Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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flash23 Fin de race brainwashée |
Normalement non, puisque l'abattement s'applique sur les produits imposés à 7,5% et ensuite sur ceux imposés à 12,8% :
Citation :
Produits afférents aux versements effectués à compter
du 27.9.2017 (BOI-RPPM-RCM-20-15)
Le.montant.des.produits.des.contrats.de.plus.de.8.ans.afférents.
aux.versements.effectués.à.compter.du.27.9.2017.est.en.principe.
prérempli.ligne.2UU..Ils.ont.supporté.le.prélèvement.forfaitaire.
non.libératoire.(sauf.dispense).au.taux.de.7,5.%.
Le.montant.de.ces.produits.doit.être.réparti.par.le.contribuable.:
–. ligne. 2VV. s’ils. correspondent. à. des. primes. n’excédant. pas.
150.000.€..Ils.sont.imposables.au.taux.forfaitaire.de.7,5.%.(ou.au.
barème,.sur.option.globale).;
–.ligne.2WW.s’ils.correspondent.à.des.primes.excédant.150.000.€..
Ils.sont.imposables.au.taux.forfaitaire.de.12,8.%.(ou.au.barème,.
sur.option.globale).
Le.montant.des.produits.éligibles.au.taux.réduit.de.7,5.%.est.fonc-
tion.du.montant.total.des.primes.versées.sur.le.bon.ou.contrat.
auquel.se.rattachent.ces.produits.ainsi.que.sur.les.autres.bons.ou.
contrats.de.capitalisation.et.placements.de.même.nature.(sous-
crits. auprès. d’entreprises. d’assurance. établies. en. France. ou. à.
l’étranger.et.générant.des.produits.imposables.ou.exonérés).dont.
est.titulaire.la.personne.bénéficiaire.des.produits.et.qui.n’ont.pas.
déjà.fait.l’objet.d’un.remboursement.en.capital.au.31.décembre.
de.l’année.qui.précède..
Ainsi,.lorsque.le.montant.total.des.primes.versées.sur.l’ensemble.
des.bons.et.contrats.détenus.par.le.titulaire.des.produits.n’excède.
pas.le.seuil.de.150.000.€.les.produits.sont.éligibles.en.totalité.au.
taux.réduit..
Lorsque.le.montant.total.des.primes.excède.le.seuil.de.150.000.€,.
les.produits.demeurent.éligibles.pour.partie.au.taux.réduit.dès.lors.
que.le.montant.des.primes.versées.avant.le.27.9.2017.est.infé-
rieur.à.150.000.€.
La.fraction.des.produits.imposables.au.taux.de.7,5.%.est.détermi-
née.en.multipliant.le.montant.des.produits.afférents.aux.primes.
versées.à.compter.du.27.9.2017.par.le.rapport.existant.entre.les.
deux.termes.suivants.:
–.au.numérateur,.le.montant.de.150.000.€,.réduit,.le.cas.échéant,.du.
montant.des.primes.versées.avant.le.27.9.2017.et.non.rembour-
sées.(si.le.montant.des.primes.versées.avant.le.27.9.2017.excède.
150.000.€,.la.totalité.des.produits.est.imposable.au.taux.de.12,8.%).;
–.au.dénominateur,.le.montant.des.primes.versées.à.compter.du.
27.9.2017.et.non.remboursées.
Les.produits.qui.ne.sont.pas.éligibles.au.taux.de.7,5.%.sont.impo-
sables.au.taux.de.12,8.%..
En.l’absence.d’option.pour.l’imposition.au.barème,.l’abattement.
ou.le.reliquat.d’abattement.de.4.600.ou.9.200.€.s’applique.d’abord.
sur.les.produits.imposés.au.taux.de.7,5.%.puis.sur.les.produits.
imposés.au.taux.de.12,8.%.
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(désolé pour le quote de porc : copié-collé depuis le pdf)
https://www.impots.gouv.fr/www2/fic [...] 25a139.pdf page 134
Je ne sais pas si ça répond bien à ta question. |
ratchet- | flash23 a écrit :
Normalement non, puisque l'abattement s'applique sur les produits imposés à 7,5% et ensuite sur ceux imposés à 12,8% :
Citation :
Produits afférents aux versements effectués à compter
du 27.9.2017 (BOI-RPPM-RCM-20-15)
Le.montant.des.produits.des.contrats.de.plus.de.8.ans.afférents.
aux.versements.effectués.à.compter.du.27.9.2017.est.en.principe.
prérempli.ligne.2UU..Ils.ont.supporté.le.prélèvement.forfaitaire.
non.libératoire.(sauf.dispense).au.taux.de.7,5.%.
Le.montant.de.ces.produits.doit.être.réparti.par.le.contribuable.:
–. ligne. 2VV. s’ils. correspondent. à. des. primes. n’excédant. pas.
150.000.€..Ils.sont.imposables.au.taux.forfaitaire.de.7,5.%.(ou.au.
barème,.sur.option.globale).;
–.ligne.2WW.s’ils.correspondent.à.des.primes.excédant.150.000.€..
Ils.sont.imposables.au.taux.forfaitaire.de.12,8.%.(ou.au.barème,.
sur.option.globale).
Le.montant.des.produits.éligibles.au.taux.réduit.de.7,5.%.est.fonc-
tion.du.montant.total.des.primes.versées.sur.le.bon.ou.contrat.
auquel.se.rattachent.ces.produits.ainsi.que.sur.les.autres.bons.ou.
contrats.de.capitalisation.et.placements.de.même.nature.(sous-
crits. auprès. d’entreprises. d’assurance. établies. en. France. ou. à.
l’étranger.et.générant.des.produits.imposables.ou.exonérés).dont.
est.titulaire.la.personne.bénéficiaire.des.produits.et.qui.n’ont.pas.
déjà.fait.l’objet.d’un.remboursement.en.capital.au.31.décembre.
de.l’année.qui.précède..
Ainsi,.lorsque.le.montant.total.des.primes.versées.sur.l’ensemble.
des.bons.et.contrats.détenus.par.le.titulaire.des.produits.n’excède.
pas.le.seuil.de.150.000.€.les.produits.sont.éligibles.en.totalité.au.
taux.réduit..
Lorsque.le.montant.total.des.primes.excède.le.seuil.de.150.000.€,.
les.produits.demeurent.éligibles.pour.partie.au.taux.réduit.dès.lors.
que.le.montant.des.primes.versées.avant.le.27.9.2017.est.infé-
rieur.à.150.000.€.
La.fraction.des.produits.imposables.au.taux.de.7,5.%.est.détermi-
née.en.multipliant.le.montant.des.produits.afférents.aux.primes.
versées.à.compter.du.27.9.2017.par.le.rapport.existant.entre.les.
deux.termes.suivants.:
–.au.numérateur,.le.montant.de.150.000.€,.réduit,.le.cas.échéant,.du.
montant.des.primes.versées.avant.le.27.9.2017.et.non.rembour-
sées.(si.le.montant.des.primes.versées.avant.le.27.9.2017.excède.
150.000.€,.la.totalité.des.produits.est.imposable.au.taux.de.12,8.%).;
–.au.dénominateur,.le.montant.des.primes.versées.à.compter.du.
27.9.2017.et.non.remboursées.
Les.produits.qui.ne.sont.pas.éligibles.au.taux.de.7,5.%.sont.impo-
sables.au.taux.de.12,8.%..
En.l’absence.d’option.pour.l’imposition.au.barème,.l’abattement.
ou.le.reliquat.d’abattement.de.4.600.ou.9.200.€.s’applique.d’abord.
sur.les.produits.imposés.au.taux.de.7,5.%.puis.sur.les.produits.
imposés.au.taux.de.12,8.%.
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(désolé pour le quote de porc : copié-collé depuis le pdf)
https://www.impots.gouv.fr/www2/fic [...] 25a139.pdf page 134
Je ne sais pas si ça répond bien à ta question.
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Merci bcp J’ai la même lecture que toi.
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