Reprise du message précédent :
Une connaissance, fille unique, qui a des parents très aisés, lui ont passé sa carte bancaire pour que toutes ses dépenses courantes soient ainsi payés par les parents; et qu’elle puisse économiser 90% de son salaire, l’objectif étant de se soustraire à l’impôt sur les succession plus tard.  
 
Est-ce légal ou ça peut être considérer comme une fraude?

Fraude fiscale.  

 
C’est bien ce que j’imaginais. Ça aurait été trop simple sinon.
 
Mais quelle est la limite de ce que l’on peut payer à ses enfants de cette manière? Et comment fait le fisc pour caractériser la fraude?

je suis pas expert mais si il y'a enquête on peut facilement te demander de justifier les achats effectués via ta CB, ou tu était et qui est le bénéficiaire réel
au bout de 30s de lecture ca devrait être clair
de même qu'on peut demander a la fifille de justifier son train de vie

pas très finaude la fraude

Mouais, si les parents claquent 10k par an et la fille 1k, pas sûr que le fisc y voit quelque chose.

 
Pas forcément.
Une partie peut déjà passer en pension alim non justifiable jusqu'à 3000 et quelques euros par an  
Ensuite, selon les ressources des parents, et suivant le montant dépensé par l'enfant, la somme peut être considérée comme un cadeau.
Donc pas de fraude suivant les montants en jeu.
En revanche je ne vois pas l'intérêt des parents sur la succession....Ils peuvent balancer 100 000 euros par parent en donation tous les 15 ans, démembrer le patrimoine immo, voire même démembrer les assurances vies.

Sur le principe c’est une forme de fraude, maintenant dans les faits si c’est des dépenses de personne lambda de la vie de tous les jours le fisc pourra rien voir et ça va passer sous les radars… Sauf peut être en cas de délation…  

C’est surtout une fraude à la carte bancaire. Le reste faut voir les montants pour être affirmatif.

Mon délateur szür  

Ce n'est pas un présent d'usage.
Ni une donation.
Ni une pension alimentaire.
 
Alors c'est forcément frauduleux.    
 
Sinon tu files ta carte bleu à quelqu'un sans lien de parenté (maitresse, copain, etc), et tu peux ainsi transmettre de l'argent OKLM, au black, alors que sans lien de parenté c'est taxé à 60% !

Encore une fois tu dis n’importe quoi. Ça peut être un présent d’usage vu que rien ne le définît   .  
Et le présent d’usage c’est à sa descendance donc dans le cas précis il y a aucun problème en fonction des montants comme plusieurs personnes l’ont fait remarquer. Donc effectivement si tu changes les données ça change les réponses
 
Par contre la CB est personnelle et tu n’as pas le droit de la fournir à quelqu’un d’autre famille ou non.
 
Édit et pour être précis  

Ça me paraît très compliqué à dénicher pour le fisc effectivement. De la fraude sans grand risque.

C’est invérifiable….
En vrai ça me choque même pas.
Elle achète du consommable.

Au lieu du prêt de cb on peut imaginer le retrait d'espèces de 1000 euros par mois fait par les parents et donné à l'enfant

Oui ou un plein de courses chaque semaine. Personne ne vérifie et personne ne s’attend à ce que cela soit taxé. A part CB bien sûr

En vrai dans mes dossiers d'abus de faiblesse, je regarde les debits cb pour déterminer si toutes les dépenses sont OK avec le profil de la victime.

Il est précisé dans les conditions générales des cb que celles ci ne peuvent se prêter.

Ça bouge du côté de l'investissement ISR :

https://www-boursorama-com.cdn.ampp [...] c696858413

Un présent d'usage que de filer sa CB en permanence, toute l'année, pour toutes les dépenses courantes de sa fille, mais tais toi donc ! Au lieu de défendre l'indéfendable.
 
Edit : pour ta culture :
 

 
https://www.fiscaloo.fr/12997-prese [...] 2D15.083).

DIVERT
 

Bonjour,
 
Pour l'ouverture d'un CTO fortuneo (à vocation à terme de DCA mensuel classique), que se passe-t-il si l'on opte pour la formule "zéro courtage" mais qu'un jour le CTO n'a plus la condition d'encours minimum de 50k€ ?  
 
Vaut-il mieux opter pour le tarif "optimum" ? (ordres à 1,95€ / 3,90€ / 0,20%)

 
Sur leur site:
Sous conditions :
Minimum de 50 000 € d'encours, à défaut frais de 120 € par trimestre

 
Merci !

Et donc si tu as suffisamment de fêtes ça pose pas problème. Tu cherches vraiment à avoir raison. Suffit d’avoir des fêtes religieuses ou autre chaque mois c’est une question de temporalité et d’usage. Si tu fêtes chaque mois le passage du mois ben ca va être compliqué de contrecarrer le point. Mais comme mis dans l’article de loi, en plus des présents d’usage, les frais de nourriture et ordinaires ne sont pas à reporter à l’administration fiscale.  

Je me suis mis en tête d'essayer de comprendre le fonctionnement du marché obligataire ce week-end. Par curiosité plus que dans une optique d'investissement.  
 
Je reste un peu confus quant à la présentation retenue par certains brokers, par exemple ici : https://app.traderepublic.com/brows [...] _ten_years  
 
Ce qui est immuable si l'on conserve jusqu'à échéance de l'oblig, c'est le taux indiqué dans la colonne intérêts ou celui de la colonne rendement annuel ? Concrètement, si on achète l'obligation Telecom Italia échéance janvier 2033 et que l'on garde jusqu'à l'échéance, on touche 6,20% ou 7,75% par an ?

Fréro arrête de rager et lâche ton os, tu as un expert en cerises devant toi

Tu iras expliquer ta brillante théorie au fisc.  

C'est celle qu'ils appliquent pourtant
Sauf le fait de jouer sur chaque fête mensuelle.
Le présent d'usage s'estime différemment selon que tu sois Bernard Arnault ou éboueur.
Et le présent d'usage peut intervenir pour la fête, anniversaire, Noël, Pâques, 1er de l'an, fête nationale.
Bref tous les 2 mois tu peux trouver une occasion de présent d'usage

On n'est pas du tout dans ce cas là ici. On parle d'une fille qui utilise la CB de maman pour toutes ses dépenses courantes. Il est où le présent là ? Le paquet de pates qu'elle achète chez Leclerc ?    
 

il a bien indiqué l'utilisation de la CB  
elle paye tout pour économiser 90% de son salaire
pour soustraire à l'impôt
tu frise le ridicule Maurice

Je ne comprend pas, comment l'impôt peut changer, qu'elle fasse chauffer la CB ou non ?

Peut-être que la fille est encore dans le foyer fiscal des parents.
Enfait, tout est question d'échelle. Si les dépenses courantes de la fille sont raisonnables et que son salaire a elle est faible, c'est juste de l'entre-aide parent-enfant.

Ses courses réduisent d'autant l'actif successoral des parents.

Point qui est d'ailleurs absolument dégueulasse ^^

Ben j’irai. Perso mes grands parents me faisaient mon plein de courses à chaque fois que j’allais chez eux. Le fisc m’a pas tourmenté. C’est pas parce que ton usage c’est 2 fêtes par an que c’est tout le monde pareil.  
 
PS: je comprends même pas pourquoi tu t’acharnes puisque le code dit bien que la nourriture et les frais courants ne sont pas à rapporter au fisc sans même parler de présent d’usage

J’avais oublié      

Shabbat tous les samedi par exemple  

Par exemple  

 
Cet exemple cote à 110%
Pour 1000€ de Nominal, tu vas devoir payer 1100€ pour acheter l'oblig.  

• Tous les ans tu toucheras les intérêts sur le nominal à savoir 77,50€. L'intérêt réellement touché par rapport au montant que tu as investi est donc inférieur à 7,75%
• A la fin tu seras remboursé de 1000€ et non de 1100€, ce qui réduit encore la perf de cet investissement.

Le calcul de Yield to Maturity permet de déterminer un taux "simple" qui serait équivalent à l'investissement ci-dessus  
Tu payes 1000€, tu touches 1000€*YTM% par an et à la fin tu retrouves tes 1000€. Le YTM% est calculé pour que les deux options soient identiques pour toi (il y a une prise en compte de l'actualisation des flux futurs)
 
YTM% résout l'équation ci-dessous (bon appétit pour les non matheux)
https://www.investopedia.com/terms/ [...] turity.asp
Et ça doit faire le 6.20% que tu as vu (en tout cas c'est de cet ordre de grandeur)
 
TropLongRienCapté => c'est donc bien ce 6.20% qu'il faut considérer et non le 7.75%.

 
Il faut bien comprendre que ce n'est pas parce que le cadeau n'existe pas réellement qu'il n'est pas considéré comme tel vis à vis du fisc.
 

 
Se soustraire à quel impôt ?
iR, raté ca ne concerne pas les dépenses.
Droits de succession : totalement débile car je ne connais personne qui a un patrimoine suffisamment conséquent pour avoir des droits à payer tout en foutant 100 %dudit patrimoine sur un compte courant.
J'ai traité des centaines de successions et n'ai jamais vu ce genre de cas.
 

Bonjour tout le monde,

Après avoir suivi quelques conseils trouvés ici, je reviens vers vous pour d'autres renseignements.

Résumé situation :
- 2eme partie de vingtaine
- CDI TMI 30%
- Pas de projet d'achat de RP avant 2 ans
- J'aurai peut-être besoin de quelques dizaines de k€ pour investir dans un véhicule d'investissement de mon entreprise (fonds de PE) d'ici quelques années

Résumé épargne :
- CC 12k
- CEL 12k
- LEP/LA/LDDS full
- AV fonds euros (Bourso + Spirit 2) environ 5k
- PEA bourse direct ETF World 15k
- 30k SCPI à credit

Aujourd'hui je fais du DCA (1.5k toutes les 2 semaines) pour placer ce que j'ai sur le CC vers mon PEA (ETD World). Ensuite quand mon CC sera à 1k, je continuerai à épargner sur PEA via des louches mensuelles d'environ 1k.

Mon CEL ne me semble pas optimal et ma BED (CIC) m'a proposé un compte à terme qui me semble intéressant (taux actuariel de 4% sur 5 ans, avec 3% année 1, 3.5% année 2.... 5% année 5).

2 questions ici :
1) Ma stratégie d'investissement vous semble-t-elle pertinente ou est-ce que je devrais réduire mon exposition actions si j'ai besoin de quelques dizaines de k€ d'ici 2-5 ans pour apport achat de RP et investissement dans le véhicule d'investissement de mon lieu de travail ? (L'idée étant de ne pas toucher à l'argent sur PEA pendant 20 ans dans l'idéal)

2) Est-ce pertinent selon vous de passer tout mon CEL vers le CAT de ma banque en dur ? Le produit a l'air intéressant, mais je me méfie, car c'est rare de voir quelque chose d'intéressant provenant d'une BED...

Merci !