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  [Demande infos droit] Heure de livraison

 


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[Demande infos droit] Heure de livraison

n°1102339
thanos69
Posté le 02-09-2003 à 17:14:13  profilanswer
 

Bonjour,
existe t il des horaires pendant lesquels les magasins n'ont pas le droit se faire livrer (magasin de type vente de produits non périssable donc pas restau, ni alimentaire).  :??:  
 
Explication, le magasin d'une marque qui vend par catalogue et site web se fait livrer vers les 6H du mat, le genre qui décharge des cartons, des armoires en kit, enfin un bordel monstre qui dure entre 10 et 15 min...  :fou:  
 
Est ce autorisé en milieu rural?  :sweat:


---------------
Tu vas voir la classe... oh putain de zen, Nar deen ..
mood
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Posté le 02-09-2003 à 17:14:13  profilanswer
 

n°1102374
cow2
Posté le 02-09-2003 à 17:20:45  profilanswer
 

Thanos69 a écrit :


Est ce autorisé en milieu rural?  


 
Il faut consulter la liste des arrêtés municipaux de ta commune. Les heures de livraison autorisées sont du domaine communal.

n°1102425
thanos69
Posté le 02-09-2003 à 17:29:32  profilanswer
 

Je cherche sur http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ mais je ne les trouve pas
 
je continue... en attendant si certains ont des infos complémentaires, merci d'avance


---------------
Tu vas voir la classe... oh putain de zen, Nar deen ..
n°1102523
cow2
Posté le 02-09-2003 à 17:43:45  profilanswer
 

ah t'es sur Paris.
Je crains que celà soit autorisé à partir de 6h. Le principe est que les livraisons aient lieues le + tot possible pour limiter la circulation.


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