Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire ce long message parce que je suis victime d'une situation de nuisances sonores ayant atteint un seuil extrême.
En effet depuis fin Septembre 2008, date à laquelle mes voisins du dessus sont rentrés de vacances, je n'arrive plus ni à dormir, ni à travailler, ni à me reposer chez moi, et je n'exagère pas dans ce que je dis.
Cela fait plus de 3 mois maintenant que nous n'arrêtons pas d'entendre du matin jusqu'au soir, précisément de 7h du matin à 2h du matin et sans interruption, des coup violents sur notre plafond/leur parquet provoqués manifestement par des pas de talons ou de sabots, des déplacements de meubles, des enfants qui courent et des objets lourds qui tombent par terre avec brutalité. Parfois même des travaux de perceuses et de marteaux le soir (vers 20h) et des disputes conjugales avec cris et bruits sur le parquet à 2 heures du matin! Etant donné l'intensité et la répétitivité de ce bruit, nous sommes actuellement dans l'impossibilité de dormir sans casque anti-bruit et boules quies cumulés et nous avons une situation de vie exécrable à la maison. J'ai tout essayé pour arranger ça, mais il n'y a vraiment rien à faire!
La première fois, je suis monté toquer à leur porte à 23h un beau soir et ai dit à la dame qui a à peine ouvert sa porte que nous n'arrivons pas à dormir à cause de ce bruit. Elle m'a répondu "Allez-y, dormez!" et m'a claqué la porte au nez! La deuxième fois j'ai déposé une lettre dans sa boite aux lettres lui demandant gentillement d'arrêter de pousser des meubles et de laisser ses enfants courir (avec leur bottes!) après 22h, aucune réaction. Un soir après, j'étais tellement affolé que je suis monté toquer à leur porte en criant à travers que j'en avais marre et que j'allais engager une procédure. La dame est redescendue chez moi et m'a dit que dans cet état de colère elle n'est pas prête "à négocier" et qu'elle ne veut plus avoir affaire à moi devant sa porte sous peine "de ne plus me laisser redescendre" (menace d'agression).
J'ai alors alerté le bailleur (nous sommes tous les deux locataires) et ils leur ont envoyé une lettre d'avertissement. Ne constatant aucune amélioration, j'ai relancé l'agence de location qui leur a envoyé cette fois-ci une lettre recommandée, toujours sans résultat. La troisième fois que je suis descendu à l'agence leur dire que j'avais des témoins que ma situation était invivable, ils m'ont assuré qu'ils ne pouvaient plus rien faire pour moi et qu'il fallait que je passe par le commissariat de ma commune. Car en effet, ma tante qui est passée nous rendre visite n'a pas pu parler à ma mère tranquillement au salon (j'habite dans un F2) à cause de leur bruit insupportable de coups qui font trembler la maison. Elle est montée leur parler pour leur dire qu'elle était prête à témoigner de la nuisance en cas de récidive et elle nous a raconté qu'un homme est sorti lui répondre violemment qu'il s'en foutait complètement et lui a dit avec colère qu'il ne voulait plus jamais nous revoir pour ce problème à sa porte. Pourtant il me semble avoir lu sur Internet que le propriétaire du bail était en devoir de faire cesser les nuisances, en allant même jusqu'à l'expulsion du locataire en infraction, un article de la loi stipulant ce fait. Qui a raison?
"Si l'auteur du bruit est un locataire, il faut prévenir le propriétaire. Responsable, ce dernier a l'obligation de faire cesser ces troubles rapidement, en allant même jusqu'à l'expulsion de son locataire (article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)" Source: http://www.60millions-mag.com/vos_ [...] ep)/result
La fois d'après, j'ai appelé la police. La police municipale est passée, mais bizarrement ils se sont calmés au moment de leur passage. Malgré l'absence de constatation, ils sont montés les avertir et m'ont demandé de les rappeler en cas de récidive pour verbaliser. J'ai dû les rappeler plusieurs fois (plusieurs soirs différents) mais à chaque fois il y avait faible constatation, ils recevaient un avertissement oral et ils recommençaient dès le lendemain matin. Mon agence m'a recommandé de déposer une main courante dans le cas où je voulais déménager dans un autre appartement de l'immeuble afin que ma demande soit traitée en priorité (en raison du grand nombre de demandes de logement).
Je suis donc allé déposer ma première main courante et l'agent à qui j'ai eu affaire m'a expliqué qu'au bout de 3 ou 4 mains courantes je pouvais déposer une plainte en bonne et due forme et qu'il fallait appeler la police nationale (et non municipale) à chaque fois qu'il y a nuisance chez moi. A un moment, j'ai fini par attendre deux semaines avant de rappeler la police (d'habitude je les appelle une fois par semaine en moyenne!). Et là ils ont vraiment pu constater des bruits sauvages sur mon plafond. Malheureusement, malgré ma demande, ils ont refusé de verbaliser parce qu'ils m'ont dit "que c'est la première fois qu'ils passaient" (en effet ce ne sont jamais les même agents qui passent chez moi constater la nuisance). Je suis donc retourné au commissariat le leur dire. Ils ont pris ma troisième main courante (j'en avais bel et bien déposé une deuxième en attendant) et m'ont dit que la prochaine fois qu'il y aura du bruit je les rappelle et ils verbaliseront. Malheureusement il s'avère que mes voisins aient pris la précaution d'arrêter le bruit à chaque fois que la police arrive chez moi (ils arrivent quasiment toujours à s'en apercevoir).
Que me conseillez-vous de faire maintenant?
Puis-je entamer une procédure en justice ou me plaindre à un avocat?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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