Casier judiciaire - Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...

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Auteur	Sujet : Casier judiciaire - Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...

Taliesim

J'aimerai bien savoir cd qu'un casier judiciaire mémorise.
J'ai eu une plainte pour tapage nocturne et j'aimerai savoir si de telles choses sont retranscrites ..
Que contient vraiment un casier judiciaire?
Merci :jap:

Message édité par Taliesim le 09-04-2003 à 00:46:25

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Trasher en boots

demande le tien la : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
puis...surprise à l'ouverture du bulletin [:zone prix]

mais 1 tapage nocturne je pense pas que ça soit mentionné

Message édité par Trasher en boots le 08-04-2003 à 23:56:27

Taliesim

Trasher en boots a écrit :

demande le tien la : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
puis...surprise à l'ouverture du bulletin [:zone prix]

mais 1 tapage nocturne je pense pas que ça soit mentionné

Les plaintes courantes n'y sont pas mentionnées? c'est ce que j aimerai savoir :jap:

Taliesim

si un ex escroc ou criminel parcourt ce forum.... :ange:

t-w

HDBNG club

si j'ai bien compris y'a 3 bulletins differents, selon la gravité des peines :??: tapage nocturne, ca doit pas etre suffisament grave pour y figurer

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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)

Taliesim

T-W a écrit :

si j'ai bien compris y'a 3 bulletins differents, selon la gravité des peines :??: tapage nocturne, ca doit pas etre suffisament grave pour y figurer

le site est assez difficile à comprendre
Un escroc qui arnaque 20 ? aura la meme mention qu'un escroc qui arnaque 50 000?
Un connaisseur dans le forum? :ange: :whistle:

Taliesim

DJMoissoneuseBateuse a écrit :

'tapage nocturne' ca donne une contravention, pas un delit ou un crime.

oui ok d 'accord... :jap:
Tu sais ce qui rentre dans la catégories des delits?

Magicpanda

Pushing the envelope

bruler une caisse , frapper une vieille

---------------
" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée

Adam Kesher

This is the girl

" Le topic de ceux qui ne sont plus vierges... "
Sur HFR, tu risques de ne pas avoir beaucoup de monde dans ton topic si tu commences comme ça :sweat:

eszterlu

si il y a décision de justice seulement, et dans le domaine pénal me semble -t-il

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Jabberwock

http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=348

Jabberwock

briseparpaing a écrit :

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale

Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel

Secteur à risque
Et puis tu n'es pas sous tutelle administrative, toi ? :heink: -> B2

laurent123

briseparpaing a écrit :

Citation :

Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel

Toute facon suffi d'avoir des potes pour obtenir le bulletin 3 de n'importe qui, voir le 2 ou le 1 si on a des potes haut places.

Jabberwock

Laurent123 a écrit :

Toute facon suffi d'avoir des potes pour obtenir le bulletin 3 de n'importe qui, voir le 2 ou le 1 si on a des potes haut places.

:sleep:

niknolt

Ouais ouais

briseparpaing a écrit :

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis.(...)

Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?

Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

Jabberwock

niknolt a écrit :

Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?

Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

[:schumacher]

isok

Faut etre juger et condamnée pour avoir un casier je pense, faut etre reconnu coupable quoi .....

laurent123

niknolt a écrit :

Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?

Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

Si t'a pris du ferme et pas du sursis oui.

Le sursi est inscrit mais efface au bout de la periode de sursis du bulletin 3 il me semble, le sursis est cence te redonner une seconde chance.
Dans la pratique c'est pas vrai parce que les seul mecs qui s'interesseraient eventuellement a ton casier on les moyens d'obtenir ton bulletin 2.

Sir_Knumskull

preums a avouer

G 2 choses dans mon casier judiciaire :

- tagguer des murs a 16 ans (avec 24 heures de garde a vue :cry: )
- choper cet ete bourré au volant, après avoir fait le malin avec la BAC au cul :non:

1 mois de prison avec sursis (ca, ca calme vraiment)
300? d'amende
8 mois de suspension de permis.

Voila ...
PS : les autres avec casier, me laisser pas seul

---------------
Girlfriends are for losers who can't download porn :o

racsoft1

Après moi le néant

magicpanda a écrit :

bruler une caisse , frapper une vieille

Et frapper une caisse, bruler une vieille on a droit à quoi !!! :whistle:

Profil supprimé

il ya 3 casier different dont 1 seul qui est publique ou ton boss pourra faire la demande avant de t'enboucher c'est le n°3 sur lequel sont affiche tout les delis grave
meurtre prison viol etc etc
le casier 2 peut-etre consulte par certaine entreprise lié a de la securite ou a tres grand risque je ne sait plus ce qu'il recense
et dnas le 1er il y a tout plainte petit delit vol etc etc

voila

KuNkS

_________

le topic de ceux qui sont plus vierges ....

[:minusplus] 4 delits ----> +1 [:kunks]

---------------
emplacement a vendre

Jabberwock

briseparpaing a écrit :

Nein, uniquement bulletin 3 du casier et extrait d'acte de naissance.

Bof, de toute façon, tu as dû faire l'objet d'une enquête des RG

Profil supprimé

KuNkS a écrit :

le topic de ceux qui sont plus vierges ....

[:minusplus] 4 delits ----> +1 [:kunks]

le numero 3 est vierge mais pas le 1
sinon je pourrai pas taffer :sweat:

Amphipolis

briseparpaing a écrit :

Citation :

Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel

fonctionnaire? :??:

Profil supprimé

Amphipolis a écrit :

fonctionnaire? :??:

moa on me la demande aussi mais je suis aps fonctionnaire par contre je bosse pour interpol et les bidasses

eraser17

c pas ecrit au casier quand on a moins de 18 ans.

Maldoror

Carpe diem, tu vas mourir

Mon employeur actuel m'a demandé un extrait de casier judiciaire lors de mon embauche, je ne lui ai pas fait parvenir.

Comme le soulignait quelqu'un plus haut, ce n'est pas une obligation.

Pour le gars qui s'est pris un mois avec sursis, allez je suis solidaire, moi j'en ai pris deux avec sursis sur cinq ans, en 1986.

Et ça doit bien être marqué quelque part, puisque j'ai été jugé et condamné en correctionnelle... mais franchement, pour un tapage nocture, comment dire, heu... [:toto le hros]

Taliesim

Sir_Knumskull a écrit :

preums a avouer

G 2 choses dans mon casier judiciaire :

- tagguer des murs a 16 ans (avec 24 heures de garde a vue :cry: )
- choper cet ete bourré au volant, après avoir fait le malin avec la BAC au cul :non:

1 mois de prison avec sursis (ca, ca calme vraiment)
300? d'amende
8 mois de suspension de permis.

Voila ...
PS : les autres avec casier, me laisser pas seul

pour un tag à 16 ans? t sur que c inscrit sur ton casier judiciaire?

vachefolle

russian knights en action

yems93 est demander sur le forum

KuNkS

_________

4 delits :
- ouverture d'un debit de boissons illegal
- effraction
- non paiement des taxes sacem ( :lol: )
- irrespect des regles de securité ...

et me coller au cul la responsabilité de stupefiants trouvés dans l'enceinte de la soirée [:minusplus]

cai bo d'organiser des teufs tek quand t'es jeune !!!

---------------
emplacement a vendre

gloubiboulga

vachefolle a écrit :

yems93 est demander sur le forum

et au passage un prof de français....

Profil supprimé

KuNkS a écrit :

:lol: :lol: :lol:
[:criun] [:timour]

jonas

pénètre ton intimité

si pas de pénal, pas de casier...

mais... tout ce que tu as fait avant tes 18 anset qui est soit-disant effacé à ta majorité pour te faire un casier vierge (et il est vraiment vierge) est toujours gardé dans un coin.

Message cité 1 fois

---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o

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