Reprise du message précédent :
et 1er degré

oh tu sais moi tout ce qui est est humour , second degré etc. C'est pas mon truc . On est serieux ou pas . Si on est serieux c'est bien , si on est pas serieux c'est bien aussi !
 
Ou comment se decrediblilser en un message

 
Rhooo le bouché....

pouvez vous me contacter a stanjoll@gmail.com

je vous invite à aller visiter cette page : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47  
 
vous y retrouverez toutes le sinfos et non pas de simple legende ...
 
sinon voila ce qui vous interresse :
 
Tabacs
En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :  
 
- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.  
 
 
Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).  
 
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.  
 
Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.  
 
- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.  
 
Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.  
 
 
Vins et alcools
Boissons alcoolisées Désignation Quantités  
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres  
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres  
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)  
Bières 110 litres  
 
Attention :  
 
Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).
 

 
Voilà du grand, du beau, du fort.... du balaise! N'importe quoi..!
 
Tu as le droit à : 5 cartouches par véhicule individuel, 5 par personne si transport collectif de plus de 9 personnes, chauffeur compris. 10 cartouches si tu te rends au poste de douanes pour établir une DSA.
 
Par colis, je ne sais pas! donc je ferme ma gueule moi!!!
 
A+
 

pour la communauté européenne
 
c'est 5 cartouches par vehicule
 
hors cee  
 
c'est 2 cartouche et demi par vehicule donc  il me semble

Hello, désolé de faire remonter le topic...
 
Je suis en Bulgarie et je compte ramener des clopes en France pour mes potes, quelles est la législation en vigueur pour le nombre/poids pour une personne ?  
Je sais que maintenant d’Espagne à France c’est en fonction de la consommation personnelle  (bon est ce que le gentil Policier va croire que le type qui part seul en Espagne va fumer les 10 cartouches lui tout seul ).  
Une idée ? Ou plutôt affirmation ?  
Au cas ou : je rappelle que la Bulgarie fait partie de l’Union Européenne mais n’utilise pas la monnaie euro… et je suis...majeur  
 
Merci