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  Droit a l'image et sa diffusion (ex topic question sur la police)

 



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Auteur Sujet :

Droit a l'image et sa diffusion (ex topic question sur la police)

n°1236170
waronze
Posté le 27-09-2003 à 17:18:29  profilanswer
 

Voila j'ai filmé hier la police en train de mettre une prune a une moto.
 
Est ce que g le droit de les filmer en pleine action ??
 
Et aussi de le diffuser sur le net (les flics faisaient leur boulot, rien de contraignant pour eux).
 
Merci de me repondre si niveau loi, c'est OK (que je diffuse pas cette vidéo pour me retrouver avec un proces sur le dos)


Message édité par waronze le 27-09-2003 à 19:09:40
mood
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Posté le 27-09-2003 à 17:18:29  profilanswer
 

n°1236176
vachefolle
russian knights en action
Posté le 27-09-2003 à 17:20:17  profilanswer
 

c'est pas autorise il me semble
et pourquoi la mettre sur le net ?

n°1236177
Danette
Posté le 27-09-2003 à 17:20:33  profilanswer
 

A priori y a pas de raison que ce soit interdit, vu que tu filmes la voie publique et que jusqu'à preuve du contraire c'est toléré (les chaînes de télé le font bien...).

n°1236178
dolohan
Busard amateur
Posté le 27-09-2003 à 17:20:54  profilanswer
 

waronze a écrit :

Voila j'ai filmé hier la police en train de mettre une prune a une moto.
 
Est ce que g le droit de les filmer en pleine action ??
 
Et aussi de le diffuser sur le net (les flics faisaient leur boulot, rien de contraignant pour eux).
 
Merci de me repondre si niveau loi, c'est OK (que je diffuse pas cette vidéo pour me retrouver avec un proces sur le dos)


je ne suis pas sur que tu puisse diffuser un film sans l'accord des gens filmés des lors qu'il ne s'agit pas d'une foule...

n°1236180
waronze
Posté le 27-09-2003 à 17:21:11  profilanswer
 

pour lancer un debat sur une descente de flics a une concentration de voiture/moto.

n°1236183
Danette
Posté le 27-09-2003 à 17:22:10  profilanswer
 

Dolohan a écrit :


je ne suis pas sur que tu puisse diffuser un film sans l'accord des gens filmés des lors qu'il ne s'agit pas d'une foule...


 
Ouep s'il filme les gens "explicitement" et que c'est pas genre "je filmais la rue et ils sont passés par hasard devant", je crois que c'est en effet itnerdit sans leur accord. Normal :)

n°1236184
vachefolle
russian knights en action
Posté le 27-09-2003 à 17:22:20  profilanswer
 

ou alors masque toutes references sur la video

n°1236186
gloubiboul​ga
-
Posté le 27-09-2003 à 17:22:24  profilanswer
 

euuuuuuuuuh ... chuis pas sur que t'aies le droit de montrer le visage des keufs sans autorisation, mais je me goure peut être


---------------
-
n°1236189
waronze
Posté le 27-09-2003 à 17:23:00  profilanswer
 

Dolohan a écrit :


je ne suis pas sur que tu puisse diffuser un film sans l'accord des gens filmés des lors qu'il ne s'agit pas d'une foule...


 
le gars qui a été verbalisé a laissé son temoignage au journal local et est passé ce matin dessus.(et on le reconnais pas sur la video on ne vois pas les plaques non plus)
 
Les policiers, on les reconnait pas.

n°1236192
Danette
Posté le 27-09-2003 à 17:23:48  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :

euuuuuuuuuh ... chuis pas sur que t'aies le droit de montrer le visage des keufs sans autorisation, mais je me goure peut être


 
C'est pas uniquement pour les types genre GIGN, ça ? Car les flics en tenue, y apas de raison qu'on ne puisse pas montrer leur tête (enfin la je parle juste selon ma logique, j'ai pas la connaissance des textes de lois :d)

mood
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Posté le 27-09-2003 à 17:23:48  profilanswer
 

n°1236197
waronze
Posté le 27-09-2003 à 17:26:47  profilanswer
 

Pas d'expert en loi sur le forum ??
 
lol  :p

n°1236199
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 17:28:27  profilanswer
 

si on ne reconnait personne sur la vidéo alors no problémo


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236203
waronze
Posté le 27-09-2003 à 17:29:46  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :

si on ne reconnait personne sur la vidéo alors no problémo


 
ok je vais voir, si j'ai des retour je vire tout.

n°1236229
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 27-09-2003 à 17:40:27  profilanswer
 

Danette a écrit :


 
C'est pas uniquement pour les types genre GIGN, ça ? Car les flics en tenue, y apas de raison qu'on ne puisse pas montrer leur tête (enfin la je parle juste selon ma logique, j'ai pas la connaissance des textes de lois :d)


 
C'est valable pour tout citoyen, tu n'as pas le droit de les filmer a leur insu surtout si c'est pour diffuser les images a un public, meme restreint.


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°1236233
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 17:41:44  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
C'est valable pour tout citoyen, tu n'as pas le droit de les filmer a leur insu surtout si c'est pour diffuser les images a un public, meme restreint.  


 
yep, le droit à l'image


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236236
Danette
Posté le 27-09-2003 à 17:42:36  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
C'est valable pour tout citoyen, tu n'as pas le droit de les filmer a leur insu surtout si c'est pour diffuser les images a un public, meme restreint.  


 
Ok :)
 
Mais si tu filmes la rue, ou la Tour Eiffel et qu'on voit des gens passer devant la caméra, il me semble que tu as parfaitement le droit de diffuser quand même la vidéo.
 
(La télévision le fait bien)

n°1236242
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 17:44:18  profilanswer
 

http://www.droitdunet.fr/par_theme [...] t=13&ic=22


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236261
waronze
Posté le 27-09-2003 à 17:51:20  profilanswer
 

Les images prises dans des lieux publics
 
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n?aurez pas à recueillir l?autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
 
 
 
 
iiiiiiiiiiiiiiiiiii merci Yop ma caille :D

n°1236328
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 27-09-2003 à 18:09:57  profilanswer
 

Danette a écrit :


 
Ok :)
 
Mais si tu filmes la rue, ou la Tour Eiffel et qu'on voit des gens passer devant la caméra, il me semble que tu as parfaitement le droit de diffuser quand même la vidéo.
 
(La télévision le fait bien)


 
Oui, cependant il faut une bonne raison pour filmer: la tour eiffel a certainement un interet "touristique/curiosite du pays". pour le bas de ta rue ca devient plus discutable :o


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°1236330
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 18:10:37  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
Oui, cependant il faut une bonne raison pour filmer: la tour eiffel a certainement un interet "touristique/curiosite du pays". pour le bas de ta rue ca devient plus discutable :o
 


 
Attention pour la tour eiffel. Pas le droit de la filmer de nuit sans payer.


Message édité par Yop ma caille le 27-09-2003 à 18:10:51

---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236334
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 27-09-2003 à 18:11:37  profilanswer
 

waronze a écrit :

Voila j'ai filmé hier la police en train de mettre une prune a une moto.
 
Est ce que g le droit de les filmer en pleine action ??
 
Et aussi de le diffuser sur le net (les flics faisaient leur boulot, rien de contraignant pour eux).
 
Merci de me repondre si niveau loi, c'est OK (que je diffuse pas cette vidéo pour me retrouver avec un proces sur le dos)

que ce soit des flics ou pas, tu n'as pas le droit de diffuser les images de qqln sans son consentement, ça viole son droit à l'image

n°1236340
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 18:12:57  profilanswer
 

suPRA-WaRLordZ_52 a écrit :

que ce soit des flics ou pas, tu n'as pas le droit de diffuser les images de qqln sans son consentement, ça viole son droit à l'image


 
uniquement si on voit son visage de facon précise.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236341
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 27-09-2003 à 18:13:54  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


 
Attention pour la tour eiffel. Pas le droit de la filmer de nuit sans payer.


 
pardon?
Tu veux dire interdit d'en exploiter l'image commercialement sans payer tu veux dire? (et dans ce cas aussi bien jour que nuit).


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°1236345
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 27-09-2003 à 18:15:05  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


 
uniquement si on voit son visage de facon précise.


 
 :non: uniquement si tu peux l'identifier par quelque moyen que ce soit de maniere precise et indiscutable.


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°1236349
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 27-09-2003 à 18:16:13  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


 
uniquement si on voit son visage de facon précise.

il existe une certaine tolérance jurisprudentielle si on voit plein de gens, de façon pas vraiment précise, comme une foule
 
mais là c'est pas le cas, il a filmé des fonctionnaires précisément

n°1236354
CHubaca
Couillon
Posté le 27-09-2003 à 18:19:29  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
 :non: uniquement si tu peux l'identifier par quelque moyen que ce soit de maniere precise et indiscutable.

ouep :)

n°1236355
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 18:19:57  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
pardon?
Tu veux dire interdit d'en exploiter l'image commercialement sans payer tu veux dire? (et dans ce cas aussi bien jour que nuit).


 
La tour eiffel le jour => batiment reproductible sans droits
La tour eiffel de nuit => eclairage soumis à droits de reproduction.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236360
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 18:20:28  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
 :non: uniquement si tu peux l'identifier par quelque moyen que ce soit de maniere precise et indiscutable.


 
 :jap:


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236367
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 18:23:59  profilanswer
 

suPRA-WaRLordZ_52 a écrit :

il existe une certaine tolérance jurisprudentielle si on voit plein de gens, de façon pas vraiment précise, comme une foule
 
 


 
D'ailleurs y'a souvent eu des histoires avec les évenements sportifs, Rolland Garros par exemple. Mais je sais pas ce que la justice a decidé, par exemple dans le cas d'un mec filmé avec sa maitresse alors que pour sa femme il était au boulot [:paysan]


Message édité par Yop ma caille le 27-09-2003 à 18:24:39

---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236394
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 27-09-2003 à 18:37:29  profilanswer
 

Je confirme, il y a une loi de merde qui fait chier tous les photographes : pas le droit de prendre/publier une photo de personnes sans l'accord de ces dernières.
 
Pas facile de concilier vie privée et liberté d'expression, je vous l'accorde ...


---------------
Technique maquereau | ECNSP | Fructifier son argent avec les branques
n°1236399
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 27-09-2003 à 18:43:26  profilanswer
 

Kryten a écrit :

Je confirme, il y a une loi de merde qui fait chier tous les photographes : pas le droit de prendre/publier une photo de personnes sans l'accord de ces dernières.
 
Pas facile de concilier vie privée et liberté d'expression, je vous l'accorde ...

:heink:

n°1236403
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 27-09-2003 à 18:45:35  profilanswer
 

une loi de merde
 
Tu trolles ou t vraiment tres con???? :ouch:


---------------
Life is a bitch, and then, you die...
n°1236445
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 27-09-2003 à 18:58:00  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


 
La tour eiffel le jour => batiment reproductible sans droits
La tour eiffel de nuit => eclairage soumis à droits de reproduction.


 
J'ai du mal a comprendre le rapport avec l'eclairage. Dans les 2 cas le batiment appartient a la meme personne.


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°1236460
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 27-09-2003 à 19:01:32  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
J'ai du mal a comprendre le rapport avec l'eclairage. Dans les 2 cas le batiment appartient a la meme personne.


 
 

Citation :

Une photographie peut aussi être ?uvre
 
 Une photographie peut aussi être ?uvre si elle s'avère originale, c'est-à-dire si elle est marquée par l'empreinte de la personnalité du photographe.  
 
L'école qui veut l'utiliser sur son site doit préalablement s'assurer qu'elle dispose bien des droits d'auteur du photographe  
 
De plus une ?uvre photographique peut également donner prise à d'autres droits en fonction de la nature du sujet représenté. L'école devra donc acquérir si nécessaire, l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'un édifice public en particulier ou de toute ?uvre en général.
 
Un bâtiment public
 Les architectes du bâtiment public sont des créateurs dont les ?uvres relèvent du droit d'auteur. Ils ont le droit de poursuivre toute reproduction ou représentation de leurs ?uvres sans autorisation préalable.  
 
La question ne se pose pas pour les monuments historiques, puisque le droit d'auteur des architectes est depuis longtemps tombé dans le domaine public. L'école peut donc, dans ce cas se passer de l'autorisation des architectes et d'une manière générale se dispenser de l'autorisation du créateur décédé depuis plus de 70 ans car son ?uvre tombée dans le domaine public, devient la prérogative égale de tous, sous respect bien entendu du droit moral de l'auteur qui ne s'épuise jamais.
 
L'image de la Tour Eiffel  
 Exploiter l'image de la Tour Eiffel, dès lors que son auteur est mort depuis plus de 70 ans, ne devrait pas poser de problèmes. Mais attention, le jour, cela se conçoit mais la nuit il faudra tenir compte de la forme originale de sa décoration en éclairages.  
 
La architectes du Stade de France de l'Arche de la Défense détiennent des droits d'auteur sur leur réalisation. Leur reproduction photographique, communication et commercialisation ne peuvent être faites sans l'autorisation préalable des auteurs du bâtiment .  
 
Toutefois selon la jurisprudence des tribunaux français, la photographie d'une ?uvre d'architecture située dans un lieu public accessible à tous peut être librement représentée, sans autorisation nécessaire du photographe ou des titulaires de leurs droits lorsqu'elle ne constitue pas le sujet principal de la photographie.
 
Manifestation sportive
 S'agissant de la photographie représentant une manifestation sportive, la demande d'autorisation ne devrait pas s'imposer dès lors que les personnes présentes se sont volontairement exposées dans un lieu et dans des circonstances qui rendent inévitables la prise et la diffusion de photographies de presse.
 
L'école doit toutefois s'assurer que les personnes photographiées ne se trouvent pas atteintes dans le respect de leur vie privée. Ces dernières, ont le pouvoir, même pour des photographies prises lors d'une manifestation sportive, de s'opposer à la publication de l'image les représentant, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de la photographie


 


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1236528
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 27-09-2003 à 19:20:49  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

une loi de merde
 
Tu trolles ou t vraiment tres con???? :ouch:  


 
 :heink:  
 

Citation :

Pas facile de concilier vie privée et liberté d'expression, je vous l'accorde ...


 
Une loi aussi mal faite est une loi de merde.
Elle emmerde tout le monde dans le milieu, principalement parce que des gens qui veulent se faire du fric ou qui n'ont que ça à faire profitent de ses failles ...


---------------
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n°1238047
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 28-09-2003 à 00:11:07  profilanswer
 

Kryten a écrit :


 
 :heink:  
 

Citation :

Pas facile de concilier vie privée et liberté d'expression, je vous l'accorde ...


 
Une loi aussi mal faite est une loi de merde.
Elle emmerde tout le monde dans le milieu, principalement parce que des gens qui veulent se faire du fric ou qui n'ont que ça à faire profitent de ses failles ...

:sarcastic:
 
Tu as déjà suivi un cours de propriété littéraire et artistique à la fac, toi ? J'ai comme l'impression que non :d

n°1238171
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 28-09-2003 à 00:37:46  profilanswer
 

suPRA-WaRLordZ_52 a écrit :

:sarcastic:
 
Tu as déjà suivi un cours de propriété littéraire et artistique à la fac, toi ? J'ai comme l'impression que non :d


 
Ce n'est d'ailleurs pas qu'une impression.
 
Tu es libre de me dire de quoi il en retourne.


---------------
Technique maquereau | ECNSP | Fructifier son argent avec les branques
n°1238187
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 28-09-2003 à 00:43:07  profilanswer
 

Ben comme je suis libre, je choisis de te renvoyer vers les ouvrages de PLA classiques [:spamafote]

n°1238193
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 28-09-2003 à 00:45:07  profilanswer
 

suPRA-WaRLordZ_52 a écrit :

Ben comme je suis libre, je choisis de te renvoyer vers les ouvrages de PLA classiques [:spamafote]


 
Sans me donner de référence ?
 
Tu as donc choisi de ne rien me dire [:mmmfff]
 
 [:ddr555]


---------------
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n°1238212
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Posté le 28-09-2003 à 00:50:44  profilanswer
 

prends pas un précis Dalloz, mais un plus petit truc, genre un cours Dalloz, je crois que c'est le Pr André LUCAS qui s'en est occupé... bref, simple, complet

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