Reprise du message précédent :

oui bon là, c sûr !

 
LE VOL CAI TRAI MAL !!

bah tu te fouilles et tu dis, "vala, j'ai rien trouvé!"

Remarque:
 
Dans l'internat de mon ancien lycée, les flics sont passés un matin à 8h a la sortie des internes et ont fouillé ttes les chambres! (Brigade des stups)
 
P-e c'etait aussi kkchose comme ca chez vous? Koike la les internes étaient la pr ouvrir je crois.

ou bien tu sors une vieille capote usagé et tu lui envoie à la gueule !  
Le truc bien crad
 
edit : désolé, c totalement HS.  

tu te ballades souvent avec des capotes usagées sur toi ?

euh.... en fait, quand j'y réfléchis, non... Mais ça doit être utile pour détourner l'attention !

²²²²

 
c'est un peut gros ca quand meme, fouiller ds les affaires des éleves et apres leurs sortir que ca les regarde pas    
 

 
 
C'est par le juge d'instruction (note donc qu'il faut déjà qu'une instruction soit ouverte)
 
Et effectivement ca ne s'obtient pas du jour au lendemain ...

C'est assez extraordinaire, un quelconque soucis et la seule réponse de certains c'est "porte plainte".
 
Y'a déjà pas assez d'affaires en justice pour ne pas essayer d'abord de regler les choses entre grandes personnes plutot que de suite se transformer en super procédurier !??
 
 
Pour l'affaire en question, on peut contacter le rectorat ou bien les assoc de parents d'élèves pour savoir ce qu'il en est. Inutile de devenir mister-justice made in america de suite.

ouais, tu dois avoir raison, c'est en effet plus logique que ce soit le juge d'instruction.
Désolaid  

 
Si un organisme public d'éducation enfreint lui même les sacro saintes regles de la république, je trouve tout à fait normal que les responsables soient traduits en justice ...
 
Autant entre deux "grandes personnes" ça peut se regler à l'amiable, autant dans ce cas il faut - si leur démarche est illégale - leur mettre le nez dans le caca. Tu penses qu'un eleve qui va se plaindre aupres de son directeur/proviseur/?? a une chance d'etre pris au serieux ?
 
Et de plus c'est le genre d'abus (invasion de la vie privée) qu'il ne faut pas laisser dérapper, ou alors j'ai peur de savoir comment ça peut finir ...

 
VOLEUR de signature !!

me disait bien qu'elle puait cette signature
 
m'en va la changer tiens

 
ils l'ont ouvert sans toi
tu dis que t'avais laissé un objet de valeur dedans
que tu les accuse pas, mais que ton minilecteur mp3 a 800 ? a diparu, tu comprends pas..
et puis comment se fait il qu'il aient ouvert ton casier sans toi
c koi ces manieres ?
clairement, ils sont dans l'illegalité, je suis formel
c ton casier, tu l'as fermé, ils n'ont pas a l'ouvrir sans t'en avertir officiellement avant, quelque soit la raison..
 
sinon a part ça, tu la propose à combien la barette ?

 
j'ai cru que ça viendrai jamais sur le tapis !!

 
elle est profonde celle là...

la 256 ou la 512 Mo ?  

merci à tous déja pour tout ces renseignements...
 
Je pense que je vais aller me plaindre à la direction pour avoir ouvert les casiers (fermé à clef et dont j'ai payé 10€ il y a 2ans pour la location) sans la présence des élèves et demander des explications et des escuses pour avoir déchirer mon paquet...
 
Grâce à vous j'ai une foule d'arguments...    
Merci encore

Pas d'koi. On est là pour ça

t'es sur de ca?
source?

new york police district

 
Avec une "pleinte" déposée en bas du mur ? C'est sûr que ça les fera changer d'avis... Et "être peur" ne va pas bcp les inquiéter non plus...    
 
Tu devrais lui conseiller de se suicider tout de suite, ce sera plus efficace et plus doux que ce qui l'attend en cas de plainte contre un établissement pour "fouille de casier" amplement justifiée par les couteaux et les drogues qui y circulent de plus en plus souvent...

lettre aux inspecteurs d'académie/rectorat
dommage qu'on soit début juin remarquez
 

Je le sais parce que ça m'est arrivé. Mais c pas le procureur en fait, c le juge d'instruction qui doit émettre la comission rogatoire. Sans décision de justice, personne n'a le droit de rentrer chez toi sans ton autorisation. Même pas un huissier, même si il fait du forcing.

et avec ton autorisation, les flics doivent etre avec un huissier?

 
Absolument faux. Le mandats de perquisition est une invention "télévisuelle". En France il n'existe pas. Et concernant les stups, ils peuvent rentrer chez toi quand ils le veulent sans même en référer au juge.
Si tu veux en avoir la confirmation, va sur un forum consacré à la police, ils te le confirmeront.
 

Je n'ai pas parlé de mandat de perquisition, il faudrait que tu relises ce topic... Pardon, que tu le lises. Et en ce qui me concerne, il n'y avait pas d'enquête de flagrance, donc, une commisiion rogatoire était obligatoire pour pouvoir pénétrer chez moi.
 
L'huissier est en fait présent lorsque tu acceptes que les forces de l'ordre entrent chez toi, pour constater les faits, et pour ne pas qu'il y ait de contestation par la suite. Mais dès lors que les forces de l'ordres ont l'autorisation du juge, ils peuvent faire ce qu'ils veulent. Dans les faits, il est parfois présent lorsque l'affaire est plus sensible, encore une fois pour éviter des protestations et des vices de procédure lors de la perquisition.
 
 
Il faut pas croire que les flics ou n'importe quel agent de l'état peuvent débarquer n'importe quand chez soi et faire ce qu'ils veulent. A part pour le flagrant délit, la police n'a par exemple pas le droit de rentrer dans un domicile avant 6h du matin.

 
c'est vrai, mais tu oublies qu'ils invoquent le flag dès qu'il s'agit de drogue...

mon père a une boîte qui s'occupe de casiers dans des gares et hôtels, il a le droit de les ouvrir pour vérifier leurs contenus (ya un avertissement collé dessus)

 
L'heure légale de 6h/21h ne s'appliquant pas sous certaines conditions pour des actes de type stupéfiants, terrorisme, proxénétisme... et pas forcément pour du flagrant délit.
 
 
A noter que la personne doit etre présente, ou si cela n'est pas possible, l'OPJ doit l'inviter à choisir une personne de son choix ou, si ce n'est pas possible, doit désigner deux témoins hors de son autorité administrative.
 
D'ailleurs, pour les perquisitions chez certaines personnes (notaires, cabinets de médécins, avoué, huissier), une personne responsable de l'ordre ou un représentant doit etre présent pour la perqui.
 
 
Il faut donc retenir qu'en dehors de cas spécifiques tels que le flagrant délit, des policiers ne peuvent perquisitionner à défaut de comission rogatoire et en cas d'erreurs commises par des incompétents, des requêtes en nullité sont pas trop difficiles à obtenir (le code de procédure pénale est très complet).  
 
Par exemple, vous devez être présent lors de la perqusition, ou avoir été prévenu ou alors que celle ci ait été faite en présence de témoins.
 
 
A+

Un truc qu'on sait pas tjs aussi c'est que les Maires et leurs adjoints ont la qualité d'Officiers de Police Judiciaire et peuvent procéder à des perquisitions.

oui, mais a-t-il le droit d'ouvrir le contenu des paquets qui s'y trouvent ? C'est la le fond du problème je pense.

et une perquisition sans presence d'huissier, c'est possible? sans comission rogatoire, mais avec l'accord de la personne

voila, sauf dans certaines affaires sensibles, en particulier celles qui mettent en danger la sécurité de l'Etat (tout ce qui touche au terrorisme).

quoi voila?
pour une perquisition normal (pas de terrorisme ou autre) y ont le droit sans huissier?

L'huissier est là pour constater la perquisition si tu donnes ton accord verbal. Si le juge d'instruction a émis une commission rogatoire, l'huissier n'est pas indispensable, mais peut quand même venir pour éviter les litiges.