bonjour à tous,
 
donc voilà l'histoire :
 
un pote à moi (sisi je vous jure, c'est vraiment pas pour moi que je poste, il a pas internet, sans déconner ...) a répondu à une annonce de voiture à vendre, il voulait la prendre, et comme le vendeur n'avait pas le certificat de non-gage et que la voiture n'était pas assurée, les deux parties ont "pré-signé" les documents, vu que le vendeur partait le lendemain à l'étranger pour un moment, son fils devant s'occuper de la suite. ça c'était hier.
 
aujourd'hui mon pote n'est plus intéressé (il s'est un peu emballé !), seulement le gars en question prétend qu'il a droit à 10% du montant du véhicule, au motif que les papiers sont signés (la carte grise est juste signée par le vendeur, ni barrée, ni datée ou quoi).
 
à mon avis c'est nawak, vu qu'il avait pas le non-gage et que de toute façon tant qu'il n'y a pas de paiement effectué, y a pas de vente, mais bon ça c'est mon avis ...
 
que dit la loi ?
 
merci à toi, ami juriste qui prendra la peine de me répondre ...

personne ne sait ... ?

y a un topic juriste il me semble...
 
De plus, le papier qu'il a signé me semble faire office d'engagements sous réserve de... Et les réserves étaient la présentation du certificat de non gage etc... Bref, vois ça dans le topic correct mais à mon avis, ton pote s'est engagé par sa signature

j'ai mis un lien sur le topic des juristes ...
 
donc toi tu penses que la signature du certificat de cession vaut pour un engagement.
c'est ce que j'ai eu comme info également, sauf sur le topic des juristes, où on me dit que le certificat de non-gage est un accessoire indispensable et que donc la vente n'est pas valable.
 
merci pour ta réponse dolphinius.

moué en même temps le non-gage tu peux l'imprimer toi-même sur le net en 10 mn, et apparement ce n'est plus obligatoire mais délivré a titre informatif.

 
Si les juristes le disent... faut les croire car ma réponse n'était qu'un sentiment personnel basé sur de très simples connaissances juridiques.