Bonjour a tous, j'aimerait avoir l'avis d'un spécialiste concernant un litige qui m'oppose ( et croyez moi je ne suis pas le seul ) a Free ( le FAI ).
Comme beaucoup, j'ai souscrit a leur offre adsl illimité, tout marchait bien pendant 3 mois ...
Un jour, c'est la panne , j essaye de les contacter, hot line minable , 60 ? et  plusieurs mail plus tard le probleme n'est toujours pas résolu ,je demande alors a ma mere de faire opposition a leur prelevement car j'estime que le contrat est devenu null a partir du moment ou ca ne marche plus depuis 2 mois maintenant    
 
Quel peuvent etre leur recours?
sont t il en droit de me reclamer le dernier mois de facturation alors que ca fait 2 mois que ca marche plus?
 
 
les conditions générales de vente: http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
 
merci de m'eclairer

tout l'article 3 est caduc
 

 
ici ca reste flou, car aucun delais n'apparait
 

je crois que c'est une mauvaise idée le coup de l'oposition
va faire un tour sur
 
http://www.freeks.org/home.php tu aura surement de meilleur conseil

 
 
ce sont des vendus la dedans, il ne font rien de concret c'est pour ca que je demande ici

tu es en degroupé ?

 
oui

J'ai le blème avec club-internet, connexions difficiles, çà rame à mort. Alors qu'à mon bureau avec wanadoo c'est correct.
 
Depuis 3 mois environ j'ai l'impression de surfer avec un 56 K.  
 

 
ca c'est un autre probleme dans la mesure ou c'est precisé ds les cgv que le debit n'est pas asssuré

 
Merci je sais    
Cà m'empêche pas de rouspéter  

Drapal.
 
Ca fait 3 semaine que je n'ai plus mon accès à Free, et je ne suis pas en zone dégroupé.
Bon là ça marche, mais c'est vraiment vraiment aléatoire ..

 
C'est clair    
Maintenant quand tu as affaire à des gens te donnant toute satisfaction et que ceux-ci sont achetés et que le service se dégrade... Il faut bien attendre la fin de ton engagement, sauf à faire un procès  

http://playmendroit.free.fr/droit_ [...] cution.htm

 
Ok
donc le probleme c'est que free est au courant du probleme mais que la com entre Free et FT est pas super au point
dans certain ca c'est FT qui doit faire une intervention mais FT traine un peu
bref des fois tu arrive a plusieur mois de delai.

 
jusqu'a present cela a toujours marché chez moi
sauf un jour ou il y a eu une panne
mais j'ai deja eu des jours de panne chez wanadoo
 
pour l'instant je suis satisfait

 
oui mais au debut de mon abonement j etait deja dégroupé et tout marchait niquel...  
 
B-52>>merci je regarde ca

a mon avis c'est un probleme sur ta ligne (probleme de cablage ou autre) sinon les autres abonnées aurait les même probleme que toi
 
le probleme dans ce cas la c'est que Free et France Telecom se renvoient la faute

 
   tu travail pour eux ou quoi ?
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=

non
mais je zone sur leur newsgroup
c'est vrai que je suis un peu pro-free  

C'est toujours difficile ce genre de cas, tout ce que je peux dire c'est que ton FAI est en situation de rupture de contrat, puisqu'il n'exécute plus son obligation essentielle (une connexion permanente à haut débit), sans que les réserves s'appliquent (une déconnexion ne plus de 2 mois ne peut pas être due à une panne ou une intervention technique ; pas de cas de force majeure non plus).  
 
Tu es donc - en théorie - en droit de susprendre l'exécution de ta propre obligation, qui est le paiement de l'abonnement. Ça s'appelle "l'exception d'inexécution".  
 
Maintenant il faut bien voir que ce beau raisonnement doit pouvoir s'appliquer dans le cadre d'un procès (cas où ton FAI t'assigne en paiment ; dans le cas contraire, tout ce qu'il sera en mesure de faire sera de résilier ton abonnement : il ne peut pas te forcer à payer sans une injonction délivrée par un juge). Et là se posera l'éternel problème des preuves...  
 
Concrètement, je pense que si tu cesses de payer pendant une période relativement longue, ton FAI préfèrera résilier ton abonnement plutôt que d'engager une procédure d'exécution forcée (injonction de payer). Mais il ne manquera pas de t'envoyer d'aimables courriers contenant toutes sortes de menaces (certains FAI envoient des courriers d'huissiers de justice, avec menaces de saisies et tout   ; le hic étant que sans injonction de payer délivrée par un juge, l'huissier agit comme simple client du FAI, et n'a donc aucun pouvoir de contrainte   ).  
 
 
 
 

 
merci infiniment pour ces eclaircissements
 
juste une question , si je recois une lettre d'huissier je ne doit pas m'en inquieter c'est bien ca?
 
Parce que la j'ai redigé une lettre au procureur de la republique , je l'envois des qu'ils m'envois cette lettre d'huissier parce que je pense qu'il vont finir par y arrivé...