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Auteur Sujet :

fraude avec la caf

n°10125238
crimy1
Posté le 10-12-2006 à 14:22:37  profilanswer
 

bonjour,
 
voici un ex de la situation : une étudiante à un appart à son nom avec moins de 200€ d'APL et son copain vient s'installer chez elle (lui il travail). Mais le mec n'est pas déclaré. Absolument tous les papiers restent au nom de la fille, lui il est "normalement" toujours chez ses parents.
 
Tout d'abord est ce vraiement une situation irrégulière ? comment ils peuvent le prouver ?
si oui que rique t'on....de devoir rembourser les APL ? ou bien y a t'il une amende en plus ? ou avant tout ca un avertissement.
 
merci de vos réponses.

mood
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Posté le 10-12-2006 à 14:22:37  profilanswer
 

n°10125261
sud_consci​ent
Posté le 10-12-2006 à 14:28:20  profilanswer
 

crimy1 a écrit :

bonjour,
 
voici un ex de la situation : une étudiante à un appart à son nom avec moins de 200€ d'APL et son copain vient s'installer chez elle (lui il travail). Mais le mec n'est pas déclaré. Absolument tous les papiers restent au nom de la fille, lui il est "normalement" toujours chez ses parents.
 
Tout d'abord est ce vraiement une situation irrégulière ? comment ils peuvent le prouver ?
si oui que rique t'on....de devoir rembourser les APL ? ou bien y a t'il une amende en plus ? ou avant tout ca un avertissement.
 
merci de vos réponses.


 
[:sarko']
 
Non, sérieusement j'en sais rien
 
Mais puisque le copain n'est pas déclaré il n'y a aucune preuve qu'il touche un salaire. Et puis il n'y a aucune raison pour que la CAF vienne leur rendre visite.
 
En fait j'ai posté pour rien   :jap:


Message édité par sud_conscient le 10-12-2006 à 14:29:28
n°10125333
crimy1
Posté le 10-12-2006 à 14:41:38  profilanswer
 

si si lui est employé dans une société !!
tous ces papiers sont à l'adresse de ses parents.
je voulais dire il est pas déclarré avec la nana sinon la caf ne leur donne plus les APL.

n°10125432
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 10-12-2006 à 14:57:35  profilanswer
 

Un topic suffira, merci.


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