Bonjour tout le monde
Samedi a été une belle journée pour moi : 100 euros de ticket resto perdu, 2 amendes de 35 euros, espacées de 1h30, parceque j'etais garé sur une desserte (devant un magasin fermé).
(je suis étudiant en stage, ca represente une sacré somme pour moi !)
 
Puis je déclarer un vice de forme ? (cf les photos de mes pvs)
 
J'ai lu quelquepart que sur les dessertes (de source non officielle par contre), on ne peut avoir qu'un seul pv, l'ordre etant : pv PUIS fourriere, et pas comme sur une place normale ou on a :  pv PUIS pv PUIS pv... (avec un pv par periode d'orodateur maximale)
 
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Merci d'avance de vos réponses

T'as abusé sur Vivier Merle mon galopin

Je sais, je suis pas la moitié d'un abruti...
Mais ca me servira de lecon !
Enfin, si la lecon peut etre gratuite en fin de compte, je suis preneur

T'étais dans l'illégalité assume. Tout ça pour aller faire tes courses à Carrefour et pas payer le parking, chuis sûr...

 
Je connais les regles du jeu, je fais une erreur, j'assume.
Le policier connais les regles du jeu (bien remplir un pv), il a fait une erreur, il assume.
 
La vie est ainsi
Je ne veux pas recourir a un moyen illegal de contester le pv. C'est mon droit par contre, si il contient des erreurs, ou si il a été mis abusivement, de m'en faire exonérer.
 
Et donc, j'assume, le flic assume aussi.

vu que les pv sont mals remplis, vice de forme, tes pv doivent être annulés.
ce sont les policiers les premiers qui doivent respecter les règles, s'ils ne le font pas, tant pis pour eux.

Le vice de forme pour l'immatriculation, me semble assez evident...
Mais quant au service (sur le deuxieme), c'est bizarre...
Et c'est peut etre pas une erreur, imaginons que "UPP 3/6" appartienne au service 110 par exemble (d'ailleurs UPP 3/6 ca ne pourrait pas rentrer dans les 3 cases "service" de la carte de paiment)
 
Je veux etre vraiment sur, parceque ca serai bête d'avoir une amende majorée en retour si cet aspect ne fait pas partie des vices de formes possibles.

 
Bah non, tu n'assumes pas, tu fais tout pour y échapper...
 
C'est tellement compliqué de respecter les règles et de se garer à des endroits autorisés...    

C'est facile de faire la morale, qui ne s'est jamais garé n'importe où ??
 
Essaies de les faire sauter, de toute façon t'as rien à pedre.

Alkor, tu n'as pas pas bien compris
Mais ton raisonnement doit etre quelque peu perverti par le fait que tu vois le diable en moi, alors que je veux juste profiter de mes droits de citoyen francais.
 
 
On peut faire une remarque pour le flic : c'est tellement compliqué de respecter les règles et de bien rédiger les pvs...
 
En l'occurence, son erreur est une couche au dessus de la mienne, et annule la mienne.
Donc j'assume mon erreur, mais je n'ai pas a la payer.
 
Alors maintenant, si les gens qui se tienne un peu trop droit, et pense avoir une morale parfaite, pouvait faire un effort pour ne pas me repondre, car le sujet de mon post n'est pas "Est ce bien de contester ou non ?", et ainsi arreter de faire du hors sujet, ca serait bien
 
(surtout que des personnes aussi morale que vous devrait savoir a quel point il est inutile de faire du hors sujet comme cela)

Sans même aborder la question des vices de forme, le droit pénal interdit de sanctionner deux fois la même infraction (adage: non bis in idem).
Donc le deuxième PV est non régulier.
 
Ensuite effectivement le premier PV semble irrégulier car entaché d'un vice de forme (la plaque différente).
Pour le second il est possible, mais je ne suis pas sûr, qu'il saute également en vertu de non bis in idem.
 
Quoiqu'il en soit, il faut écrire au ministère public et expliquer tout ça avec photocopies des PV jointes.

 
le mec donneur de lecon qui doit etre le 1er a essayer de feinter  
 
allez on t'a reconnu enleve ton masque  

surtout ne pas donner les originaux

 
y'a peut etre un service contentieux    
sinon euuuuuuuuh vive la formation juridique de Paris I  

Si tu contestes, tu ne peux légalement pas te choper une majoration

Je pense qu'en effet tu peux contester.
 
A l'avenir essaie de te garer mieux quand même

de toute facons pour contester t'es obliger de payer, si t'as raison on sera obliger de te rembourser donc impossiblité d'avoir une quelconque majoration

 
Oui, merci de tes precisions !
Mais la démarche suivante me semble un peu bancale  :
1/ annuler le deuxieme pour "non bis in idem" par rapport au premier
2/ maintenant que le premier m'a servi a annuler le deuxieme, annulez le premier pour vice de forme
 
Ca serait mieux si le "service" etait une condition suffisante pour le premier. Personne de sûr ne peut me le confirmer ? (flics par exemple )
 
(au passage, merci a tout le monde pour vos réponses)

 
Non, cela ne s'applique pas pour les pvs, juste pour les exces de vitesse et je ne sais plus quoi.
(j'ai lu ca sur un forum auquel je n'ai pas acces depuis mon travail)
 
Darren> Oui, j'ai retenu la lecon, rien que le fait de m'avoir vu perdre 70 euros, ca ma bien miné ma journée ! La prochaine fois, j'agirais sans doute autrement !

 
Tu confonds avec la procédure pour les radars automatiques.
D'ailleurs récemment le médiateur de la République a estimé qu'il était inconstitutionnel de payer pour pouvoir contester.

 
Evidemment il serait plus simple que les deux soient entachés d'un vice de forme !
Mais je ne sais pas du tout si la divergence des mentions pour les services en est constitutif..
 
Au pire, tu n'auras probablement qu'à payer un seul PV.

 
A mon avis, ce n'est pas une condition suffisante.
 
Y'a 99% de chances que ce soit une branche du service, enfin je demanderai à un pote flic.

malfaçon des pv, paye pô

mes enfants, sifflez les balles

je dirai que pour le premier y'a un vice, mais pas pour le deuxième.
 

2 PV en 1H30 c'est salaud, surtout s'il ne génait pas
 
Je te souhaite d'arriver à en faire sauter un.

Un petit up (pas frapper, pas frapper, pas frapper)
 
Darren> tu lui paye a boire quand pour le voir ?

c'est surtout que  ça t'arrange , c'est facile de déclarer que la sienne est " une couche au dessus et annule "    
 
ben sinon tu payes ton amende en bon citoyen puisque tu reconnais l'erreur, à la limite tu ajoutes un mot : " pour info je vous signale que l'agent a mal fait son boulot, quelqu'un de moins honnête que moi aurait pu tout faire pour essayer de ne pas les payer ", voilà du civisme

 
Merci de ton intervention d'entropie 0.
Evidemment que ca m'arrange, je ne le nie pas du tout depuis le debut.
Mais la loi est la, pour tout le monde, la loi dit que je dois me prendre un pv, la loi dit que si ce pv est mal rédigé, il soit annulé.
Si le flic avait respecter la loi, je n'aurais jamais chercher a gueuler, et a obtenir gain de cause en pretextant des trucs bidons (genre pretexter un demenagement d'objet encombrant, ce qui est légale sur les dessertes)
Je suis beaucoup plus civique que tu ne l'imagines (imaginer est un bien grand mot quand on n'essaye meme pas de se mettre a la place de quelqu'un), et tu es loin de connaitre exactement tout le contexte actuel de ma vie pour me résumer a travers cet acte.
Peut etre que pour toi aussi, 75 euros, c'est peu de chose.
A partir de la, je te sied de bien vouloir participer au post si tu le peux, dans son sens, et pas de travers.
Merci d'avance
 
(je dis souvent merci moi decidement...)
(mare des moralistes "café du commerce"...)

moi j'ai une question : imaginons que les flics te mettent un PV, et qu'il se met a flotter... tu fais comment pour payer, et savoir ce qu'il y avait sur le PV ?

Je viens de lire ca:
 - les surcharges sur la carte de paiement, si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
 
sur http://www.motoservices.com/admini [...] tester.htm
 
Je dois le prendre comment ?

         
m'enfin bon t'es sur HFR en même temps, fallait bien s'attendre à ce genre de chose    
 
pour un horodateur tu peux avoir un pv quand tu dépasses le temps, et autant de pv etc... pour un emplacement  réservé aux livraisons c'est limité à 10 ou 15 minutes, donc le problème est sans doute le même...après c'est un statonnement genant, donc si tu n'es pas là ou si tu refuses de la déplacer elle peut aller à la fourrière ( Art. L.2213-2-2° du code général des collectivités territoriales et R.417-10 III 4° du code la route )
 

bah non mais quand tu t'es garé là tu savais que tu n'avais pas le droit et tu savais que le pv pouvait être "beaucoup" pour toi, alors tu t'es dit quoi ?

Tu ne sais pas te garer (comme tous les epiteens).
A toi de payer maintenant.

 
Je suis nouveau je découvre
 

 
Merci de ces précisions !
 

 
Je me voyais plutot avec une amende de 11 euros... (je sais je suis naif et ignorant), et puis surtout, j'étais relativement bien garé par rapport au nombre de gens directement sur la route ! (c'était impressionnant ce jour la)

ignorant ? mais non pas du tout la preuve, tu savais très bien que tu n'avais pas le droit de te garer là

 
Je suis partagé : es-tu aussi désagréable dans la vie de tous les jours, ou c'est juste sur ce forum ?

 
N'ignorant pas l'interdiction de l'acte, mais ignorant sa relative "gravité".

Je suis partagé : as-tu aussi peu d'humour dans la vie de tous les jours, ou c'est juste sur ce forum ?

 
 
Désolé, mais j'avais pas saisi que ca pouvait être de l'humour ^^
(pas de ma faute, si vous me poussez tous a être inconsciemment sur la défensive)