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Auteur Sujet :

Question juridique sur les contrats

n°4080697
nfshp2
Posté le 01-11-2004 à 10:49:40  profilanswer
 

Bonjour,  
comment qualifie ton une offre qui est adressée a une perssonne bien precise mais inconnu. par exemple, une personne passe une petite annonce et dis dans son annonce " je veux vendre a une personne bien soigneuse"  
je ne pense pas que ce soit un pacte de preference car le vendeur ne connait pas le beneficiaire. mais je ne vois pas non plus quel pourait etr ece type de contrat
 
merci de m'eclairer a ce sujet

mood
Publicité
Posté le 01-11-2004 à 10:49:40  profilanswer
 

n°4080709
Gros Minet
Posté le 01-11-2004 à 10:51:32  profilanswer
 

Je crois qu'on n'a pas le droit de choisir de vendre à certains et pas à d'autres.
 
Je crois que c'est possible pour les actiosn d'une société si c'est prévu dans les statuts (droit de préférence il me semble).

n°4080720
Splinter
:[
Posté le 01-11-2004 à 10:53:16  profilanswer
 

C'est tout simplement une offre [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°4081077
nfshp2
Posté le 01-11-2004 à 11:44:02  profilanswer
 

en faite je suis en 2nde année de droit et jai un cas pratique a faire. c pour ca que je dois etre precis...
je vais continuer a chercher
merci

n°4081200
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-11-2004 à 12:03:08  profilanswer
 

a priori ca doit etre une offre avec reserve d'agrement
pour savoir si ca disqualifie l'offre en invitation a pour parlers, il faut voir si le libellé de l'offre permet au pollicitant de se degager arbitrairement

n°4081825
nfshp2
Posté le 01-11-2004 à 13:56:22  profilanswer
 

en faite la cas c que le gars  apprend par hasard qun monsieur veut vendre un bien a quelqun de soigneux. il appelle le vendeur mais c la femme du vendeur qui repond et elle prend note de la volonté du gars d'acheter le bien a 1000€ . mais le vendeur meurt quelques jours plus tard et la femme du vendeur appelle l'acheteur pour lui dire quelle veut garder le bien en souvenir de son mari...
 
je me demande si la dame a le droit de se retracter . mais pour ca il faut que je sache quel type de contrat il y a dans ce cas.
 
merci pour vos reponse


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