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  A propos des contrats ecris

 



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A propos des contrats ecris

n°838474
Zangalou
PlayJV
Posté le 16-07-2003 à 20:20:59  profilanswer
 

Bon une amie a preté a son père 3000$ au moins de décembre dernier, ils ont fais un contrat ecris signé des deux personnes comme quoi ca lui sera rendu avant mars 2003 .. hors la toujours rien de plus elle s'est engueulée avec son pere et part vivre ailleur et donc aimerait recuperer son argent. Le contrat écrit est bien une preuve il me semble meme sans témoins ? Si oui que doit elle faire maintenant pour recuperer largent ?
 
merci

mood
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Posté le 16-07-2003 à 20:20:59  profilanswer
 

n°838500
Zangalou
PlayJV
Posté le 16-07-2003 à 20:26:21  profilanswer
 

DJMoissoneuseBateuse a écrit :


 
des $ ?
 
car sinon en france, il me semble que les reconnaissances de dettes c'est valable jusqu'à une certain somme (assez faible), non ?  :??:

oui des $ quebec pawa
 
c'est pas 15 000frs en france ?


Message édité par Zangalou le 16-07-2003 à 20:26:38
n°838513
Zangalou
PlayJV
Posté le 16-07-2003 à 20:29:39  profilanswer
 

DJMoissoneuseBateuse a écrit :


 
droit du quebec alors  [:meganne]  
 

Citation :


c'est pas 15 000frs en france ?


 
il me semblait que c'etait bcp moins que ca.

mouais c'est pour ca que je demande je connais pas la somme authorisé au quebec sans présence obligatoire de quelqu'un pour controler ...
 
Mais ce que je voulais savoir c'est que sinon le contrat est valable de cette facon (si on tiens pas compte de la somme la)

n°927756
Zangalou
PlayJV
Posté le 02-08-2003 à 15:09:36  profilanswer
 

Bon nouveaux truc dans laffaire ... donc la fille en question est parti vivre chez sa mere et maintenant il refuse de lui rendre largent :/ de plus apres sa il va virer sa deuxieme fille de chez elle (elle a 14 ans !!!) donc ca devient nimporte quoi savez vous si ya des mesures pénales ou des recours contre ca ? pour recuperer largent


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