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  [droit]Prendre une facade d'immeuble en photo

 



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[droit]Prendre une facade d'immeuble en photo

n°2577864
matt276
Posté le 27-04-2004 à 12:59:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
Savez vous si legalement on peut prendre une facade d'immeuble en photo, en cadrant particierement un appartement précis (sur une fenetre, un balcon,...), et sans autorisation (du locataire ou propriétaire ?)
 
merci.

mood
Publicité
Posté le 27-04-2004 à 12:59:54  profilanswer
 

n°2577880
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 27-04-2004 à 13:01:40  profilanswer
 

Je ne suis pas juriste mais je dirais oui, tant que tu ne fais pas un zoom sur l'intérieur de l'appartement, ensuite, tous ce que tu peux voir de la rue, c'est public et ne relève en rien du privé
(mais je redis, je ne suis pas juriste [:spamafote])


Message édité par Tolor le 27-04-2004 à 13:01:46

---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°2577955
paper
Posté le 27-04-2004 à 13:12:05  profilanswer
 

moi je dirais oui aussi vu qu'on trouve de plus en plus de photos de facades meme sur les pages jaunes

n°2658670
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 08-05-2004 à 12:09:19  profilanswer
 

et bien non...
disons qu'à la base oui, mais l'architecte du bâtiment (privé) ou la ville ou l'état (public) est toujours en droit de réclamer des dommages et intérêts (on dirait plutôt royalties) si vous gagnez de l'argent avec ces clichés ou s'ils sont montrés publiquement d'une façon dégradante etc...


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