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Auteur Sujet :

Clust, arnaque ? oui.

n°1687061
Laurent_g
Posté le 17-12-2003 à 23:48:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

gurumeditation a écrit :


 
c'est normal je trouve de débiter a la commande. Si tu refuses le produit, c'est DLC .


 
?
 
Je trouve pas ça normal. Quand tu attends un produit en réappro pendant 10 jours, j'ai pas à leur faire une avance de trésorerie de 10j.
 
D'autant plus que comme les délais sont très souvent foireux, c'est tjs plus délicat d'annuler une commande quand tu as déjà été débité.

mood
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Posté le 17-12-2003 à 23:48:37  profilanswer
 

n°1687087
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 17-12-2003 à 23:50:30  profilanswer
 

en meme temps, la boutique n'y est pour rien si le grossiste lui annonce des délais fantaisistes [:spamafote]
 
d'une facon générale, ne pas commander un produit qui n'est pas en stock.

n°1687108
Laurent_g
Posté le 17-12-2003 à 23:52:13  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :

en meme temps, la boutique n'y est pour rien si le grossiste lui annonce des délais fantaisistes [:spamafote]
 
d'une facon générale, ne pas commander un produit qui n'est pas en stock.


 
La boutique n'y est (peut etre) pour rien si elle annonce des délais fantaisistes (elle y est parfois pour quelque chose en mettant 48h quand elle sait que les 10 fois précédents ca a été trois fois plus).
 
Mais ça ne leur donne pas pour moi le droit de débiter à la commande notamment pour les raisons précitées.

n°1687131
dafl
Posté le 17-12-2003 à 23:54:05  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :


 
c'est normal je trouve de débiter a la commande. Si tu refuses le produit, c'est DLC .


mais il pourrait le faire a l'envoit du colis
 
maintenant que Marc a donner le rapport de son enquête  :whistle:  faudrait que l'auteur du topic change le titre de celui ci.

n°1687138
Laurent_g
Posté le 17-12-2003 à 23:55:19  profilanswer
 

Sinon facile : prenons un produit tel que l'ipaq h2210 ou l'A620BT.
 
produit difficilement trouvable actuellement.
 
je ne l'ai pas en stock, la plupart des autres non +.
 
je ne sais pas exactement quand je l'aurai.
 
Bof spa grave mettons 2 à 4 jours.
 
 
Le gars compare, sur les autres voit 'pénurie', 'délai > 7 j', 'en réappro', et tombe sur le site '2 à 4 jours'.
 
Pof je commande, je suis débité de suite.
 
Il se trouve que chez mon vpciste, ça fait 10j que j'attend alors que maintenant il est dispo ailleurs.
 
Pof si je n'avais pas été débité, annulation de commande et j'acbète ailleurs.
 
Là j'ai été débité, déjà ça freine, et puis si y faut attendre le remboursement, ca traine, ils font chier etc....
 
 
Donc je commande vraiment avec préférence sur les sites qui débitent à l'envoi.

n°1687151
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 17-12-2003 à 23:56:39  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

?
 
Je trouve pas ça normal. Quand tu attends un produit en réappro pendant 10 jours, j'ai pas à leur faire une avance de trésorerie de 10j.
 
D'autant plus que comme les délais sont très souvent foireux, c'est tjs plus délicat d'annuler une commande quand tu as déjà été débité.

Le débit à l'expedition fait parti du service global d'un marchand, si un marchand n'offre pas te service et que tu y tiens absolument, tu sais ce qu'il te reste à faire donc bon, je ne vois pas trop le problème.
 
Sinon, shade93, il vient, il diffame et il se casse ? :/

n°1687169
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:00:16  profilanswer
 

Marc> J'ai pas dit que c'était une arnaque ou assimilé.
 
Mais bien souvent, c'est pas très "correct/le_mot_que_tu_veux" quand tu annonces des délais bidons.
 
Et effectivement c'est selon moi un critère très important dans le choix du vpc :)

n°1687175
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 18-12-2003 à 00:00:32  profilanswer
 

laurent_g, je peut te sortir le même exemple dans le sens inverse
 
Sinon facile : prenons un produit tel que l'ipaq h2210 ou l'A620BT.
 
produit difficilement trouvable actuellement.
 
je ne l'ai pas en stock, la plupart des autres non +.
je ne sais pas exactement quand je l'aurai.
Bof spa grave je commande sur plusieurs sites, ils débitent a l'expe
Une fois que le premier a expé, j'annule les autres commande
Si ils ont commandé chez leur fournisseur le produit et qu'il est en attente, rab
 
Ou alors
 
je fait une commande
le mec s'approvisione en conséquence
le mec fait le colis, essaye de débiter la CB
CB passe plus, on envoi pas la commande, matos sur les bras

n°1687186
getget
Il y en a qui ont essayé ...
Posté le 18-12-2003 à 00:02:14  profilanswer
 

En tout cas moi avec RDC aucun pb sur plus de 10 commandes.
Toujours livré des que dispo en moins de 5 jours, sinon commande au fournisseur.
Effectivement leur systeme de suivi est super, on sait exactement ou ca en est (prévenu par mail pour tout mouvement)
 
Sinon j'avais commandé un PDA qui etait plus dispo, 15j de commande chez le fabricant a 299?, au bout de 12j le prix passe a 269? ben j'ai payé que 269? (vive le débit a l'expédition !)
 
Moi je recommande !!
 
Sinon il ya  Nomatica pas mal niveau prix et avec le contre remboursement gratuit (ca c'est pas mal !!!)


---------------
Gamertag : Getget94 - PSN : Getget1980 - Nintendo Network : Getget1980 - Uplau : Getget1980
n°1687189
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 18-12-2003 à 00:02:37  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Marc> J'ai pas dit que c'était une arnaque ou assimilé.
 
Mais bien souvent, c'est pas très "correct/le_mot_que_tu_veux" quand tu annonces des délais bidons.
 
Et effectivement c'est selon moi un critère très important dans le choix du vpc :)

Ouais enfin y'a pas vraiment de site VPC serieux qui s'amuse à mettre des délais bidons, franchement c'est pas avec la trésorie que ca crée que tu va pouvoir gérer les frais liés aux problèmes derrière (suivit client, compta, c'est pas gratuit). Enfin sauf si tu a de gros problèmes de tréso quoi :D (pere noel puisqu'on peut le citer maintenant :D)
 
Sinon il y'a le contre remboursement (fselon le marchand parfois faut payer plus mais au vue de mon post précédent on peut le comprendre, sans parler des couilles de la poste qui oublie de faire payer ou autre).


Message édité par Marc le 18-12-2003 à 00:03:59
mood
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Posté le 18-12-2003 à 00:02:37  profilanswer
 

n°1687193
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:03:00  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Sinon facile : prenons un produit tel que l'ipaq h2210 ou l'A620BT.
 
produit difficilement trouvable actuellement.
 
je ne l'ai pas en stock, la plupart des autres non +.
 
je ne sais pas exactement quand je l'aurai.
 
Bof spa grave mettons 2 à 4 jours.
 
 
Le gars compare, sur les autres voit 'pénurie', 'délai > 7 j', 'en réappro', et tombe sur le site '2 à 4 jours'.
 
Pof je commande, je suis débité de suite.
 
Il se trouve que chez mon vpciste, ça fait 10j que j'attend alors que maintenant il est dispo ailleurs.
 
Pof si je n'avais pas été débité, annulation de commande et j'acbète ailleurs.
 
Là j'ai été débité, déjà ça freine, et puis si y faut attendre le remboursement, ca traine, ils font chier etc....
 
 
Donc je commande vraiment avec préférence sur les sites qui débitent à l'envoi.


 
eh oui. Y'a les magasins qui adorent faire ca comme pcmicmac2000, et les autres. Si mes souvenirs sont bons, les délais affichés sur ldlc sont ceux donnés par le grossiste, c'est marqué quelque part.
 
Y'a pas 50.000 grossistes en France, suffit de voir leurs dispo. Et sincèrement, quand je vois un matos qui n'est pas dispo dans 10 boutiques, et qui est marqué quasi dispo dans une je vais pas me ruer dessus.

n°1687220
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:06:29  profilanswer
 

Marc>
 
Dans le cas d'un produit très courant tel que l'exemple cité, de toute façon ils le vendront, donc ce ne sera pas une grosse perte.
 
Pour l'autre cas spareil. Si c'est un produit courant, bof ils vendront.
 
Mais tu inclues là le paramètre entubeur des gens. OK. A mettre en parallèle avec la caractère parfois 'entubeur' des Vpcistes. Soit.
 
 
De toute façon, celui qui veut faire chier son monde il utilisera le délai de rétractation 7jours. Mais bon, c'est vrai que c'est plus chiant et que ça coute (parfois) les frais de port.

n°1687242
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:09:40  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :


 
eh oui. Y'a les magasins qui adorent faire ca comme pcmicmac2000, et les autres. Si mes souvenirs sont bons, les délais affichés sur ldlc sont ceux donnés par le grossiste, c'est marqué quelque part.
 
Y'a pas 50.000 grossistes en France, suffit de voir leurs dispo. Et sincèrement, quand je vois un matos qui n'est pas dispo dans 10 boutiques, et qui est marqué quasi dispo dans une je vais pas me ruer dessus.


 
 
Oui, mais le problème c'est que tout le monde n'a pas la vivacité d'esprit ou la connaissance pour aller comparer sur 10 boutiques si les délais sont identiques.
 
Ceci dit, il est possible que les appros soient différentes ; j'ai déjà commandé des articles livrés en 48h là ou ils étaient en réappro chez la plupart des autres.
 
Exemple actuellement: le Linksys WAG54G est dispo nulle part sur le web, sauf qu'ils le vendent depuis déjà qqtemps à la Fnac (boutiques physiques + web).
 
Après y'a une part de confiance et de gestion du risque.

n°1687244
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 18-12-2003 à 00:10:10  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

De toute façon, celui qui veut faire chier son monde il utilisera le délai de rétractation 7jours. Mais bon, c'est vrai que c'est plus chiant et que ça coute (parfois) les frais de port.

Beaucoup plus chiant, surtout qu'on est débité et que le rembour peut attendre un mois :o
 
Sinon, a propos des 7 jours, quelqu'un aurait l'article sous les yeux ? Je me demande si c'est 7 jours à dater de la commande ou 7 jours à dater de la récéption ? (me semblait que ct reception mais les CGV de materiel.net m'ont mis dans le doute)

n°1687255
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:12:05  profilanswer
 

Marc a écrit :

Beaucoup plus chiant, surtout qu'on est débité et que le rembour peut attendre un mois :o
 
Sinon, a propos des 7 jours, quelqu'un aurait l'article sous les yeux ? Je me demande si c'est 7 jours à dater de la commande ou 7 jours à dater de la récéption ? (me semblait que ct reception mais les CGV de materiel.net m'ont mis dans le doute)


 
J'avais fait un topic sur HA/V dessus je vais essayer de le retrouver.
 
A priori je dirais bien sur à compter de la réception, d'ailleurs je parierai mon week end dessus :D

n°1687262
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:13:14  profilanswer
 

J'ai limite pas envie de chercher: ce serait stupide si ct à compter de la date de commande: suffit de tarder 7 jours à envoyer et pof plus de droit de rétraction :D
 
non :o

n°1687265
dafl
Posté le 18-12-2003 à 00:13:43  profilanswer
 

Article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour retourner le produit dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires et documents afin d'en être remboursé.

n°1687272
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:14:17  profilanswer
 

Marc a écrit :

Beaucoup plus chiant, surtout qu'on est débité et que le rembour peut attendre un mois :o
 
Sinon, a propos des 7 jours, quelqu'un aurait l'article sous les yeux ? Je me demande si c'est 7 jours à dater de la commande ou 7 jours à dater de la récéption ? (me semblait que ct reception mais les CGV de materiel.net m'ont mis dans le doute)


 
7 jours francs a partir de la date de réception.
Par contre dans le cas ou tu n'es pas la a la réception , je ne sais pas si les 7 jours démarrent a la présentation ou au retrait du colis.
 
pour tous les textes de loi, faut aller sur le site du gouvernement. Il est un peu lourd mais c'est facile a trouver :)
 
cherche dans le code de la consommation, au chapitre VPC (ce délai est d'ailleur uniquement valable pour la VPC).
 
Attention, jours francs = week ends et jours fériés inclus.

n°1687286
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 18-12-2003 à 00:15:45  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

J'ai limite pas envie de chercher: ce serait stupide si ct à compter de la date de commande: suffit de tarder 7 jours à envoyer et pof plus de droit de rétraction :D
 
non :o

En fait c'est moi qui est fumé j'ai lu date de votre commande au lieu de date de livraison de votre commande  [:snake12]

n°1687290
jigawa
Posté le 18-12-2003 à 00:16:30  profilanswer
 

Pour le coup de la lentille DVD plus haut, DARTY garantie les lentilles CD/DVD etc....
 
non je bosse pas chez eux mais oui je fais de la pub car c assez rare pour etre mentionné.


Message édité par jigawa le 18-12-2003 à 00:16:41
n°1687291
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:16:34  profilanswer
 

gurumeditation> oui :jap:
 
ce que j'ai appris dernièrement c'est que ça ne s'appliquait pas aux entreprises, je savais pas :o
 
 
qqs précisions :  
 
 
CAS OU LE DELAI DE RETRACTATION N?EXISTE PAS
 
Dans certains cas, ce délai de rétraction ne s?applique pas.
 
Il en est ainsi de :
 
la fourniture de services dont l?exécution a commencé avec l?accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs,  
la fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuation des taux du marché financier,  
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.C?est ainsi le cas des objets faits sur mesure ou au nom de l?acheteur ou des produits alimentaires dont la date de péremption est très rapide.  
La fourniture d?enregistrement audio ou vidéo ou de logiciel informatique lorsqu?ils ont été descellés par le consommateur,  
La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,  
Service de pari ou de loterie autorisée.

n°1687303
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:18:17  profilanswer
 

Par contre, c une bonne question pour la date de présentation ou de retrait du colis, j'en sais rien (et je pense pas que le texte de loi permette de trancher)...

n°1687312
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:19:22  profilanswer
 

A savoir aussi qu'il doit obligatoirement etre fait mention des 7j de rétractation dans les CGV qui doivent etre affichées sur le site car, à défaut, ce délai est rammené à 3 mois je crois

n°1687320
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:20:24  profilanswer
 

le texte a été fait pour laisser a l'utilisateur 7 jours d'essais, donc je suppose que c'est a la date de retrait. Maintenant j'en sais rien du tout. Je demanderai a mon pere (bosse a la DGCCRF, ca m'a beaucoup aidé a récupérer mes sous aupres de RDC [:thektulu] )

n°1687329
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:21:11  profilanswer
 

Précision supplémentaire :
 
Selon la directive 97/7 CE du 20 mai 1997, le délai de rétractation est de 7 jours OUVRABLES et non francs.

n°1687343
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:22:46  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

A savoir aussi qu'il doit obligatoirement etre fait mention des 7j de rétractation dans les CGV qui doivent etre affichées sur le site car, à défaut, ce délai est rammené à 3 mois je crois


 
je ne crois pas. C'est une loi, pas une restriction. Elle s'applique qu'elle soit écrite ou pas dans les CGV.  
 
D'ailleur, si un petit malin s'amuse a écrire dans les CGV que le délai est raccourci a moins de 7 jours, c'est une clause abusive => annulée (encore une fois, c'est de toute facon le genre de magasins qu'il faut fuire. Comme la garantie vice cachés qui est d'un an mini en France, et pas de 3 ou 6 mois comme certaines boutiques de montgallet semblent le croire :D )

n°1687352
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:23:30  profilanswer
 

http://www.e-certification.lu/dtex [...] stance.pdf
 
Selon la directive, c'est à compter du 'jour de réception par le consommateur'...

n°1687365
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:24:56  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Précision supplémentaire :
 
Selon la directive 97/7 CE du 20 mai 1997, le délai de rétractation est de 7 jours OUVRABLES et non francs.


 
Dans le cas d'une VPC par internet, peut on considerer le dimanche ou les jours fériés comme des jours ouvrables :??:  
 
On peut quand meme commander ces jours la, donc ca peut etre considéré comme un jour ouvré non ?  
Question notée, j'aurai la réponse lundi voire mardi au plus tard :)

n°1687369
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:25:17  profilanswer
 

Si si c'est prévu dans la loi.
 
Il y obligation pour le commerçant de mentionner clairement le droit de rétractation ainsi que la manière de l'exercer.
 
A défaut le délai est ramené à trois mois.

n°1687382
El Tristo
I'm no superman
Posté le 18-12-2003 à 00:26:24  profilanswer
 

FrigoAcide a écrit :

Bon je vous passe les détails concernant les difficultés pour le réparateur à "admettre" la panne : dans ces problèmes de lentille, le film commence à sauter et à s'arrêter un moment après le début de la lecture du film, environ 3/4 d'heures, quand l'appareil est assez chaud. Je sais pas pourquoi ça fait comme ça, mais déjà le réparateur est pas bien doué, parce qu'il a fallu me battre pour qu'ils acceptent de laisser tourner le dvd suffisemment longtemps ("moi je crois que c'est plutôt votre dvd qui va pas bien, plutôt que le lecteur" )


 
mon lecteur me fait la même chose ! j'ai trouvé la parade, j'ai démonté le capot et quand je regarde un DVD je l'enlève comme ca il chauffe plus et le film passe bien :)


---------------
I fart in your general direction
n°1687391
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:28:06  profilanswer
 

Exactement dans la loi c'est :
 
Au cas où le fournisseur n'a pas rempli les obligations visées à l'article 5, le délai est de trois mois.
 
Article 5 :
 
[...] le fournisseur doit fournir :
 
- une information écrite sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation au sens de l'article 6, y compris les cas visés à l'article 6 paragraphe 3 premier tiret

n°1687393
darkangel
C2FFA
Posté le 18-12-2003 à 00:28:21  profilanswer
 

Sinon tu peux fouttre un watercooling dessus [:dark]

n°1687398
El Tristo
I'm no superman
Posté le 18-12-2003 à 00:28:48  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

Sinon tu peux fouttre un watercooling dessus [:dark]


 
je pourrais en effet poser mes bières fraiches :D


---------------
I fart in your general direction
n°1687399
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:28:59  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :


 
Dans le cas d'une VPC par internet, peut on considerer le dimanche ou les jours fériés comme des jours ouvrables :??:  
 
On peut quand meme commander ces jours la, donc ca peut etre considéré comme un jour ouvré non ?  
Question notée, j'aurai la réponse lundi voire mardi au plus tard :)


 
Sans en être sur, j'aurai tendance à dire que l'on considère que au moins dimanche n'est pas un jour ouvrable.  
 
Mais on peut se poser la question, pourquoi pas.
 

n°1687408
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:30:16  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Exactement dans la loi c'est :
 
Au cas où le fournisseur n'a pas rempli les obligations visées à l'article 5, le délai est de trois mois.
 
Article 5 :
 
[...] le fournisseur doit fournir :
 
- une information écrite sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation au sens de l'article 6, y compris les cas visés à l'article 6 paragraphe 3 premier tiret


 
je viens de le voir effectivement. PAr contre, c'est une adresse au Luxembourg :)
si y'a le meme texte sur un .gouv.fr je dis ok .

n°1687409
jigawa
Posté le 18-12-2003 à 00:30:23  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :


 
je ne crois pas. C'est une loi, pas une restriction. Elle s'applique qu'elle soit écrite ou pas dans les CGV.  
 
D'ailleur, si un petit malin s'amuse a écrire dans les CGV que le délai est raccourci a moins de 7 jours, c'est une clause abusive => annulée (encore une fois, c'est de toute facon le genre de magasins qu'il faut fuire. Comme la garantie vice cachés qui est d'un an mini en France, et pas de 3 ou 6 mois comme certaines boutiques de montgallet semblent le croire :D )


 
 
Juste un ajout:
La garantie de vices cachés est valable pendant toute la vie "normale" d'un produit. La durée de cette derniere est laissé à l'appreciation du juge saisi. Mais je cite:
"Cependant rares sont les décisions qui acceptent un délai de plus d'un an."
D'ailleurs il arrive que cette garantie soit appliquée de nombreuses années apres la vente. (notament lorsque le vice caché est dangereux pour l'utilisateur)
 
 
Ne pas confondre avec la garantie contractuelle:
 

Citation :

Le produit peut par ailleurs être couvert par une garantie contractuelle, c'est-à-dire un contrat de garantie établi pour une certaine durée entre un professionnel et un consommateur.


 
 
c tout  :jap:


Message édité par jigawa le 18-12-2003 à 00:31:14
n°1687416
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:31:17  profilanswer
 

la nasa récupérant les 0x86 pour les envoyer dans l'espace, on peut en conclure que la durée de vie d'un cpu est supérieure a 6 mois ...

n°1687419
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 18-12-2003 à 00:31:38  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Précision supplémentaire :
 
Selon la directive 97/7 CE du 20 mai 1997, le délai de rétractation est de 7 jours OUVRABLES et non francs.

Ca j'ai du mal à comprendre pourquoi par contre :heink:

n°1687424
Laurent_g
Posté le 18-12-2003 à 00:32:14  profilanswer
 

Euhh oui là tu chipottes, c'est une Directives CE du Parlement européen, on est en Europe hin :D
 
 
Allez pour te faire plaisir :
 
http://www.senat.fr/rap/l00-030-3/l00-030-38.html
 
 
senat.fr ça te va ? :D

n°1687428
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 18-12-2003 à 00:33:16  profilanswer
 

nan, .gouv.fr only :D
 
senat.fr ca a pu etre déposé par n'importe qui :o

n°1687431
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 18-12-2003 à 00:33:32  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

http://www.e-certification.lu/dtex [...] stance.pdf
 
Selon la directive, c'est à compter du 'jour de réception par le consommateur'...

Tant que la directive n'a pas été transposée dans la législation nationale elle n'a pas de valeur juridique me semble t il (d'ou le nom directive).

mood
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