Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1095 connectés 

 



 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3  4  5  6
Auteur Sujet :

[juriste needed] interdit bancaire abusif

n°4321930
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:24:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

yulara a écrit :

tu veux dire que si tu as été IB suite à une erreur avérée de la banque, tu restes noter au fer rouge?


 
Non. Je veux dire que ça ne changera rien à la procédure conventionnelle de régularisation de l'IB (i.e. blocage de provision, récupération du chèque original).
 
L'inscription au niveau Banque de France FCC disparait quelques jours après la régularisation.
 
A noter qu'il peut aussi y avoir une inscription au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) qu'il faut également lever.
 
A noter que sont inscrites au FICP les gens qui :
 
- qui n’ont pas payé 2 mensualités consécutives de leur crédit ou qui sont débiteurs d’un montant du double d’une mensualité
 
- redevables d’une somme d’au moins 500€ depuis plus de 60 jours  
Dès le dépôt d'un dossier de surendettement.
 
Avant toute inscription au FICP, les personnes doivent être mises en demeure de régulariser l’incident de paiement et disposent d’un mois pour le faire.
 
La levée intervient dès la régularisation de la dette, à défaut à l'expiration d'un délai de 5 ans. En cas de procédure de surendettement, à l’expiration d’un délai de 8 ans ou dès règlement intégral des dettes auprès de tous les créanciers figurant au plan de surendetement.

mood
Publicité
Posté le 02-12-2004 à 21:24:47  profilanswer
 

n°4321947
tomlameche
Et pourquoi pas ?
Posté le 02-12-2004 à 21:27:51  profilanswer
 

Je viens de jeter un coup d'oeuil sur le compte en question ,et en fait y a déjà un débit marqué "provision chèque ..." qui correspond au montant du chèque.
En fait, ils ont déjà commencé à régler le pb tout seul.
Sont vraiment bizarre dans cette banque !


---------------
Gérez votre collection de BD en ligne ! ---- Electro-jazzy song ---- Dazie Mae - jazzy/bluesy/cabaret et plus si affinité
n°4321952
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:28:49  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Une interdiction bancaire peut se lever sur-le-champ.


 
La demande peut être formumée sur le champ, mais généralement elle ne peut intervenir avant qqs jours [:aloy]

n°4321958
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 02-12-2004 à 21:29:50  profilanswer
 

Pas terrible le coup des comptes joints...donc si ma mère se retrouve IB suite à une connerie sur un de ses comptes à elle, je suis IB moi aussi à cause de notre petit compte joint ? Génial [:kiki]

n°4321964
Nico [PPC]
Posté le 02-12-2004 à 21:30:18  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

La demande peut être formumée sur le champ, mais généralement elle ne peut intervenir avant qqs jours [:aloy]


 
Pas si tu téléphones à notre ami commun de Quai Sud Télévision :o

n°4321972
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:31:23  profilanswer
 

tomlameche a écrit :

Je viens de jeter un coup d'oeuil sur le compte en question ,et en fait y a déjà un débit marqué "provision chèque ..." qui correspond au montant du chèque.


 
Je pense pas qu'ils aient le droit de faire la provision du chèque à ta place, en principe on fait signer le client.  
 

Citation :


Sont vraiment bizarre dans cette banque !


C'est qui ?

n°4321982
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:32:37  profilanswer
 

Enzan a écrit :

Pas terrible le coup des comptes joints...donc si ma mère se retrouve IB suite à une connerie sur un de ses comptes à elle, je suis IB moi aussi à cause de notre petit compte joint ? Génial [:kiki]


 
Oui.
 
Et sur tous tes comptes personnels, dans toutes tes banques, pusque l'IB est au niveau personne physique.
 
De plus, pour que ça soit fait à sec, les banques facturent généralement des frais d'"IB externe" :jap:

n°4321984
Nico [PPC]
Posté le 02-12-2004 à 21:32:59  profilanswer
 

Enzan a écrit :

Pas terrible le coup des comptes joints...donc si ma mère se retrouve IB suite à une connerie sur un de ses comptes à elle, je suis IB moi aussi à cause de notre petit compte joint ? Génial [:kiki]


 
Oui, sauf convention stipulant que l'interdiction frappera le compte joint ainsi que celui ou ceux du mis en cause, article je ne sais plus combien du code Financier et de Monétique :o [:spamafote]

n°4321999
mimette_
Posté le 02-12-2004 à 21:35:06  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

C'est quand même plus que louche qu'une banque vire de bord sans crier gare [:spamafote]


 
bah ca m'est arrivée, j'avais 20 ans. je n'ai jms été ne serait ce que d'un euro a découvert. mes parents non plus. qu'est ce qu'il y a de louche dans ma situation, tu peux me dire ????
 
je dois payer 2000f a la fac. je recois ma paye de 6000f qui m'aide a payer ce cheque. mais les deux tombent le jour meme, l'un le matin lautre l'apres midi. la faute a pas de chance.
 
vas y explique moi ce qu'il ya de louche ????


---------------
Mon site de vente d'occasion de mes meubles et vêtements.
n°4322018
Nico [PPC]
Posté le 02-12-2004 à 21:38:02  profilanswer
 

mimette_ a écrit :

bah ca m'est arrivée, j'avais 20 ans. je n'ai jms été ne serait ce que d'un euro a découvert. mes parents non plus. qu'est ce qu'il y a de louche dans ma situation, tu peux me dire ????
 
je dois payer 2000f a la fac. je recois ma paye de 6000f qui m'aide a payer ce cheque. mais les deux tombent le jour meme, l'un le matin lautre l'apres midi. la faute a pas de chance.
 
vas y explique moi ce qu'il ya de louche ????


 
Tu as probablement été a découvert entre le débit et le crédit, même si ce n'est que sur quelques heures, ça pourrait justifier le refus [:spamafote]

mood
Publicité
Posté le 02-12-2004 à 21:38:02  profilanswer
 

n°4322025
yulara
Byte Hunter
Posté le 02-12-2004 à 21:38:50  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

Non. Je veux dire que ça ne changera rien à la procédure conventionnelle de régularisation de l'IB (i.e. blocage de provision, récupération du chèque original).
...


ah bah ça me rassure :)
merci pour les precisions :jap:


---------------
Quizz'n'Blind pour tester vos connaissances
n°4322027
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:38:53  profilanswer
 

J'ai des comptes qui sont la moitié du temps à découvert, sans compter les crédits permanents & co : c'est un mode de gestion [:spamafote] (le taux d'intêret de la banque est inférieur à ce que me rapporte l'argent utilisé). C'est toujours très tendu.
 
Pour éviter tout ennui, je consulte mes comptes tous les jours quand je suis chez moi sur Internet avec possibilité de faire immédiatement des virements, et quand je ne suis pas chez moi, je consulte à l'aide de mon téléphone portable par GPRS ou téléphone.  
 
Je continuais à tout controler et gérer de Thailande ou de Guatémala avec Internet.
 
De plus, il est important que votre banque vous connaisse (laisser numéro de portable, e-mail...) et d'avoir une bonne relation avec eux (même si vous pensez que ce sont des enculés).
 

n°4322047
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2004 à 21:41:30  answer
 

un banquier doit absolument te contacter par ecrit pour te signaler qu'un cheque a ete refusé
 
c'est la loi

n°4322050
eszterlu
Posté le 02-12-2004 à 21:41:55  profilanswer
 

tomlameche a écrit :

Stop aux interpretations erronées :  
1. c'est un peu plus de 4000 à nous deux, c'est pas son salaire à elle toute seul. On est à l'aise au niveau financier, mais faut pas exagerer non plus, on est pas pété de tunes
2. c'est sur son comtpe à elle que c'est posé le pb. c'est moi qui gère le comtpe commun et mon propre comtpe qui sont dans une autre banque, et de ce coté là, je m'arrange pour avoir toujours un peu d'avance pour prévenir les debordements de son comtpe à elle  :D  
3. globalement on ne vit pas au dessus de nos moyens, c'est surtout qu'elle gère très mal à quel moment elle peut dépenser et quand il faut attendre un jour ou deux.
4. t'as vu le prix des logements à Paris  :o  
5. on parle d'un découvert de 50€ là...
 
>Nico [PPC] : merci de ta remarque fort à propos, heureusement que des gens plein de sagesse sont là pour apprendre la vie aux autres  :jap:


 
une banque ne se risque pas au porte à faux juridique sans raison.
 
et tu dois confondre le découvert et la facilité de caisse qui sont deux notions radicalement différente.  
 
Avec les revenus que vous avez, il faudrai que la banque soit maso pour vous couper les vivres. Quitte à vous faire partir ailleurs, ce qu'elle semble désirer...bref, ton histoire ne tient pas debout parce que tout simplement tu ne nous dis pas toute la vérité sur ton relationnel avec la banque.  
 
néanmoins, les banques sont annimés par des hommes qui peuvent se tromper parfois, j'aimerai que tu sois dans ce cas. Alors, comme la loi est très favorable aux clients des banques, tu devrais pouvoir régler tout ça sans problème...

n°4322056
eszterlu
Posté le 02-12-2004 à 21:43:37  profilanswer
 

laurent G  :jap:

n°4322058
Nico [PPC]
Posté le 02-12-2004 à 21:43:53  profilanswer
 

djangolefous a écrit :

un banquier doit absolument te contacter par ecrit pour te signaler qu'un cheque a ete refusé
 
c'est la loi


 
La Poste n'est pas un exemple de rapidité [:rosebud] De plus tout est automatisé de nos jours... :/

n°4322066
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 02-12-2004 à 21:44:49  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

De plus, pour que ça soit fait à sec, les banques facturent généralement des frais d'"IB externe" :jap:


 
Génial :/

n°4322067
mimette_
Posté le 02-12-2004 à 21:45:09  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Tu as probablement été a découvert entre le débit et le crédit, même si ce n'est que sur quelques heures, ça pourrait justifier le refus [:spamafote]


 
bah merci ca on le sait tous qu'a cause du cheque j'ai été a découvert, puisque ma paye je l'ai recu que l'apres midi.
n'empeche que y'a rien de louche, et y'a rien de louche dans l'affaire du créateur du topic


---------------
Mon site de vente d'occasion de mes meubles et vêtements.
n°4322074
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:46:15  profilanswer
 

Les banques de masse aujourd'hui ne se donnent pas les moyens de pouvoir véritablement "gérer" un compte, cette gestion doit être faite par le client en ce qui concerne les portefeuilles grand public. Par contre, dans les banques grand public, il y a des gestionnaires de patrimoine qui ont une relation beaucoup plus étroite (réservé généralement à ceux qui ont des encourts supérieurs à la moyenne).
 
 
 
Si vous souhaitez une banque qui gère véritablement votre compte, vous pouvez vous adresser à des établissements plus "haut de gamme", type Martin Maurel, Monte Paschi..., mais d'une part ça vous coutera souvent plus cher, et surtout vous ne pourrez pas y rentrer si vous êtes pauvres.

n°4322088
Nico [PPC]
Posté le 02-12-2004 à 21:47:48  profilanswer
 

eszterlu a écrit :

une banque ne se risque pas au porte à faux juridique sans raison.
 
et tu dois confondre le découvert et la facilité de caisse qui sont deux notions radicalement différente.  
 
Avec les revenus que vous avez, il faudrai que la banque soit maso pour vous couper les vivres. Quitte à vous faire partir ailleurs, ce qu'elle semble désirer...bref, ton histoire ne tient pas debout parce que tout simplement tu ne nous dis pas toute la vérité sur ton relationnel avec la banque.  
 
néanmoins, les banques sont annimés par des hommes qui peuvent se tromper parfois, j'aimerai que tu sois dans ce cas. Alors, comme la loi est très favorable aux clients des banques, tu devrais pouvoir régler tout ça sans problème...


 
Je confonds rien du tout, les facilités de caisses sont des accords que tu passes avec le banquier qui peuvent se résilier à tout moment, contrairement au découvert autorisé, qui peut être résilié que par LR dans un délai prévu par la convention signée.

n°4322089
Laurent_g
Posté le 02-12-2004 à 21:47:52  profilanswer
 

eszterlu a écrit :

Alors, comme la loi est très favorable aux clients des banques, tu devrais pouvoir régler tout ça sans problème...


 
Non.

n°4322327
lokilefour​be
Posté le 02-12-2004 à 22:25:44  profilanswer
 


 :lol: T'a fait court là, mais c'est tellement évident.

n°4324564
kingkong
fiesta techno in barcelona
Posté le 03-12-2004 à 08:47:09  profilanswer
 

De toute facon t'etait à +100 avant le sois-disant incident,tu fais un chéque de 150 euros ,t'es donc à -50 euros (env 328 FFr).
Je pense que avec 4000 euros de revenus mensuels à deux tout les mois,vous avez plus que 50 euros de découvert autorisés.
Si ce n'est pas le cas et que tu n'avais pas suffisamment de découvert autorisés,je dirais que c'est normal vu que tout est informatisé dans les banques maintenant.
Moi dans ma banque je sais que j'ai le droit d'emettre un chéque sans provision par an aussi ,et ce n'était pas stipulé dans mon contrat.
Au niveau des dépassements de découvert,si je régularise sous trente jours,je ne recois pas de lettre,bien sur il y a les agios.
Bref, je dirais que ta banque,elle est pas terrible au niveau prestation et mettre une personne en interdit bancaire pour 300 balles (ou va le monde) tu m'excuses mais cela ne joue pas en leur faveur.
De plus quand tu ne peux recouvrir un compte débiteur,une banque propose toujours une solution de type "prêt" pour recouvrir(interêt plus agios à payer),mais malheureusement quand tu n'as pas le choix).
 
A méditer
 

n°4324569
Laurent_g
Posté le 03-12-2004 à 08:50:41  profilanswer
 

je vois rien à méditer, c'est du bla² :lol:

n°4324579
bozo le cl​own
Posté le 03-12-2004 à 08:54:38  profilanswer
 

m3u a écrit :

ou apprends à ta femme comment on gère un compte :D
 
sérieusement, ça va pas faire avancer les choses mais je vois rien d'étonnant à finir interdit bancaire quand on sait pas gérer son compte [:spamafotev]

il faut 6 mois de découvert à la BNP pour etre en interdit...
suite à un petit soucis je me suis fais 3 mois de découvert en commencant à -200 et finissant à -1000....
ba hormis les agio, ils ont rien dis...


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4324592
Laurent_g
Posté le 03-12-2004 à 08:58:39  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

il faut 6 mois de découvert à la BNP pour etre en interdit...


Non.
 

Citation :

suite à un petit soucis je me suis fais 3 mois de découvert en commencant à -200 et finissant à -1000....
ba hormis les agio, ils ont rien dis...


Uniquement parce qu'ils ont bien voulu.
 
(Je suis aussi à la BNP et j'ai pas de soucis avec eux :D)


Message édité par Laurent_g le 03-12-2004 à 08:58:56
n°4324600
bozo le cl​own
Posté le 03-12-2004 à 09:04:04  profilanswer
 

pour les 6 mois, c'est ma banquiere que me l a affirmé


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4324607
iskandar
Jables
Posté le 03-12-2004 à 09:06:47  profilanswer
 

tomlameche a écrit :

Certes, certes, mais la question ne se pose pas comme ça aujourd'hui, mais de savoir si la banque a suivi ses obligations, et j'ai bien l'impression que non.


 
Non, la banque n'a pas du tout le droit de supprimer unilatéralement une autorisation de découvert, et encore moins de te mettre en interdit bancaire.
 
C'est illégal, et il y a une jurisprudence récente là-dessus. Ils n'ont pas le droit non plus de facturer des frais de clôture de compte, ni aucun frais si tu n'as pas signé un contrat dans lequel c'était précisé. Signer un truc comme quoi tu accepte les conditions générales...etc ben ça suffit pas. Il faut que tu ai signé que tu auras des frais de X Euros par mois.
 


---------------
I need the tight compadre who will teach me how to rock...My father thinks you're evil, but man he can suck a cock
n°4324632
tomlameche
Et pourquoi pas ?
Posté le 03-12-2004 à 09:14:46  profilanswer
 

eszterlu a écrit :

une banque ne se risque pas au porte à faux juridique sans raison.
 
et tu dois confondre le découvert et la facilité de caisse qui sont deux notions radicalement différente.  
 
Avec les revenus que vous avez, il faudrai que la banque soit maso pour vous couper les vivres. Quitte à vous faire partir ailleurs, ce qu'elle semble désirer...bref, ton histoire ne tient pas debout parce que tout simplement tu ne nous dis pas toute la vérité sur ton relationnel avec la banque.
néanmoins, les banques sont annimés par des hommes qui peuvent se tromper parfois, j'aimerai que tu sois dans ce cas. Alors, comme la loi est très favorable aux clients des banques, tu devrais pouvoir régler tout ça sans problème...


T'es sacrément gonflé de dire ça  :D  
Non, je n'ai rien caché de particulier dans la relation avec la banque, manifestement, ils ont fait une grosse bourde à cause d'un traitement automatique non vérifié et ils essaient de réparer, le gars s'est confondu en excuse au téléphone et promet que tout va s'arranger.
Donc c'est bien le deuxième cas  :jap:


---------------
Gérez votre collection de BD en ligne ! ---- Electro-jazzy song ---- Dazie Mae - jazzy/bluesy/cabaret et plus si affinité
n°4324689
Fred999
Rabat-joie
Posté le 03-12-2004 à 09:33:22  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Pas besoin de connaître la vie des gens pour avoir un peu de bon sens...


 
Rappelons que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée [:joce]

n°4324700
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2004 à 09:36:19  answer
 

Fred999 a écrit :

Rappelons que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée [:joce]


 
.....avec l'énoncé de lieux communs  :jap:

n°4325641
Leg9
Fire walk with me
Posté le 03-12-2004 à 11:34:03  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

Précisions néanmoins :
 
C'est au client de gérer ses comptes et non à la banque qui n'en a aucune obligation autre que les dispositions contractuelles et légales.
 
Alors certes, certaines banques ont des politiques totalement pourries mais :
 
1. La qualité d'une relation banque>client dépend, au delà de la politique générale fixée par la Direction du travail des employés de banque en agence ou dans le service du siège (mais généralement c'est traité au niveau de l'agence).
 
2. La qualité de ce travail dépend des conditions de travail des employés, qui, parfois, sont débordés de travail et n'ont pas le temps de tout faire correctement (faute = la Direction Générale et non l'Agence).
 
3. Certains clients abusent GRANDEMENT aussi, genre ils viennent vous insulter parce qu'ils ont été IB alors que ça fait un an qu'ils sont NPAI et qu'ils font n'importe quoi.
 
4. Certaines tâches sont aujourd'hui totalement automatisées, ce qui fait que le traitement d'une Interdiction Bancaire peut être gérée TOTALEMENT de manière informatique (envoi instantané d'un courrier d'avertissement, vérification provision à J+7, mise en IB et avertissement par LR AR).
 
5. Les employés de banque qui se font insulter, ont une pression commerciale énorme, finissent par en avoir plein les couilles.


Je me pose une question par contre : si j'ai bien saisi sa femme passe en interdit bancaire sur demande de la banque X. Lui est cotitulaire d'un compte, mais dans la banque Y. Et il passe aussi en interdit bancaire?
 
Etre co-titualire d'un compte, même dans un autre banque, avec une personne qui passe en IB suffit à passer en IB aussi? [:w3c compliant]
Même si les comptes pour lesquels on est co-titulaire n'ont jamais posé souci?


Message édité par Leg9 le 03-12-2004 à 11:43:27
n°4325649
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2004 à 11:35:58  answer
 

Leg9 a écrit :

Je me pose une question par contre : si j'ai bien saisi sa femme passe en interdit bancaire sur demande de la banque X. Lui est cotitulaire d'un compte, mais dans la banque Y. Et il passe aussi en interdit bancaire?
 
Etre co-titualire d'un compte, même dans un autre banque, avec une personne qui passe en IB suffit à passer en IB aussi? [:w3c complaint]
Même si les comptes pour lesquels on est co-titulaire n'ont jamais posé souci?


oui t'es IB sur tous tes comptes bancaires, s'il se trouve que quelqu'un a un compte joint avec toi, il se retrouve aussi IB (même sur ses éventuels autres comptes)

n°4325651
Leg9
Fire walk with me
Posté le 03-12-2004 à 11:36:09  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Le bons sens c'est de savoir adapter son train de vie à ses revenus et dépenses, dont l'endettement, les charges, etc. [:spamafote]

Le bon sens c'est de fermer sa gueule lorsque les grands abordent des sujets que l'on ne maitrise pas, point.

n°4325679
Leg9
Fire walk with me
Posté le 03-12-2004 à 11:39:22  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

Quelque chose est clair : la loi c'est la loi, et les contrats s'appliquent en les termes qui les définissent.
 
Après, si les banques veulent faire des fleurs, elles font ce qu'elles veulent.

Ca reste une entreprise, un établissement commercial, donc effectivement ça tient des "bonnes relations clientèle".
Sachant que si le client sus-nommé leur casse les bonbons ou qu'ils n'ont pas envie de se fatiguer, ils peuvent parfaitement se conformer à la lettre à ce que dit la loi.
 
Sauf qu'en l'occurence leurs méthodes, en sus d'être commercialement discutables, tiennent apparemment limite de l'intimidation, c'est assez déplorable. :o


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°4325693
uriel
blood pt.2
Posté le 03-12-2004 à 11:40:43  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Ca reste une entreprise, un établissement commercial, donc effectivement ça tient des "bonnes relations clientèle".


 
[:benou_+1]  
 
 d'ou ma surprise d'une reaction manquant clairement de nuance


---------------
IVG en france
n°4325719
tomlameche
Et pourquoi pas ?
Posté le 03-12-2004 à 11:43:24  profilanswer
 

alberich a écrit :

oui t'es IB sur tous tes comptes bancaires, s'il se trouve que quelqu'un a un compte joint avec toi, il se retrouve aussi IB (même sur ses éventuels autres comptes)


C'est assez fou comme système quand même.
Est ce que ça peut faire un effet de domino cascade ? Genre j'ai compte joint avec ma femme, et imaginons, j'ai un compte joint avec un ami pour gérer un projet commun, qui lui même a un compte joint avec sa mère, qui elle a un compte joint avec son père, qui a un compte joint avec...  
D'un seul coup, tout le monde se retrouverait en interdit bancaire ?
Effarant !


---------------
Gérez votre collection de BD en ligne ! ---- Electro-jazzy song ---- Dazie Mae - jazzy/bluesy/cabaret et plus si affinité
n°4325733
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2004 à 11:44:53  answer
 

tomlameche a écrit :

C'est assez fou comme système quand même.
Est ce que ça peut faire un effet de domino cascade ? Genre j'ai compte joint avec ma femme, et imaginons, j'ai un compte joint avec un ami pour gérer un projet commun, qui lui même a un compte joint avec sa mère, qui elle a un compte joint avec son père, qui a un compte joint avec...  
D'un seul coup, tout le monde se retrouverait en interdit bancaire ?
Effarant !


 
 [:urd] je vais réfléchir à çà

n°4325775
yulara
Byte Hunter
Posté le 03-12-2004 à 11:51:06  profilanswer
 

alberich a écrit :

oui t'es IB sur tous tes comptes bancaires, s'il se trouve que quelqu'un a un compte joint avec toi, il se retrouve aussi IB (même sur ses éventuels autres comptes)


également valable pour les procurations sur ton compte...


---------------
Quizz'n'Blind pour tester vos connaissances
n°4325783
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2004 à 11:51:55  answer
 

yulara a écrit :

également valable pour les procurations sur ton compte...


 
ça dépends des autorisations accordées dans la procuration  :)

n°4325794
tomlameche
Et pourquoi pas ?
Posté le 03-12-2004 à 11:52:39  profilanswer
 

yulara a écrit :

également valable pour les procurations sur ton compte...


C'est à dire ?  :??:


---------------
Gérez votre collection de BD en ligne ! ---- Electro-jazzy song ---- Dazie Mae - jazzy/bluesy/cabaret et plus si affinité
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  6

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Dernier Besson "interdit" en salleUn adjudant israélien interdit le port du string à ses soldates
Quel délit faire pour etre interdit du droit de vote ?virement paypal vers compte bancaire
Comment s'appelle cette sauterelle [entomo needed]video club loue DVD interdit à la location
Carte postale de 1909 écrite en sténo - Décrypteur needed ! -naissance BB et service bancaire
question sur la légalité... expert needed 
Plus de sujets relatifs à : [juriste needed] interdit bancaire abusif


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR