C'est une décision intéressante qui a été prise par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 1er juillet dernier.
 
Les faits : une chef de poste, toujours bien noté lors de ces précédents entretiens annuel d'évaluation, l'a été beaucoup moins en 2000 : manque de fiabilité, incompétence, incapable de mener ses troupes,... La totale.
Conséquence : muté à une autre poste, qu'il prend pour une sanction (chef de poste remplaçant) et il entre dans une phase de dépression assez grave.
 
Pour la Cour de Cass, il s'agit d'un accident du travail.

drole d interpretation de la cour de cassation  

Surprenante en effet, car les caractéristiques de l'accident du travail sont : soudaineté, fait lié au travail et lésion corporelle.
Or, ici, où est la lésion corporelle?
Cela met fin à une vieille jurisprudence (24/04/69).

En regle general, c'est l'excuse foireuse pour les faineant qui veulent plus de congé    
Dans la boite ou je bossais avant, il y avait enormement d'abus pour ce motif et pour mal de dos (2 symptomes pour lesquels, il est quasi impossible de dire si vrai ou simuler). Certain le disait clairement, il rentrais de congé une semaine, puis se remetais en depression nerveuse. Le moindre "pet" de traver d'un superieur etait l'excuse.  

Cette fois, la jurisprudence est avec eux.
Mais c'est surtout une avancée pour ceux qui sont harcelés au travail (poussés à bout, pour qu'ils démissionnent, plutôt que d'avoir à les licencier) et qui entrent en dépression.

Je vais en parler triomphalement dès demain au boulot aux inspecteurs  

Ah non ca date de juillet ils doivent déja savoir je vais passer pour un baltringue  

Bon, c'est vrai, ça date de plus de 2 mois.  
 
Edit : tu peux p-ê essayer de la jouer finement, genre "vous en pensez quoi de la décision blabla? ".
S'ils savaient déjà (ce que je pense   ), vous en parlez.
Sinon, tu pourras jouer le kakou.  

 
je pense que le gars a dû évoquer le harcelement moral mais cela est dur a prouver, sa notation a t'elle baissé sans aucune raison? la cour de cassation en rendant cette décision trouve une solution alternative au harcelement moral, doit y avoir une histoire d'indemnités dans tout ça.

 
votez à droite :

Quel rapport?    
Etre de gauche, c'est tolérer les glandeurs qui profitent du système en se mettant en maladie?

Hopla  

 
  raccourci facile !

Stress, depression... sont considérés comme accident potentiel de travail dans le cadre de la législation de la "Gestion des Risques Professionnels" applicable depuis novembre 2001. PAs mal d'infos sur le site de l'
INRS

 
Facile mais malheureusement souvent constater    
(mais je ne dis pas pour autant que tous simuke, il y a vraiment des gens harceler)

Oui, lais là, c'est confirmé par la Cour de Cass, supprimant au passage une vieille jurisprudence, que tous les juristes en droit social connaissent.  

Ouais enfin ces personnes seront les premières à partir dans la charrette en cas de licenciements, et elles peuvent faire une croix sur toute évolution de carrière, donc je pense pas qu'elles y soient gagnantes en fin de compte

 
Y'en a un paquet (notament chez les Fonc.....) qui profite du systeme et s'en foute de l'evolution de carriere (entourage comme exemple).