Message édité par Coq le 27-03-2026 à 14:42:17

---------------
You're gonna need a bigger ziptie.
n°74458854
PierrotLeD​ingue
Yes we KANTE !
Posté le 27-03-2026 à 14:35:58  profilanswer
 

Sachant que le transport ça coûte une couille pour ce genre de produit d'autant plus avec le gasoil qui flambe en ce moment.

n°74458879
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 27-03-2026 à 14:39:24  profilanswer
 

Les transport est cher mais c'est un meuble à 4000€, ça doit être retable pour la boite de payer les FDP de retour :o


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°74458908
Coq
( ͡° ͜ʖ ͡°)
Posté le 27-03-2026 à 14:43:22  profilanswer
 

Même raisonnement si tu reçois une somme d'argent sur ton compte sans y avoir droit: il faut rembourser.


---------------
You're gonna need a bigger ziptie.
n°74458939
manisque
Posté le 27-03-2026 à 14:46:52  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
C'est classique il me semble :  
 
https://www.simonnetavocat.fr/repet [...] stitution/
 

Citation :

Codifié aux articles 1302 à 1302-3 du Code civil depuis l’ordonnance du 10 février 2016, le paiement de l’indu repose sur un principe simple : « ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » (art. 1302). Ce paiement sans cause fait naître une obligation de restitution à la charge de l’accipiens (celui qui a indûment reçu) au profit du solvens (celui qui a payé ce qu’il ne devait pas).
 
Le terme « paiement » s’entend dans son sens juridique large — remise d’une chose, prestation de service, dation en paiement, inscription en compte — et non seulement le versement d’une somme d’argent.



 
Est-ce que c'est légal qu'une entreprise/association envoie des babioles non-sollicitées et souvent personnalisées en demandant un don ?
Je suppose que les destinataires se sentent redevables et n'hésitent pas à donner.
 

Spoiler :

J'ai dû trier le courrier de mes grands-parents à une dizaine d'années d'intervalles, soit je garde les goodies en jetant la paperasse, soit même les goodies partent direct à la poubelle [:tim_coucou].


 

Spoiler :


On a même reçu un stylo sérigraphié au nom de mon grand-père décédé il y a plus de 20 ans :D.


---------------
Si tu bois froid juste après le potage chaud, ça va faire sauter l'émail de tes dents - Monorailcat iz ohverin
n°74459015
rheo
Posté le 27-03-2026 à 14:58:23  profilanswer
 

Oui c'est légal dans la mesure où ce n'est pas une vente forcée mais une incitation au don non obligatoire, qui est plus ce n'est pas fait par un pro de la vente mais par une assoc à but non lucratif en général (d'ailleurs pas mal de ce genre d'asso demandent des dons sans rien filer du tout)

 

Sinon les gens qui posent des questions juridiques à cd5  [:demoderateur:1]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 27-03-2026 à 14:59:01

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74459077
cd5
/ g r e w t
Posté le 27-03-2026 à 15:09:35  profilanswer
 

Poogz a écrit :

Les transport est cher mais c'est un meuble à 4000€, ça doit être retable pour la boite de payer les FDP de retour :o


 
Faut avoir la place de le stocker le machin :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74459094
Jay Kay
Posté le 27-03-2026 à 15:11:38  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Faut avoir la place de le stocker le machin :o


 
A mettre dans la nego :o  
 
"C'est simple, moi j'en voulais pas, donc soit je le garde et on en parle plus, soit je vous le pose sur le trottoir d'ici à ce que votre livreur viennent le récupérer" :o


---------------
Écolo anti-capitaliste notoire, extrémiste de la pédale en déconstruction, vegan carencé, féministe brakeless à ses heures, et amish islamo-gauchiste woke mormont évidemment
n°74459095
Perfector
Memento mori
Posté le 27-03-2026 à 15:11:41  profilanswer
 

Quelles salopes ces meubles :o


---------------
Randos
n°74459111
Coq
( ͡° ͜ʖ ͡°)
Posté le 27-03-2026 à 15:15:04  profilanswer
 

Perfector a écrit :

Quelles salopes ces meubles :o


 
 :D


---------------
You're gonna need a bigger ziptie.
n°74459135
cd5
/ g r e w t
Posté le 27-03-2026 à 15:19:15  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui c'est légal dans la mesure où ce n'est pas une vente forcée mais une incitation au don non obligatoire, qui est plus ce n'est pas fait par un pro de la vente mais par une assoc à but non lucratif en général (d'ailleurs pas mal de ce genre d'asso demandent des dons sans rien filer du tout)
 
Sinon les gens qui posent des questions juridiques à cd5  [:demoderateur:1]


 
C'est le topic des questions, on peut raconter n'importe quoi hein !!!


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°74459224
rheo
Posté le 27-03-2026 à 15:34:16  profilanswer
 

:D oui je l'oublie tout le temps

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 27-03-2026 à 15:34:28

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74459250
babylone83
Corse :o
Posté le 27-03-2026 à 15:38:54  profilanswer
 

rheo a écrit :

:D oui je l'oublie tout le temps

 

Ici le nawak est maître !

n°74459600
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 27-03-2026 à 16:29:38  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Faut avoir la place de le stocker le machin :o


 
A la base il l'avait commandé ça doit rentrer chez lui :o


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°74459659
rheo
Posté le 27-03-2026 à 16:39:29  profilanswer
 

Ouais enfin stocker un canapé que tu ne peux/dois pas utiliser...


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74459681
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 27-03-2026 à 16:44:06  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ouais enfin stocker un canapé que tu ne peux/dois pas utiliser...


 
ca n'est pas dit ici :
 

Cuistot a écrit :

Article L121-12 - Code de la consommation - Légifrance

Citation :

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur support matériel.



 
 
et l'article que tu cite plus haut se réfère a :
 

Citation :

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.


 
ce qui ne veux pas dire que tu dois le garder 2 ans et ne pas l'utiliser (si on est dans le cas que je cite)


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°74459705
rheo
Posté le 27-03-2026 à 16:51:16  profilanswer
 

Alors je ne suis clairement pas assez spécialiste de droit civil ou droit de la consommation pour savoir si tu peux utiliser un bien qui ne t'appartient pas légalement et que tu as reçu indument.  [:cosmoschtroumpf] (je me référais à ce qui était dans l'article du Figaro uniquement, et clairement j'ai pas envie de me faire chier à chercher :o)


Message édité par rheo le 27-03-2026 à 16:53:20

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74459980
stefaninho
Posté le 27-03-2026 à 17:57:00  profilanswer
 

Cuistot a écrit :

si tu ne l'as pas commandé ca s'appelle de la vente forcée


Faut le garder et leur faire un procès en demandant un dédommagement pour le préjudice moral de cette vente forcé.  [:madame_de_galles:5]


---------------
Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ?  
n°74459987
yoke
:)
Posté le 27-03-2026 à 17:58:45  profilanswer
 

Cuistot a écrit :

Article L121-12 - Code de la consommation - Légifrance

Citation :

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur support matériel.



On ne peut pas m’exiger de le renvoyer ou de le garder. Je dois faire quoi alors ?  :D

n°74461151
salsifi34
Posté le 27-03-2026 à 22:52:02  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ouais enfin stocker un canapé que tu ne peux/dois pas utiliser...

 

Peut-être être demander à son oncle s'il peut le stocker ?  :O


---------------
Le tuning c'est tabou, on en viendra tous à bout !!!
n°74461582
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 28-03-2026 à 07:22:51  profilanswer
 

Il peut le prêter à VR avant de le rendre sinon :o


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°74461677
Coq
( ͡° ͜ʖ ͡°)
Posté le 28-03-2026 à 08:17:26  profilanswer
 

yoke a écrit :


On ne peut pas m’exiger de le renvoyer ou de le garder. Je dois faire quoi alors ?  :D


Le vendeur doit envoyer quelqu'un pour récupérer le bien.


---------------
You're gonna need a bigger ziptie.
n°74461687
yoke
:)
Posté le 28-03-2026 à 08:22:51  profilanswer
 

Coq a écrit :


Le vendeur doit envoyer quelqu'un pour récupérer le bien.


Et comme on ne peut pas m’exiger la conservation j’ai légalement le droit de le mettre sur le trottoirs/à la benne ?  :o

n°74461728
rheo
Posté le 28-03-2026 à 08:53:00  profilanswer
 

On a déjà répondu, reprends le fil


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°74461837
vlamoi
Posté le 28-03-2026 à 09:41:48  profilanswer
 

Cela se négocie une assurance?
Je sais que bcp de choses comme les options d'une voiture c'est possivle.
 
La je quitte mon assurance actuelle pour une nouvelle.
Ils me font le meme prix avec moins....

n°74461852
WATT1000
Gringatcho Demento
Posté le 28-03-2026 à 09:49:32  profilanswer
 

c'est quoi l'intérêt d'en changer pour moins bien ? ..  :heink:

mood
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