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  Probleme de loi dans un contrat de travail..

 



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Auteur Sujet :

Probleme de loi dans un contrat de travail..

n°3786467
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 11:32:18  profilanswer
 

Voila, j'ai un nouveau contrat de travail, mais j'ai un probleme dessus donc j'hesite encore a le signer
 
Horraire de travail :
La duree hebdomadaire de travail est fixee a 35heures, du lundi au vendredi.il pourra etre demande au salarie d'effectuer des heures supplementaires, dans les conditions fixees par la loi.
 
quelle est cette loi et qu'est ce quelle fait...
 
 
merci d'avance

mood
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Posté le 20-09-2004 à 11:32:18  profilanswer
 

n°3786492
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 11:37:45  profilanswer
 

:cry: need de l'aide

n°3786510
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-09-2004 à 11:40:53  profilanswer
 

cameleflom a écrit :

Voila, j'ai un nouveau contrat de travail, mais j'ai un probleme dessus donc j'hesite encore a le signer
 
Horraire de travail :
La duree hebdomadaire de travail est fixee a 35heures, du lundi au vendredi.il pourra etre demande au salarie d'effectuer des heures supplementaires, dans les conditions fixees par la loi.
 
quelle est cette loi et qu'est ce quelle fait...
 
 
merci d'avance


 
C'est une clause de style. "la loi" c'est plutôt le code du travail et les textes qui seraient applicables.
 
Quant à la réglemntation des heures sup'  
sur www.travail.gouv.fr
 

Citation :

A la demande de l’employeur, les salariés peuvent travailler au-delà de la durée légale du travail.
Situées à l’intérieur ou à l’extérieur du contingent annuel dont l’employeur dispose, les heures supplémentaires donnent lieu à contreparties pour le salarié :
- majoration de salaire(au moins 10 %),
- repos compensateur obligatoire selon l’effectif de l’entreprise et la quantité d’heures supplémentaires effectuée) et /ou repos compensateur de remplacement (mis en place sous certaines conditions). Dans les deux cas, l’employeur doit informer les salariés des droits qu’ils ont acquis.
Dans les entreprises où la durée collective du travail est supérieure à la durée légale, les heures supplémentaires peuvent être mensualisées.
Une limite à l’accomplissement d’heures supplémentaires : les durées maximales du travail ne doivent pas être dépassées.
 
A savoir !  
Les heures supplémentaires sont calculées dans le cadre de la semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h. Toutefois, un accord collectif applicable à l’entreprise peut décaler ce cadre du dimanche 0 h au samedi 24 h.

La suit sur le site/fiches pratiques/durée du travail/ heures sup'
 
jette un oeil sur www.service-public.fr, mais je n'y connais rien en droit du travail, je déteste ça   :o


Message édité par Toum le 20-09-2004 à 11:43:09

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3786519
Fred999
Rabat-joie
Posté le 20-09-2004 à 11:41:58  profilanswer
 

Tu es sorti de ta caverne depuis 2002 ? [:ddr555]
 
Les 35 heures ont été aménagées pour augmenter le contingent d'heures supplémentaires par an.
 
Je suppose que si tu demandes un truc ici tu ne connais pas non plus ton accord de branche ?
 
Allez : http://www.pratique.fr/vieprat/emp [...] af3126.htm

n°3786527
Marl Borro​w
Posté le 20-09-2004 à 11:42:51  profilanswer
 

"Le seuil des heures supplémentaires se déclenche dés la 36eme heure de travail hebdomadaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire et/ou de repos compensateur.
 
L'employeur peut faire effectuer des heures supplémentaires aprés simple information de l'inspection du travail et des représentants du personnel dans la limite de 130 heures par an et par salarié. Au dela, il doit demander l'autorisation de l'inspection du tavail et des représentants du personnel.
 
Majoration de salaire. Pour les entreprises de 20 salariés ou moins:
+25% de la 36eme à la 39eme heure
+25% de la 40eme à la 43eme heure
+50% au dela..."
 
@mes-cours-de-droit.fr


---------------
One trip, One noise
n°3786535
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 20-09-2004 à 11:44:48  profilanswer
 

Je serais incapable de te répondre sur les modalités de cette loi, mais c'est la formule apposée sur tous les contrats type (je viens de vérifier).
 
On n'essaie donc pas de t'arnaquer ;)

n°3786546
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 11:45:53  profilanswer
 

j'ai trouve ca sur le site
 
Modulation de la durée du travail
Elle est possible après la conclusion d'un accord collectif sur ce sujet. Pour être valable, une moyenne hebdomadaire de 35 heures maximum par semaine sur l'année doit être prévue. A défaut un plafond de 1600 heures (47,5 semaines) de travail au cours de l'année doit être fixé.  
 
L'accord ne peut pas prévoir un dépassement des durées maximales hebdomadaires (48 heures par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives) ni un dépassement de 10 h par jour.  
 
 
 
 
en echange tu gagnes quoi, rien du tout toi ???

n°3786548
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 20-09-2004 à 11:46:03  profilanswer
 

en gros toutes les heures que tu fera en plus des 35h seront des heures supplémentaires, donc payées plus cher =]

n°3786559
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 11:47:14  profilanswer
 

parce que moi je bosse 60h++ payer 35h, on veut me refaire signe un contrat (cdd de 6mois), donc je commence a prendre un peu peur...

n°3786579
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 20-09-2004 à 11:49:34  profilanswer
 

cameleflom a écrit :

parce que moi je bosse 60h++ payer 35h, on veut me refaire signe un contrat (cdd de 6mois), donc je commence a prendre un peu peur...

en meme temp si tu bosses 60h payées 35h, y a un pb ^^ tu fais quoi comme taf ? parceque soit tu reduit tes horaires soit tu trouve des compensations ^^

mood
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Posté le 20-09-2004 à 11:49:34  profilanswer
 

n°3786592
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 11:50:44  profilanswer
 

admin reseau
 
pour plus d'explications :  
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 221043.htm
 
 
attention c'est une histoire de ouf ^^


Message édité par Methanol le 20-09-2004 à 11:51:09
n°3786633
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 11:55:54  profilanswer
 

normalement les heures supplementaires doivent etre payees ou echangees contre des jours de vacances ? :x

n°3786695
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 20-09-2004 à 12:03:20  profilanswer
 

euu, deja est-ce qu'il agisse en toute légalité ? jsais pas ca me parait gros qd meme ^^
sinon si t'es reduit a accepter, tu acceptes, mais tu cherches un travail plus normal en parallele (temp de recherche pris sur le temp de travail evidement). si t'arrive plus a tout faire tu peux arguer que 'tu n'as pas le temps'. c'est sur que l'option chomage est pas terrible, mais en meme temp si ils se foutent de ta gueule comme ca ils vont t'exploiter jusqu'au jour ou ils vont te jeter parceque tes exigences augmenteront (avec l'ancieneté) -deja refuse de refaire un cdd dans la meme boite, ils peuvent bien te sortir un cdi si ils t'exploitent, le cdd c'est vbraiment la misere ca leur laisse la posibilite de te jeter tous les 6 mois la ^^.

n°3786787
Fred999
Rabat-joie
Posté le 20-09-2004 à 12:13:22  profilanswer
 

Rhaaa l'exploitation :pfff:
 
C'est un inspecteur du travail qu'il leur faut à ceux-là !


Message édité par Fred999 le 20-09-2004 à 12:13:29
n°3786800
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 12:15:05  profilanswer
 

Je sais vraiment plus quoi faire du tout la, c'est une horreure :/

n°3786805
olivierZ
Posté le 20-09-2004 à 12:15:55  profilanswer
 

en effet, c'est une histoire de ouf! :o
 
mais tu es trop gentil et tu te laisses exploiter(facile à dire, il faut bien ramener de l'argent à la maison...).
Comme d'autres l'ont déjà dit sur ton topic, signe ton CDD en négociant une augmentation vu que tu es indispensable, fais seulement tes heures et cherche un autre boulot en CDI...et attaque aux prudhommes avec ta cousine!
en tout cas bon courage...
le monde du travail est un mode de requins loin du bisounoursland dans lequel je vis encore (mais plus pour longtemps...) :)


Message édité par olivierZ le 20-09-2004 à 12:16:41

---------------
page de news Roller HFR/roues rollx, kinenveut kinapayé
n°3786828
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 20-09-2004 à 12:18:36  profilanswer
 

Pour toute question relative à un contrat de travail, il suffit d'appeler la DRT au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
 
LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL (DRT)  
39-43, QUAI ANDRÉ CITROËN  
75902 PARIS CEDEX 15
TEL : 01 44 38 38 38  
FAX : 01 44 38 27 11
 

n°3786854
Methanol
111 & Rolex FeveR
Posté le 20-09-2004 à 12:23:40  profilanswer
 

je vais les appeller cet apres midi, merci beaucoup

n°3786877
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 20-09-2004 à 12:28:20  profilanswer
 

je pense qu'ils pourront t'aiguiller vers les services compétents :)


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