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  contestation d'amende

 


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Auteur Sujet :

contestation d'amende

n°4923440
barna
Posté le 24-02-2005 à 10:56:35  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis assez perplexe. Je viens de recevoir ce matin au courrier une amende (75 euros) du tribunal de police de paris pour un stationnement génant sur livraison. Jusque là pourquoi pas. J'ai jamais eu de papillon sur mon pare brise, mais admettons.
 
Là où ça cloche, c'est qu'il est marqué sur le-dit papier, que l'infraction aurait eu lieu le 11/05/2004 (déjà ça date !!) à 11h à "Paris 10" (dizième arrondissement je présume...).
Or, j'ai vérifié auprès de mon employeur, le 11/05/2004 je travaillais et ne pouvais donc à être à "Paris 10" à 11h, d'autant que ma pause déjeuner débute à 11h30 et que je travaille à Nanterre.
2e incohérence, je ne prend pas la voiture (enfin pas celle incriminée) pour aller travailler puisque c'ets ma femme qui l'utilise. Or elle travaillait ce jour là (son boulot est à 35 km de paris).
 
Bref, pensez-vous que ma réclamation pourrait avoir une chance d'aboutir si je suis en mesure de fournir des preuves écrites de nos 2 employeurs attestant que nous ne pouvions ni moi, ni ma femme être à "Paris 10" ce jour là à cette heure là.
 
PS : entre temps j'ai revendu la voiture en question, ça change rien j'imagine ?
 
Merci.

mood
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Posté le 24-02-2005 à 10:56:35  profilanswer
 

n°4923450
korrigan73
Membré
Posté le 24-02-2005 à 10:58:21  profilanswer
 

normalement tu devrais pas avoir de soucis, sictu as bien ls preuves que toi et ta femme vous bossiez ca devrai pouvoir se faire.
mais tu dois d'abord payer l'amende avant de porter reclamation.


---------------
El predicator du topic foot
n°4923459
mimychatmi​aou
Building Better Worlds
Posté le 24-02-2005 à 10:59:46  profilanswer
 

Ta femme te trompe :o
 
[:ddr555]
 
Une reclamation avec des preuves aussi evidentes a toutes les chances d'aboutir. Par contre tu devras peut etre payer avant :/


---------------
Le Luxembourg c'est comme le Mordor, plus tu t'en approches plus le ciel s'assombrit.
n°4923460
Garfield74
Mahal kita
Posté le 24-02-2005 à 10:59:52  profilanswer
 

Tu as le descriptif du véhicule ? Sur tous les papillons, il doit apparaître, il me semble. Si ce n'est pas ta voiture, tu pourras être rassuré :)
 
Peut-être que quelqu'un utilise tes plaques ? :/


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°4923484
fiston
avatar à n°
Posté le 24-02-2005 à 11:03:14  profilanswer
 

t'es cocu.
 
A tout hasard le stationnement génant sur livraison, c'est pas devant un hotel ?

n°4923508
korrigan73
Membré
Posté le 24-02-2005 à 11:05:39  profilanswer
 

fiston a écrit :

t'es cocu.
 
A tout hasard le stationnement génant sur livraison, c'est pas devant un hotel ?


arretez il va commencer a flipper le pauvre [:rofl]  :lol:  
un flic qui fait une bourde ca peut arriver...
 
bon etre cocu aussi  :whistle:


---------------
El predicator du topic foot
n°4923888
barna
Posté le 24-02-2005 à 11:53:31  profilanswer
 

bah non j'ai pas le descriptif du véhicule sur le papier que j'ai reçu. Et j'ai jamais eu de papillon justement !
Y'a juste l'immatriculation du véhicule. Ca ressemble effectivement à une bourde d'un flic. Genre une coquille.
 
Mais faut que je paye avant de réclamer ?

n°4924106
mimychatmi​aou
Building Better Worlds
Posté le 24-02-2005 à 12:24:17  profilanswer
 

barna a écrit :

bah non j'ai pas le descriptif du véhicule sur le papier que j'ai reçu. Et j'ai jamais eu de papillon justement !
Y'a juste l'immatriculation du véhicule. Ca ressemble effectivement à une bourde d'un flic. Genre une coquille.
 
Mais faut que je paye avant de réclamer ?


 
Normalement oui :sweat: , mais telephone au service concerné avant. Il te donneront la marche a suivre


---------------
Le Luxembourg c'est comme le Mordor, plus tu t'en approches plus le ciel s'assombrit.
n°4924449
christalys
Posté le 24-02-2005 à 13:01:30  profilanswer
 

Oui oui tu dois payer avant de contester. Aprs si tu as raison il te rembourse.
 
ps : ...c'est bizare ton affaire

n°4925191
barna
Posté le 24-02-2005 à 14:17:54  profilanswer
 

bah le tel, c'ets un répondeur qui me dit d'envoyer un recommandé...
Bon, je vais essayer de trouver un autre numéro

mood
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Posté le 24-02-2005 à 14:17:54  profilanswer
 

n°4925229
Fender
♪♫♪♫♪♫♪
Posté le 24-02-2005 à 14:20:43  profilanswer
 

aucun problème pour la contestation, par contre, au lieu d'une erreur d'un flic, c'était p't'être une voiture avec une fausse plaque...
 
y'avait pas le modèle de la voiture sur le pv ?


---------------
we are the dollars and cents
n°4925344
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2005 à 14:32:07  answer
 

t'est sur que ta femme etait bien a sont taf ???
 
:D

n°4925439
Garfield74
Mahal kita
Posté le 24-02-2005 à 14:37:53  profilanswer
 

Cela dit, on plaisante sur ça, mais combien de personnes se sont fait griller parce que, par exemple, Monsieur recevait une amende avec une belle photo montrant sa femme au volant avec un autre homme ? (ou vice-versa) [:djmb]
 
Il me semble qu'en Italie, ils n'envoient plus les photos avec l'amende pour éviter ce genre de désagréments (je ne sais pas quelle est la part de légende et la part de vérité dans cette histoire...)


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°4925507
Toum
Section du Contentieux
Posté le 24-02-2005 à 14:42:45  profilanswer
 

mimychatmiaou a écrit :

Ta femme te trompe :o
 
[:ddr555]


 
 :lol: le premier truc auquel j'ai pensé  [:xp1700]  
 
sinon http://larecherche.service-public. [...] nDomain=SP


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4925590
barna
Posté le 24-02-2005 à 14:48:49  profilanswer
 

bah si elle me trompe, elle le cache super bien alors, parce que je ne vois pas comment son emploi du temps le permettrait. Mais n'écartons aucune hypothèse :D


Message édité par barna le 24-02-2005 à 14:49:10
n°4926377
Laurent_g
Posté le 24-02-2005 à 16:04:10  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :

mais tu dois d'abord payer l'amende avant de porter reclamation.


 
Non.

n°4926389
korrigan73
Membré
Posté le 24-02-2005 à 16:05:05  profilanswer
 


il me semble bien que oui, et c'est recent.
enfin ca depend ptet du type d'amende.


---------------
El predicator du topic foot
n°4926406
Laurent_g
Posté le 24-02-2005 à 16:06:45  profilanswer
 

christalys a écrit :

Oui oui tu dois payer avant de contester. Aprs si tu as raison il te rembourse.
 
ps : ...c'est bizare ton affaire


 
Vous confondez avec les radars fixes.
 
Enfin, de tt façon, les modalités de contestation sont indiquées au verso du PV.

n°4926415
Laurent_g
Posté le 24-02-2005 à 16:07:34  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :

il me semble bien que oui, et c'est recent.
enfin ca depend ptet du type d'amende.


 
Oui, les radars fixes, ou tu payes effectivement meme si tu contestes.
 
Pour les autres PV classiques genre stationnement, NON.

n°4926476
christalys
Posté le 24-02-2005 à 16:14:25  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

Oui, les radars fixes, ou tu payes effectivement meme si tu contestes.
 
Pour les autres PV classiques genre stationnement, NON.


 
 Ha oui t'as surement raison.... :jap:  

n°4926558
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 24-02-2005 à 16:23:42  profilanswer
 

Ouais faut pas payer avant pr les amendes de stationnement, faut renvoyer la petite carte avec une lettre expliquant ton pb + tous les justificatifs possibles.

n°4941650
ledingue
Posté le 26-02-2005 à 15:28:06  profilanswer
 

barna a écrit :

bah non j'ai pas le descriptif du véhicule sur le papier que j'ai reçu. Et j'ai jamais eu de papillon justement !
Y'a juste l'immatriculation du véhicule. Ca ressemble effectivement à une bourde d'un flic. Genre une coquille.
 
Mais faut que je paye avant de réclamer ?


 
 
 
non ca ressemble a une doublette

n°4941703
Laurent_g
Posté le 26-02-2005 à 15:35:21  profilanswer
 

ledingue a écrit :

non ca ressemble a une doublette


 
Possible :jap:

n°4941750
ledingue
Posté le 26-02-2005 à 15:39:59  profilanswer
 

sinon devrais y avoir l'addresse du commissariat/gendarmerie avec  
si tu peux y aller ca pourrait regler le pb

n°4951196
barna
Posté le 27-02-2005 à 19:40:43  profilanswer
 

beh non, car c'est un courrier du tribunal de police et rien d'autre.
Et si c'ets une doublette, je m'en cogne, la voiture a été rendue à toyota (le prioprio)

n°4955601
ledingue
Posté le 28-02-2005 à 13:24:09  profilanswer
 

barna a écrit :

beh non, car c'est un courrier du tribunal de police et rien d'autre.
Et si c'ets une doublette, je m'en cogne, la voiture a été rendue à toyota (le prioprio)


 
oui mais pour eux c'est toi qui a fait ces infractions et eux ils s'en cognent aussi  
conclusion -> prend au serieux cette affaire  :D  

n°4955612
beecher
Posté le 28-02-2005 à 13:25:52  profilanswer
 

barna a écrit :

Bonjour,
 
Je suis assez perplexe. Je viens de recevoir ce matin au courrier une amende (75 euros) du tribunal de police de paris pour un stationnement génant sur livraison. Jusque là pourquoi pas. J'ai jamais eu de papillon sur mon pare brise, mais admettons.
 
Là où ça cloche, c'est qu'il est marqué sur le-dit papier, que l'infraction aurait eu lieu le 11/05/2004 (déjà ça date !!) à 11h à "Paris 10" (dizième arrondissement je présume...).
Or, j'ai vérifié auprès de mon employeur, le 11/05/2004 je travaillais et ne pouvais donc à être à "Paris 10" à 11h, d'autant que ma pause déjeuner débute à 11h30 et que je travaille à Nanterre.
2e incohérence, je ne prend pas la voiture (enfin pas celle incriminée) pour aller travailler puisque c'ets ma femme qui l'utilise. Or elle travaillait ce jour là (son boulot est à 35 km de paris).
 
Bref, pensez-vous que ma réclamation pourrait avoir une chance d'aboutir si je suis en mesure de fournir des preuves écrites de nos 2 employeurs attestant que nous ne pouvions ni moi, ni ma femme être à "Paris 10" ce jour là à cette heure là.
 
PS : entre temps j'ai revendu la voiture en question, ça change rien j'imagine ?
 
Merci.


Peu etre que ta femme te trompe  [:vouzico]

n°4955614
beecher
Posté le 28-02-2005 à 13:26:36  profilanswer
 

Grillé de partout j'avais pas lu  :fou:

n°4956365
barna
Posté le 28-02-2005 à 15:13:26  profilanswer
 

ledingue a écrit :

oui mais pour eux c'est toi qui a fait ces infractions et eux ils s'en cognent aussi  
conclusion -> prend au serieux cette affaire  :D


ce que je veux dire c'est que pour ce cas là, j'ai assez de preuves pour leur dire que j'y suis pour rien.
Si ensuite je reçoit une assignation à comparaitre pour un autre motif, là je m'inquièterai.

n°4958904
ledingue
Posté le 28-02-2005 à 20:50:15  profilanswer
 

barna a écrit :

ce que je veux dire c'est que pour ce cas là, j'ai assez de preuves pour leur dire que j'y suis pour rien.
Si ensuite je reçoit une assignation à comparaitre pour un autre motif, là je m'inquièterai.


 
 
toute facon c'est comme les assurances ils ont vite fait d'encaisser ton cheque mais si tu as un retard ils ont vite fait de te le faire remarquer  :D

n°6822466
m_m
Posté le 24-10-2005 à 12:46:04  profilanswer
 

Bonjour Barna,
est-ce que tu as pu régler cette affaire facilement depuis fevrier ?
 
...il m'arrive exactement la meme chose ce matin :(

n°6822555
barna
Posté le 24-10-2005 à 13:02:40  profilanswer
 

j'ai pas de nouvelles depuis ma lettre recommandée.
Mais bon, je viens seulement de recevoir une amende pour une infraction que j'ai vraiment commise cette fois ci le 10/11/2002.
Donc, ça peut prendre du temps manisfestement.
Mais en tous cas, j'ai fait ma lettre recommandée avec toutes les preuves  inside et j'ai aucune news.

mood
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