Chambre criminelle de la cour de cassation, 12 juillet 2009, pourvoi numéro 123-12-1345
 
La Cour,
 
Vu l'article 234-4 du code pénal et l'article 2 de la DDHC de 1789
 
Attendu que par mail du 13 mars 2008, Mr X. a osé tutoyer avec un désinvolture caractérisée Mme Y., alors qu'ils n'avaient pas non plus gardé les vaches ensemble, que cette dernière s'en est trouvée profondément affectée dans son honneur, et qu'elle a par la suite perdu tout confiance en elle-même. Que de surcroît, le mail incriminé proférait des doutes inadmissibles sur les compétences professionnelles et les qualités humaines de Mme Y., ce qui a achevé de démoraliser cette dernière, lui causant des dommages moraux irréversibles. Que dès lors, et contrairement à ce que soutient la thèse du demandeur au pourvoi, laquelle affirme que ce mail n'était qu'une ''réaction normale'' à une attitude supposément hostile de Mme Y. à l'égard de Mr X., les agissements de Mr X. caractérisent une torture psychologique aggravée au regard de l'article du code pénal susvisé, lequel découle du principe de dignité de la personne humaine résultant de l'article 2 de la DDHC de 1789; Que les agissements précédents de Mme Y., constituant de simples taquineries ordinaires, et M.X les ayant au demeurant méritées de par son caractère faible et niais, ne sont absolument pas de nature à exonérer M.X de sa responsabilité et à diminuer l'intensité de la faute criminelle commise.
 
Que dès lors, la décision de la Cour d'appel estimant qu'il y a lieu de faire application de l'article 234-4 du Code pénal, et partant de condamner Mr X. à 10 ans de prison incompressibles avec 5 ans de sûreté criminelle, et d'accueillir la demande en réparation civile de Mme Y à hauteur de 200 000 euros à la charge de Mr X., n'est entachée d'aucun vice de nature à permettre son annulation.  
 
PAR CES MOTIFS
 
REJETTE le pourvoi.
 
Condamne Mr X. aux dépens.

Chambre criminelle de la cour de cassation, 12 juillet 2009, pourvoi numéro 123-12-1345
 
La Cour,
 
Vu l'article 234-4 du code pénal et l'article 2 de la DDHC de 1789
 
Attendu que par mail du 13 mars 2008, Mr X. a osé tutoyer avec un désinvolture caractérisée Mme Y., alors qu'ils n'avaient pas non plus gardé les vaches ensemble, que cette dernière s'en est trouvée profondément affectée dans son honneur, et qu'elle a par la suite perdu tout confiance en elle-même. Que de surcroît, le mail incriminé proférait des doutes inadmissibles sur les compétences professionnelles et les qualités humaines de Mme Y., ce qui a achevé de démoraliser cette dernière, lui causant des dommages moraux irréversibles. Que dès lors, et contrairement à ce que soutient la thèse du demandeur au pourvoi, laquelle affirme que ce mail n'était qu'une ''réaction normale'' à une attitude supposément hostile de Mme Y. à l'égard de Mr X., les agissements de Mr X. caractérisent une torture psychologique aggravée au regard de l'article du code pénal susvisé, lequel découle du principe de dignité de la personne humaine résultant de l'article 2 de la DDHC de 1789; Que les agissements précédents de Mme Y., constituant de simples taquineries ordinaires, et M.X les ayant au demeurant méritées de par son caractère faible et niais, ne sont absolument pas de nature à exonérer M.X de sa responsabilité et à diminuer l'intensité de la faute criminelle commise.
 
Que dès lors, la décision de la Cour d'appel estimant qu'il y a lieu de faire application de l'article 234-4 du Code pénal, et partant de condamner Mr X. à 10 ans de prison incompressibles avec 5 ans de sûreté criminelle, et d'accueillir la demande en réparation civile de Mme Y à hauteur de 200 000 euros à la charge de Mr X., n'est entachée d'aucun vice de nature à permettre son annulation.  
 
PAR CES MOTIFS
 
REJETTE le pourvoi.
 
Condamne Mr X. aux dépens.