Produits afférents aux versements effectués à compter du 27.9.2017 (BOI-RPPM-RCM-20-15 n° 110

Le montant des produits des contrats de plus de 8 ans afférents aux versements effectués à compter du 27.9.2017 est en principe prérempli ligne 2UU. Ils ont supporté le prélèvement forfaitaire non libératoire (sauf dispense) au taux de 7,5 %.

Le montant de ces produits doit être réparti par le contribuable :
- ligne 2VV s’il correspond à des primes n’excédant pas 150 000 €. Il est imposable au taux forfaitaire de 7,5 % (ou au barème, sur option globale) ;
- ligne 2WW s’il correspond à des primes excédant 150 000 €. Il est imposables au taux forfaitaire de 12,8 % (ou au barème, sur option globale).

Le montant des produits éligibles au taux réduit de 7,5 % est fonction du montant total des primes versées sur le bon ou contrat auquel se rattachent ces produits ainsi que sur les autres bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France ou à l’étranger et générant des produits imposables ou exonérés) dont est titulaire la personne bénéficiaire des produits et qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital au 31 décembre de l’année qui précède.

Ainsi, lorsque le montant total des primes versées sur l’ensemble des bons et contrats détenus par le titulaire des produits n’excède pas le seuil de 150 000 € les produits sont éligibles en totalité au taux réduit.

Lorsque le montant total des primes excède le seuil de 150 000 €, les produits demeurent éligibles pour partie au taux réduit dès lors que le montant des primes versées avant le 27.9.2017 est inférieur à 150 000 €.

La fraction des produits imposables au taux de 7,5 % est déterminée en multipliant le montant des produits afférents aux primes versées à compter du 27.9.2017 par le rapport existant entre les deux termes suivants :
- au numérateur, le montant de 150 000 €, réduit, le cas échéant, du montant des primes versées avant le 27.9.2017 et non remboursées (si le montant des primes versées avant le 27.9.2017 excède 150 000 €, la totalité des produits est imposable au taux de 12,8 %) ;
- au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27.9.2017 et non remboursées.

Les produits qui ne sont pas éligibles au taux de 7,5 % sont imposables au taux de 12,8 %.

En l’absence d’option pour l’imposition au barème, l’abattement ou le reliquat d’abattement de 4 600 ou 9 200 € s’applique d’abord sur les produits imposés au taux de 7,5 % puis sur les produits imposés au taux de 12,8 %.

## Calcul conforme à la notice (termes et libellés officiels)
 
- Produits afférents aux versements effectués à compter du 27/09/2017 (ligne 2UU) : 100 €  
- Montant des primes versées avant le 27/09/2017 et non remboursées : A_pre = 30 k€  
- Montant des primes versées à compter du 27/09/2017 et non remboursées : A_post = 140 k€  
- Seuil applicable au taux réduit : 150 000 €

Étapes (selon la notice)

1) Vérification préalable :
 
- La notice précise : si le montant des primes versées avant le 27/09/2017 (A_pre) est inférieur à 150 000 €, une fraction des produits afférents aux primes versées à compter du 27/09/2017 peut être imposée au taux réduit de 7,5 %. Ici A_pre = 30 k€ < 150 000 €, le cas s’applique.

2) Calcul du numérateur et du dénominateur (textes de la notice)  :

- Numérateur (« montant de 150 000 €, réduit, le cas échéant, du montant des primes versées avant le 27/09/2017 et non remboursées ») = 150 000 − A_pre = 150 000 − 30 000 = 120 000 €  
- Dénominateur (« montant des primes versées à compter du 27/09/2017 et non remboursées ») = A_post = 140 000 €

3) Calcul du rapport applicable (notice : fraction des produits imposables au taux de 7,5 %)  :

- Rapport = Numérateur / Dénominateur = 120 000 / 140 000 ≈ 0,857142857… (≈ 85,7143 %)

4) Application aux produits afférents (ligne 2UU)  :

- Montant des produits imposables au taux réduit de 7,5 % (ligne 2VV) = 2UU × rapport = 100 × 0,857143 = 86€
- Montant des produits imposables au taux de 12,8 % (ligne 2WW) = 2UU − 2VV = 100 − 86 = 14€