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  Les erreurs sur contraventions et contestation possibles... :kaola:

 
 


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Auteur Sujet :

Les erreurs sur contraventions et contestation possibles... :kaola:

n°1166318
Laurent_g
Posté le 13-09-2003 à 23:24:29  profilanswer
 

edit
 
Bon faisons de ce topic l'espace de ceux qui veulent gratter leurs contraventions  :D  
 
entendez par là utiliser la loi pour ne pas payer certains PV lorsque les agents font des erreurs, surtout si c'est des pv à la con :o
 
 
En attendant, petit moment de détente :D
 
http://membres.lycos.fr/tototoz/pv.jpg
 
 
----------------------------------------------------------
 
Salut,
 
Je possède une Clio et me suis pris un PV pour stationnement.
 
Or, sur le PV il est bien écrit marque Renault mais modèle "VP".
 
Or, c'est CLIO pas VP  :heink:  :heink:  :heink:  
 
 
http://laurent2001.free.fr/pv.jpg
 
 
Dans ce cas, puis-je contester le PV ?
 
 
De manière générale, une erreur (marque, modèle...) peut elle annuler la contravention ?
 
Si vous pouvez étayer vos avis par des liens ou articles de lois, je vous en remercie par avance  :jap:  :jap:


Message édité par Laurent_g le 13-05-2004 à 06:07:08
mood
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Posté le 13-09-2003 à 23:24:29  profilanswer
 

n°1166322
kowalski
Posté le 13-09-2003 à 23:25:29  profilanswer
 

Véhicule particulier (VP), la plaque est bonne : tu paies

n°1166325
Laurent_g
Posté le 13-09-2003 à 23:26:24  profilanswer
 

kowalski a écrit :

Véhicule particulier (VP), la plaque est bonne : tu paies


 
Véhicule Particulier, c'est le nom du modèle ?  :heink:  
 
Mouais, bizarre

n°1166418
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 13-09-2003 à 23:42:01  profilanswer
 

kowalski a écrit :

Véhicule particulier (VP), la plaque est bonne : tu paies

non.
m en suis pris une avec la mention "106" dessus au lieu de "206" une fois...
aux chiottes le pv! :hello:

n°1166508
Laurent_g
Posté le 13-09-2003 à 23:56:58  profilanswer
 

Xamoth a écrit :

non.
m en suis pris une avec la mention "106" dessus au lieu de "206" une fois...
aux chiottes le pv! :hello:  


 
Comment ça s'est passé exactement ?
 
Tu as envoyé un courrier de contestation ?
Qu'est ce qu'ils t'ont dit ?
 
 
Reste à savoir si "VP" qui voudrait dire Véhicule Particulier est une mention générale qui peut être contestée...

n°1166550
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:05:44  profilanswer
 

+1 j'ai aussi une contravention à payer, mais la case modèle n'est pas remplie du tout... (il faut dire que PUMA n'est pas marqué sur la voiture, il faut le savoir... :D) alors est ce que l'immatriculation suffit ou pas???

n°1166564
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:07:32  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

+1 j'ai aussi une contravention à payer, mais la case modèle n'est pas remplie du tout... (il faut dire que PUMA n'est pas marqué sur la voiture, il faut le savoir... :D) alors est ce que l'immatriculation suffit ou pas???

tu peux contester il me semble :)

n°1166570
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:08:28  profilanswer
 

mal garé et en + tu te plains ? :heink:


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1166571
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:08:46  profilanswer
 

fodrait que je trouve un moyen d'être sûr paske sinon je vais avoir l'air con! :whistle:

n°1166576
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:09:25  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

+1 j'ai aussi une contravention à payer, mais la case modèle n'est pas remplie du tout... (il faut dire que PUMA n'est pas marqué sur la voiture, il faut le savoir... :D) alors est ce que l'immatriculation suffit ou pas???

kesta fé a ta Renault "CatKiller" 11 ? :D


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
mood
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Posté le 14-09-2003 à 00:09:25  profilanswer
 

n°1166584
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:11:06  profilanswer
 

si je peux éviter de payer :whistle: c clair...
 
Ca m'arrive de temps en temps mais là où je bosse j'ai nul part où me garer qui ne soit pas payany, et il faudrait en + que je ressorte toutes les x heures pour remettre un ticket...
 
Je préfère me prendre une prune par mois ke de payer 9? ou plus de stationnement par jour, c clair, si en plus je dois aller me faire chier à changer le ticket 3 fois dans la journée...
 


---------------
Life is a bitch, and then, you die...
n°1166586
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:11:20  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

kesta fé a ta Renault "CatKiller" 11 ? :D

je rigole, j'ai changé: :lol:
 
[:ddr555]

n°1166589
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:11:41  profilanswer
 

The NBo/c a écrit :

je rigole, j'ai changé: :lol:
 
[:ddr555]

[:rotflmao]
 
je t'avé dit [:joce]


Message édité par HumanRAGE le 14-09-2003 à 00:12:11

---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1166595
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:13:29  profilanswer
 

ihihihihih, non c'est pas ca, je reviens d'une teuf [:rofl2]

n°1166596
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:13:42  profilanswer
 

revendue... ca a été un déchirement... mais me voilà avec une petite ford puma bien rageuse... le fauve est prêt à bouffer du matou! :fou:  :fou:  :fou:  :D  
 
 
(2nd degré pour les genss autour, d'ailleurs je me souviens qu'avaec The NBo/c la dicussion avait été houleuse... :hello:  :hello:  :hello:  
 
 
PS: le CCC vaincra! :kaola:


---------------
Life is a bitch, and then, you die...
n°1166600
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:14:29  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

revendue... ca a été un déchirement... mais me voilà avec une petite ford puma bien rageuse... le fauve est prêt à bouffer du matou! :fou:  :fou:  :fou:  :D  
 
 
(2nd degré pour les genss autour, d'ailleurs je me souviens qu'avaec The NBo/c la dicussion avait été houleuse... :hello:  :hello:  :hello:  
 
 
PS: le CCC vaincra! :kaola:  

hoarf, pour moi ca reste un bon souvenir cette "discussion" :D

n°1166602
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:15:33  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

revendue... ca a été un déchirement... mais me voilà avec une petite ford puma bien rageuse... le fauve est prêt à bouffer du matou! :fou:  :fou:  :fou:  :D  
 
 
(2nd degré pour les genss autour, d'ailleurs je me souviens qu'avaec The NBo/c la dicussion avait été houleuse... :hello:  :hello:  :hello:  
 
 
PS: le CCC vaincra! :kaola:  


:D comment on s'etait marré bordel, 24h de folie  [:rotflmao]  
/HS
 
recentrage : effraction => tu payes, stout :o
mais pas comme certaines personne de ma connaissance ki laissent trainer et prefere payer les pv avec la surprime plutot ke tout de suite  [:rotflmao]


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1166605
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:16:34  profilanswer
 

HumanRage a écrit :


:D comment on s'etait marré bordel, 24h de folie  [:rotflmao]  
/HS
 
recentrage : effraction => tu payes, stout :o
mais pas comme certaines personne de ma connaissance ki laissent trainer et prefere payer les pv avec la surprime plutot ke tout de suite  [:rotflmao]  

j'en rigole (encore) la :D

n°1166611
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:18:04  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Salut,
 
Je possède une Clio et me suis pris un PV pour stationnement.
 
Or, sur le PV il est bien écrit marque Renault mais modèle "VP".
 
Or, c'est CLIO pas VP  :heink:  :heink:  :heink:  
 
 
http://laurent2001.free.fr/pv.jpg
 
 
Dans ce cas, puis-je contester le PV ?
 
 
De manière générale, une erreur (marque, modèle...) peut elle annuler la contravention ?
 
Si vous pouvez étayer vos avis par des liens ou articles de lois, je vous en remercie par avance  :jap:  :jap:

pour répondre à ta question: il ne me semble pas que tu ais qqc à contester la il me semble :'(

n°1166615
Laurent_g
Posté le 14-09-2003 à 00:19:02  profilanswer
 

Mon modèle de voiture c pas VP stout  :o

n°1166622
jigawa
Posté le 14-09-2003 à 00:20:10  profilanswer
 

Moi je me suis bien pris une prune avec un ticket valide.. j'ai contesté, ils m'ont repondu "raison non valable, vous etes toujours redevable de la somme .. etc.."
 
ils sont dingues  :pt1cable:

n°1166623
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:20:37  profilanswer
 

sklair... je crois ke ca restera mon meilleur souvenir de feu bla²... des heures sans décoller de ma chaise, jusqu'à au moins 2h30 du mat... shtonk le chat, et tt le monde qui se foutait sur la gueule... je sais pas si le topic est encore dans les archives, mais j'aimerais bcp le retrouver... ultime!
 
[fin du HS, sorry :D]
 
 
 
 
Ben oué... infraction je paye, ok... c ce ke je fais d'habitude mais... si je peux y couper cette fois ci je V pas me priver...! :D


---------------
Life is a bitch, and then, you die...
n°1166631
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:22:50  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

sklair... je crois ke ca restera mon meilleur souvenir de feu bla²... des heures sans décoller de ma chaise, jusqu'à au moins 2h30 du mat... shtonk le chat, et tt le monde qui se foutait sur la gueule... je sais pas si le topic est encore dans les archives, mais j'aimerais bcp le retrouver... ultime!
 
[fin du HS, sorry :D]
 
 
 
 
Ben oué... infraction je paye, ok... c ce ke je fais d'habitude mais... si je peux y couper cette fois ci je V pas me priver...! :D


HS
 
putain pareil, je crois d'ailleur qu'au niveau insultes je te dois des excuses :ange: )  
 
/HS
 
tu vas y couper, je crois que j'avais lu ca dans auto plus :D [:joce]


Message édité par The NBoc le 14-09-2003 à 00:27:12
n°1166643
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:24:40  profilanswer
 

:jap: pareil :jap: , je me rappelle pas de ce que j'avais sorti mais j'ai pas dû être tendre non plus :whistle:  
 
 
Manque un mot décisif dans ta phrase, qui fait que je ne la comprends pas :D


---------------
Life is a bitch, and then, you die...
n°1166652
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:25:51  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

sklair... je crois ke ca restera mon meilleur souvenir de feu bla²... des heures sans décoller de ma chaise, jusqu'à au moins 2h30 du mat... shtonk le chat, et tt le monde qui se foutait sur la gueule... je sais pas si le topic est encore dans les archives, mais j'aimerais bcp le retrouver... ultime!
 
[fin du HS, sorry :D]
 
 
 
 
Ben oué... infraction je paye, ok... c ce ke je fais d'habitude mais... si je peux y couper cette fois ci je V pas me priver...! :D


blabla a été definitvement delete, seul DJMB qui a demandé une copie de la base en dispose encore ... et pour le retrouver, amuses toi (koike j'avais fait un topic greetings ki regroupait les liens de tout les tomics concernés par le fight ... [:meganne])


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When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1166657
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:27:16  profilanswer
 

:D  :D  :D http://jfh.free.fr/divers/prat_pv.htm:D  :D  :D  
 
Dernier paragraphe (copier/coller pas possible!)


Message édité par vcranfan le 14-09-2003 à 00:28:07

---------------
Life is a bitch, and then, you die...
n°1166660
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:27:46  profilanswer
 

HumanRage a écrit :


blabla a été definitvement delete, seul DJMB qui a demandé une copie de la base en dispose encore ... et pour le retrouver, amuses toi (koike j'avais fait un topic greetings ki regroupait les liens de tout les tomics concernés par le fight ... [:meganne])

me souviens pas de ca :??: (le topic greetings)

n°1166666
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:29:13  profilanswer
 

j'ai edité...

n°1166667
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:29:45  profilanswer
 

The NBo/c a écrit :

me souviens pas de ca :??: (le topic greetings)

je l'avais ptet pas MP aux detracteurs :D


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When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1166670
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:30:36  profilanswer
 

ca a l'air théoriquement possible, d'un autre côté c bien se faire chier, et surtout contester en ne reconnaissant pas l'infraction... pour 11? :D


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Life is a bitch, and then, you die...
n°1166671
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:30:40  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

je l'avais ptet pas MP aux detracteurs :D

:sweat:  :lol:

n°1166672
Gazette
Posté le 14-09-2003 à 00:30:41  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

fodrait que je trouve un moyen d'être sûr paske sinon je vais avoir l'air con! :whistle:  


 
La procédure c est la procédure si elle n est pas réspecter au chiote le PV, pareil pour les intérpelation il faut tous faire dans les regles sinon vice de procédure et au chiotte le jugement.


---------------
Feedback
n°1166675
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:31:27  profilanswer
 

Gazette a écrit :


 
La procédure c est la procédure si elle n est pas réspecter au chiote le PV, pareil pour les intérpelation il faut tous faire dans les regles sinon vice de procédure et au chiotte le jugement.

:jap: c'est ca que j'ai lu

n°1166683
vcranfan
Run as fast as you can!
Posté le 14-09-2003 à 00:32:46  profilanswer
 

tu parles donc de CE topic: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 1153&cat=7
 
Arghhh... strop duuuuuuuur il est pas accessible.... (retrouvé dans les archives de mes mp...!


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Life is a bitch, and then, you die...
n°1166686
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:33:46  profilanswer
 

vcranfan a écrit :

tu parles donc de CE topic: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 1153&cat=7
 
Arghhh... strop duuuuuuuur il est pas accessible.... (retrouvé dans les archives de mes mp...!

outain domage, ca fait combien de temps que blabla a été completement delete?

n°1166693
Gazette
Posté le 14-09-2003 à 00:35:36  profilanswer
 

The NBo/c a écrit :

:jap: c'est ca que j'ai lu


 
Seul probléme il faut connaitre la procédure pour savoir quand elle n est pas réspecter donc fo faire un peut de droit dans sa vie ca peut toujours servir.


---------------
Feedback
n°1166700
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:36:25  profilanswer
 

The NBo/c a écrit :

outain domage, ca fait combien de temps que blabla a été completement delete?

1 mois


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When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1166701
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-09-2003 à 00:36:45  profilanswer
 

gazette : ca va couter plus cher en timbre et en temps que le pv


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n°1166707
The NBoc
Quo Modo Deum
Posté le 14-09-2003 à 00:37:58  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

gazette : ca va couter plus cher en timbre et en temps que le pv

pas sur, l'administration n'a pas forcément envi de perdre son temps avec ces cas la

n°1166709
Gazette
Posté le 14-09-2003 à 00:38:25  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

gazette : ca va couter plus cher en timbre et en temps que le pv


 
LoL il y a moyen de contester toute les infraction si la procédure n est pas respecter, je pense aux exé de vitesse.


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