Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1436 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question juridique...

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question juridique...

n°9741532
david_25
TG
Posté le 18-10-2006 à 13:47:00  profilanswer
 

J'ai des photos que je compte utiliser pour mes futurs dessins, le gars qui me les a passé est ok mais on est jamais trop prudent y'a une histoire de fric.(je compte vendre mes dessins réaliser d'après ses photos).  
 
Je me demandais si il y'avait un document type officiel pour que je possède les droits d'exploitation? (pour ensuite les stocker à la sacem ect...enfin l'organisme le plus approprié.)  
 
J'ai matté sur le web et j'ai trainé mes pieds jusqu'à la médiathèque mais je n'ai trouvé que des autorisations concernant soit un bien, une personne mineur, un animal...etc mais pas de papier ou le photographe cède ses photos à un particulier.  
 
J'en appelle donc à vous pour me dire si ce doc existe.  
 
Merci  
 
David
 

mood
Publicité
Posté le 18-10-2006 à 13:47:00  profilanswer
 

n°9741562
667
Le voisin de la Bête
Posté le 18-10-2006 à 13:50:34  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm


---------------
" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "

Aller à :
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question juridique...

 

Sujets relatifs
question crédit en ligneQuestion sur le fichage banque de france
Meringues sans sucre- question aux chimistes[question juridique] Je suis une asso et j'ai une boutique online
Question d'ordre juridique: diffusion de radio sur internetpetite question juridique.
Question juridique sur les contratsamd et la garantie cpu ... question juridique
Vente de materiel - question juridique[question juridique] loi du travail
Plus de sujets relatifs à : Question juridique...


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR