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Auteur Sujet :

Question juridique...

n°9741532
david_25
TG
Posté le 18-10-2006 à 13:47:00  profilanswer
 

J'ai des photos que je compte utiliser pour mes futurs dessins, le gars qui me les a passé est ok mais on est jamais trop prudent y'a une histoire de fric.(je compte vendre mes dessins réaliser d'après ses photos).  
 
Je me demandais si il y'avait un document type officiel pour que je possède les droits d'exploitation? (pour ensuite les stocker à la sacem ect...enfin l'organisme le plus approprié.)  
 
J'ai matté sur le web et j'ai trainé mes pieds jusqu'à la médiathèque mais je n'ai trouvé que des autorisations concernant soit un bien, une personne mineur, un animal...etc mais pas de papier ou le photographe cède ses photos à un particulier.  
 
J'en appelle donc à vous pour me dire si ce doc existe.  
 
Merci  
 
David
 

mood
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Posté le 18-10-2006 à 13:47:00  profilanswer
 

n°9741562
667
Le voisin de la Bête
Posté le 18-10-2006 à 13:50:34  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm


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