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  proteger un concept/produit en n'existant pas en France?

 



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Auteur Sujet :

proteger un concept/produit en n'existant pas en France?

n°1792719
Rhadamanti​s
Greatest caution!
Posté le 06-01-2004 à 11:03:00  profilanswer
 

Ptite question, simple curiosité, si la cat n'est pas adaptée merci aux modos de deplacer...
 
Si on souhaite importer et adapter un concept/produit qui n'existe pas encore sur le marché français, est-il possible (necessaire?) de le faire proteger, au meme titre qu'une creation musicale par exemple?
 
(désolé pour la sous-cat, j'ai pas trouvé mieux  ;) )

mood
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Posté le 06-01-2004 à 11:03:00  profilanswer
 

n°1793149
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 06-01-2004 à 12:15:42  profilanswer
 

Ben oui, dépôt de brevet à l'institut national de la propriété industrielle ( http://www.inpi.fr/front/ )


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Rock'n Roll - New Noise
n°1793154
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 06-01-2004 à 12:16:25  profilanswer
 

Ca dépend si le produit en question est déja deposé au niveau international non ?

n°1793209
crazywolf
Posté le 06-01-2004 à 12:27:46  profilanswer
 

keyzer93 a écrit :

Ca dépend si le produit en question est déja deposé au niveau international non ?


 
Y'a les 2 types de brevets, et si le brevet est déjà déposé en international pas possible de le déposer en national

n°1793857
Rhadamanti​s
Greatest caution!
Posté le 06-01-2004 à 14:06:10  profilanswer
 

crazywolf a écrit :


 
Y'a les 2 types de brevets, et si le brevet est déjà déposé en international pas possible de le déposer en national


jsais pas si il est deposé, mais j'imagine que non puisque plusieurs fabricants directement concurents en produisent
je pense surtout a le proteger pour ne pas se le faire piquer avant d'avoir pu le concretiser  :D

n°1793864
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 06-01-2004 à 14:06:46  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Ben oui, dépôt de brevet à l'institut national de la propriété industrielle ( http://www.inpi.fr/front/ )

:jap: grilled par madame :o


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