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Droit d'acces internet

n°13101471
MARK5
Posté le 28-10-2007 à 11:42:54  profilanswer
 

Bonjour a tous, ma question est d'ordre juridique je loue un appartement au sous sol d'une maison. Je me suis abonné il y'a peut de temps à free l'offre non degroupé car la propriétaire souhaitait garder sa ligne FT. Aujourd'hui elle est sur mon dos car elle reçoit les factrures Free chez elle, mais les somme sont prelevées sur mon compte. Maintenant j'aimerais savoir de maniere precise quels sont mes droits vis à vis de l'acces à internet en temp que locataire? Est-il une possibilité ou un droit du locataire? Si vous aviez avec ceci les references precises des articles de lois auxquels vous vous referez cela rajouterait du poids a ma futur argumentation.
Merci pour votre patience et vos reponses.

mood
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Posté le 28-10-2007 à 11:42:54  profilanswer
 

n°13101477
Zaib3k
Posté le 28-10-2007 à 11:44:19  profilanswer
 

t'es sûr d'avoir le droit de louer le sous-sol déjà ?

n°13101478
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 28-10-2007 à 11:44:22  profilanswer
 

Au sous-sol ? :ouch:

n°13101480
Joshua74
Posté le 28-10-2007 à 11:44:44  profilanswer
 

En tant que locataire tu dois surtout avoir accès à une ligne FT pour ton logement, indépendamment de la ligne de la proprio.

n°13101486
Joshua74
Posté le 28-10-2007 à 11:45:24  profilanswer
 

la buvette a écrit :

Au sous-sol ? :ouch:


En Haute Savoie c'est très fréquent ça hein, les gens possèdent un chalet et le bas du chalet est aménagé en appartement qui est loué...

n°13101500
MARK5
Posté le 28-10-2007 à 11:48:13  profilanswer
 

sous sol amenager! j'habite pas sous les cartons entre la caisse a outils et l'etagere a bibelot. je veux surtout savoir si j'ai le droit demander un acces internet ou si sa relve juste du bon vouloir du proprio?

n°13101512
Zaib3k
Posté le 28-10-2007 à 11:49:42  profilanswer
 

il y a des règles sur les locations. Ma question n'est pas anodine.
 
Ensuite comme le dit Joshua, tu devrais avoir ta ligne FT. Le cas contraire, c'est juste un arrangement entre voisin, donc pas de loi la dessus.

n°13101518
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 28-10-2007 à 11:51:00  profilanswer
 

MARK5 a écrit :

Aujourd'hui elle est sur mon dos car elle reçoit les factrures Free chez elle, mais les somme sont prelevées sur mon compte.


La question que je me pose, est "quel est le problème" ?  :heink:  
Le courrier est à son nom, tu n'as pas de boite aux lettres ou le droit de recevoir du courrier à ton nom à cette adresse  :??:  

n°13101541
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 28-10-2007 à 11:56:04  profilanswer
 

la buvette a écrit :


La question que je me pose, est "quel est le problème" ?  :heink:  
Le courrier est à son nom, tu n'as pas de boite aux lettres ou le droit de recevoir du courrier à ton nom à cette adresse  :??:  


Free adresse ses courriers au nom du titulaire de la ligne.
Ce qui en va pas dans cette histoire c'est que ta proprio n'a pas a garder sa ligne si elle te loue l'appartement.


---------------
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n°13108991
MARK5
Posté le 29-10-2007 à 11:15:18  profilanswer
 

bin justement elle voulait absolument garder sa ligne france telecom sinon j'aurai pris le degrouper totale. C'est la qu'est le probleme. enfin je vais la recontacter et je verrai quelle tournure sa prend en tous cas merci pour vos reponses.

mood
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Posté le 29-10-2007 à 11:15:18  profilanswer
 

n°13109191
papillonne​tte
Posté le 29-10-2007 à 11:41:26  profilanswer
 

MARK5 a écrit :

bin justement elle voulait absolument garder sa ligne france telecom sinon j'aurai pris le degrouper totale. C'est la qu'est le probleme. enfin je vais la recontacter et je verrai quelle tournure sa prend en tous cas merci pour vos reponses.


Quand t'as pris ta location, t'as pas appelé FT pour une ouverture de ligne pour TON logement ? :heink:  

n°13109258
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 29-10-2007 à 11:50:07  profilanswer
 

J'ai plutôt l'impression qu'il est sur la ligne de la proprio, ce ne doit être qu'une ligne pour toute la maison

n°13109273
MARK5
Posté le 29-10-2007 à 11:51:55  profilanswer
 

Justement je leur ai demander mais les proprios ne voulaient pas qu'il y'ait de travaux chez eux et je ne savais pas si j'avais le droit de leur imposer l'installation d'une nouvelle ligne pour moi.

n°13109278
papillonne​tte
Posté le 29-10-2007 à 11:52:40  profilanswer
 

la buvette a écrit :

J'ai plutôt l'impression qu'il est sur la ligne de la proprio, ce ne doit être qu'une ligne pour toute la maison


Oui, j'ai bien compris. Mais, en tant que locataire, il devrait avoir une ligne séparée... pour par exemple payer sa propre facture FT, et justement bénéficier d'un accès Internet à son nom.

 

A sa place, j'appellerai FT.

 


Edit : Mark5, ta proprio ne peut pas à la fois se plaindre de recevoir tes factures free, et refuser de te permettre d'avoir une ligne FT à toi.


Message édité par papillonnette le 29-10-2007 à 11:54:19
n°13109283
boobaka
Posté le 29-10-2007 à 11:54:28  profilanswer
 

Bon Free propose également de ne fournir ses factures en relevé numérique uniquement donc plus de factures papiers...
Je dis ca je dis rien.
 
++

n°13109288
papillonne​tte
Posté le 29-10-2007 à 11:55:34  profilanswer
 

boobaka a écrit :

Bon Free propose également de ne fournir ses factures en relevé numérique uniquement donc plus de factures papiers...
Je dis ca je dis rien.
 
++


Ah ben oui, j'avais même pas capté. :jap:  
A l'époque où j'étais chez Free, je ne recevais pas de factures.


Message édité par papillonnette le 29-10-2007 à 11:56:29
n°13109303
eerilie
Reine des ombres
Posté le 29-10-2007 à 11:58:26  profilanswer
 

MARK5 a écrit :

Justement je leur ai demander mais les proprios ne voulaient pas qu'il y'ait de travaux chez eux et je ne savais pas si j'avais le droit de leur imposer l'installation d'une nouvelle ligne pour moi.


Des travaux ? Faut quand même pas exagérer.
 
Avec mon (ex) copain, on a loué une année le rez-de-chaussée d'une villa. On a fait installer une ligne téléphonique et on a pris le Net.
Suffit de résilier avant de partir [:spamafote]

n°13141143
MARK5
Posté le 01-11-2007 à 19:19:11  profilanswer
 

oui mais cela necessite l'ecrasement de la ligne france telecom d'origine, ce que je ne peux pas faire.

n°13141153
eerilie
Reine des ombres
Posté le 01-11-2007 à 19:20:36  profilanswer
 

Comment ça ?

n°13141162
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 01-11-2007 à 19:21:19  profilanswer
 

la buvette a écrit :

J'ai plutôt l'impression qu'il est sur la ligne de la proprio, ce ne doit être qu'une ligne pour toute la maison


:o

n°13141174
eerilie
Reine des ombres
Posté le 01-11-2007 à 19:22:25  profilanswer
 

Rien n'empêche d'installer une seconde ligne.

n°13141175
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2007 à 19:22:29  answer
 

MARK5 a écrit :

oui mais cela necessite l'ecrasement de la ligne france telecom d'origine, ce que je ne peux pas faire.


tu rajoute une ligne dans le sous sol
 
je vois pas le rapport avec la ligne principale  :heink:

n°13144013
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 02-11-2007 à 01:45:19  profilanswer
 

de tt façons a a partir du moment où tu as un bail, tu as le droit de faire tout ce que la loi t'autorise de faire en tant que locataire, comme souscrire a un abonnement de telephonie de ton choix, ou faire installer une ligne supplémentaire.


---------------
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