Reprise du message précédent :

ce n'est pas les RG et encore moins le FSB tout de meme  

c'est super drole et ta réponse tellement utile

sommaires oui, incomplete surement, mais fausse cela m'etonnerai beaucoup...

ba c'est tellement risible comme question...
on ne te rendre dans la base de donné qu'apres un non respect de la loi, pas avant... ce n'est pas la chine ici

Le problème semble de toutes façons venir du père qui fait un abus d'authorité sur sa fille, alors qu'il n'en a légalement pas la garde, donc pas la responsabilité.
En France, pour ce genre de problèmes, on a ce qu'on appelle des "médiateurs". Et je dois le reconnaître, là je ne sais pas si l'équivalent existe au Québec. Mais si c'est le cas, je conseille à ta copine d'aller le voir avec son père et sa mère, voir toi aussi. Lui donnera son avis (je dis bien donnera son avis), et tachera de trouver un compromis.
 
Mais de toutes façons, le père n'a en principe aucun droit légal sur sa fille à se sujet puisqu'il n'en a pas la garde. Et j'aimerais bien l'avoir en face de moi pour lui dire ce que je pense de ses méthodes.

 
J'avais un prof de droit qui as pu avoir accès à sa fiche des RG. Notoirement socialiste, il était fiché RPR...

si tu lisais mieux,  tu verrais que justement c'est pas une question mais que je m'etonne que les RG aient quelque chose a voir avec ca

il avait peut etre une carte rpr. ca existe les taupes    
sinon c'est vraiment rare que les rg se plante, ils sont plus précis que hoover au sommet de sa gloire

et pis un prof de droit socialiste c'est rare

ou je parle des RG dans mon premier post ? vas te cacher je demande uniquement si on peut etre inscris en risque de fugue c'est tout

Il parait que maitenant on peut etre fiche, pour rebellion au controleur de la RATP.
 
C'est un Ami conducteur de TGV qui me l'a dit hier

Il y a ce que les gens disent, et ce qu'ils sont.
 
Et beaucoup de personnes jouent ce double jeu... La preuve, ça fait mieux de dire qu'on est de gauche, on passe plus pour quelqu'un de sociable, de gentil... Moi je ne juge pas les gens sur leur appartenance politique, car il y a des gens biens et des cons partout. Mais c'est pas le cas de tout le monde.

 
Y'avait un ancien doyen de la fac de Nancy aussi...
 
Comment il s'appelait déjà?
 
Ah, oui!
 
Jack Lang.

la police te rentre dans une base de donné.
les services spéciaux te fichent
mais bon moi je dis ca je dis rien

Fiché à la RATP, oui!
Mais sinon, tu es fiché pour ... délit de fuite, irrévérences, fraude et récidive.

jte rappelle que c au quebec donc bon

il n'empeche que c'est relativement rare dans les établissement de droit... ce n'est pas en montrant un exemple que la tendance va s'inverser.

 
Oui, mais non, conseiller municipal de son village sous étiquette socialiste...
 
Ah mon avis, le mec des RG il a fait sa fiche en assistant 3 fois aux cours et basta...
 
Ça me rappelle ce mec qui a frêquenté 3 mois l'amphi en licence... un vieux, qui avait la gueule de l'emploi. Arrivé au milieu d'année, assistait à tous les cours sans prendre trop de notes, pas inscrit aux TD, parti avant la fin, jamais revu...

Tu es aussi fiché à la Sécu, aux impots, quand tu paies par Internet... Mais bon c'est pas pour autant que les Services Spéciaux te fichent. Disons qu'en cas de connerie de ta part, ou s'ils désirent faire une enquête plus approfondie sur toi, ils ont de quoi exploiter tout ça

Donc bon en gros tu aurais mieux fait de poster sur un forum 95% quebecois qu'un forum 95% francais.

cela change tout là

 
autorisation

 
Bah non, chez les Flics depuis peu !

 
qui a dis que nous étions espionnés

 
-H, mais quelle honte    

Tu t'authorise des avis, aussi...

dsl je regarde la télé en meme temps je suis distrait

En effet, là ils se sont plantés. Ou alors il t'a raconté un gros bobard car tu ne peux pas accéder à ta fiche RG. C'est du secret défense les cocos.

Confidentiel défense...
 
Halte à la surclassification!  

Tiens, alors ça ça a changé. Tu me diras, vu le nombre d'interventions qu'ils ont à faire dans les transports, je comprends qu'ils aient créés un status spécial là.

 
Non non, Secret Défense.

 
Oui, pour rebellion, pas pour fraude, ni autre, je le savais meme pas, il parait que ils utilisent ce trucde plus en plus.

 
Fais chier, j'ai pas l'habilitation...

 
Boff ca doit pas etre plus dur que de tirrer HL² des PC de Valve    

Quelle habilitation?

"être fiché à la police " signifie simplement avoir un casier judiciaire.
Mémoriser les décisions  
 
Le Casier judiciaire enregistre, conformément aux articles 768 et 769 du Code de procédure pénale, les informations qu'il reçoit concernant les personnes physiques et morales.  
 
   
 
POUR LES PERSONNES PHYSIQUES  
 
   
 
Décisions initiales  
 
   
 
Condamnations pénales  
 
   
 
 Les condamnations définitives, contradictoires, par contumace ou par défaut non frappées d'opposition, prononcées pour les crimes, les délits et les contraventions de cinquième classe ou assimilées par toute juridiction répressive y compris les condamnations avec sursis, assorties ou non de mise à l'épreuve, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement de la peine, sauf si la mention de la déclaration de culpabilité au bulletin numéro;1 a été expressément exclue par la juridiction (article 768-1°).  
 
   
 
 Les condamnations contradictoires ou par défaut, non frappées d'opposition, pour les contraventions des quatre premières classes dès lors qu'est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité (article 768-2°).  
 
   
 
 Les autres décisions prises par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants à l'égard des mineurs délinquants (article 768-3°).  
 
   
 
 Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères contre des ressortissants français et dont les autorités françaises sont avisées en application d'une convention ou d'un accord internationaux (article 768-8°).  
 
   
 
Décisions disciplinaires  
 
   
 
 Les décisions disciplinaires, prononcées par les autorités judiciaires ou administratives, lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités (article 768-4°).  
 
   
 
Décisions commerciales  
 
   
 
 Les jugements prononçant la liquidation judiciaire à l'égard d'une personne physique, la faillite personnelle ou l'interdiction prévue par l'article L625-8 du Code de commerce (article 768-5°).  
 
   
 
Décisions civiles  
 
   
 
 Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait des droits y étant attachés (article 768-6°).  
 
   
 
Décisions administratives  
 
   
 
 Les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers (article 768-7°).  
 
   
 
Informations et mentions ultérieures  
 
   
 
 Les grâces, commutations ou réductions de peines (articles 769, R.69-1°).  
 
   
 
 Les décisions qui suspendent ou ordonnent l'exécution d'une condamnation (articles 769, R.69-2°).  
 
   
 
 Les décisions relatives à l'adaptation de peines étrangères devant être subies en France et aux incidents liés à l'exécution de ces peines (article 769).  
 
   
 
 Les décisions de libération conditionnelle et de révocation (articles 769 - R. 69-5°).  
 
   
 
 La date d'expiration de la peine, du paiement de l'amende ou de l'exécution de la contrainte par corps (articles 769, R.69-5°, R.69-6° et C. 1034).  
 
   
 
 Les décisions prononçant la confusion des peines, la dispense d'inscription au casier judiciaire, la révocation ou la dispense de révocation d'un sursis, la prolongation ou le non avenu d'un sursis avec mise à l'épreuve (article R. 69-8° - circulaire 78-18 du 25/09/1978).  
 
 
 Les décisions par lesquelles un condamné est relevé totalement ou partiellement d'une interdiction, déchéance, incapacité ou mesure de publication (articles 703 in fine, R. 69-8°).  
 
   
 
 Les décisions qui rapportent ou suspendent un arrêté d'expulsion (articles 769, R. 69-4°).  
 
   
 
 Les clôtures pour extinction du passif, les réhabilitations commerciales et relèvements des interdictions, déchéances et incapacités attachées à la faillite, aux interdictions de gérer et à la liquidation judiciaire (article 769 al.3-1°).  
 
   
 
Autres informations  
 
   
 
 Les avis de mandat d'arrêt et les avis de recherche concernant les décisions prononçant des condamnations à des peines privatives de liberté qui n'ont pas été exécutées (article R. 88).  
 
   
 
 Les avis d'insoumission ou de désertion (article R. 88).  
 
   
 
POUR LES PERSONNES MORALES  
 
   
 
Décisions initiales  
 
   
 
 Les condamnations contradictoires et les condamnations par défaut non frappées d'opposition, prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe par toute juridiction répressive, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement, avec ou sans injonction, du prononcé de la peine.  
 
   
 
 Les condamnations contradictoires ou par défaut non frappées d'opposition pour les contraventions des quatre premières classes, dès lors qu'est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d'interdiction, de déchéance, d'incapacité, ou une mesure restrictive de droit (article 768-1, 1° à 3°).  
 
   
 
 Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères qui, en application d'une convention ou d'un accord internationaux, ont fait l'objet d'un avis aux autorités françaises (article 768-1, 4°).  
 
   
 
Informations et mentions ultérieures  
 
   
 
 Les grâces, commutations ou réductions de peines, les décisions qui suspendent ou ordonnent l'exécution d'une condamnation, les décisions relatives à l'adaptation de peines étrangères devant être subies en France, la date d'expiration de la peine, du paiement de l'amende (article 769-1).  
 
   
 
 Les décisions prononçant la dispense d'inscription au bulletin n°2 (article 775-1A, 1°).  

arf les copier collé comme ca c'est pas super et souvent hors sujet

 
oui un mediateur ca existe au quebec
la fille dont il est question c moi et mes parents sont alle en voir un qd jai voulu aller vivre chez ma mere dernierement et mon pere a mis plein de condition par exemple jai pas le droit de sortir du pays sans son accord car a 16 avec ton passeport tu peut faire le nombre de voyages que tu veux et vu que ta un passeport adulte ben ton pere a rien a dire (enfin dune facon oui)et il est rendu a dire plein de truc et jsais jamais si c vrai mais jveux en etre sure avant de faire koi ke ce sois  
et oui mon pere ne voudra jamais signer pour emanticipation la loll vous le connaissez pas koi ke jlui dise il pense a sa petite personne et a ce que les autres pouront dire  
et jpense pas quau quebec il y a tant de difference avec la france cote loi pour les enfants et la majorite et tout ce cote la