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  Question de législation sur les cigarettes ??

 



 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

Question de législation sur les cigarettes ??

n°6734762
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 11:52:00  profilanswer
 

bonjours, je dois allez dans les pyrhénées francaise pas loin de la frontière espagnole et d'andorre.e me pose deux questions
 
1er:    est ce que je peux cumuler quand je vais partir les deux quotas en cartouche (celui d'espagne et celui d'andorre) ???
 
2ème:   pendant mon séjour est ce que je peux en envoyer par la poste à ma famille ??
 
 
merci pour vos réponse .... :)

mood
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Posté le 11-10-2005 à 11:52:00  profilanswer
 

n°6734776
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 11:53:20  profilanswer
 

pour la 1ère je ne pense pas, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire l'envoit postal de clopes

n°6734782
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 11:54:20  profilanswer
 

Iria_hime a écrit :

pour la 1ère je ne pense pas, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire l'envoit postal de clopes


 
les douanes??

n°6734854
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 12:02:56  profilanswer
 

les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:

n°6734862
Leg9
Fire walk with me
Posté le 11-10-2005 à 12:04:39  profilanswer
 

Iria_hime a écrit :

les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:


Ca peut arriver, si. :D


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6734866
imation
Posté le 11-10-2005 à 12:05:07  profilanswer
 

Citation :

iria_hime   les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:


 
 
 :lol:  
 
Bien sur que si  
 
en cas de doute, le service des douanes a tous les pouvoirs et peut par exemple démembrer ton véhicule en entier alors pour un petit colis , ca ne posera pas de probleme
 

n°6734878
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 11-10-2005 à 12:06:40  profilanswer
 

imation a écrit :

Citation :

iria_hime   les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:


 
 
 :lol:  
 
Bien sur que si  
 
en cas de doute, le service des douanes a tous les pouvoirs et peut par exemple démembrer ton véhicule en entier alors pour un petit colis , ca ne posera pas de probleme


Je comprend toujours pas comment des gens arrivent à faire des quotes comme ça [:gratgrat]


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6734884
Cpam
Posté le 11-10-2005 à 12:07:32  profilanswer
 

Iria_hime a écrit :

les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:


T'as plus de chance que ce soit les employés de la poste.

n°6734896
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 11-10-2005 à 12:09:12  profilanswer
 

Cpam a écrit :

T'as plus de chance que ce soit les employés de la poste.


Ouais mais eux, ils font que prendre ce qu'il y a dedans pour eux, c'est différent :D


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6734901
imation
Posté le 11-10-2005 à 12:09:42  profilanswer
 

Qu'est ce qu'il a de particulier mon quote?

mood
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Posté le 11-10-2005 à 12:09:42  profilanswer
 

n°6734905
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2005 à 12:10:38  answer
 

tintin13 a écrit :

bonjours, je dois allez dans les pyrhénées francaise pas loin de la frontière espagnole et d'andorre.e me pose deux questions
 
1er:    est ce que je peux cumuler quand je vais partir les deux quotas en cartouche (celui d'espagne et celui d'andorre) ???
 
2ème:   pendant mon séjour est ce que je peux en envoyer par la poste à ma famille ??
 
 
merci pour vos réponse .... :)


non tu ne peux pas cumuler, mais tu as intérêt à rentrer en France en venant d'Andorre (qtés supérieures par rapport à l'Espagne)
 

n°6735124
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 12:47:57  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Ouais mais eux, ils font que prendre ce qu'il y a dedans pour eux, c'est différent :D


 
 :lol:  :lol:  

n°6735136
Cpam
Posté le 11-10-2005 à 12:49:31  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Ouais mais eux, ils font que prendre ce qu'il y a dedans pour eux, c'est différent :D


oui oui, mon post était bien à prendre dans ce sens.

n°6735137
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 12:49:36  profilanswer
 


 
non 300 cigarettes en andorre et 800 d'espagne   ;)  

n°6735157
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2005 à 12:51:34  answer
 

tintin13 a écrit :

non 300 cigarettes en andorre et 800 d'espagne   ;)


 
ah ouais je me suis gourré de page aux douanes  [:kilgoreweb]

n°6735172
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 12:53:19  profilanswer
 


 
 :lol:  

n°6735188
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 12:55:23  profilanswer
 

Cpam a écrit :

T'as plus de chance que ce soit les employés de la poste.


 
 
c'est une pratique fréquente ??

n°6735228
Cpam
Posté le 11-10-2005 à 13:00:08  profilanswer
 

tintin13 a écrit :

c'est une pratique fréquente ??


J'ose rien dire. Je n'ai aucune preuve de ça. Juste une (mauvaise) expérience et un témoignage d'une personne ayant travaillée à la poste au tri pendant les vacances.

n°6735262
Fred999
Rabat-joie
Posté le 11-10-2005 à 13:04:04  profilanswer
 

tintin13 a écrit :

non 300 cigarettes en andorre et 800 d'espagne   ;)


J'confirme, les 4 cartouches c'est écrit dans les magasins en Espagne (fait cet été).

n°6735279
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 13:07:08  profilanswer
 


 
t'as un site pour les douanes ??

n°6735283
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2005 à 13:07:53  answer
 

tintin13 a écrit :

t'as un site pour les douanes ??


bien fait en plus  :jap:  
 
http://www.douane.gouv.fr/

n°6735291
friday_13
sans avatar fixe
Posté le 11-10-2005 à 13:09:32  profilanswer
 

Iria_hime a écrit :

les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:


 
ma belle-mere avait envoye plusieurs colis du brésil pour l'anniversaire de ma fille. U des colis contenait une poupée bébé grandeur nature avec rembourrage. Quand le colis est arrivé, il avait été ouvert et refermé par la douane. en plus ils avaient lacéré la poupée ,sans doute pour voir si il n'y avait pas de la coke dedans   :o , en plus la poupée avait un gros cachet de la douane dessus, donc poubelle... :sweat:  
 
le pire c'est que nous n'avions pas le droit de demander un dedommagement, mais c'est l'expediteur qui doit le demander.
 
y zont quand meme pas trouvé la dope héhé  :lol:  

n°6735298
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 13:10:36  profilanswer
 


 
et le lien comme quoi je ne peux pas cumuler ?? :jap:  

n°6735305
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 13:11:46  profilanswer
 

friday_13 a écrit :

ma belle-mere avait envoye plusieurs colis du brésil pour l'anniversaire de ma fille. U des colis contenait une poupée bébé grandeur nature avec rembourrage. Quand le colis est arrivé, il avait été ouvert et refermé par la douane. en plus ils avaient lacéré la poupée ,sans doute pour voir si il n'y avait pas de la coke dedans   :o , en plus la poupée avait un gros cachet de la douane dessus, donc poubelle... :sweat:  
 
le pire c'est que nous n'avions pas le droit de demander un dedommagement, mais c'est l'expediteur qui doit le demander.
 
y zont quand meme pas trouvé la dope héhé  :lol:


 
 
 :lol:  :pt1cable:  :lol:  

n°6735343
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2005 à 13:18:06  answer
 

tintin13 a écrit :

et le lien comme quoi je ne peux pas cumuler ?? :jap:


Citation :

Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.


 
je pense que ce qui compte est le pays frontalier d'où tu viens, peut importe le circuit fait au préalable.
 

n°6735358
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-10-2005 à 13:19:41  profilanswer
 

Iria_hime a écrit :

pour la 1ère je ne pense pas, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire l'envoit postal de clopes


ça a du être dit, cependant je le répète : l'envoi de cigarettes par la Poste est strictement interdit.
 
edit :

Citation :

Restrictions de marchandise
Sont interdits :
 Les envois contenant des objets salissants, dangereux ou prohibés ou qui, par leur nature ou leur conditionnement, sont susceptibles de blesser les agents ou de détériorer d'autres envois.
 Les envois prohibés, notamment ceux passibles de droits de régie et les stupéfiants.
 Les envois de billets de banque français ou étrangers, de devises ou autres titres négociables ou au porteur, de chèques de voyage, de titres échangeables du type tickets restaurants, de titres de créance, de cartes de crédit, de pierres et métaux précieux, de pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ou non, et plus généralement, de toute valeur fiduciaire ayant cours légal ou non.
 Les envois de denrées périssables sont fortement déconseillés. En cas de retard, La Poste ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation.


http://www.laposte.fr/produits/col [...] simo_p.htm
 pour info, les droits de régie en france concernent les alcools, spiritueux, tabac et carburant
 
 

Iria_hime a écrit :

les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:

ils scannent les colis.

Message cité 1 fois
Message édité par stitch+ le 11-10-2005 à 13:28:30

---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°6735549
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 11-10-2005 à 13:39:38  profilanswer
 

tintin13 a écrit :

non 300 cigarettes en andorre et 800 d'espagne   ;)


de mémoire 399 cigarettes d'andorre, cad 1 cartouche neuve + une cartouche pas neuve. et 2l d'alcool. et 1500€ de matos electro hifi menager non ?
 
edit : enfin faut se rassurer tout ca c'est ecrit partout sur place ^^


Message édité par ese-aSH le 11-10-2005 à 13:40:12

---------------
Do it
n°6735565
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 13:40:55  profilanswer
 

stitch+ a écrit :

ça a du être dit, cependant je le répète : l'envoi de cigarettes par la Poste est strictement interdit.
 
edit :

Citation :

Restrictions de marchandise
Sont interdits :
 Les envois contenant des objets salissants, dangereux ou prohibés ou qui, par leur nature ou leur conditionnement, sont susceptibles de blesser les agents ou de détériorer d'autres envois.
 Les envois prohibés, notamment ceux passibles de droits de régie et les stupéfiants.
 Les envois de billets de banque français ou étrangers, de devises ou autres titres négociables ou au porteur, de chèques de voyage, de titres échangeables du type tickets restaurants, de titres de créance, de cartes de crédit, de pierres et métaux précieux, de pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ou non, et plus généralement, de toute valeur fiduciaire ayant cours légal ou non.
 Les envois de denrées périssables sont fortement déconseillés. En cas de retard, La Poste ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation.


http://www.laposte.fr/produits/col [...] simo_p.htm
 pour info, les droits de régie en france concernent les alcools, spiritueux, tabac et carburant
 
 
 ils scannent les colis.


 
excuse moi mais je ne vois pas dans quel cas rentre le tabac ???

n°6735708
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-10-2005 à 13:54:14  profilanswer
 

tintin13 a écrit :

excuse moi mais je ne vois pas dans quel cas rentre le tabac ???


 
la poste ne transporte pas ce qui est soumis à des droits de régie
 
droit de régie en france = taxes particulières sur les alcools, tabacs, spiritueux, carburant
 
le tabac est soumis au droit de régie
 
la poste ne transporte pas du tabac
 
c'est pas clair ?


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°6735762
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 14:01:59  profilanswer
 

stitch+ a écrit :

la poste ne transporte pas ce qui est soumis à des droits de régie
 
droit de régie en france = taxes particulières sur les alcools, tabacs, spiritueux, carburant
 
le tabac est soumis au droit de régie
 
la poste ne transporte pas du tabac
 
c'est pas clair ?


 
comme ça je comprend mieux, mantenant la taxe aura été payé en espagne et non en france ...

n°6735800
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 14:05:17  profilanswer
 

imation a écrit :

Citation :

iria_hime   les douanes ne regardent pas l'intérieur des colis quand même :heink:


 
 
 :lol:  
 
Bien sur que si  
 
en cas de doute, le service des douanes a tous les pouvoirs et peut par exemple démembrer ton véhicule en entier alors pour un petit colis , ca ne posera pas de probleme


mais si t'envoie ton colis par la poste ? ça passe aussi par les douanes ? qu'ils aient le droit de fouiller ta caisse ça je sais, mais par la poste...
 
 
edit : donc je me trompe... bon à vrai dire qu'on scan les colis comme le dit stich je trouve ça normal, mais qu'on éclate le contenu de ton colis comme ça sans le moindre soupçon c'est très moyen :/


Message édité par Iria_hime le 11-10-2005 à 14:11:32
n°6735807
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 14:05:52  profilanswer
 

Cpam a écrit :

T'as plus de chance que ce soit les employés de la poste.


ça c'est plus probable oui :D

n°6735834
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 14:07:57  profilanswer
 

friday_13 a écrit :

ma belle-mere avait envoye plusieurs colis du brésil pour l'anniversaire de ma fille. U des colis contenait une poupée bébé grandeur nature avec rembourrage. Quand le colis est arrivé, il avait été ouvert et refermé par la douane. en plus ils avaient lacéré la poupée ,sans doute pour voir si il n'y avait pas de la coke dedans   :o , en plus la poupée avait un gros cachet de la douane dessus, donc poubelle... :sweat:  
 
le pire c'est que nous n'avions pas le droit de demander un dedommagement, mais c'est l'expediteur qui doit le demander.
 
y zont quand meme pas trouvé la dope héhé  :lol:


 :ouch: punaise j'aurai jamais pensé qu'ls pouvaient aller jusque là !

n°6735988
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-10-2005 à 14:23:33  profilanswer
 

tintin13 a écrit :

comme ça je comprend mieux, mantenant la taxe aura été payé en espagne et non en france ...


justement [:aloy]
les taxes sont différentes et comme je le dis et répète, le tabac en france est soumis à des taxes particulières, ce qui provoque l'interdiction de transport par la poste [:slackerbitch]


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°6735996
Cpam
Posté le 11-10-2005 à 14:23:50  profilanswer
 

Iria_hime a écrit :

:ouch: punaise j'aurai jamais pensé qu'ls pouvaient aller jusque là !


C'est dur, mais ils peuvent regarder dans ton cul si ils veulent.

n°6736072
friday_13
sans avatar fixe
Posté le 11-10-2005 à 14:32:09  profilanswer
 

Cpam a écrit :

C'est dur, mais ils peuvent regarder dans ton cul si ils veulent.


 
DTC  [:aloy]   :lol:

n°6736656
tintin13
Posté le 11-10-2005 à 15:57:32  profilanswer
 

stitch+ a écrit :

la poste ne transporte pas ce qui est soumis à des droits de régie
 
droit de régie en france = taxes particulières sur les alcools, tabacs, spiritueux, carburant
 
le tabac est soumis au droit de régie
 
la poste ne transporte pas du tabac
 
c'est pas clair ?


 
pourtant regarde cette article de service-public.fr  
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Impôt, taxe et douane  
 
 
 Peut-on recevoir en franchise de droits et taxes des marchandises envoyées en colis postal par un particulier se trouvant hors de la Communauté européenne ?  
 
 
OUI, vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de la Communauté Européenne.  
 
 
 
Conditions  
 
 
Les petits envois sans caractère commercial, adressés par un particulier résidant dans un pays tiers à la Communauté Européenne à un particulier résidant en France bénéficie de la franchise des droits et taxes pour une valeur globale des marchandises de 45 EUR .  
 
Ces importations doivent présenter un caractère occasionnel et être réservées à un usage personnel, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial. Les marchandises sont adressées par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.  
 
 
 
 Bon à savoir : des seuils quantitatifs pour certaines marchandises doivent être respectés.  
 
Cigarettes : 50 unités  
 
Cigarillos : 25 unités  
 
Cigares : 10 unités  
 
Tabacs à fumer : 50 g  
 
Parfum : 50 g (ou 0,25 litre d'eau de toilette)  
 
Café : 500 g (ou 200 g d'extrait de café)  
 
Thé : 100 g (ou 40 g d'extrait de thé)  
 
 
 
 Sachez enfin que :  
 
La franchise s'applique aux droits de douane, droits anti-dumping, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes applicables aux marchandises.  
 
Les envois postaux dont la valeur est supérieure à 2 300 EUR doivent être dédouanés sous couvert d'une déclaration en douane DAU (document administratif unique), qui peut être établie par le destinataire ou par la poste, pour le compte du destinataire.  
 
 
 
Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de l'économie et des finances .  
 
    Textes de référence  
 articles 29 à 31 du règlement CEE n° 918/83 du 28 mars 1983  
 articles 24 à 26 de l'arrêté du 30 décembre 1983, relatif aux exonérations fiscales  
 
 
 
 
 
Dernière mise à jour : Avril 2005  
 
 
 
moi je cherche une réponse identique mais pour un pays de la CEE  :jap:  

n°6736977
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 16:29:55  profilanswer
 

Cpam a écrit :

C'est dur, mais ils peuvent regarder dans ton cul si ils veulent.


 :o je m'opposerai tantque je vivrai

n°6737013
bouffi_bou​ffon
...
Posté le 11-10-2005 à 16:33:07  profilanswer
 

Alors stop aux idées reçues : je connais un douanier, et il m'a expliqué qu'en Europe, on a le droit d'avoir autant de cartouche sur soit tant que l'on garde le tiquet de caisse et que l'on certifie que c'est pour sa consaommation perso. Il a par exemple déjà controlé un camping car rempli de cartouche, mais à part démonter complètement le véhicule histoire de faire chier le type, les douanes n'ont rien le droit de faire ! A bon entendeur...
 
(par contre pour Andorre je ne sais pas vu qu'il ne s'agit pas d'un état européen)

n°6737032
Iria_hime
Pseudo ACNH : Iria
Posté le 11-10-2005 à 16:34:50  profilanswer
 

perso chui déjà allée à Andorre et je sais même pas où ils campent les douaniers

mood
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