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Quelles sanctions pour l’utilisateur d’IPTV illégale ?
 
Les utilisateurs de streaming et d'IPTV illégaux peuvent être identifiés via leur adresse IP, bien que beaucoup utilisent des VPN pour réduire ce risque. En 2023, 232 sanctions pénales ont été prononcées, avec des amendes variant de 90 à 1 000 €, mais ces mesures sont jugées peu dissuasives, malgré une diminution de récidive chez 75 % des abonnés avertis.
 
L’utilisation d’un service d’IPTV illégal pourrait être qualifiée de recel de contrefaçon. En effet, le recel se définit comme « le fait de bénéficier, en connaissance de cause et par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ». Pour qu’un utilisateur soit considéré comme auteur de recel de contrefaçon, il doit être conscient du caractère contrefaisant des contenus auxquels il accède par le biais de l'IPTV illégale, en l'occurrence la diffusion sans autorisation de contenus protégés par des droits d'auteur.
 
En l’espèce, l'utilisateur d'un service d'IPTV illégal a souvent connaissance du caractère illicite de cette pratique pour plusieurs raisons évidentes :
 

• Les prix anormalement bas proposés par les services d'IPTV illégaux,  
• L’absence de contrat clair ou de conditions légales,  
• La provenance douteuse des équipements et applications permettant d’accéder à l'IPTV illégale,
• L’utilisation de VPN ou de techniques d’anonymisation,
• L’accès à des contenus normalement payants sans avoir souscrit aux offres officielles.

Par conséquent, l’utilisateur profite sciemment de contenus contrefaisants obtenus de manière illicite, en violation des droits d’auteur. La peine prévue en cas de recel de contrefaçon est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.  
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