Bonjour,
 
Avec un ami, nous avons eu une idée de création d'entreprise. Ce serait un petit boulot, qui prendrait à chacun de nous deux environ 5-6 heures par semaine.
 
Nous exerçons déjà tous les deux une activité professionelle, en CDI, et nous ne souhaitons pas la quitter. Le travail requis par notre société ne nécessiterait que quelques heures, les soirs de semaine. Les revenus de notre petite société servirait en quelque sorte à arrondir nos fins de mois !    
 
 
Parmi les premières questions qui nous viennent à l'esprit...
 
1. A-t'on le droit de travailler pour 2 sociétés à la fois ?
C'est à dire à plein temps pour notre activité professionnelle, et à temps très réduit pour notre propre société ? On m'a dit que c'était interdit, ça m'étonne un peu ?!!!
 
2. Sur mon contrat de travail, il est indiqué que je m'engage à ne pas travailler pour quiconque d'autre...
Mais si je travaille pour mon propre compte, est-ce considéré comme un travail que je n'ai pas le droit d'effectué, à moins de demander l'avis à mes patrons ?
 
3. Quel type de société correspond le mieux à cette petite activité ?
Pas une association, car nous voulons dégager des bénéfices... Une EURL peut-etre ? Enfin quelque chose qui ne nécessite pas un gros capital au départ (j'ai entendu parler de création d'entreprises avec 1 euro, j'ai revé ?), et qui limite nos responsabilités...
 
4. Si nous utilisons du matériel qui nous appartient, est-ce qu'il rentre dans le capital de l'entreprise ?
Bon, l'exemple le + bete, c'est du matériel informatique, est-ce qu'il doit faire partie du capital de l'entreprise pour qu'on puisse l'utiliser ? Ou il faut un PC à part, juste pour la boite. Evidemment, on ne parlera pas des logiciels qui devront etre avec licences...
 
 
Voilà pour les premières questions... J'espère que des personnes étudiant ou travaillant en Droit pourront nous aider, car nous ne nous y connaissons guère... Vous-même, si vous avez tenté une création d'entreprise, n'hésitez pas à nous faire partager vos conseils/problèmes...
 
  En vous remerciant tous par avance, j'espère que ce sujet intéressera quelques personnes !

Je vais essayer de t'apporter qq reponses sachant que pour moi le droit du travail et le droit des sociétés ça date de ma licence (c'est dingue ce que ça part vite!)
 
1)ça depend de ton contrat de travail.Il peut inclure un tas de clause de type non concurence....
 
2)Tu viens de repondre seul a la question n° 1.Juridiquement tu t'es engagé a ne pas avoir d'autre activité remunérée que celle presentée dans ton contrat.
ça c'est le coté juridique, il faut savoir qu'en droit la pratique differe bien souvent du droit positif.Pour moi dans l'absolue, si ton activité secondaire n'ai pas concurencielle a celle de ton employeur actuel ça ne pose pas de probleme, en effet tu ne peux etre sanctionné que si ton employeur le sait et lance une procedure (generalement longue et laborieuse tant le contrat de travail est "solide" ) a ton encontre, or si ton activité ne le concurence pas, il aurait plus a perdre qu'a y gagner (a partir du moment ou le temps consacré a cette activité ne nuit pas a ton trvail biensure!)
Donc personnelement si tu as vraiment envie de monter ta petite boite fait le! je connais un tas de personne qui fond la meme chose que toi.
 
3)Vous etes deux associés donc pas d'EURL car unipersonnelle.La SARL me parait une bonne forme sociale.Depuis aout 2003 il me semble d'ailleurs que le capital mini est bien de seulement 1 euro.
Par contre attention pour la limite de responsabilité, la plupart de vos partenaires financiers exigerons des suretés personnelles, ce qui tempere la limitation des risques.
 
4)C'est un choix relevant de votre appreciation personnelle.Il faut juste savoir que le capital social est en qq sorte "le gage" des creanciers sociaux ; cela presente des avantages et des desavantages! (plus de credit car plus gros actif mais risque pesant sur cet actif en cas de liquidation).

benj63 : interesse toi au montant des charges sociales que tu va devoir payer en te mettant TNS. Les minimas sont importants. Par exemple, au forfaitaire, tu va déjà payer 2500€ l'année pendant 2 ans...

tu peux aller sur le site de l'APCE ils ont une mine de renseignement.fais attention aux charges il n'y a pas de secret faut bosser un max quand tu crées ta socièté; bravo et courage

Merci pour ces premières réponses !!
 
Voici quelques questions supplémentaires que nous nous posons :
 
 1. c'est quoi, se mettre "TNS" ?
 
 2. A-t'on le droit d'acheter des logiciels d'occasion (avec licence etc) pour nous équiper et travailler ?
 
 3. Les charges du personnel, c'est obligatoire ? Si on est associés et patrons tous les 2, sans aucun salarié, y'a quand meme ces charges ??
 
 4. Niveau sécurité sociale, assurance, retraite, administration quoi, il y a bcp de démarches à suivre ??
 
 5. Si on veut se connecter au web pour les besoins de notre boite, faut-il que nous prenions une ligne ADSL pro etc ? Autre que celle perso ?? Et un autre abonnement tel ?
 
 6. Déposer les dossiers à la CCI etc, vous connaissez les prix, hormis le capital de départ de 1 euro ?? Parce qu'on veut pas etre ruinés avant de commencer !!!
 
 
Merci encore !!